‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 2)Chapitre 171 sur 230 · Relig. de St-Denis, t. VI. p · texte numérisé non relu

Relig. de St-Denis, t. VI. p

voulait en relever le taux, et, sous ce prétexte, on décida, avec leur approbation, « qu'il seroit fait une imposition de certaine quantité de marcs d'argent sur tous les aisés des bonnes villes et autres de quelque condition qu'ils fussent ». Voici quel était le mode de perception de cet impôt : toutes les pièces d'argent étaient démonétisées ; chacun était forcé de les porter à la Monnaie et d'accepter en échange un prix inférieur à leur valeur : « de ce qui valoit huict francs le marc d'argent, et qui seroit mis en la Monnoye, on en auroit sept francs et non plus, ce qui étoit une bien grosse taille », dit Juvénal des Ursins. L'Université protesta contre cet impôt forcé, qui devait faire entrer dans les coffres du roi le huitième de l'argent monnayé du royaume *. Aux orateurs de l'Université, qui réclamaient au moins l'exemption du clergé, le roi d'Angleterre répondit avec irritation et leur ferma la bouche. Ils se soumirent, « car autrement ils eussent logé en prison ». Alors aussi fallait-il dissimuler « par toutes personnes et accorder ce qu'on demandoit, ou autrement assez légèrement on les eust tenus pour Armagnacs * ».

Le roi, ou plutôt ses conseillers, ne se contentèrent pas de cette opération lucrative : comme la monnaie nouvelle avait été frappée à un titre élevé ', ils s'en vantèrent auprès des États généraux, et prétendirent

qu'ils ne pouvaient supporter les grands frais qu'elle

1. Voir le détail de cette opération dans Bailly, Hist. fin., t. I, p. 162.

2. Hisl, de Charles VL Juvénai des Ursins. Édit. Th. Godefroy, Paris, 1614, in-4, p. 486 et 487.

3. « Ne povons supporter les grans fraiz pour soutenir nostre Estât les affaires du bien commun et amender si grandement nostre monnoye.... attendu que l'émolument de la monnoie qui se forgera ne nous sera, pour la grande bonté d'icelie, d'aucun proffict. » 19 déc. 1420, Ord,, t. XI, p. 109-111.

nécessitait sans le vote d'impositions nouvelles. Les députés, disposés à tout accepter aveuglément, votèrent, à en croire Tordonnance, un droit d'un quart sur le vin, la continuation des gabelles pendant une année à partir du l*"" février 1420, et, dans le cas où ces impôts ne suffiraient pas, le rétablissement du droit de 12 deniers par livre sur toutes les marchandises *. Ces impôts indirects devaient être affermés au plus ofiFrant et dernier enchérisseur, faute de quoi des personnes notables et honnêtes devaient être chargées de la perception.

Telles furent les concessions illimitées de l'assemblée de 1420. Devons-nous lui laisser le nom d'États généraux? Rejetée avec indignation de la série des États par quelques historiens français, cette réunion a été complaisamment racontée par les Anglais et les Bourguignons leurs alliés. Le sentiment national dans les deux pays a cru faire acte de patriotisme en dénaturant l'histoire. Il faut retrouver la vérité au milieu de ces exagérations. Que Paris, que les villes au pouvoir des Anglais, qu'une partie de la Bourgogne aient envoyé des députés pour ratifier le traité de Troyes, nous n'en doutons nullement; mais telle n'est pas la

1. L'emprunt forcé sur la monnaie fut-il perçu? On peut le croire si l'on s'en rapporte à une expression de Juvénal des Ursins, mais aucun autre historien ne le rapporte. Quant aux autres impôts, ils furent établis à partir du mois de février ; c'est le Journal d'un bourgeois de Paris sous Charles VI qui nous l'apprend, dans un langage tout empreint des impressions naïves du temps : « En ce temps-là, à la Chandeleur (2 février 4420), pour conforter pouvres gens, furent remises sus les enfans de l'ennemy d'enfer; c'est assavoir, impositions, quatrièmes et maies toutes, et en furent gouverneurs gens oyseux qui ne sçavoient mais de quoy vivre, qui pinçoient tout de si près que touttes marchandises laissoient à venir, tant pour la monnoye comme pour les subsides, par quoy si grande cherté s'en suivit que à Pasques un bon bœuf coûtoit 200 francs.... »

question. Si on veut examiner Tétat de la France en 1420, on sera frappé de voir combien il y avait de villes dont le siège se prolongeait ; combien de provinces traversées par les gens de guerre et incapables de nommer des députés ; combien de pays dont les habitants protestaient contre l'invasion en se rangeant sous les fleurs de lis.

Si les États de 1420, comme tout porte à le croire, furent composés seulement de députés venus des pays qui n'osèrent encourir le mécontentement d'un ennemi victorieux ou des villes qui s'ouvraient spontanément devant l'étranger, ils n'étaient évidemment que l'expression de la faiblesse et de la déroute au milieu desquelles ils avaient été élus. Le langage des contemporains n'est-il pas sur ce point un puissant témoignage? Les historiens qui donnent à cette assemblée le nom d'États généraux ne peuvent pas invoquer Monstrelet, parlant d'ambassadeurs commis par les trois États de France * qui assistèrent à quelques conseils touchant le gouvernement du royaume. Ils ne peuvent davantage faire appel à Juvénal des Ursins, disant que les trois États furent mandés à Paris, mais dont le récit fort court prouve le peu d'importance qu'il attache à leurs travaux *. Le Journal du Bour-

1. Monstrelet. Comment pliLsieurs ambassadeurs, de par les trois Estais du royaume de France, vindrent à Paris. Chap. 233, Paris, in-folio, 1593, p. 302 : « En ces mesmes jours vindrent à Paris plusieurs ambassadeurs, et commis de par les trois Estats du royaume de France par avant mandez, comme dit est dessus, avec lesquels, et en leurs absences furent tenus plusieurs conseils touchant le gouvernement et le bien publique dudict royaume : en la fin desquels furent les gabelles, impositions, quatrièmes et autres subsides remises sus, réservé les grains. » Puis, plus loin : « En après la feste de Noël venue, tinrent les deux roys leurs estats (de maison) dedans Paris. »

2. Juvénal des Ursins, Ibid., p. 486. u Le sixième jour de décembre furent mandés les trois États à Paris, et furent as-

geois de Paris, qui note si fidèlement les événements, n*en dit pas un mot; Pierre de Fénin, si bien placé (par sa charge de panetier de Charles VI) pour tout voir, ne mentionne pas même la réunion ^ Nous ne parlons pas des écrivains modernes, dont Tautorité s'est prononcée directement ou indirectement contre le caractère d'États généraux : pour nous, il nous semblait préférable de rassembler les documents : en mettant les pièces sous les yeux du lecteur, nous étions persuadé que la solution à tirer de cet examen ne lui serait pas difficile, et qu'elle rassurerait davantage sa conscience.

semblés à Saint-Paul en la salle basse : là où proposa M^ Jean le Clerc qui prit pour son thème ces paroles : Audita est vox larrientationis et planctus Sion. Ensuite il enarra et déduisit les diverses guerres qui avoient été, en requérant aide pour conduire le fait de la guerre. »

4. Pierre de Fénin : « Quant le roy Charles et le roy Henry et le duc Phelipes furent venus à Paris, il y eut de grands apointements faits. Et renouvela le roy Henry tous les seigneurs de France, et avec fut appointié par Parlement que jamais le Doffin ne pocederoit du royaume de France. » Édil. Dupont, p. 149.

sous CHARLES VII

RÉCIT HISTORIQUE

Sommaire. — États de Clermont, 12 mai 1421, p. 292. — Etats de Bourges, janvier 1423, p. 293; — de Garcassonne, avril 1423, p. 294; — de Selles, août 1423, p. 294; — de Selles, mars 1424, p. 295; — de Montpellier, mai 1424, p. 296; — de Poitiers, octobre 1424, p. 296; — de Puy-en- Vêlais, janvier 1425, p. 297; — de Chinon, février 1425, p. 297; — de Poitiers, octobre 1425, p. 298; — de Mehun-sur-Yèvre, octobre 1425, p. 299; — de 1426, p. 300; — de Béziers, mai 1427, p. 301; — de Chinon, avril 1428, p. 301; — de Chinon, septembre 1428, p. 303; — de Chinon, décembre 1430, p. 305; d'Amboise, mai 1432, p. 306; — de Tours, septembre 1433, p. 307. — Influence des États, p. 308. — États de Poitiers, janvier 1435, p. 3H ; — février 1436, p. 312. — Impôt permanent, p. 315. — Étals d'Orléans, octobre 1439, p. 316. — Ordonnance d'Orléans, 1439, p. 320. — Unité de l'armée, p. 321. Unité de l'impôt, p. 322. — Résistance de la noblesse : Praguerie, p. 328. — Charles VII ne convoque plus les Etats, p. 329.

Pendant la vie de Charles VI, la France avait été livrée à une longue anarchie : les dernières années de ce règne achevèrent de ruiner le royaume. A bout de ressources pour maintenir son pouvoir chancelant, la reine Isabeau, cherchant à ressaisir une popularité qui avait abandonné le roi de France, imagina de remettre à. certaines provinces les impôts

qu elles devaient * ; les Anglais et les Bourguignons l'avaient entraînée à ce sacrifice, en abolissant les aides dans les pays qu'ils occupaient. En un tel moment, cet acte ne pouvait réussir : il y a des circonstances où toute générosité est prise, à bon droit, pour une faiblesse. Les Anglais étant maîtres d'une partie du sol, remettre les impôts était désarmer le royaume pour le mieux livrer à Tennemi.

Ces mesures mirent le comble au désordre. On essaya vainement de réparer les vides créés par les remises d'impôt, et lorsque le fils de Charles VI devint roi, il n'eut ni le pouvoir, ni la témérité de rétablir les aides de sa propre autorité. Après avoir demandé quelque temps aux emprunts et à l'afFaiblissement des monnaies * des ressources pour soutenir la guerre, il prit la seule voie de salut qui lui fût offerte en recourant à l'autorité des États généraux.

Les États de Langue d'Oïl et ceux de Langue d'Oc furent rarement réunis à la fois. Nous dirons quelques mots des principales sessions du Languedoc et nous mentionnerons exactement ce qui nous reste au sujet des assemblées de Langue d'Oïl ^.

La première fut tenue le 12 mai 1421. Dans une réunion des prélats, nobles et notables, qui eut lieu autour du Dauphin à Selles, la convocation d'une assemblée nombreuse avait été décidée *. Elle se tint

1. Lettres de la reine, Troyes, 30 janvier 4417, t. X, p. 429.

2. Sur les États provinciaux convoqués par les Anglais dans les pays conquis, voir Demaison, Doc. inédit sur une ass. d'États à Amiens en 44^4. (Reims, ia-8°.)

3. Voir à ce sujet les recherches très complètes sur les États provinciaux de la France centrale sous Charles VU publiées par Antoine Thomas (2 vol. in-8, 1879) et une étude chronologique sur les États généraux sous Charles F//(broch., 52 p., 1878) dans laquelle le même auteur éclairciletiixe plusieurs points douteux.

4. La lettre de convocation, datée de Selles, le 8 février, et

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