V. Disehtme nùlitaire, ETAPZ.BS (Traité d'), 3 noT

— Stipulation relative à la eon- . vocation des EtaU, I, 559.

Charles VIII le fait ratifier par les Etats provinciaux, 560.

Etat getil. — Vérification de Page par l'acte de baptême, II, 471, 472. Registres détruits pendant les troubles, 472. Son origine, 532, Ao/tf, 533. -* Appartient au clergé, 532, 533. Actes font

Sreuve en justice. Suppression es enquêtes, 533. Pillage des églises. Registres brûlés. Dépôt annuel au greffe royal, 534.

Double registre, 534, 535. Inconvénients de la tenue gratuite, 535, 536. Conservation des actes, m, 185. — En 1614, IV, 67. Dépôt au greffe |>ar les curés. Tenne des registres, IV, 67, 68.

Etats GiviAAirx (Origine des). — Le principe de la délibération publique, conséquence directe du libre arbitre de Thomme, I,

I, 2. Supériorité des peuples de l'occident de l'Europe. Assemblées nationales chez les Gaulois. Modifiées par les Romains, 3. Inflaenoe de l'invasion des Germains, 4. Double autorité ; celle du chef et ceUe de l'assemblée, 5. Sous les Mérovingiens, le pouvoir finit par l'emporter sur la délibération.

Influence des conciles, 6. Les maires du palais et surtout Pépin le Bref rétablissent la coutume des assemblées. Charlemagne en fait une des institutions de l'empire, 7. Oi^ganisation des assemblées sous son règne. Examen et vote des Ca-

Situlaires, 8. Fonne et objet es assemblées, 9, 10. Cbarlemagne les réunit trente-cinq fois,

II, Leur décadence sons ses

Googl(

TABLE ANALYTIQUE

Formation de la féodalité, I, 12. Conn féodales»

13. BeDaitsanoe des assemblées arec la dynastie capétienne. Affranchissement des communes,

14. Alliance dn roi et de la bourgeoisie contre la féodalité, 15.

Influence des juristes, 16. Sous les règnes de Philippe Auguste et de saint Louis, les réunions autour du roi se multiplient :

saint Louis fait entrer les bourgeois dans le conseil, 17, 18.

Etats GininAux. — Réunis à Paris le 10 avril 1302. Le roi y assiste. Discours du chancelier Pierre Flotte, I, 21. Discourt de Philippe le Bel, 22. Attitude dn clergé. Déclaration des dé-

Sûtes des Tilles. Boniface VŒ ésavoue toute pensée de suprématie sur la couronne de France,

Etats de 1313. — Incertitude sur leur objet, I, 24.

Etats db Toras (1308). — Convoqués contre les Templiers. «- Reconnaissent à Tunanimité leur culpabilité, I, 24.

Etats GÉirÉiiAnx db Pabis (août 1314V — Réunis afin d'obtenir oes subsides pour la guerre de Flandres. — Vote des bourgeois, qui accordent une aide, 1,25.

Etats db 1317. — Reconnaissent les droits de Philippe le Long et proclament la loi salique, I,

Etats db Poitibbs (1321). — Convoqués pour aviser au moyen d'établir Tuniformité des monnaies, poids et mesures, I, 28.

Etats db 1329. — Repoussent les prétentions d'Edouard III au trône de France, I, 28.

Etats db 1338. -^ Tenus par Philippe de Valois. — Proclament le libre vote de l'impôt, 1,29.

Etats Gixiajorx. sous ut boi Jbait.

Etats Généraux de Paris ^ réunis

le 30 novembre 1355. — Ou • verts, le 2 décembre, par un discours du chancelier Piene de la Forest, I, 34. La session dure au moins huit jours, 35.

Réponses des Etats au roi.

Ils offrent trente mille hommes d^armes et une imposition de huit deniers par hvre. Hardiesse de leur rôle, 36. Os indiquent, avant de se séparer, deux nouvelles sessions. Résultats de cette assemblée, étudiés dans l'ordonnance au 28 déc. 1355, 37. Inexpérience des dépntéi. Impopularité de leurs impôts, 38.

Etats Générauxy assemblés à Paris le l«i- mars 1356.— Absence des députés de Normandie et de Picardie. — Ordonnance du 12 mars remplaçant la gabelle par un impôt sur les revenus, I, 39. Ui^ence de cette mesure.

Fixation d'une nouvelle réunion pour le mois de mai.

Etats Généraux , réunis à Paris le 8 mai 1356. — Votent deux nouveaux subsides sur les revenus. — Rendent le 26 mai une ordonnance confirmant celle du 28 décembre 1355 et celle du 12 mars, I, 41. Caractère commun des trois sessions, 42.

Les députés fixent leur nouvelle réunion au 30 novembre. La défùte de Poitiers hâte leur convocation.

Etats Généraux^ réunis le 17 octobre 1356, 1, 44. — Comptent plus de 800 députés. Ouverts par une harangue dn chanceher Pierre de la Forest.

Les trois ordres demandent à délibérer ensemble, 45. Ils délèguent quatre-vingts commissaires éluSf avec pouvoir de régler et d'ordonner en leur nom.

Les élus refusent de délibérer en présence des gens dn conseil du roi. Ils rédOgent une série de propositions qui sont ap-

TABLE ANALTOQUE.

prouvées, I, 46. Leur entrevue ayec le dauphin. Us lui communiqueDt leurs résolutions.

OfHcters du roi dont ils de*mandent la mise en jugement, 47. Ils proposent . d*enToyer des réformateurs dans les provinces. Veulent imposer au dauphin un conseil formé de vingt-huit délégués choisis dans les trois ordres, 48. Réclament la délivrance du roi de Navarre, 49. Réponse hahile du dauphin à leurs prétentions.

Les députés lui offrent la levée d'un impôt et l'entretien de trente mille hommes d'armes,

50. Le dauphin assemhle son conseil privé et entreprend de négocier avec les Étais. Ceuxci se refusent à toute concession,

51. Charles finit par céder (30 oct.) et serepent aussitôt de sa décision. U cherche à éluder sa promesse, 52. Fait remettre la séance de clôture.

Dans une nouvelle réunion du conseil privé, on décide le rejet des propositions des Etats, 53.

Le dauphin propose une nouvelle remise de la séance. Il se trouve en présence des mêmes embarras, 54. Séance du 3 no- Tembre. Irritation des députés qui se sentent joués. Ils décident que les remontrances seront lues en assemblée générale, 55; et qu'ils emporteront dans leurs provinces une copie des propositions des Elus, 56. Caractère de cette session, note.

Etats Généroitx, assemblés à Paris le 5 février 1355. — Les députés réunis aux Cordeliers sont en moins grand nombre qu'aux précédentes sessions, I, 63. Ils font ratifier leur programme par les provinces. Le présentent au dauphin. Discours de Tévéque de Laon, 64. Approuvé par la noblesse et le tiers. Les députés des trois ordres offrent de solder

et entretenir trente mille hommes d'armes. Demandent deux nouvelles sessions dont ils se réservent de fixer Tépoque, 65.

Rédigent la grande ordonnance de mars. Nomment une commission de trente -six membres.

Substituent leur autorité à celle du dauphin, 66.

Etats Généraux (30 avril 1357).— Ils votent un second subside.

Action de plus en plus violente des trente-six, 68. Us réforment à leur fantaisie le royaume.

L'excès de leur pouvoir hâte leur chute, 69.

Etats Généraux f réunis à Paris, le 7 novembre 1357. — Les députés Y «ont en petit nombre. Leurs délibérations troublées par la délivrance du roi de Navarre, I, 72. Retraite des députés de la Champagne et de la Bourgogne, provoquée par les projets de BCarcel et l'entrée de Charles le Mauvais & Paris.

Les Etats s'ajournent au 14 janvier, puis au 11 février, 73.

Us ont recours à un affaiblissement des monnaies. Les députés, en se séparant, sont chargés de consulter les bailliages.