FORMULE IMPRIMÉE
22 novembre 1725.
Ennostre hosteletpar devant nous Louis Regnard de Lussaing, conseiller du roy, commissaire enquesteur et examinateur au Chastelet de Paris, sont venus et comparus .
qui ont apporté, un enfant qu’ ont trouvé exposé rue
sans avoir pu apprendre d’aucuns voisins de la dite maison a qui ils l’ont soigneusement demandé quel il peut estre et a qui il appartient ; pourquoi ils nous l’ont apporté pour y estre par nous pourvu, ce qu’entendant nous leur avons donné acte de leur déclaration, et cependant ordonné par provision que ledit enfant sera porté à la couche des enfants trouvez pour y estre entretenu, nourri et allaité jusqu’à ce que par j ustice ait été autrement ordonné.
A l’effet de quoi ledit enfant est resté en mains de qui s’en est chargé pour et aux fins de nostre présente ordonnance.
Fait et donné par nous conseiller, commissaire susdit le jour et an que dessus.
PIÈGE n° 9.
abandon direct entre les mains d’un procureur fiscal.
Pièce manuscrite, 22 novembre 1725.
Madame la supérieure de l'hôpital des enfans trouvez y recevra pauvre enfant exposé à la porte de l’hôpital de Pont-Chartrain pour
Il l STO I Tl E DES ENFANTS ABANDONNÉS ET DÉLAISSÉS.
y estre traitté et noury comme les autres pauvres enfans trouvez qui sont dans le dit hôpital.
Fait à Paris Ce 22 novembre 1725.
Signé : Joly db Fleury.
(Ces envois sont fréquents).
Joint un acte de baptême dudit enfant du 19 novembre 1725, paroisse Saint-Martin de Jouan, Pont-Chartrain, diocèse de Chartres. L’enfant exposé avait été levé par maître Guillaume Madeleine de la Valette, procureur fiscal du comté de Pont-Chartrain.
PIÈCE n» 10.
EN VOI DIRECT, PAR JOLY DE FLEURY, d’üN ENFANT ÉTRANGER A PARIS.
Pièce manuscrite, 22 novembre 1725.
Cejourd’huy, sur la réquisition de la nommée demeurante en ce lieu de Vaugirard, nous Nicolas Paumier, procureur fiscal, nous estant transporté en sa maison, elle nous a représenté un enfant mâle qu’elle nous a dit estre l’enfant de Nicolas son gendre, et de Geneviève-Marie, sa femme,
qu’ils ont abandonné, et comme elle ne sçait et ne peut découvrir leur demeure, ny en quel pays ils se sont retirés, estant d’ailleurs hors d’estat de le nourir, nous avons fait transporter ledit enfant à Paris pour estre remis et reçu sous le bon plaisir de madame la supérieure aux Enfans trouvés ou à l’hôpital général.
Donné à Vaugirard, lesdits jour et an que dessus.
Signé : Paumier.
PIÈCE n° 11.
Pièce imprimée . Année 1729.
De l’ordonnance de nous Sébastien-Paul delà Fosse, conseiller du roy, commissaire au Châtelet de Paris, préposé pour la police au quartier de la Cité, a été levé un ... . .
nouvellement né, trouvé abandonné dans l’une des salles de l’Hôtel-Dieu, dans les langes d quel s’est trouvé le billet attaché au présent procès-verbal qui dénote que ledit enfant est né
et baptisé audit HôLel-Dieu, le .
sous le nom de .
Lequel billet nous avons avec ledit enfant envoyé à la Couche publique des Enfans trouvez
Fait à Paris,
Ce
heure
PIÈCE n° 12.
Autre formule pour enfants venant de l’Hôtel-Dieu.
Année 1730, 1er juin. — (Pièce imprimée.)
De l’ordonnance de nous Guillaume Ysabeau, conseiller du roy, commissaire au Châtelet de Paris, a été levé un enfant nouvellement né trouvé dans la salle des accouchées de l’Hôtel-Dieu, lequel nous avons à l’instant envoyé à la crèche des Enfans trouvez pour y estre nourri et allaité en la manière accoutumée. Fait et délibéré le
PIÈCE n° 13.
Apport direct d’un enfant par son père chez le commissaire enquêteur.
4 novembre 1790. — (Pièce imprimée).
De l’ordonnance de nous, commissaire, etc., il a été porté à. la crèche des Enfants trouvés de cette ville, pour y être nourri et élevé en la manière accoutumée, un enfant du sexe féminin paraissant âgé de deux mois, qui a été apporté de la rue de Condé par M. bourgeois, qui nous a déclaré que cet
enfant est né de son légitime mariage avec et a été
baptisé le 7 septembre dernier à la paroisse Saint-Sulpice selon l’extrait baptistal ci-joint. Lequel enfant a été laissé à M. qui s’en est chargé à l’effet de ce que dessus.
PIÈCE n° 14.
12 décembre 1790. — (Entête imprimé). — Pièce manuscrite.
Comité permanent de la section des Thermes de Julien, séant aux Mathurins.
Commissaire de po ice.
Du 12 décembre 1790.
Madame la supérieure des Enfans trouvés voudra bien recevoir Marie-Louise Aile délaissée de marchand, rue du Foin, et de Geneviève- Angélique . Cette
fille baptisée, à Saint-Séverin le jour d’hyer suivant l’extrait baptistaire représenté et rendu.
Du tout a été dressé procès-verbal.
Signé : Regnauld.
PIÈCE n» 15.
l'or octobre 117.93. — (Pièce; imprimée).
Section de la Cité du 179 l’an de la République,
heure du
Soit porté à la crèche des Enfants trouvés dé Paris pour y être élevé, un apporté par demeurant
Avec un acte- die naissance du duquel il résulté
que cet enfant est né lé. qu’il a pour
et pour prénom ce de
Fait par le commissaire <fe police; de la. section de la Cité les our et an que dessus.
PIÈCE n° 16.
