‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 2)Chapitre 227 sur 230 · Réformes de Torganisation judiciaire · texte numérisé non relu

Réformes de Torganisation judiciaire

Protestations de la noblesse contre les empiétements

des justices royales 107

Le tiers état veut constituer Tunité de juridiction... 108

Les États cherchent à rendre la justice prompte 112

TABLE DES BIATIÈRES 409

Les États cherchent à rendre la justice économique.. H4

— — impartiale... 116

Abus du droit de prise 120

Droit de résistance accordé comme sanction 122

Le tiers état chargé de publier l'ordonnance 125

Chasse : doléances du tiers 125

Guerres privées 129

OrOAKISATION FIKANaÈRE.

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