‹ Histoire des États généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614 (volume 3)Chapitre 30 sur 125 · T. III, p. 352 et · texte numérisé non relu

T. III, p. 352 et

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à ce vœu, sollicita dans son cahier la création de a plusieurs chambres de justice, composées de personnages d'une capacité et d'une intégrité reconque, pour procéder à la recherche dés malversations. » (T. 527.) Ce vœu ne reçut de satisfaction que dix ans plus tard : en octobre 1 624, Louis Xin institua une chambre de justice sur le plan conçu par les dépu- ^%^\^f^^^^^ tés*.

Les parlements se montrèrent peu fevorables à cette institution ; six mois plus tard elle fut supprimée, et lorsque Richelieu proposa aux notables, en'. 1626, de la rétablir, il -ne s'éleva pas une seule voix dans l'assemblée pour appuyer la proposition. La chambre de justice, disaient les notables, « causeroit beaucoup de despense à Sa Majesté sans produire aucun fruict pour son service ; il est à propos que les abus et délicts qui pourroient estre commis au faict des finances, soient renvoyez aux juges ordinaires naturels, ausquels la connoissance en appartient, pour absoudre et protéger les innocens selon la juste intention de Sa Majesté, punir les coupables suivant la rigueur des ordonnances". »

Malgré cet échec, l'ordonnance de 1 629 renouvela ]a tentative, en attribuant à la chambre de justice un caractère permanent qui en faisait une sorte de commission mixte participant des pouvoirs du parlement et de ceux de la chambre des comptes, pouvant alternativement punir ou faire restituer et servant ainsi

1 . Lettres de création d*ane cbambre de justice pour la recherche des abas et malTersations oommbes dans l*admiiiîstratioa des ÛDances. Saint-Germain-en-Laye, octobre 162^. Mercure françois^ X, 695.

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