GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DU CANADA

§ 1er. Historique.

Alors que la nouvelle France, colonisée par les vaillants compagnons de Jacques Quartier, n’était pas encore séparée de la Mère Patrie, les seigneurs en possession de percevoir les amendes auxquelles les particuliers étaient condamnés, devaient pourvoir à la nourriture et à l’entretien des enfants trouvés dans le ressort de leur juridiction. Tant que le séminaire de Saint-Sulpice conserva la haute justice de l'île de Montréal, il prit soin de ces

1 Principaux documents consultés : Vie de madame d’Youville, fondatrice des sœurs de charité de Villemarie, île de Montréal, in-8°,

1832. De La Roche Héron, Les servantes ' de Dieu au Canada, in-8°,

1833. Abbé Casgrain, Hist. de l’ Hôtel-Dieu de Québec, in-8°, 1878. A. Vekeman, La province de Québec, in-8°, 1882. Treizième rapport (en français) des inspecteurs des prisons, asiles, etc., de la province de Québec pour l'année 1882, in-8°, 1883. Nombreuses notes manuscrites.

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enfants; mais lorsqu’en 1694 le roi de France réunit l'ile à son domaine, ces petites créatures se trouvèrent à la charge du gouvernement. Le procureur désignait une sage-femme à qui on assignait des gages pour recueillir les nouveaunés, leur donner des nourrices et surveiller leur entretien. Ces nourrices recevaient 45 francs pour le premier quartier et 10 francs par mois jusqu’à 18 mois. Une fois sevré, on confiait le pupille, moyennant une légère allocation, à un habitant de la ville ou de la campagne, qui avait le droit de le conserver ensuite à son service, jusqu’à ce qu’il ait atteint 18 ou 20 ans *,

Au milieu des guerres sanglantes faites aux Français- Canadiens par leurs voisins des possessions anglaises, le service fut négligé ; on vit des nourrices vendre aux sauvages des enfants qui leur étaient confiés, et une ordonnance du 9 juin 1736 édicta des peines très sévères contre un pareil crime. Aussi Mme d’Youville, fondatrice des Sœurs de la Charité de Villemarie, résolut-elle de prendre soin de ces pauvres créatures. « Ils ont ici tant de misère, dit-elle dans une note écrite de sa main, par le peu de soin que l’on en prend, que de vingt que l’on conduit au baptême, il ne s’en élève que deux ou trois, encore les voit-on à l’âge de 18 ans sans savoir les premiers principes de leur religion. J’en connais de 23 ans qui n’ont pas fait leur première communion1 * 3. »

Cette assistance charitable commença à s’exercer le 16 povembre 1754 avec de faibles ressources, sans le secours du gouvernement qui resta indifférent à cette tentative, et 6 ans seulement avant que le drapeau anglais ne flotta sur la citadelle de Québec 3.

Les calamités de la guerre avaient amené le découragement, et par contre une dépravation générale les aban-

1 Edits et ordonnances concernant le Canada, tome II, p. lxxxvi.

- Archives générales de l’hôpital, pièces manuscrites,

3 L’hôpital général de Montréal avait déjà pour but, ainsi que le portent les lettres patentes d’avril 1694, « de retirer les pauvres enfans, orphelins, estropiés, vieillards, infirmes et autres nécessiteux mâles. »

dons augmentaient. Mme d’Youville résolut d’adopter tous ceux de l’île de Montréal, quel qu’en puisse être le nombre ' . Le représentant de la Grande-Bretagne, touché de ce' dévouement, accorda aux Sœurs pour l’œuvre des trouvés le produit des amendes judiciaires civiles, qui ne produisaient alors qu’une somme insignifiante, la justice étant presque exclusivement militaire.

L’hôpital de Québec se chargea à son tour des pauvres abandonnés vers l’an 1801, le Parlement canadien ayant décidé qu’à l’avenir des subsides seraient accordés aux institutions charitables qui recueilleraient les enfants trouvés ou délaissés 1 2.

«Le premier nouveau-né fut reçu le 15 mai 1801. Les enfants étaient déposés dans un tour muni d’une cloche destinée à avertir la femme de garde. Après avoir été portés au baptême, ils étaient ramenés à l’hôpital et gardés jusqu’à ce qu’on leur eût trouvé une nourrice, presque toujours choisie à la campagne. Elle devait être reconnue pour sa bonne conduite, et munie ordinairement d’un certificat du curé de sa paroisse. La plupart de ces enfants finissaient par être adoptés dans les familles où ils avaient été reçüs.-

« Cette organisation dura 44 ans, c’est-à-dire jusqu’en 1845, où l’Hôtel-Dieu fut contraint d’abandonner cette œuvre, le gouvernement ayant retranché l’allocation qu’il avait faite précédemment.

« Durant cet espace de temps on reçut 1375 enfants à l’Hôtel-Dieu 3, sur lesquels 102 furent réclamés par leurs parents, 537 placés chez différentes familles et 736 ne vécurent que quelques jours. »

En dehors de cette ac tion, la charité privée sut toujours, lorsque des circonstances graves l’exigèrent, venir au secours des orphelins. Il suffit de citer à ce sujet un exemple très rapproché de nous. En 1847, le typhus ayant

1 17 enfants furent ainsi recueillis en 1760 et 30 l’année suivante.

* Hist. de l'hôpital général de Québec , p. 496.

3 On comptait une moyenne de 30 admissions par an et 53 0/0 de mortalité.

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fait de violents ravages à Québec, principalement parmi les émigrants venus d'Irlande, les populations canadiennes françaises des campagnes, à la sollicitation du clergé catholique, se distribuèrent de suite plus de 400 enfants. On eut soin de ne pas séparer les frères et sœurs et de les faire adopter dans une même paroisse. A Montréal, en deux jours le sort de 221 orphelins se trouva assuré de la même manière.

§ 2. Situation actuelle.

Il n’existe donc au Canada aucune législation spéciale pour les enfants trouvés; ils sont secourus, ainsi que nous venons de le voir, par des établissements divers avec ou sans subventions du gouvernement ou des municipalités.

L’allaitement maternel est également favorisé. Ainsi dans la province d’Ontario, une légère allocation est faite aux maternités chargées de garder la mère et l’enfant pendant un mois après l’accouchement.

En général, la mortalité des enfants abandonnés dans les hospices ou asiles privés est considérable parce qu’on les apporte lorsqu’ils sont malades ,ou mourants ; ceux qui survivent sont habituellement pris dans des familles qui les adoptent ensuite.

On compte environ trente orphelinats dans toute l’étendue de la confédération canadienne ; la population moyenne des enfants secourus peut être évaluée à 1500.

On commence maintenant à recourir aussi au système des écoles de réforme et des écoles industrielles adopté en Angleterre.

L’année 1869 (32 et 33 Victoria, chap. xxvm) fut promulgué Yact relatif aux vagabonds en vertu duquel le magistrat de police, le maire, le préfet et deux juges de paix peuvent ordonner dans n’importe quel lieu l’arrestation de toutes personnes en état de vagabondage, ou se livrant à la débauche, et la condamner à la prison.

En vue d’éviter aux enfants l’application de ces peines rigoureuses, le Parlement de Québec a établi par des statuts

particuliers (32 Victoria chap. xvm) qu'ils seraient admis dans une école de réforme dirigée par les Frères de la Charité. Cette école, entretenue aux frais du gouvernement provincial de Québec, reçoit les jeunes délinquants au-dessous de 46 ans, condamnés pour crimes ou délits.

Les protestants ont une école semblable, à Sherbrook. Les quatre établissements destinés aux filles, sont confiés aux dames du Bon-Pasteur.

Dans leur treizième rapport annuel (1883) les inspecteurs s’expriment en ces termes (p. 42) : « Ces six écoles ont déjà produit une somme de bien qui ne peut qu’encourager les autorités provinciales à en fonder de nouvelles ou à permettre l’admission d’un plus grand nombre d’enfants dans celles qui existent déjà.

« Des centaines de jeunes gens sont aujourd’hui d’habiles artisans, d’utiles ouvriers et d’honnêtes citoyens, grâce uniquement à ces écoles qu’ils ont eu le bonheur de fréquenter pendant quelques années.

« Nous sommes informés que 70 à 73 0/0 des enfants admis à l’école des Frères sont devenus et restés honnêtes. Les directeurs de ce vaste établissement les surveillent tellement bien et les perdent si peu de vue, qu’ils se croient justiciables d’assurer que ce nombre au moins continue à marcher dans la bonne voie.

« Ces pauvres jeunes gens, heureux de gagner aujourd’hui honnêtement leur pain, peupleraient nos prisons et nos pénitenciers, s’ils n’avaient pas passé quelques années sous les soins vigilants et paternels des religieux auxquels l’école a été confiée. Au lieu donc d’une vraie pépinière de vauriens nous avons une vigoureuse jeunesse travaillant avec bonheur à se créer un avenir dans la société des honnêtes gens. »

Les inspecteurs ajoutent que tous les enfants admis dans ces maisons ayant dû au préalable être condamnés, il est à désirer que l’on multiplie les asiles destinés « à une autre classe de petits malheureux qui n’ont ni parents, ni protecteurs, ou bien qui n’ont que des parents qui les négligent.

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les élèvent mal ou les scandalisent. Ces petits abandonnés devraient eux aussi, avoir un refuge. »

Ce genre d’institutions est en effet fort peu développé et ne compte encore qu’une seule école pour les garçons à Levis. Le statut de Québec (32 Victoria, chap. xvn) reproduit cependant les dispositions adoptées dans le royaume de la Grande-Bretagne et permet à toute personne d’amener devant deux juges ou un magistrat les enfants paraissant âgés de moins de quatorze ans et se trouvant dans les conditions énoncées au chapitre précédent.

En résumé, l’assistance de l’enfant trouvé, abandonné ou délaissé, est laissée pour ainsi dire au Canada à l’initiative privée et aux ordres religieux, le gouvernement n’intervenant que par des subventions modiques. Il faut seulement constater la tendance actuelle du pays à favoriser le développement des écoles de réforme ou industrielles, conformément à ce qui se pratique en Angleterre. Nous n’avons pas à revenir sur ce que nous avons dit à ce sujet.