ART. XXXVII

En reconnaissauce des services que M. Court fils a rendus aux églises de ce royaume, et de ceux qu*il est disposé à leur rendre à Tavenir, l'assemblée lui assigne une pension annuelle de k50 livres, à compter du 1'"' de ce mois, qui lui sera payée, savoir: par le bas Languedoc, 90 liv. ; par les basses Cévenne, 50 Hv. ; par les hautes Cévenncs, 20 liv. ; par La Uochelle, 36 liv. ; par le Béarn, 18 liv. ; par le Dauphiné, 12 liv.; par le haut Languedoc, 30 liv. ; par le Montalbanois, 50 liv. ; par le Vivarais, 19 liv. ; par le Périgord et Agenois, 21 liv. ; par le Poitou, 30 liv. ; par la Saintonge et Bordeaux, 50 liv. , par la Provence, 2k liv.

ART. xxxvin.

La province de Provence ayant représenté qu'il lui était impossible de payer en entier sa portion de la pension de 316 liv., qui fut assignée à la veuve de M. Betrine, pasteur, par le synode national de 1758, et la continuation de cette pension ayant été jugée nécessaire, on en a fait la répartition suivante, savoir : le Montalbanois, 2^ liv.; La Rochelle, 24 liv.; la Saintonge et Bordeaux, 36 liv. ; le Périgord et Agenois, 24 liv. ; le bas Languedoc, 60 liv. ; les hautes Cévennes, 24 liv,; le Vivarais, 16 liv. ; le Dauphiné, 12 liv. ; le Béarn, 12 liv. ; les basses Cévennes, 20 hv. ; le haut Languedoc, 16 liv. , et la Provence, 48 liv. ; lesquelles taxes prendront leur commencement au mois de septembre prochain, et seront payées d'année en année, jusqu'à nouvel ordre^