PIÈCE N- II

Délibération du 31 juillet 1786.

M. Magimel a dit que les entrepreneurs de la manufacture de tricot anglais établie dans l’ancien couvent des dames de Popincourt, ont eu l’honneur de s’adresser au bureau pour demande

760 histoire tes enfants abandonnés et délaissés.

six enfants trouvés âgés de 14 à 16 ans, ayant fait leur première communion, de grandeur et de force raisonnable pour être employés aux métiers de cette fabrique.

Ils se proposent même d’en demander un plus grand nombre parla suite, mais comme avant que de statuer sur cette demande vous avez désiré connaître s’il en résulteroit un avantage réel pour les enfans confiés à vos soins et qu’elles seroient les conditions de cet arrangement, vous avez chargé M. de la Motte et moi de nous occuper de ce soin et de vous en rendre compte. Nous avons eu en conséquence différentes conférences avec les entrepreneurs, et d’après la certitude que nous avons acquise que cette proposition ne pourroit qu’être avantageuse aux enfans, nous avons réglé les conditions sous lesquelles ils leur seraient remis et qu’ils ont acceptées.

1° Seront tenus lesdits entrepreneurs de nourrir, loger, chauffer, éclairer et entretenir honnêtement les enfans qui leur seront confiés, lesquels, selon leurs désirs, ils conserveront jusqu’à l’âge de 25 ans.

2° S’engageront de veiller à ce qu’ils remplissent exactement leurs devoirs de religion.

3° Auront la plus grande attention à les loger dans un endroit salubre et spacieux.

4° Chargeront spécialement une personne de confiance de veiller tant à la propreté de leurs dortoirs qu’à ce qu’il ne s’y passe rien de contraire au bonnes mœurs.

5° Auront soin d’eux dans les maladies et leur fourniront dans l’intérieur de ladite manufacture tous les secours nécessaires temporels et spirituels.

6° Payeront lesdits entrepreneurs à la caisse de l’hôpital une somme de 60 livres pour chaque année, pour chacun desdits enfans qui leur ont été fournis etjusqu’à ce qu’ils aient 25 ans lesquelles sommes seront placées à leur profit au Mont-de-Piété pour le montant et les intérêts leur être remis lors de leur sortie de la manufacture.

7° Seront tenus de donner aux enfans, dès leur entrée, le vêtement entier qu’ils devront avoir pendant leur séjour dans la manufacture et de renouveller cedit vêtement de telle sorte que sans être neuf, ils puissent encore s’en servir lors de leurs sorties .

8° Si aucuns des enfans dont ils seront chargés montrent de l’indocilité ou de l’incapacité, les entrepreneurs seront tenus d’en prévenir le bureau dans les 6 premiers mois de leur entrée, qui les remplacera par d’autres, mais passé ce tems ils en seront plus reçus à proposer ladite substitution.

9° Sera loisible au bureau de députer au des directeurs pour visiter lesdits enfans comme aux entrepreneurs de requérir l’assistance et l’autorité du bureau pour réprimer des actes de licence outrée si aucuns se commettoient par lesdits enfans.

10° Ne pourront les entrepreneurs employer lesdits enfans à aucun autre service que celui qui a rapport aux ouvrages de la manufacture ou à la fabriquation des métiers si quelques uns d’entre eux montrent des dispositions pour ce genre d’ouvrage.

11° Seront au surplus messieurs les entrepreneurs invités de concourir ainsi qu’ils se le proposent par des gratifications au plus grand bien et avantage desdits enfans.