Lit de justice (26 mai
270. Examen de Tordonnanee de 1413, 271 et suiv. Sa rérocation, 296.
JStaU de 1420. — ConToquës pour ratifier le traité de Troyes, qui promettait à Henri V la succession du trône de France, I, 298.
Les députés s^assemblent le 6 décembre à Paris pour entendre la lecture du traité. Discours du chancelier Jean le Qerc, 299.
Le roi Charles VI forcé de prendre la parole. Les députés appronrent le traité, qui est déclaré par le roi loi de TEtat,
300. Subsides demandés aux Etats. A-vilissement de la monnaie. Le roi d'Angleterre menace les orateurs de l'Université,
301 . Les députés votent un droit d'un quart sur le vin, la continuation des gabelles et le rétablissement du droit de 12 deniers sur toutes les marchandises, 3Q2. L'assemblée de 1420 peutelle être rangée parmi les EtatH. Généraux ? Opinion des historiens français, anglais et bourguignons, 303, 304.
Etats Qinia aux sons Gbabus VII,
Les Etats de Bourges (janv. 1423) accordent une taille générale, 306. Etats de la langue d'oil réunis à Selles en Berry (mars 1423). Etau du Languedoc à Careassonne (mai 1423). Le clergé donne le dixième de son revenu, et le tiers eut 200000 livres. Etats de Selles, mai 1424.
Etats du Languedoc à Montpel lier (mai 1424), 307. Leur générosité. Ils sont de nouveau convoqués an Put en Vélay (janv. 1425). lu accordent 200000 livret. — Obtiennent le droit pour chaque diocèse de
nommer les receveurs particuliers de l'aide. Etats des deux langues convoqués à Mehun-sur-Yèvre (novembre 1425), afin de faire cesser les désordres des gens de guerre et de procurer au roi les fonds nécessaires à la continuation des hostilités, 308. L'évéque de Poitiers y parle avec beaucoup de hardiesse, 309. Les députés du Languedoc votent séparément. Etats de 'Languedoc réunif en mai 1427. Ils accordent 150 000 livres. Le comte de JPoix lève en plus une somme de 22 000 livres. Les députés obtiennent du roi l'abolition de cet impôt, levé sans leur consentement, 310. L'assemblée des deux langues tenue à Chinon (sept. 1427) vote 500000 livres.
Découragement des députés. Les réunions trop fréquentes sont une cause de lassitude. Trois convocations inutiles des députés de la langue d'oil, 311. Les Etats des deux langues sont convoqués à Chinon (octobre 1428).
Pour vaincre la lassitude des députés, on leur promet une pleine liberté de discussion. Commencement du siège d'Orléans. L'excès des in<piiétndes ranime les esprits, 312 . Les députés accordent une aide de 400 000 livres pour résister aux Anglais. Ils font appel aux grands seigneurs.
Demandent des réforme^, 313.
Elan fiatriotique de l'assemblée de Chinon. La prise d'Orléans marque la fin des malheurs de Charles VU. Les Etats contikinent à se réunir chaque année.
Assemblée tenue à Sully-sur- Loire (mars 1430). Nouvelle session des Etats & Chinon (déc.
1430), 314. Désordres des gens de guerre. Doléances du peuple.
Assemblée de Tours (sept.-oot.
1433), convoquée pour approuver i'éloignement de la Trémonille. Etats du Languedoc de
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1431 à 1435, 1, 315. Charles VII réanit en treize ans neuf assemblées de la langue d'oil qui Totent librement Timpôt. 316. • Pourquoi Thistoire a jg^ardé le silence sur le r6le des assemblées de ce rèffne, 317. La nation est fatiguée des réunions d'Etau, 318.
La victoire de la royauté sur la nation forme la seconde période du règne de Charles \II. Le besoin d'ordre est général, 319.
£tais Généraux tenus à Tours, — Convoqués en oct. 1435, pour approuver le traité d'Arras, conclu en sept, avec le duc de Bourgogne, 320. Ils accordent en outre le rétablissement des aides. Nature de rimp6t et instructions pour sa levée. Ordonnance de février 1436, 321-323.
MtaU Généraux tenus à Orléans (oct. 1439). Assemblée nombreuse, 324. Le chancelier expose l*état des négociations avec l'Angleterre, 325. Les députés discutent pendant plusieurs jours. Un grand nombre d'orateurs prennent la parole, 326. Le parti de la paix l'emporte. Silence des historiens sur la seconde partie de la session, 327.
Elle ne nous est connue que par Tordonnance qui en résulta.
Plréambule de l'ordonnance, 328. Elle réserve au roi le droit exclusif de lever les gens d'armes, 329. Bestreint l'autorité des seigneurs. Réglemente les garnisons. Constitue à la fois l'unité de l'armée et la police du royaume, 330. Nécessité de ressources financières régulières pour soutenir cette organisation.
Création de l'impôt royal. Défenses aux seigneurs d entraver sa perception, 331. La taille royale devient permanente, 334.
Caractère de cette révolution.
Le tiers état en s'y associant obéit à un besoin d'ordre et de paix et y trouve k satisfaction
de sa rancune contre la noblesse, 335, 336. Assemblée des nobles à Nevers (1441). Leurs remontrances, 337. Ds demandent la convocation des Etats pour voter l'imp6t. Réponse du roi : il n'a plus besoin des Etau potu* étabhr les tailles. Cette
E'î réforme est populaire, dant elle frappe les Etau aux dans leur essence, 338.
La nation, fatiguée des Etats, est prête à accepter tout gouvernement lui assurant l'orcve et le repos. Cet épuisement prépare le despotisme de Louis XI, 339.
Etats éim&aAvx sous Louis XI,
Etats tenus à Tours. Convoqués
Sour le !•' avril 1468. Séance 'ouverture (6 avril). Composition de l'assemblée. Nombre des députés, 345. Discours du chancelier, Guill. Juvénal des Ursins. Objet de la convocation, 346. Les députés se réunissent sept ou huit fois. Discours de 1 archevé€[ue de Reims, 347. Séance de clôture (14 avril).
Les députés protestent contre le don de la Normandie, 348. Us fixent la dotation des fils de France. Leur dévouement profond à l'unité nationale, 349.
Ils abdiquent leurs droits entre les mains de la royauté. Le roi promet une série de réformes, 350. Nomination d'une commis* sion de députés et de conseillers du roi, 351. Origines des cahiers de doléances. Caractère de l'assemblée de 1468, 352. Elle marque plus que toute autre l'alliance du peuple et du roi.
La passion dommante de LouisXI s'accorde avec celle de la nation,
Etats GiiiiHAux sous Chak- Lvs Vm, I, 355.
Etats Généraux de Tours. Convoqués par Anne de Beaujeu pour le 5 janvier 1484. Eleo-
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TABLE ANALYTIQUE
tîons des députés, 1, 358. Ils sont présentés au roi par le sire de Beaujea. Séance royale tenue le 14 janyier, 359* Sorte de Térification des pouYolrs, note 3.
Grand nombre de députés présents. Les nouvelles proYÎnoes sont représentées. Choix éclairé des députés, 360. Séance d'ou- Terture. Discours du chancelier Guillaume de Rochefort, 361, 363. Caractère honnête et libéral de cette harangue. Nouveauté de ce langage dans la bouche d'un ohanceUer de France, 364 .
Première séance régulière (samedi 17 janvier). Les députés se divisent en six bureaux, 365.
L'abbé de Saint-Denis est nommé
S résident. Chaque bureau réige en un seul les cahiers de de ses bailliages. Assemblée générale du vendredi 23. Lecture des chapitres de TEglise et de la noblesse. Le samedi 24, lecture des chapitres de la police, de la justice et du commerce, 366.
lAMdi 26, nomination d'une commission chargée de refondre tous les cahiers en un seul. On charge un seul orateur de prononcer le discours solennel devant le roi, 367. Ajournement de la discussion sur le conseil du roi. Les trente-six députés chargés de la fusion du cahier général l'achèvent le 31 janvier. Menées autour du roi. Le comte de Dunois, le duc d'Orléans et plusieurs seigneurs envoient révêque du Mans aux trente-six, 368 Ds offrent leur concours aux députés. Lundi 2 février^ lecture et adoption des trois premiers chapitres du cahier général, 369. Mardi 3 /«vrier, adoption du chapitre de la justice. Les députés sont assaillis de requêtes particulières, 370.
Il les ajournent pour traiter d'abord les affaires générales. Jusque-là on peut concevoir sur
rissue de la session les meilleures espérances, 371. Le premier écueil oue rencontrent les députés est la question de la composition du conseil du roi. Longue discussion sur ce sujet, 372.
Démarches des députés auprès du roi. Ils essayent de sonder les dispositions des princes.
7 février. Masselin rend compte de sa mission. 9 février, Mamifique discours de Philippe Pot, 373. 10 février. Sésnce royale. Discours de Jean de Rély en réponse à celui du chancelier, 374. Lecture des trois premiers chapitres du cahier.
11 février. Suite de la discussion sur le conseil du roi. Faiblesse des députés. Jeudi 12.
Seconde séance royale. Leeture des trois derniers chapitres, 375.
Samedi 14. Le roi mande seize députés aux Montils, afin de discuter avec le conseil les vœux contenus dans le cahier. Masselin est également invité à s'y rendre, mais on l'empêche de prendre part à la délibération, 376. Il rend compte de son voyage. Irritation des députés.
Pour les apaiser, le chancelier leur propose de nommer six autres députés, qui seraient adjoints aux seize désignés par le roi. Ils s'y refusent tormeUement, 377. A partir de ce jour, la lutte ne cesse plus. Hostilité du conseil. Les seize députés refusent de rien décider sans l'opinion des Etats. Le conseil se aécide à soumettre aux députés les questions d'impôt etd'armée^378 .
Jeudi 19 févr. Discussion sur l'organisauon militaire. Le connétable de Bourbon et Masselin y prennent part, 379. Vendredi 20 févr. Discours de Masselin sur les finances et l'état militaire. Les Etats exigent la production du chiffre des recettes et des dépenses, 380. Samedi 21.
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TABLE ANALYTIQUE
Les chiffres produits sont reconnus inexacts. Le juge du Forez propose d'offrir an roi Tim- Êt que percerait Charles VII.
tte proposition est admise à Tunanimité. Blasselin la déyeloppe dans une harangue solenndto, I, 381. Situation des Etats le 21 février^ 383. Hésitation du conseil du roi. Le 26 février.
Séance générale, 383. Discours du chancelier qni demande trois • cent mille livres en pins et refuse aux Euts le droit de délibérer. Indignation des députés.
Us se décident à rqeter les propositions du chancetiev, 384.
Masselin désigné par acclamation pour porter la parole. Efforts indindods des princes auprès des députés de leurs pro- TinceSy 385. Tenutrves dirigées en particulier contre la ràistanoe de la Normandie. Energie des députés, 386. Plusieurs d*entro eux sont cependant ébranlés.
Théories des princes sur le gou- Ternement. Les Etats offrent comme don de joyeux avènement trois cent mille livres^ 387.
28 févr. Séance royale. Discours solennel de Masselin, 388. Sa fermeté. U expose la théorie du gonvemement pondéré, 389.
Après ce discours, le conseil du roi ne cherche pins qu'A doro la session. Le ohancelièr satisfait du chiffre de l'impôt provoque la nomination de trois commissions : Eglise, Justice, Impôts, 390. Vingt dénotés composent la commission uDancière. Ils se réunissent aux Montils (29 fé^r.) pour discuter la répartition de l'impôt. La commission de i*Eglise s*assemble chez le cardinal* de Bourbon. Réunion de la commission de la justice ches le ohancelieTf 391. Attitude énergique des dépotés qui réclament le droit de concourir au travail.
Autre séance chez le cardinal où
on discale le réublissement de la pragmaticpie, 392. La section de rlormandie, réunie ches Vévéqae de Coutances, procède à la répartition de la taille. Le préndent des Etats ne les convoque
Eus. 7 mon. Séance roydle.
larles Vin fait ses adieux anx EutS) 393. Le conseil du roi recourt à tous les moyens pour renvoyer les députés. Rose em-
Sloyée pour augmenter le chifire e rimpôt, 39(i. Laasitnde et découragement des députés. Le chancelier annonce la clôtuie de la session (U mars), 395. Indignation quMl provoque. Protestation très-vive d^un député qni se fait l'organe dn tiers, 396.
Les députés réclament des réponses formelles aux calyers.
Chaque section nomme des commissaires. L*évéqne de Omtances conseille aux députés de Normandie de choisir des délégués, chaînés de continuer les tmvaux après le départ des députés. Ou leur annonce que 1 eur indemnité cessera le 14 mars 397. Dernière tentative des députés auprès du chancelier. Ils en obtiennent de vaines prcmiesses. La majorité se laisse convaincre. Les sections nomment leurs délégués. Les doutés se hAtent de partir, 398. Seule U Normandie enjoint à ses délégués d'agir résolument au nom des Etau, 3^9. Irtfiuatee des Etats Généraux de Tonrs, MO. Us réclament la périodicité des assemblées, 402. V. Périodicité, Les députés de Tonrs sont des administrateurs et non des politiques^ Jugement sur leur œuvre et leur caractère, 532-536. Leurs résultats : ordonnances rendues par Charles VIII et Louis XII, 537 et suiv.
jissemhUe tenue à Lyon (avril 1494).
— Charles VIII y convoque les dépotés de quelqties villes, pour
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TABLE ANALYTIQUE
tu obtenir de» subudes dettinés à «on expédition d*It&lie. Séance d'apparat, Discourt du «hanoelier. Mécontentement des députés. On lève la séance sans attendre leur réponse, I, 561.
EiATS GhnRkxm sous Loois Xn, I, 547.
Asêemblie à Tours (10 mai 1506).
— Faits qpi Font précédée. Motifs de sa convocation, I, 549- 551. Les députés délibèrent dont trois jours et demandent une audience an roi. Séance royale (14 mai) , an Ple4sts-lès- Tours, 551 . Discours de Thomas Bricot, chanoine de Paris.
U remercie le roi de ses réformes et lui donne le titre de Père du peuple. Les Etats supplient Louis XJI de donner sa fille à François de Valois, 552. Réponse du chancelier. Arriyée des députés de Bretagne. Le roi consulte les princes et son conseil, 553. R61e de ce conseil, note.
Il accorde aux députés leur re> quête. Les fiançailles de François arec Claude de France sont annoncées pour le lendemain.
Un député de chaque ville demeure à Tours, 554. Caractère de cette assemblée et du règne de Louis XII. Dévouement des Etats à Tunité nationale, 555*.
Etats GiiiiaAnx sous Hnrai 11.-^ Leur convocation réclamée par de nombreux écrits, II, 2.
Btats réunis à Paris en 1558.
^ Première assemblée ie 5 janv.
dans la salle Saint-Louis au Palais, en présence du roi. Composition de cette assemblée. Les premiers présidents de tous les parlements en font partie. Formation d'un quatrième Etat sous le nom d*Etat de la justice. Le roi expose lid-méme la nécessité de trouver des ressources, 3. Réponse des quatre Etats. Henri U fiui|t demander les cahiers des doléances, 4. Le cardinal de Sens
peu- ioj
ident le
apprend aux députés des villes le véritable but de l'assemblée :
un emprunt- de trois millions d'écns. Mauvais effet de sa déclaration, 5. Chaque ville est chargée de trouver une certaine somme. Origine des rentes de rh6tel de ville. Suppression des taxe* sur les transports, 6. Les députés apprennent U reprise de Calais, 7. Sous le coup de la ioie, ils offrent deux millions et clergé un million. Fin de la session, 8.
EtATs G^aiRAux D'OmziAirs, II, 9.
—L'archevêque devienne, Charles de Marillac, a l'assemblée de Fontainebleau, demande la convocation des Etats, 16. L'assemblée est unanimement favorable à leur réunion, 18. François II signe l'édit qui les convoque à Meauxpourle 10 décembre, 19.
Convocation définitive à Orléans, 21. Les élections se ressentent ' de l'agitation des esprits. Leur forme, 24. Réunions préparatoires. Les Guise s'efforcent d'empêcher le succès des mécontents, 25. Discours de Jean Bazin à Blois, 26. ^. ce nom. — Discours de Grimaudet à Angers.
Agitations qui en résultent, 27, 28 . A Paris, les Guise empêchent les trois ordres de se réunir en commun . Réunions particulières.
Assemblées du tiers tenues à l'hôtel de ville (16 obtobre et 8 novembre), 29. Anxiété croissante de Catherine de Médicis.
Le cardinal de Toumon, revenu de Rome, blâme la convocation des Etats, 30. Impatience de la reine mère attendant & Orléans, le résultat des élections. Les Guise, informés que le Languedoc envoie des dféputés huguenots, veulent les faire arrêter, 31. Les élections semblent assez bonnes pour qu'il soit inutile de retarder les EtaU. Séance d'ouverture (13 décembre), 32. Dis-
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TABLE ANALYTiQUE.
cours da ohanoelier de PHospi* tal. Il défend le principe des assemblées nationales, en rappelant les traditions de la France et Texemple de TADgleterre et de TËcosse, n, 33. Le premier devoir d'un roi est d'assembler ses sujets pour leur rendre justice.
La moaération du pouvoir royal est une garantie ae durée, 34.
Le cbancelier critique la conduite de chaque ordre : leur part dans les maux delà France,
35. Il déplore les guerres reli- ^euses et dit qu'on doit se contenter du beau nom de chrétien,
36. Grandeur de ce discours qui exprime les idées les plus élevées qui aient eu cours au seizième siècle,37.Lel(i décembre les Euu tiennent leur première séance.
Ds commettent la faute de s'assembler par ordres. Conséquences funestes de cette séparation, 38. Discussion saf la validité des pouvoirs. La majorité de la noblesse et le tiers état veulent demander aux bailliages un nouveau mandat. Ils déclarent n'avoir ni les pouvoirs ni les in-
structions nécessaires pour organiser le gouvernement du roi mineur, 39. Mécontentement de la reine mère. Le roi de Navarre présente les remontrances au conseil qui les repousse. La noblesse insiste, 40. Elle annonce qu'elle ne pourra voter les subsides, si elle n'est renvoyée dans les provinces pour révéler l'état des finances. Difficultés pour le choix d'un orateur. Intrigues du cardinal de Lorraine, 41. Il est appuyé par le clergé. Les ordres laïques, voulant critiquer son administration, choisissent des orateurs de leurs ordres, 42.
Travaux intérieurs de chaque ordre. Auemblée du clergé aux Cordeliert, JeanQuintinestchoisi pour orateur. Une commission est chargée ^ " fondre en un seul
tous les cahiers des provinces.
Astômhlée de la noblesse. Diversifié des opinions, kZ.AssemHée du tiers aux Carmes, Rédaction des cahiers. Défiance des deux ordres laïques vis-à-vis du clergé, 44.
Intérèta et vues politiques do clergé et de la nation entièremeot opposés. Impatience de la reine mère qui vent s'assurer la régence, 45. Séance royale (l** janvier 1561). Disoours de Jean Quintin an nom dn cleigé. Sa violence contre l'hérésie. Il leconnaît le relâchement de la discipline ecclésiastique, 46. Discours du sieur de Rochefort , orateur de la noblesse. Discours de Jean de Lange au nom du tiers état, 47. Il attaque le cleigé et la noblesse. Trace on sombre tableau de la misère du troisième ordre, 48. Caractère de ces trois discours. Les réfor^ mes se montrent irrités. La majorité de la noblesse demande la suppression des passages injurieux du discours de Quintin, 49. Le chancelier annonce une réponse du roi. Achèvement de la rédaction des cahiers. Le conseil du roi décide qne les subsides seront demandés. Le chancelier découvre aux Etats Ténormité du déficit, 50. Les députés . eu sont effrayés. Ils demandent unanimement & être renvoyés dans leurs provinces. Réponses aux cahiers, 51. Séance de cùf" tare (31 janvier). Discours dn chancelier. Il fait ressortir la réduction des dépenses. Indique une nouvelle séance à Melnn pour le l*** mai, 52. Fermeté des députés, accrue par l'abaissement momentané des Guise. Le pouvoir est préoccupé des embarras d'une réélection générale, 53.
Influence des EtaU Généraux d'Orléans. Cahiers et ordonnance d'Orléans, 63. Résumé et conclusion, 287.
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TABLE ANALYTIQUE
Etat» db Pomtoiu. — Pï>éoocapations électorales. Elections de Paris. Energie de la noblesse et du tiers qni veulent organiser le conseil de régence, U , 54 . Irritation de la cour. Le roi annule les décisions prises à Paris. Fixe l'ouverture delà nouvelle session à Pontoise pour le l^ aoât, 55.
Double politique de la reine mère. Elle se montre favorable aux réformés pour affaiblir le parti des mécontents, 56. Colloque de Poissy (30 juillet 1561).
Ouverture des Etats de Pontoise»
57. Vingt-six députés présents, treize pour la noblesse et treize pour le tiers état. Ardeur de leurs cahiers. Ils comprennent la nature du contrôle. «- Demandent des sessions périodiques. — Ne se soumettent qu'après de longues négociations k la régence de la reine mère, 58. — Exigent la publication de l'ordonnance d'Orléans. Elle est soumise au parlement, 59. Présentation des cahiers au roi, k Saint-Germain (fin d'août). Discours du magistrat d^Autnn, de Bretaigne, 60.
Règlement des affaires financières. Insuffisance des réductions.
Les ordres laïques rejettent les dettes du roi sur le clergé. Us se bornent à voter une taxe sur le vin, 61. Les députés de Pontoise montrent plus d'énergie dans leurs cahiers que dans leurs actes, 62.
Etats GÉviRAux db Biais (1576), U, 297. Leur convocation promise par la paix de Monsieur, 301. Ardemment désirée depuis la fin du règne de Charies IX.
Réclamée par les mécontents.
Pamphlets la demandant. Progrès de l'esprit public, 302. Attitude de la Ligue et des protestants.
Lettres de convocation (16 août], 304. Election des députés. Abstention des huguenots en un grand nombre de bailliages, 305.
Dans plusieurs villes, la question religieuse est reléguée an second plan. Moyen employé à Blois pour recueillir les doléances populaires, 306 et note. Pression exerrée sur les électeurs par la cour et la Ligue. Efforts de Catherine de Médicis. Elle obtient une grande majorité pour la cour, 307. Arrivée des députés à Blois, vers la fin de novembre.
Chaque ordre tient des séances particulières. Menées du roi et de la Ligue pour s'assurer d'avance le vote des députés, 308.
Séance d'ouverture (6 décembre 1576). Succès de la harangue du roi, 309. Discours du chancelier, René de Birague. Il se montre sévère envers la noblesse. Reconnaît la misère du tiers état,
311 . Met les fautes sur le compte de la détresse du trésor. lies trois ordres remercient le roi,
