Ord.y t. II, p

3. Voir sur ce sujet les Études financières^ dans lesquelles M. Vuitry traite définitivement cette question.

4. Sur la foi d'un historien, Nicole Gilles, des procès-verbaux des États de 1484 et du cahier du clergé de 1576, la plupart des historiens ont cru à l'existence d'États généraux qui auraient proclamé en 1338 le principe du libre vote de l'impôt. Aucun texte contemporain ne permet d'afdrmer le fait. 11 est vraisemblable que les députés de la Normandie aux États de Tours ont invoqué la charte accordée à la Normandie, confirmée dans une assemblée d'États provinciaux tenus à Pont-Au-

voyons des commissaires expédiés de tous côtés pour tenir des assemblées locales; mais la résistance ne ne put être vaincue et le roi dut essayer d'une réunion générale.

Les États s'assemblèrent en août 1343 à Paris : les trois ordres avaient été convoqués. Les villes du Midi envoyèrent deux députés. Les procurations sont parvenues jusqu'à nous. Les États votèrent pour un an l'imposition de quatre deniers pour livre et le retour à la forte monnaie, comme au temps de saint Louis ^

Les années 1344 et 1345 se passèrent en efforts de toutes sortes pour obtenir un subside. La guerre s'était rallumée : Edouard, à la tête d'une armée, avait débfl.rqué en Gascogne et s'avançait au cœur de la France. Philippe convoqua pour le mois de février 1346 à Paris la Langue d'oïl, à Toulouse la Langue d'oc. Le 2 février, l'assemblée de Paris se tint en présence du roi. Les délibérations se prolongèrent plus de dix jours. Les députés promirent au roi « moult gracieusement » des ressources, mais ils refusèrent de s'engager sans consulter les bonnes villes. Pour les disposer à des concessions, une ordonnance datée du 15 février annonça le redressement d'une série d'abus :. désordre des juridictions, exactions des sergents, droit de prise sont l'objet d'girticles formels** Les États provinciaux se réunirent aussitôt après et firent avec le roi des accords séparés portant sur l'impôt et sur le service militaire. Les États de la Langue d'oc s'étaient assemblés de leur côté h Tou-

demer en 1331 et en vertu de laquelle le roi s'engageait à ne pas frapper d'impôt sur le duché, à moins de nécessité absolue. Ord.t t, I, p. 551 et 587. — Voir en outre la dissertation d'Hervieu, loco cit., p. 204.

1. Ord., t. II, p. 182. Arch. SdU Mémoriaux, P, 2291, p. 335.