Art. 32, déc. 1355. — Art. 40, mars

grande part dans les prises faites par les volontaires ou par les paysans armés. Les deux ordonnances décidèrent que ce droit serait supprimé, nonobstant tout usage contraire, que le butin serait la propriété légitime des chefs de ces corps francs et de leurs soldats, et que, pour réveiller Tardeur des partisans, Tordonnance serait publiée dans tout le royaume. Il n'y avait d'exception que pour les expéditions commandées par les officiers de Farmée régulière et pour le droit de l'amiral en fait de courses maritimes *.

L'ordonnance de 1355 déclare que la guerre sera poussée avec une extrême vigueur, et ajoute : « Nous ne leur donrons trêves, ne abstinences, se nous n'en sommes bien con|eilliez, et psiV plusieurs personnes des trois Estaz *. » Certains historiens ont attaché à cette phrase une importance qui nous semble exagérée ; il ne faudrait pas croire que le roi Jean fût disposé k céder aux États généraux le droit de lui imposer la paix. « Plusieurs personnes des trois Estats » signifie sans doute son conseil particulier, dont les principaux membres siégeaient aux Etats généraux comme députés; c'est une formule courtoise, mais non l'abandon d'un privilège. Le roi Jean se serait bien gardé d'aliéner un tel droit, surtout à la veille de reprendre le commandement de l'armée.

En 1356, la même idée est exprimée avec une bien autre portée : « Nous promettons en bonne foy aux genz desdits trois Estats, que aux ennemis ne seront données trièves, ni abstinences, si ce n'est par leur bon advis et conseil '. > Depuis un an, nous l'avons dit plus d'une fois, tout était changé. Le désastre de

1. Dec. 1355, art. 30; mars 1357, arf. 33. — Voyez Pardessus, Essai sur l'organisation judiciaire, p. 263.