ANNÉES ENFANTS TROUVES - ENFANTS ABANDONNÉS
A leur entrée dans les hospicés dépositaires, les enfants sont inscrits, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent, sur les registres .matricules. Lorsqu’il s’agit d’un trouvé , le procès-verbal de l’ofücier de police relate toutes les circonstances qui peuvent faciliter sa reconnaissance en cas de réclamation ; on décrit les marques caractéristiques de l’enfant, ses vêtements, l’endroit et le lieu où il a été exposé, etc.
Lorsque l’état civil ne peut être constaté, les enfants sont déclarés et inscrits aux registres des actes de naissance, sous les noms qui leur ont été donnés dans les procèsverbaux d’admission.
§ 3. — Education des enfants abandonnés.
Les trouvés et abandonnés sont sous la tutelle des conseils généraux des hospices, en vertu de la loi française du 15 pluviôse an XIII et du décret du 19 janvier 1811 ; à Bruxelles, l’hospice dépositaire est régi par un directeur qui a sous ses ordres deux inspecteurs des enfants placés en pension à la campagne, et plusieurs employés; un troisième inspecteur est spécialement chargé de la surveillance des pupilles de l’administration confiés à des nourrices de la ville et des faubourgs.
Les placements ont lieu partout suivant les règles adoptées en France, et il n’y a pas lieu de s’arrêter à cette partie du service. Le prix de la pension des enfants varie avec l’âge; il est ainsi fixé pour les pupilles des hospices de la capitale :
LE ROYAUME DE BELGIQUE
A l’hospice des i élèves non sevrés 2 fr. 50 par journée, enfants assistés } — de 1 à 18 ans 1 fr. 32 idem.
. . t enfants de 1 jour à 1 an 18 fr. 90 par mois.
A la campagne j — de pius (j>un an ^ ^ ^ idem.
(non compris les frais d’instruction).
§ 4. — Enfants à la charge de la bienfaisance.
Nous avons vu que la loi de 1834 assimile les enfants dont l’origine est connue aux autres indigents qui doivent être secourus par leurs communes respectives. A Bruxelles et dans d’autres villes, on comprend sous le nom d’enfants à la charge de la bienfaisance, ceux privés de père ou de mère auxquels la caisse de la bienfaisance vientjen aide. Ils se subdivisent en trois catégories :
1° Les enfants maintenus en subsistance à l'hospice dépositaire.
2° Les enfants admis temporairement dans cet établissement en attendant leur placement.
3° Les enfants maintenus en pension dans leur famille.
Cette organisation remonte à l’année 1809 L
Le conseil des hospices, ainsi que cela se pratique à Paris, conserve en dépôt les enfants que le séjour de leurs parents dans un hôpital ou une prison laisserait en état d’abandon; et enfin il accorde, après enquête, des secours destinés à placer en pension, à la charge de la bienfaisance, les enfants orphelins ou que les père et mère se trouvent incapables d’élever.
Le chiffre des élèves ainsi secourus, en vue d’éviter une admission définitive, est à Bruxelles de 60 environ ; la population des orphelins conservés par des parents ou amis, monte en moyenne à 500. L’administration, afin de restreindre la responsabilité morale qui lui incombe, recherche minutieusement si aucun membre ou ami de la famille de l’orphelin admis ne remplit les conditions requises pour se
1 Compte moral de 1874, p. 130.
charger de la tutelle, et, dans l’affirmative, elle provoque la réunion d’un conseil de famille. Il est pourvu à la nomination d’un tuteur et d’un subrogé-tuteur et, si l’orphelin a moins de 14 ans, il est reçu au nombre des enfants à la charge de la bienfaisance avec une pension équivalente à celle accordée aux orphelins ; s’il a plus de 14 ans, l’administration rapporte la résolution d’admission (Compte moral, pour l’année 1880, p. 71).
Toute cette organisation est absolument distincte de celle des établissements privés ou publics, affectés aux orphelins, orphelines et enfants pauvres, et créés' dans toutes les villes par la charité catholique. Charles-Quint s’était occupé de ces infortunés dès l’année 1538, en les comprenant dans son ordonnance relative à la ville de Bruxelles ; il les faisait instruire et placer en apprentissage ’.
En résumé, le service des enfants trouvés et abandonnés en Belgique s’écarte peu des règles adoptées en France ; sur beaucoup de points, il est même régi par les lois et règlements français ; reste à examiner les résultats obtenus par les essais de colonies agricoles, tentés par le gouvernement des Bays-Bas.
§ S. — Colonies agricoles.
C’est en 1817 qu’un ancien officier du génie, revenant de Java, le général major van den Bosch, émit l’idée de débarrasser le pays des mendiants et des vagabonds, en les utilisant au défrichement des tourbières et landes stériles qui avoisinent la Frise. Une société de bienfaisance se fonda aussitôt ; le prince Frédéric en était le président, et, dès l’année 1822, les actes législatifs cités plus haut montrent quel zèle le pouvoir royal mettait à propager cette œuvre naissante en lui apportant la contribution obligatoire des communes et des établissements d’enfants trouvés.
Huit colonies libres furent fondées de 1818 à 1822 dans
1 Compte moral de 1874, p. 134.-
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les provinces septentrionales, et deux dans les provinces méridionales; elles se chargeaient de recevoir des mendiants, des ménages d’indigents, des familles de vétérans, des orphelins, des enfants trouvés, abandonnés, indigents, en général déjà pupilles des hospices.
« Malgré tant d’efforts, dit M. Roussel (rapport au sénat Français, p. 208), malgré l’appui soutenu du gouvernement, l’impuissance à se développer et la peine de vivre pour les colonies néerlandaises et plus encore pour les colonies belges, ne cessent de s’accuser dans les documents officiels. Presqu’à la veille de la Révolution, qui allait séparer la Belgique de la Hollande, on voit la société belge et le gouvernement impuissants à faire occuper par de vrais travailleurs les places
pour lesquelles on avait fait des contrats . En 1841, en
dépit d’un subside annuel de 35.000 fr. par l’Etat, la société de bienfaisance de Belgique était en faillite et, le 12 septembre 1842, le ministre de la justice priait les gouverneurs des provinces d’Anvers, Brabant, Flandre orientale, Hainaut et Limbourg, de ne plus faire transporter aux colonies agricoles des mendiants reclus dans les dépôts de mendicité de leur province. »
A la suite de ces insuccès, la Belgique fonda alors, mais seulement pour les vagabonds et les indisciplinés, des colonies agricoles; la plus connue est celle de Ruysselède (Flandre orientale). Mais il ne s’agit plus ici d’y envoyer les élèves des hospices n’ayant donné lieu à aucune plainte ; l’essai tenté sous l’impulsioii généreuse bien qu’irréfléchie de van den Bosch prouve une fois de plus qu’il faut à l’enfant trouvé une famille, un foyer, et que le placement isolé chez un habitant delà campagne est le seul régime qui assure son avenir.
