‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 2)Chapitre 115 sur 230 · INFLUENCE DES ÉTATS SUR LA FIN DU HÈGNE · texte numérisé non relu

INFLUENCE DES ÉTATS SUR LA FIN DU HÈGNE

Texpédit-on des affaires et à dégager le rôle surchargé par le concours des plaideurs qui affluaient devant cette haute juridiction *.

Plusieurs assemblées d*États provinciaux furent réunies à la fin de ce règne. Elles étaient motivées par la rançon du roi, dont le chiffre énorme dépassait les ressources du royaume. Quoique désormais en paix avec l'Angleterre, il fallait se hâter de lever un impôt pour le moins aussi élevé que les contributions de guerre; mais il est juste d'ajouter qu'on n'était point forcé de recourir à la convocation des États généraux. Cette aide se trouvait accordée légitimement par les principes même du droit féodal *.

C'est ainsi que de son propre mouvement le roi put rendre une ordonnance qui établissait une imposition considérable ne devant pas peser moins de six années sur la France '. Droits sur les ventes *, sur le sel * et sur les boissons •, tels furent les impôts indirects qui furent institués par l'ordonnance du 5 dé-

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