PIÈCE N» VI

Séance du 5 septembre 1705.

Deux sœurs parties le 3 septembre et revenues le 31 octobre ont dépensé 3171. 11 s. visite de la province de Normandie.

Séance du 12 mai 1706.

Deux sœurs (visite de Picardie) du 12 mai au 25 juillet ont dépensé 289 1. 15 s. etc.

Séance du 12 octobre 1712.

La visite de la province de Picardie faite, par les sœurs Jeanne Raffron et Jeanne de Rieu est abrégée « en raison du danger qu’il y avoit sur les chemins à cause de la guerre. »

Autorisations royales permettant à tout nourricier d’un enfant trouvé mâle de le présenter pour le tirage de la milice à la place d’un de ses fils ou parents.

Registre des délibérations du bureau de la maison de la Couche (registre de 1760 h 1770, f°. 22. verso).

Mardy 28 avril 1761

M. Ravault, directeur et administrateur de l’hôpital général et de celui des enfans trouvés y uni a dit que le bureau de l’administration de l’hôpital général tenu à l’archevêché le 7 janvier

dernier avait approuvé par délibération du même jour le projet d’un règlement proposé par la commission établie par l’administration pouraviser auxmoyens de soulager l’hôpital etde diminuer ses charges ; que ce règlement qui avoit pour objet les enfants trouvés, d’en procurer la conservation et de les rendre utiles à l’Etat, avoit été reçu favorablement des ministres et du public, que le Roy avoit même eu la bonté d’en marquer sa satisfaction en accordant aux chefs de famille qui se chargeront de l’éducation des enfants trouvés mâles, la liberté de dispenser de tirer à la milice leurs enfants propres, frères ou neveux vivants dans leur maison, ou à leur charge, et de faire admettre à tirer au sort de la milice a leur lieu et place autant d’enfans trouvés mâles qu’ils en auront élevés et qu’ils [auront d’enfans propres, frères ou neveux dans le cas de tirer au sort, pourvus que les enfants trouvés, que les chefs de famille présenteront soient parvenus à l’âge de 16 ans et qu’ils ayent toutes les qualités nécessaires pour porter les armes.

Que M. le Duc de Ghoiseul, ministre et secrétaire d’Etat avoit informé M. l’archevesque de Paris par sa lettre du 5 du présent mois d’avril, que Sa Majesté avoit accordé cette grâce dans la vue d’augmenter la population des provinces et de favoriser la culture des terres, avantages que doit procurer l’exécution du règlement.

Que le ministre avoit joint à sa lettre, copie de celle qu’il avoit écrite le même jour 5 de ce mois par ordre du Roy à MM. les intendants des provinces pour les informer, que Sa Majesté avoit accordé cette grâce non seulement par rapport aux enfants trouvés sortant de l’hôpital général de Paris, mais encore par rapport à tous ceux, qui étant à la charge des autres hôpitaux, communautés ou seigneurs dans les provinces du Royaume auront été confiés par eux à des chefs de famille sous les mêmes conditions.

Que cette bonté du Roy est une preuve bien certaine de la protection que Sa Majesté accorde à l’exécution du règlement de l’administration ; qu’il sagissoit d’en instruire le public, en faisant imprimer, pour joindre à la délibération et au règlement, la lettre de M. le duc de Choiseuil à MM. les intendants des provinces, ce ministre ayant bien voulu le permettre suivant sa lettre du 17 avril a M. l’archevesque.

M. Ravault a ajouté qu’il s’agissoit aussi de la part du bureau des enfants trouvés de s’occuper des moyens de faire exécuter le règlement etil a observé que par l’article 3 il a été arrêté qu’il seroit payé par l’hôpital général à ceux qui se chargeront de l’éducation des enfants trouvés depuis l’âge de 6 ans la somme de 40 livres par

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an pour chaque garçon jusqu’à douze ans et 30 livres depuis douze ans jusqu’à quatorze accomplis ; et qu’à l’égard des filles il seroit aussi payé 40 livres par an pour chacun jusqu’à l’âge de 16 ans accomplis étant à présumer que les garçons parvenus à 14 ans et les filles à 16 seront alors en état d’être utiles à ceux qui s’en chargeront, qu’en ce cas il est de la justice du Bureau d’engager ceux qui s’en chargeront à leur donner des gages par an et une récompense proportionnée à leurs services lorsqu’ils sortiront de chez les bourgeois et les maîtres qui s’en chargeront, que par le même article 3 du règlement, il avoit aussi été arrêté que les enfants trouvés seroient confiés aux bourgeois, laboureurs, marchands, artisans et autres qui les demanderont pour les élever depuis l’âge de 6 ans jusqu’à l’âge de 25 ans accomplis.

Qu’il étoit nécessaire d’observer que le Roy en accordant à un chef de famille qui se chargera de l’éducation d’un enfant trouvé mâle la liberté de le présenter pour le tirage de la milice au lieu et place de son enfant propre, frère ou neveu, n’a eu en vue que les garçons qui auront été élevés dès leur bas âges sortant de sevrage parle chef de famille et qui seront parvenus par ses soins à l’âge de 16 ans avec toutes les qualités nécessaires pour porter les armes.

Qu’il est de la sagesse du Bureau de prendre les arrangements les mieux concertés, pour qu’il n’y ait point d’abus dans l’exercice de ce privilège ; ce qui arriveroit s’il avoit la complaisance de se prêter aux chefs de famille qui demanderoient ces enfants trouvés mâles de l’âge de douze à quatorze ans, afin de s’en servir pour procurer à son enfant propre, frère ou neveu approchant du même âge, l’exemption de la milice à l’âge prescrit par les ordonnances.

Que l’article 5 du règlement porte que ceux qui désireront se charger d'un ou plusieurs enfants trouvés seront tenus de s’adresser par eux ou leurs fondés de procuration spécialle, au Bureau des enfants trouvés à Paris et dë justifier par le certificat de M. leur curé duëment légalisé, de leurs bonnes vie et mœurs et qu’ils sont en état de loger, nourrir et entretenir lesdits enfans, de leur aprendre ou faire aprendre un métier ou de les occupper à des ouvrages de campagne convenables à leur sexe et de leur donner une bonne éducation.

Que l’article 7 contient des dispositions relatives à celles du cinquième article.

Que le Bureau ayant étably des meneurs ou commissionnaires dans differentes provinces, principalement en Normandie, Picardie et en Bourgogne pour donner leurs soins aux enfants qui

764 HISTOIRE DES ENFANTS ABANDONNÉS ET DÉLAISSÉS, sont en nourice et au sevrage, veiller sur la conduite des nourices qui en sont chargées, de faire chez elles des visites tous les mois et d’en rendre compte à l’administration des enfants trouvés. Il paraîtroit convenable d’indiquer ces mêmes meneurs ou commissionnaires pour recevoir les soumissions de ceux qui voudroient se charger de l’éducation des enfants trouvés, mais qui n’ayant point de relations à Paris se trouveroient embarassés pour faire parvenir leur demande au Bureau ; la correspondance qui seroit établie avec ces mêmes meneurs leur en faciliteroit les moyens, et les meneurs auroient ordre d’informer exactement le Bureau des noms de ceux qui se présenteroient à cet effet, de leur état, profession, facultés et de leur bonne réputation, et le Bureau sur ces connaissances prendroit les .délibérations nécessaires.

Qu’à l’égard des villes et des provinces oü il n’y a point de meneurs établis pour les enfans trouvés il y a lieu d’espérer que MM. les intendants et MM. les subdélégués voudront bien accorder leurs bons offices pour le succès d’un règlement aussi intéressant pour le bien public .

M. Ravault a ajouté que Sa Majesté n’ayant accordé l’exemption que relativement aux enfans trouvés mâles, le Bureau pourroit craindre de trouver moins de facilité à placer les filles en ce qu’elles ne procureront point ce privilège, mais qu’elles peuvent être très utiles non seulement dans les campagnes pour les ouvrages des champs, convenables à leur sexe, mais même dans les villes et bourgs où il y a des manufactures établies ; que les entrepreneurs de ces manufactures retireroient des filles comme des garçons un secours nécessaire à leur commerce en les faisant travailler et ne faisant d’autre dépense pour ces enfans que la nourriture, entretien journalier et l’éducation ; jusqu’à ce que ces enfants étant instruits fussent en état de gagner par eux-mêmes la rétribution qu’exigeroit leur travail.

Que lorsqu’il se présentera de ces entrepreneurs pour se charger des enfants trouvés de l’un ou de l’autre sexe, le Bureau prendra avec eux les arrangements qui conviendront pour le bien et l’avantage de ces enfants (1).

(1) Voir les autres pièces relatives à cette affaire au Code de l’hôpital général, p. 343 et suivantes.

Placement d’enfants dans des manufactures.