ENFANT RAMENÉ A PARIS ET RÉCLAMÉ PAR SES NOURRICIERS

26 septembre 1758.

Le bureau tenant, Pierre Cormont manouvrier et habitant delà paroisse de Roye sur le Mast, diocèse de Beauvais étant ce jour à Paris a demandé a entrer au bureau, ou étant il a représenté qu’au mois d’avril 1751 le bureau lui avoit donné et à Anne Yitte sa femme, André Baltazard Philippe enfant de cette hôpital qu’ils ont nourri et élevé jusqu’à l’âge de 7 ans et qu’ils ont ramené au dit hôpital le 13 de ce mois conformément aux règlements; que n’ayant point d’enfans de leur mariage et ayant conçu pour celui-cy beaucoup de tendresse et d’amittié et voulant élever comme leur enfant, ils suplient le bureau de le leur faire remettre se soumettant de lui donner, à leur frais et dépens, une éducation convenable, de l’envoyer aux écolles pour y aprendre , à lire et à écrire, de lui faire aprendre un métier lorsqu’il sera en âge afin qu’yl puisse gagner sa vie par lui-même, de le représenter toutes fois et quantes ils en seront requis et de donner dès a présent une somme de cent cinquante livres pour être remise audit enfant à sa majorité ou lors de son établissement, à la charge néant moins sous le bon plaisir du bureau que si le dit enfant venoit à décéder avant d’avoir atteint l’âge de dix ans, la dite somme de 150 livres lui seroit rendue, que cette clause soit insérée dans l’acte qu’il offre de passer en lui remettant l’enfant ; et à l’ynstant le dit Cormont a représenté un certificat qui luy a été délivré par le sieur curé de la susdite paroisse de Roye sur le Mast, en date du 19 de ce mois ; le dit Cormont retiré ;

Veu le certificat délivré par M. le curé de la paroisse de Roye sur le Mast diocèse de Beauvais, du 19 de ce mois qui atteste des vies, mœurs, et religion de Pierre Cormont et Anne Yitte sa femme.

Le bureau a arrêté que le nommé André Baltazard Philippe enfant de cet hôpital âgé de 7 ans quils ont nouris et élevé jusqu’à cet âge et qu’ils ont ramené le 13 de ce mois conformément aux reglements sera rendu au dit Cormont à la charge par luy et Anne Yitte sa femme de l’élever dans la religion catholique, apos-

lolique et romaine, de le nourir et entretenir de tous vestements nécessaires à leurs frais et dépens, de l’envoyer aux écolles pour y apprendre à lire et à écrire, de lui faire aprendre un métier lorsqu’il sera en âge afin qu’il puisse gagner sa vie par lui-même, de le représenter toutes fois et quantes il en sera ordonné par le bureau et encore sous la condition de remettre dans ce jour ez mains de M. Duchesne, receveur des enfans trouvés, la somme de cent cinquante livres offerte par le dit Cormont pour la dite somme être rendue par le dit hôpital au dit André Baltazard Philippe a sa majorité ou lors de son établissement, dont et de quoy il sera passé acte devant notaire suivant l’usage. Et sur la demande faite par le dit Cormont en restitution des dits 150 livres en cas de décéds du dit Philippe avant d’avoir atteint l’âge de dix ans, et que la clause en soit insérée dans l’acte qui sera fait de la remise de l’enfant. Le bureau a arrêté qu’il n’en sera fait aucune mention dans le dit acte se réservant a faire droit sur cette demande si le cas y échet.

Qu’il en sera usé de même à. l’égard des enfans qui seront redemandés aux mêmes conditions par ceux et celles qui les auront nouris et élevez.

Enfant trouvé dont Mme la présidente paie la pension à l’occasion de la naissance de son fils M. de Champlâtreux. Registre des délibérations de la maison de la Couche.

Séance du lundy 10 mars 1760.

Le bureau tenant dans la maison de l’hôpital des Enfans rouges.

M. Ravault a dit que la mère supérieure de la maison des enfants trouvés de la couche en lui donnant avis de l’heureux accouchemeut de Mme la première présidente et de la naissance de M. son fils arrivée le jeudi six de ce mois entre huit et neuf heures du matin, elle lui avoit fait part des intentions de cette dame respectable et du vœu qu’elle avoit fait pendant sa grossesse que si Dieu lui donnoit un fils elle prendroit soin du premier enfant mâle qui seroit apporté dans la maison le même jour de son accouchement, qu’elle payeroit les mois de sa nourtrure et de son habillement pendant tout le temps qu’il sera

en nourrice et qu’il restera dans la maison. Que le même jour de son accouchement elle lui avoit renouvellé ses intentions et l’avoit chargée de faire baptiser le premier enfant mâle qui seroit apporté dans la maison sous le nom de Mathieu, François Edouard, qui sont les noms qui ont été donnés à M. son fils a son baptême et qu’il fut tenu sur les fonds par deux pauvres à son choix.

Que le susdit enfant trouvé fut confié à une bonne nourrice le plus tôt qu’il seroit possible ; qu’il soit donné à la nourrice un prix au-dessus de celui que le bureau donne par mois pour la nourriture des enfants et une layette plus considérable en linge que celle que l’on donne ordinairement, ainsi que pour son habillement lorsqu’il sera en état d’être mis en robbe.

Que Mme la première présidente l’avoit aussi chargée de donner à la nourrice de cet enfant douze livres pour le premier mois de nouriture et avoit fixé le prix des autres mois de la première année a sept livres et- ceux des autres années qu’il restera en sevrage à six livres,; qu’elle lui avoit promis de rembourser toute la dépense que la maison fera pour cet enfant

il est fait mention de ces actes sur le registre et M. Ravault ajoute :

« L’on continuera dans la maison à faire des prières pour la conservation de M. et de Mme la première présidente, de M. de Champlâtreux leur fils et de toute la famille. »

PROJET DE DÉCRET DU COMITÉ DE MENDICITÉ SUR LE SERVICE DES ENFANTS ABANDONNÉS.

(4e rapport, p. 42, année 1790.)

Article premier. — Les enfans abandonnés seront portés à la maison commune de la municipalité, ou au lieu indiqué par elle.

Art. 2. — Les officiers municipaux pourvoiront sur le champ à leur nouriture.

Art. 3. — Le procureur de la commune, qui sera toujours curateur né des enfans abandonnés, fera inscrire sur un registre a cet effet, le nom de baptême de l’enfant, avec tous les renseignements qui pourront le faire reconnaître et assurer son état civil ; il fera mention du nom de la personne qui aura apporté l’enfant, si elle est connue, et la fera signer, si elle y consent.

Art. 4. — La municipalité rendra sur le champ compte au

directoire des districts du lieu où cet enfant sera placé, lui enverra un double du procès-verbal et en instruira le juge de paix du canton.

Art. 5. — Si l’enfant abandonné à domicile est reconnu par la clameur publique, fils légitime abandonné par ses père et mère, il sera fait par le juge de paix du canton information pour connaître s’il y a des parens connus dans le département ; dans ce cas, cet officier public requerra verbalement ou par écrit la famille de l’enfant, de déclarer si elle peut et veut s’en charger gratuitement; dans le cas de refus elle choisira parmi elle un tuteur pour l’enfant, qui, agréé par le juge de paix, devra particulièrement veiller a ses intérêts, et l’enfant demeurera à la charge publique.

Art. 6. — Dans le cas où les enfans reconnus légitimes n’auroient pas de parens connus, ils seront, ainsi que ceux dont l’origine est ignorée, sous la surveillance immédiate des commissaires du roi du district et des juges de paix du canton où ils seront placés.

Art. 7. — Les chirurgiens des cantons seront chargés de visiter tous les enfants qui seront à la charge publique, et de donner à leur santé les soins nécessaires.

Art. 8. — Ils rendront compte tous les mois de la situation de ces enfants à la municipalité dans le ressort de laquelle ils seront et à l’agence de secours du district.

Art. 9, — Dans le cas de mortjde l’un de ces enfans, l’extrait mortuaire sera remis à la municipalité ; celle-ci en instuira le directoire du district, la municipalité du lieu où l’enfant aura été exposé et le juge de paix ; le chirurgien de canton dans son compte du mois en informera l’agence de secours.

Art. 10. — Quand ces enfans seront sevrés, les directoires du district. les donneront à des familles qui voudront s’en charger, et où il sera reconnu qu’ils pourront être mieux soignés.

En conséquence ces familles recevront par mois une somme déterminée, jusqu’à ce que ces enfans aient atteint l’âge de quatorze ans pour les filles et de quinze pour les garçons.

Art. 11. — Ces pensions, qui, pour la première année, ne pourront pas excéder 90 livres et les années suivantes 40 livres, seront tous les deux ans fixées par le département; le taux commun des journées de travail dans le département servira de base à cette fixation, les journées les plus fortes étant évaluées 20 sols.

Art. 12. — Les familles qui prendront la charge de ces enfans s’engageront à ne cesser leurs soins qu’en prévenant la municipalité du lieu trois mois d’avance.

Art. 13. — Sur l’avis qui en sera donné par la municipalité au directoire du district et par le chirurgien à l’agence des secours, le directoire donnera ordre pour qu’une nouvelle famille soit chargée de l’enfant.

Art. 14. — Les commissaires du roi du district et juge de paix du canton devront de leur côté, sur l’avis des municipalités et du chirurgien, pourvoir à mettre ces enfans en d’autres mains, s’ils jugent que ce changement puisse leur être avantageux.

Art. 15. — Ils pourvoiront également, ainsi qu’il sera dit pour les pauvres infirmes, au sort des enfans qui, par des infirmités habituelles, ne trouveroient pas des familles qui voulussent s’en charger.

Art. 16. — Les mêmes officiers chargés de la surveillance des enfans abandonnés devront, à ce titre, veiller à ce qu’ils profitent de l’instruction publique, à tous les moyens les plus propres d’assurer, par la suite, leur subsistance et d’en faire des citoyens bons et utiles à l’Etat ; ils les feront inscrire à l’âge requis sur le tableau civique.

Art. 17. — A l'âge de 18 ans, sur la permission des commissaires du roi et du juge de paix du canton, ces enfants seront libres de travailler à leur compte et de changer de maison de travail ; mais ils resteront sous la tutelle des officiers publics jusqu’à l’âge prescrit par la loi.

Art. 18. — Ceux-ci pourront placer dans les caisses nationales les deniers d’économie, de profit ou de succession de ces enfans, et seront tenus de les faire valoir le plus avantageusement qu’il leur sera possible, d’après les formes indiquées dans le cas de tutele.

Art. 19. — Le compte de tutele ne sera rendu que lorsque ces enfans auront atteint l’âge de majorité ou qu’ils se marieront.

Art. 20. — Si l’adoption est décrétée, le compte de la tutele sera rendu aux familles qui adopteront l’enfant.

Art. 21. — Les familles ou les individus qui se chargeront gratuitement d'enfans abandonnés, seront nominativement inscrits sur un registre particulier, qui sera rendu public tous les ans par la voie de l’impression.

Art. 22. — Les registres des districts et des municipalités destinés aux enfans abandonnés contiendront toutes les variations qu’ils auront éprouvées dans leur sort jusqu’à l’époque de leur majorité.

Art. 23. — L’enfant légitime ou illégitime, réclamé par sa mère ou ses parens, avec preuves suffisantes, leur sera rendu gratuitement, s’ils sont à la charge publique. Dans le cas contraire, ils seront tenus de payer la somme de 30 livres par

chaque année que l’enfant sera resté à la charge du département.

Art. 24. — Les enfans abandonnés dans un département ne pourront être transportés dans un autre ; et ceux abandonnés hors du royaume ne pourront, à aucun titre, y être introduits sous les peines, pour les contrevenans, qui seront prononcées dans le code pénal de police.

Art. 25. — Les officiers publics, chargés de la surveillance des enfans abandonnés, en devront tous les six mois rendre un compte détaillé au directoire de leur district, et ceux-ci tous les ans aux administrateurs de département, à qui en appartient l’inspection et la surveillance première.

Art. 26. • — Quant aux enfans en bas âge, tombant à la charge publique, il sera pourvu à leur sort par les officiers publics, comme pour les enfans abandonnés dont les parents seront reconnus.

Art. 27. — Quant aux enfans des pauvres dont l’entretien serait prouvé ne pouvoir être supporté par leurs pa'rens, il y sera pourvu au sein de leur famille, sous la surveillance publique, par de modiques pensions, ainsi qu’il sera dit à 1 article des pauvres valides.

FRANCE. — Admissions par département des enfants assistés de toutes catégories (18804884).

ANNEXE N° 17 (Suite).

Total général. .

(Algérie et département de la

le dépenses

FRANGE. - Statistique du service des enfants assistés et secourus dans le département de la Seine pendant les années 1873-1884.

FRANCE. — Enfants existants sur les contrôles du service des enfants assistés le 31 décembre 1884,

Côte-d’Or

(1) Ou ne connaît pas le chiffre des restants,

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos . v