ADMINISTRATION MUNICIPALE

passion du tiers état pour la centralisation^ les villes avaient leurs recettes et leurs dépenses spéciales; leur revenu consistait d'abord en droits de justice, d'usage, de pâturage ou tout autre du même genre, mais le plus souvent la couronne avait accordé des deniers d'octroi qui se percevaient aux portes de la ville en même temps que les aides. Les receveurs en étaient quittes pour diviser ce qui revenait au roi et ce qui appartenait à la ville dans la perception commune. (T. 530.) I^ clergé et la noblesse demandaient que les comptés fussent rendus sur place. (C. 194. N. 361 .) Le tiers état, qui n'aimait rien de ce qui ressemblait à un afiranchissement du pouvoir central, tenait à ce que les comptes fussent apportés à Paris, à la chambre des comptes mais tous les six ans seulement. (T. 532.)

Conmae ces impositions avaient un caractère absolument local, le tiers état, redoutant les interminables formalités de l'enregistrement, demandait que les diocèses pussent s'imposer librement jusqu'à trois mille livres, les villes jusqu'à quinze cents, les petites villes jusqu'à trois cents et les villages jusqu'à cinquante, à la charge de rendre compte des deniers par-devant les baillis et sénéchaux. (T. 535.)

Ainsi se combattaient, dans l'esprit du tiers état, les avantages de la centralisation et le souvenir, encore vivant dans certaines provinces, des franchises municipales. La lutte entre ces deux principes également chers à la bourgeoisie, et tour à tour défendus par elle, est un des côtés les plus curieux du développement national.

Rerenu des TÎlies.

Octroîi.

Droit pour les Tilles de s'imposer elles-mêmes.

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Imp6t direct. Tailles ; exemptions ; impôt foncier ; égalité ; perception de la taille. Impôts indirects : vins; gabelles. Domaine ; rachat ; plan de Richelieu. Administration : comptabilité; chambre de justice; chambre des comptes; acquits du comptant.

Notre histoire financière pendant les deux années qui suivirent la mort de Henri IV est l'exemple le plus saisissant de la vanité des réformes qui ne sont pas appuyées sur des institutions permanentes. Tout est rassemblé dans ce court espace, les contrastes s'y pressent : à la paix succède lanarchie, à la situation régence.** florissante du trésor la ruine, au progrès la décadence, à la grandeur l'abaissement et le désordre. Henri IV soutenait Sully ; Marie de Médicis le chasse. Sully dirigeait les finances; Goncini les gaspille. La régente, incapable de gagner les cœurs ou de ramener les esprits turbulents, est forcée de les acheter : les Renaissance pcnsions passent de deux millions à six, les dons ab- ^* ré*ri**^'*^^ sorbent l'épargne, les tailles sont accrues, on retaper Henri iv. bUt Timpôt odieux de la pancarte, on recommence à créer des offices ; les rentes ne sont plus exactement payées, enfin on met à prix la justice : arrêts du conseil, évocations, tout est vendu à beaux deniers comptants. Les économies amassées par HenrilV étaient telles que le désordre put se prolonger sans

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éclat pendant quatre ans. On se décida enfin à convoquer les États lorsqu'il ne restait plus qu'à leur annoncer la ruine complète du pays.

Ce que nous ne saurions trop faire ressortir, avant d'aborder l'examen des cahiers, c'est que ces quatre années virent non point de nouveaux abus^ mais la renaissance de tous les désordres que Sully avait eu tant de peine à déraciner. >

Des trois cahiers, celui du tiers état est de beaucoup le plus intéressant et le plus développé : il touche à toutes les questions qui formaient la base de l'organisation financière.

Nous examinerons successivement la nature des impôts, leur perception et le contrôle administratif tels que l'entendent les États de 1614.

Impôts n — La taille et ses accessoires étaient les seuls impôts directs. En y comprenant le taillon, elle montait en 1609 à 15 825 000 livres. En 1614, elle atteignait presque 17 millions ^ Aussi l'impopularité de cet^impôt n'avait-elle pas diminué, a Plaise à Vostre Ma- Doléances du jesté, disait le tiers état, descharger vos pauvres sujets ^nj^^e^ ulïïc. de toutes tailles, taillon, creuë, aides, gabelles, subventions et autres impositions généralement quelconques mises sur vos subjects, denrées, vivres et marchandises pour quelque cause que ce soit, et occasion iepuh Vannée 1 576, et les réduire au prix de ceux qui se levoient en ladite année, en laquelle l'Estat estoit troublé de guerre et chargé de dépenses extra-

it 16940000 livres. — Voir le Traité du rerenu et dépenses pour Tannée 1614 {États Généraux, t. XVII, p. 185).

ordinaires, pour k solde et entretenement d'armées, qui cessent à présent. » (T. 428.) Puis venait Fénumération des dépenses dont le tiers proposait la suppression*. L'exagération même de ces demandes les rendait irréalisables ; les députés ne se faisaient pas d'illusion, mais ils suivaient cette coutume, trop en honneur parmi les hommes, de demander le plus pour obtenir le moins. Le clergé se montra plus sensé en insistant pour obtenir simplement une réduction. (C. 182.) Après la déclaration que nous venons de rapporter, les députés du tiers s'occupèrent de régler dans ses détails l'assiette et la perception de la taille. Déchaîne des ar- Le ticrs état demanda tout d'abord la décharge des "^'w^!™" arrérages non payés jusqu'en 1616. L'ordonnance de 1629 accorda ce bénéfice jusqu'en 1624. (T. 429. Ord. 410.) C'était un fort mauvais usage et tout à fait propre à rendre impossibles les rentrées régulières, puisque ceux qui ne payaient pas exactement échappaient à l'impôt.

Exemfmons Les exemptions de tailles qu'avait réprimées Henri IV avaient reparu : avec la réaction de la noblesse contre les mesures de Sully, on vit renaître les usurpations et la multiplication des charges privilégiées qui faisaient le désespoir du tiers état. Offices de justice et de finances, offices de guerre et de cour servaient de prétexte à des exemptions innombrables qui retombaient de tout leur poids sur la masse des taillables. Le clergé et le tiers étaient d'accord pour demander que ce privilège fût réservé à ceux qui -

1 . Voir la snite de cet article du cahier <jiii contient une sorte de pro* gramme manifestement impraticable.

des uilles.

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remplissaient réellement lem*s charges et que les nobles^ ainsi que les titulaires d'offices créés depuis Henri U, en fussent déclarés déchus'. De même les personnes qui habitaient depuis moins de dix ans dans les villes privilégiées ne pouvaient pas jouir de l'exemption. (T. 531 .) Le courant qui entraînait la nation vers l'égalité des tailles était tel que la noblesse elle-même dut se joindre au clergé : s'élevant contre les privilèges d'officiers', elle osa tout au plus faire entendre une timide protestation contre l'assujettissement des gentilshommes aux impôts indirects'.

Quelques mois avant la réunion des États Gêné- Édit de 1614. raux, un édit avait devancé les doléances, en essayant de régler les privilèges en matière de taille ; sauf la noblesse dont cet acte ne disait mot, toutes les autres causes d'exemption étaient examinées et restreintes*. Aussi l'ordonnance de 1629 renvoyait -elle à l'édit de juin 161 4 pour les réformes à accomplir, y ajoutant seulement la remise à la cour des aides d'une liste annuelle des officiers de la maison du roi et des princes (Ord. 407) ; elle confiait l'exécution de l'édit Usurçatîon de à la surveillance des maîtres des requêtes qui, dans leurs chevauchées, examineraient les listes de contribuables et relèveraient les contraventions pour en aviser le chancelier qui ferait poursuivre les asséeurs et les élus. (Ord. 404.)

3. c Que les gentilshommes faisant mener d'une de leurs maisons à l'autre quelques sortes de denrées que ce soit pour leur provision, ils ne puissent estre tenus à auculne sorte de subside. » (N. 266.)

4. Paris, juin 1614, registre en la cour des aides , le 31 déc. 1614.

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iOÎ ÉTATS DE PARIS.

L^ordonnance se chargea de réprimer les usurpations de noblesse : un grand nombre de personnes sol- La cour des ai- licitaient auprès de la cour des aides l'exemption de la " arrêt." ^^ taiUe ; cette juridiction avait été assaillie de demandes et elle avait anobli par arrêl un grand nombre de roturiers, après une enquête locale sur la gêne que pourrait causer à la paroisse une nouvelle exemption; des témoignages la plupart du temps achetés facilitaient cet abus ; sur les plaintes du tiers état, Foraonnance prescrivit une recherche qui devait faire rentrer dans la classe des taillables une foule de bourgeois anoblis. (Ord. 406.) Égalité de Fim- L® vœu le plus intéressant de tout ce chapitre est pôt foncier, celui OU le tiers demande que « dans les pays où les tailles sont réelles, elles soient imposées indifféremment sur tous, à proportion du bien rural qu'ils y possèdent, sans exemption de personnes, villes et communautés, si non que Sa Majesté veuille prendre leur cotte-part à soy à la décharge desdites provinces et communautés. » (T. 449.) C'était l'extension du principe de l'impôt foncier que les pays |d'État conservaient soigneusement. Nous avons déjà remarqué son existence lorsqu'aux États de Tours le cadastre établi en Languedoc excita l'admiration et l'envie des députés du Nord. En 1614, le tiers veut non-seulement l'étendre aux autres provinces, mais profiter de cette révolution financière pour établir l'égalité absolue des tailles.

D'aiUeurs tout le monde sentait la nécessité de réformer cet impôt. Les notables furent consultés en 1 61 7. Ds se bornèrentà demander la stricte exécution des ordonnances relatives aux exemptions et indi-

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FINANCES. i03

quèrent divers procédés de détail qui auraient pu empêcher les dilapidations^ Il parait que ces mesures n'eurent pas de succès, car, en 1 626, Richelieu chargea de nouveau l'assemblée des notables de chercher un moyen d'établir «le régallement des tailles afin que les pauvres qui en portent la plus grande charge soient soulagez*. » L'examen de la commission des finances, suivi d'une discussion approfondie en assemblée générale, ne provoqua point d'innovation, a II n'y eut aucun nouvel avis, dit le procès-verbal, pour le soulagement du peuple hors l'observation des anciens règlemens qui avoient pourveu à tout; seulement fut-il proposé par M. le président Chevalier (premier président en k cour des aydes) de rendre la taille réelle comme en pays de droict escrit, mais cette ouverture ne fut suivie que de trois ou quatre, et rejetée de tous les autres, comnie estant de très-difficile et dangereuse exécution*. » Les privilégiés qui composaient l'assemblée obéissaient à leur intérêt en repoussant cette sage proposition.

Le mode de perception des tailles ne fixa pas long- Perception temps l'attention du tiers état, qui se borna à de- ** ***'^*' mander que personne ne pût ajouter au brevet de la taille. (T. 430.) En revanche, la noblesse et le clergé, qui tenaient moins que le tiers à la centralisation du pouvoir entre les mains du roi, réclamèrent pour les divisions territoriales, depuisles provinces jusqu'aux plus petits villages, la faculté de faire elles-mêmes la

1. 6* proposition. États Généraux, t. XVIII, p. 78 à 83. 3. Lettret du cardinal de Biehelieu^ t. Il, p. 326. 3. V assemblée des notables.,,, p. 162.

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perception. (C. 183. N. 229.) I^es officiers des tailles^ dont les intérêts auraient souffert de cette mesure, empêchèrent une amélioration qui eût, sans aucun doute, fait faire autant de progrès à PinteUigence politique de la nation qu'à son administration financière. Du même principe dérivait la pensée d'attribuer aux communautés (provinces, villes et villages) la faculté de racheter les aides, quand elles seraient engagées à de riches particuliers. (T. 406. C. 211.) Impôts indirecu. Les impôts indirects ne provoquèrent aucune critique générale, mais une foule d'observations de détail.

L'impôt sur le vin, qui avait pris une grande im- Mauvaîsepercq)- portancc dcpuis l'édit rendu en 1602, était mal ^rorl^X^* perçu: outre qu'il était fort lourd, puisqu'il se montait au quart de la valeur totale, V exercice^ semblait très-dur aux propriétaires, qui y étaient soumis comme les débitants. Le tiers demandait que les recherches fussent moins rigoureuses et que la taxe fût réduite de moitié '. (T. 404.) Le clergé insistait • pour qu'elle ne fût perçue qu'une fois. (C. 212.)

1 . Visites périodiques des commis pour yérifier Tétat des cayes et les quantités vendues.

2. T. 405, 408, 409. < Et d'autant que le peuple se sent grandemen trayailié par les Fermiers ou acquéreurs de vos Aydes , pour lesdits droicts de quatrième, huitième, douzième, et vingtième des vins, vendus par les particuliers, lesquels on contraint d*aller affermer pardevant les Eleuz , Juges favorables ausdits Fermiers (et qui souvent sont esloignez de la demeure des parties, de sept ou huit lieues) ce qa*ils ont vendu de vin , quelle quantité ils en ont fait entrer , combien ils en ont acheté , revendu, trocqué, pris ou baillé en paiement : Veulent scavoir à qui, et si on leur a donné congé dUoeluy enlever ; et non contens, contraignent les pauvres gens d'ouvrir leurs caves et maisons pour visiter ce qu'ils ont dedans, s (T. 405.)

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Enfin le tiers réclamait la publication d'un tarif des Publichéda droits sur les boissons^ qui serait affiché dans toutes ^^'

les élections. (T. 407.)

Le clergé demandait une exemption « du sol pour Exemption da livre, » en faveur du commerce de détail et la défense '^(/'<>»^^*"'« ^ à tout collecteur de pénétrer dans le domicile du merce de détail, contribuable, soutenant, comme le tiers état, que les recherches ne devaient être autorisées qu'à l'égard des personnes soupçonnées de fraude et comme une mesure tout à fait exceptionnelle. (C. 213.)

Les gabelles et les abus terribles de leur percep- Unanimité tion contribuaient à soulever le peuple contre toutes côntr«**les gales mesures fiscales qui avaient le caractère d'une en- h^e». quête dirigée contre la personne elle-même. La haine qui poursuivit cet impôt sous l'ancien régime semble parfaitement justifiée quand nous lisons dans les cahiers des États la peinture des procédés habituels aux agents du sel ; les mémoires des contemporains confirment et justifient au besoin l'indignation des cahiers. Aussi les trois ordres se montrent-ils unanimes : les ordres privilégiés, soumis comme le tiers à cette odieuse contribution, font entendre les mêmes clameurs. Outre le principe même de l'impôt qui est vivement attaqué, deux points fixent particulièrement l'attention des députés : les achats forcés et les moyens rigoureux dont disposaient les archers des gabelles. Les grènetiers taxaient chaque village ou chaque famille à une certaine quantité de sel qu'ils les forçaient d'acheter, alors même qu'elle excédait de beaucoup la consommation normale. Cette oppression mécontentait les gens aisés, mais elle révoltait surtout le paysan, dont elle achevait la ruine. Le

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sel que le malheureux recevait ainsi malgré lui, il ne pouvait ni le vendre, ni l'échanger, ni le donner à ses voisins ; s'il voulait, malgré la sévérité des re~ ceveurs, s'en défaire en secret, il risquait sa vie ou tout au moins sa liberté. A la suite des officiers des gabelles, arrivaient les archers qui envahissaient son logis, l'opprimaient de toutes façons, et s'ils ne le menaient pas en prison, le ruinaient en saccageant sa chaumière.

Au milieu du royaume, quelques contrées étaient seules à l'abri de ces horribles manœuvres ; les pro- Promcedefrano vinces de franc salé, ainsi que leur nom l'indique, étaient protégées contre les gabelles. La noblesse et le tiers état défendaient vivement ce privilège que les arrêts de la cour des aides tendaient peu à peu à supprimer*.

Domaine. — Nous avons vu comment une grande partie du domaine royal avait été racheté sous Opération Henri IV. Cette opération devait être terminée en seize ans, grâce aux soins d'une compagnie avec laquelle on était entré en arrangements; mais en dehors du marché on avait laissé certains droits domaniaux de peu de revenu que la compagnie ne trouvait pas d'avantage à racheter moyennant une jouissance de seize ans. Il s'agissait donc de mener d'abord abonne fin le traité passé par Sully, de le feire exécuter avec la rigueur qu'y aurait mise le surintendant, puis de conclure d'autres marchés sur les mêmes bases, en accordant toutefois vingt ou vingt-cinq

1. C. 186, nk à 217. - N. 381 à 400. T. 412 à 417, 421 à 424.

du rachat.

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ans aux partisans^ pour qu'ils pussent s'indemniser eux-mêmes sans engager le trésor. Telles furent les deux opérations que le tiers état conseilla au pouvoir. (T. 361, 362, 365.) En 1615, le gouvernement était trop faible pour entrer résolument dans cette voie.

Loin d'achever l'œuvre de Sully, il laissait le désordre s'accroître d'année en année. Entre la tenue des Etats et l'arrivée du cardinal de Richelieu aux affaires, dix années s'écoulèrent sans résultat ap parent.

Dans la détresse financière où se trouvait le roi en 1 626, il demanda aux notables les moyens de rétablir un équilibre de plus en plus ébranlé. La première pensée du ministre était de chercher les moyens de remettre entre les mains du roi les propriétés foncières et les impôts engagés par lui dont l'ensemble constituait le domaine. Richelieu exposa ce plan en des termes qui méritent d'être entièrement piande rapportés : « On ne peut, dit-il, augmenter inno- Richelieu, cemment le revenu du roy que par le rachapt de ses domaines, qui ne se peut faire en peu de temps sans un fonds notable. — Il est fort aysé de l'entreprendre en beaucoup d'années sans argent, mais les propositions qu'on fera sur ce sujet auront aussi peu d'effet comme les apparences en seront spécieuses au

1. Ce traité prend soQTent, dans les écrits da temps, le nom départi^ et ceux qoi s'engageaient an rachat, le nom de partisans : mais il ne faut pas confondre ces partisans ayec les financiers qui, sons le même nom, accaparaient la lerée de l'impôt et soulevaient les colères du tiers état. Quand les cahiers réclament la rupture des traités avec les partisans, ils exceptent toujours c ceux qui sont faits pour le rachat du domaine, a Voyez par exemple,. T. 478.

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i08 ÉTATS DE PARIS.

jugement de quelques-uns. Les François ne demeurent pas sy longtemps en un mesme dessein. Ainsi qu'il faut quelquefois seigner les corps les plus abattus, et qui ont déjà perdu beaucoup de sang pour leur rendre la santé : ainsy est-il impossible de restablir tout à fait cet Estât et le rendre riche pour jamais si par un nouvel effort on ne tire encore une fois un fonds extraordinaire qui en engendre un autre qui soit ordinaire et qui dure toujours. Je scay bien que toutes fois et quantes qu'on veut avoir de l'argent on tient ce langage. Vous dires peut-estre qu'ainsy que les maladies dont on meurt et celles dont on reschappe commencent de la mesme façon, ainsy les paroles qui sont suivies d'effets et celles qui ne le sont pas sont semblables.... mais aussy on peut la préjuger avec certitude morale par la probité de ceux qui la mettent en avant et la seureté que leurs actions passées donnent lieu de prendre en leurs paroles. C'est le roy qui vous assure qu'il ne désire aucuns fonds extraordinaires que pour augmenter son revenu par le rachat de son domaine, et ainsy se mettre en estât de n'avoir plus besoing de nouveau fonds à l'advenir. Sa Majesté vous permet de penser .à toutes les précautions nécessaires pour que le fonds qui sera destiné à ceste fin ne puisse estre diverty.... Il y a beaucoup d'honneur à faire réussir un si glorieux dessein, et on ne peut sans mortification, pour ne pas dire honte, l'entreprendre pour ne le feire pas*. »

1 . Notes maDiucxites de la main da cardinal , en marge des propositions aux notables. Lettres du cardinal de Richelieu , t. H, p. 330.

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FmANCES. i09

La proposition fut soumise à un examen attentif. Les notables comparèrent les divers systèmes mis en avant depuis un demi-siècle. Ce fut le procédé imeginé par les Etats de 1 576 qui l'emporta. Le remboursement immédiat du capital parut irréalisable; la constitution d'une rente servie par le nouveau fermier à l'acquéreur dépossédé réunit la majorité des suffirages ; ce l'authorité et l'exemple de l'ordonnance de Blois » (333) détermina les notables à voter le rachat^ « les acquéreurs attendant le remboursement actuel jouyroient de leurs engagements à raison du denier seize, avec toutes les précautions qui seroyent advisées pour la seureté desdits acquéreurs*. »

Les notables rejetaient en réalité une partie du projet de Richelieu. Ils ne consentaient pas à constituer un fonds de rachat^ comme le demandait le cardinal. Une nouvelle adjudication des fermes après dépossession des acquéreurs actuels leur semblait un parti moins violent et le seul auquel il fût permis de recourir. Encore est-il évident, d'après les termes du procès-verbâl, que ce système était encore à leurs yeux d'une excessive rigueur*.

1. VassemLUe des notables...^ p. 168. Voyez plus haut (t. III, p. 10) le système imaginé en 1576 poar la reconstitution du domaine. Nous devons réparer une omission, en ajoutant à cet exposé que Part. 333 de Pordonnance de Blois a fait passer dans la législation le projet des députés tel que les cahiers l'ayaient proposé. L*ouhli que nous signalons existe égsflement sur le tahleau de Tordonnance en regard de Part. 333.

2. Un membre ayant proposé d'imputer sur le capital à rembourser au possesseur évincé , les bénéfices exorbitants qu'une acquisition sur le pied de 15 et de 20 pour cent avait dÀ rapporter au fermier du domaine, la majorité rejeta la proposition, après un yif débat, « ayant esté dit que les propriéuires souffriroient assez en la déposaession , sans y adjoaster cette nouvelle rigueur. » Assemblée des noiaèles.„p p. 172.

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Système de rachat mis à la portée des proTinces, y'û' les, etc.

Inaliénabilité du domaine.

Impuissance detédits.

Sans doute^ les acquéreurs de domaines défendirent chaudement leurs intérêts, car aucune des résolutions prises par les notables ne fut mise à exécution. Toutefois les rédacteurs de l'ordonnance de 1629 ne pouvaient passer sous silence un des vœux les plus constants et les plus vifs qu'aient émis les députés. Ils empruntèrent au cahier dç 1614 un moyen que le tiers état avait imaginé et qui permettait de racheter le domaine sans que le trésor eût à débourser un denier. Il s'agissait simplement d'autoriser les habitants des domaines fonciers aUénés par le roi a à rembourser, si bon leur semble, les acquéreurs des terres des sommes qu'ils montreront avoir effectivement mises en vos coffres. » (T. 363.) L'ordonnance autorisa le retrait, en limitant la jouissance du retrayant à un nombre d'années déterminé, ^et en stipulant qu'après un certain délai les domaines rentreraient libres entre les mains du roi. (Art. 382.)

Les Etats n'avaient pas assez de confiance dans l'administration financière de la régente pour croire leur tâche accomplie après avoir essayé de réparer les maux du passé. Ils réclamèrent la défense de jamais donner à l'avenir aucune parcelle du domaine, qu'il s*agit de terres, de revenus fonciers, ou de droits domaniaux. (T. 372, 373.) Pour satisfaire les États, le pouvoir défendit en effet ces sortes de dons, en interdisant à tous les officiers du domaine de tenir compte en aucun cas des ordres qui pourraient leur être donnés contrairement à cette règle. (Ord. 366.) Telle était l'inévitable formule que revêtaient depuis trois siècles les impuissantes promesses du pouvoir.

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Adminîstrathm du domaine.

Dans le gouvernement de notre vieille monarchie^ non -seulement il n'existait pas de limites à Farbitrairé royal, mais quand une généreuse initiative essayait de mettre des bornes à la toute-puissance du souverain, on sentait aussitôt l'inanité des efforts : autant eût valu bâtir sur le sable; le point d'appui qui sert de sanction à la loi et lui imprime son efficacité manquait absolument, aussi bien sous Marie de Médicis que sous le roi Jean.

Inspiré par la crainte des souvenirs féodaux, le tiers état demandait encore que les apanages, en admettant qu'on dût en constituer, ne donnassent pas aux princes les droits souverains. (T. 374.) Puis il s'occupa de l'administration si négligée du domaine, obtint que les adjudications de fermes fussent faites en plein conseil (Ord. 346), qu'elles fussent vérifiées »

par le parlement (T. 389, 390), et qu'après cette formalité, le prix de la ferme ne pût jamais être modifié. (T. 391.)

Le tiers, ainsi que nous l'avons toujours remarqué, avait un penchant particulier à s'occuper dans ses Administration détails de l'administration financière. Les désordres ^ "'

dont il était plus particulièrement le témoin lui en faisaient un devoir, mais en même temps son goût l'y portait ; il demandait tout d'abord que les impôts perception de fussent rendus au roi, et que tous les traités passés l'impôt rendae avec les partisans fussent vérifiés, et annulés pour la plupart*; puis il examinait la tenue des comptes, exigeant trois registres, savoir : un pour les mentions quotidiennes et deux pour les recettes et les dépenses.

au roi.