V. CUrgé

Eucnovs JUDiciAiBBS. — Demandées aux Etats de Tours, I, 437, 438. — Election de trois oandidatsentre lesquels le roi doit choisir, I, 438. — Accordée en 1498, I, 442. — Des juges subalternes en 1493,1, 443.— Demandée aux Éuts d'Orléans, H, 120. Forme de l'élection, II, 120. Présentation des candidats par les cours souveraines. Présentation des juges inférieurs par une assemblée.locale, II, 121. Elections et nominations judiciaires aux quatorzième et quinzième siècles, II, 121, note, ~- Des juges seigneuriaux, n, 123. V. Juridictions seigneuriales, — En 1576 : unanimement demandée, II, 466.

En 1588, m, 174. — N'est pas demandée en 1614, rV, 12.

Elisabeth, reine d'Angleterre.

— Doctrine du régicide dirigée contre elle, III, 508.

Elus. — Chargés de lever les impôts dans les provinces, sous le roi Jean, 1, 148. Trois élus institués par rassemblée de Corn- Ïiègne, 154. Leurs gages, 155.

Is sont nommés par le roi, 213.

Caractère de leurs fonctions au quatorzième siècle, 214, note.

Règlement que leur impose l'or^ donnanoe de 1413, 291. Ils sont attaqués par les Etats de Tours (148(k), 500. Leur utilité. Leurs fonctions, 501. Leur juridiction, n, 232. V. Juridictions ânan^ cUres.-^ En 1576, III, 8. Soulè-

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▼ent les colères des dépatésjllly 8. Propoudon de U noblesse, UI, 198. Responsables des exemptions sans droit, IV, 101.

EiiPBinrr pobgé. — Proposé par Bustache de PaTilly comme res- •onroe extrême, aux Euu de 11^13, li 265. Henri II demande aux députée des Etats (1558) nn emprunt de trois millions d*ëcus d'or, II, 5. — Sorte de confiscation interdite en même temps que les prises, I, 129.

EvcHAiraKuas. —Se muitiplient an seizième siècle, II, 453. V . j44tr<hlogueSf m, 170.

EnQoAns. — Devant le parlement de Paris, frais énormes, I, 119, Mesures prises en 1356, I, 119.

— Par turbes étaient usitées avant la rédaction des coutumes, I, 462, note 1. — Simplifiées dans les procédures sommaires, II, 154. Leur nublicité, 509, 510. Ënormité des frais.

Commission adressée aux juges locaux, 510. Suppression des enquêteurs, 510, 511. — Sur U valeur : expertise, 511. Enquêteurs-responsables des vices de forme, IV, 46, 47.

Mnterrements.y. SépuUwes, ■<

EuTBAGUBS (Marie d*) . — Son procès avec Bassompierre, IV, 17.

Epavxs (Droit d*). — I, 469. Abus des officiers royaux signalés en 1483,1,470.

Epmroir (Duc d'). — Quitte la cour après la journée des Barricades, m, 126, note,

Epigbs. — Sont une conséquence de la v^alité, I, 435, 436. Les Etats de Tours réclament des gages annuels, I, 440, 441. Leur origine selon Pasquier, II, 127.

— N'étaient point dues pom* les affaires publiques, II, 128. — Dues seulement aa rapporteur, id. Cupidité des juges, id, et 129. Prononcé des arrêts retardé, II, 130. Leur modération : RoussUÎcm, 130. Moulins,

TABLE ANALYTIQUE