EMPIRE D’ AUTRICHE-HONGRIE

service 1 ; depuis cette époque, les hospices appartiennent aux pays respectifs où ils sont situés et se trouvent entretenus au moyen des ressources propres du gouvernement local, si leur dotation est insuffisante.

Les Etats particuliers s’indemnisent réciproquement des dépenses faites pour des enfants ressortissant à leur juridiction territoriale. Ces frais ne sont jamais demandés aux communes, mais bien aux Etats, qui doivent être avisés dans le délai d’un mois de l’admission de l’enfant pour lequel on demande le remboursement.

Lorsque l’Etat a reçu un avis, il est libre de laisser l’enfant confié à l’hospice qui l’a recueilli ou de le faire rapatrier si sa santé le permet.

Les enfants non reçus dans les hôpitaux sont assistés, en vertu de la loi du 3 décembre 1863 sur le domicile , comme les autres indigents.

Cette loi d’empire pose en principe que les communes auront soin de leurs habitants malades ou incapables de subsister par leurs propres moyens.

Pour les enfants, on a d’abord recours aux personnes qui sont tenues légalement de leur fournir des aliments, c’est-àdire, lorsqu’il s’agit des enfants légitimes, aux ascendants à tous les degrés, et dans le cas d’enfants naturels ayant un père connu, aux ascendants du côté du père ; à leur défaut, c’est la caisse communale qui alloue les fonds nécessaires à leur entretien, si aucune institution particulière n’a pu les recueillir, quitte, s’il y a lieu, à se faire rembourser de ses avances par la commune du domicile de secours.

Cette assistance, rentrant absolument dans la limite des droits d’administration des municipes, peut être plus ou moins complète, et il n’y a recours contre les décisions prises qu’autant qu’un droit garanti par la loi a été violé.

Une commune à laquelle on réclame des dépenses faites

1 II y avait des hospices ayant des tours dans le Tyrol et quelques provinces avoisinant l’Italie. Ces tours, notamment celui de Trieste, ont été supprimés il y a peu de temps. (De Crescenzio, I brefotrofi, Napoli, 1873, p. 26.)

pour un de ses administrés, a toujours le droit de le faire revenir, à moins que sa situation ne permette pas le voyage.

Cette législation, qui reporte sur les pays particuliers la charge des hospices d’enfants trouvés, assimilant aux indigents ordinaires tous les délaissés non reçus dans ces établissements, n’a pas donné d’heureux résultats.

Deux pays de la couronne ont seuls fait progresser les œuvres créées antérieurement ; les autres diètes ont négligé complètement cette partie de l’assistance publique comme trop onéreuse, et laissent les enfants à la disposition des communes.

Les Etats où il existe des hôpitaux d’enfants trouvés sont : la Basse-Autriche et la Bohême.

§ 2. Basse-Autriche (Vienne).

En 1784, l’empereur Joseph Ilfonda à Tienne une maternité et un hôpital d’enfants trouvés, ces deux établissements devant être unis dans sa pensée et se porter un mutuel concours; il faut donc nous occuper d’abord de ce dernier établissement *.

Sous le règne de Marie-Thérèse, van Swieten avait obtenu, dès 1732, la création d’une maison spéciale pour l’enseignement de l’obstétrique; cette fondation étant jugée insuffisante, Joseph II ouvrit l’hôpital général ( Allgemeines Krankenhaus ) et y plaça la maternité, « qui a pour but principal de donner asile, avec ou sans payement, aux femmes enceintes non mariées, et pour but accessoire de servir à l’enseignement des élèves et des sages-femmes ; de donner des nourrices à l’asile des enfants trouvés et de recevoir au besoin les femmes enceintes mariées. Le secret le plus absolu est gardé envers les femmes admises dans la maison a. »

1 Dr Léon Lefort, Des maternités dans les principaux Etats de l’Europe, in-4°, Paris, Masson, 1866, p. 142 et suivantes.

* Les femmes enceintes payantes peuvent cacher leur nom et leur nationalité ; elles doivent seulement écrire leur nom sur un billet ca-

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Quant aux enfants, le système suivi diffère essentiellement de celui que nous avons vu adopter généralement jusqu’ici; à proprement parler, ce sont moins des enfants abandonnés que des enfants secourus, ainsi que le prouvent les statuts de la maison modifiés sur certains points par une résolution de la diète en date du 29 septembre 1869.

Il faut distinguer d’abord entre les admissions temporaires et les admissions définitives.

Les admissions temporaires ont lieu toutes les fois qu’elles sont jugées nécessaires dans l’intérêt des enfants, privés momentanément de leurs appuis naturels ; les frais de ce

•cheté qu’elles remettent à l’accoucheur. Celui-ci écrit sur l’enveloppe le numéro de la chambre et du lit. En cas de décès, le billet est ouvert; dans le cas contraire, il est remis intact à la femme, lors de sa sortie.

Les femmes, surtout celles de la première classe, peuvent être reçues masquées, arriver longtemps avant l’accouchement, sortir immédiatement après ou prolonger leur séjour. Elles peuvent se refuser à tout examen fait par le médecin dans un but d’instruction personnelle, et nul ne peut entrer chez elles sans leur autorisation.

Les femmes de la deuxième et de la troisième classe ont un parloir particulier pour que nul ne puisse voir les femmes couchées dans les lits voisins, en venant visiter une accouchée dans la salle même. (Lefort, p. 144.)

Voici la description que faisait de cet établissement, à la fin du siècle dernier, le célèbre philanthrope anglais Jean Howard [Hist. des principaux lazarets de l’Europe , tome Ier, p. 199) : « L’hôpital des Enfants-Trouvés était autrefois un couvent ; les chambres sont séparées les unes des autres par des cloisons, mais elles n’ont pas de portes. Les fenêtres et les ouvertures près du plancher et du plafond sont tellement disposées, qu’elles entretiennent les chambres fraîches et exemptes de mauvaise odeur. J’y ai compté environ 80 enfans, pour lesquels il y avait 40 nourrices, c’est-à-dire une pour deux. Mais ces enfans ne restent pas longtemps dans cette maison; la plus grande partie est mise chez des nourrices à la campagne. La paye de ces nourrices est de 2 florins et 31 creutzers pour des enfans au-dessous d’un an. Le nombre total des enfans qui avaient été soutenus par l'hôpital s’élevait, en décembre 1786, à 1189. Aucun enfant n’est reçu sans payer une contribution quelconque. Tous ceux au-dessous d’un an donnent 24 florins pour leur entrée. Si les parents sont pauvres et s’ils peuvent produire un certificat du ministre de la paroisse, on n’exige que 12 florins, laquelle somme doit être payée par cette mêm paroisse s’ils sont orphelins ou s’ils ont été exposés dans la rue. »

séjour sont supportés par les parents ou la caisse communale.

Les admissions définitives s’appliquent seulement aux enfants illégitimes; elles peuvent être faites gratuitement ou moyennant une indemnité. Sont reçus gratuitement les enfants dont les mères, étant accouchées dans les sections non payantes de la Maternité, y sont restées pendant quatre mois comme nourrices. On peut admettre cependant à titre exceptionnel aux mêmes conditions, et avec l’autorisation de la Landesausschuss, des enfants de mères n’ayant pas été délivrées dans les cliniques.

Lorsque les pupilles n’appartiennent pas à l’Etat qui a la charge de l’hôpital, l’Etat de leur domicile de secours est tenu au remboursement des dépenses, ainsi qu’il a été dit plus haut.

Moyennant indemnité, les mères accouchées dans la Maternité peuvent faire entrer aux hospices tous les enfants illégitimes qu’elles abandonnent.

Une femme de première classe paye pour l’admission 50 florins ; celle des autres classes 20 florins ; si la mère veut choisir la famille à laquelle son fils sera confié, le prix est de 30 florins L

Ce dernier point mérite une attention toute particulière. Les maisons d’enfants trouvés des divers pays : Italie, Espagne, etc., prennent toujours les mesures nécessaires pour qu’une fois l’abandon d’un enfant effectué par les parents, ceux-ci perdent toute trace de la pauvre petite créature, qui reste exclusivement sous la tutelle de l’établissement. Ici rien de semblable ; non seulement l’enfant peut être confié à sa propre mère, moyennant un salaire déterminé ce qui correspond à notre catégorie des enfants secourus, mais les abandonnés eux-mêmes sont placés aussi près que possible du domicile de leurs auteurs.

On maintient seulement en effet dans les hospices : 1° les enfants dont les mères accouchées à la Maternité servent

4 Lefort, ut suprà, p. 145. *

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comme nourrices ; 2° les malades ; 3® ceux ne devant faire qu’un séjour momentané. Les pupilles âgés en général de moins d’un an ne forment qu’ une proportion minime de la population totale, 1 ou 1 1/2 %.

La règle est de les placer tous au dehors, aussitôt que possible, et de les confier à des nourrices de la campagne mariées ou veuves, réunissant les qualités nécessaires, et dont la moralité est attestée par un certificat du bourgmeste ou du curé.

La mère seule, quoique non mariée , peut recevoir son enfant pour en prendre soin, moyennant une indemnité. Lors du placement on tient également grand compte des facilités plus ou moins grandes qu’auront les parents de surveiller les nourrissons ; ainsi, en dehors de la propre mère qui vient en première ligne lorsqu’elle peut s’en charger, on place le pupille de préférence chez les parents ou les personnes désignées par la mère, ou au moins chez une nourrice ayant un domicile rapproché du sien.

La surveillance des élèves de l’hospice est faite par les parents eux-mêmes, les municipalités et lés curés comme représentants directs de l’étahlissemént.

En cas de soins insuffisants, la Maison peut reprendre à tous moments le nourrisson et le placer ailleurs; les nourrices ont également le droit de le rendre après avoir dénoncé le contrat passé.

Lorsque les enfants ont atteint l’âge fixé parle règlement, ils retombent,comme les autres indigents, à la charge de leurs communes respectives, à moins qu’ils ne soient adoptés ou conservés gratuitement parleurs nourrices, qui peuvent alors les garder jusqu’à l’âge de 22 ans et s’en faire assister p'our la culture des terres ou l’exercice d’un métier.

L’âge fixé pour la cessation de la tutelle de l’hospice de Vienne était uniformément 10 ans; mais au mois de juin 1883 cette limite a été, en vertu d’une délibération de la diète, réduite à 6 ans pour les enfants confiés aux soins de leur mère, grand’mère, tante, ou parents du côté de la mère.

Quant au tarif des mois de nourrice, il était de :

6 florins par mois pour la première année

5 id. — la deuxième —

4 id. — de 3 à 10 ans.

Par la même résolution, la diète a appliqué à partir du 1er juillet 1883 des allocations réduites dans la proportion suivante :

lre année 4 florins

2e — 3 id. 34 kr.

3e à 6e - 2 id. 66 kr.

Les dépenses de la maison (ancien tarif) ont été En 1878 . de 1,315,673 fl. 17 kr.

1879. ...... 1,456,520 fl. 44 kr,

1880 . 1,560,673 fl. 49 1/2.

1881 . 1,699,624 fl. 17 1/2.

La moyenne des pupilles entretenus par la maison est de 25,000 pour la dernière période décennale, les admissions annuelles montant à 8,500.La mortalité de la première année donne en 1882 un chiffre de 44 % , alors que la proportion des décès de un jour à 10 ans n’est que de 12 %.

Yoici les chiffres des admissions pour les 10 dernières années :