Découragement du tiers

Le clergé conserve encore quel-

que confiance. Les Etats demandent au roi la prolongation de l'assemblée et la Ibte du conseil , 391 . Réponse de la reine mère. Spéculations de la reine sur les offices de finance, 392. Influence décroissante des Etats, 393. Ck>ntra8te avec la valeur intellectuelle de ses membres, 393. Dernière tentative du clergé en faveur de la rédaction d'articles communs, 394. Mariages espagnols, les trois ordres ajpprouvent avec des nuances diverses, 394, 395, 396. Réception du concile de Trente, 396.

Présentation des cabiers, 23 février, 397. Discours de Ricb^ lieu, 398. Il demande la satisfaction due aux EtaU, 399.

Discours du baron de Senecer. Discours deMiron, 400. U pane des souflrances du peuple avec une remarquable énergie, 401.

Promesses vaeues du roi, 404.

Impression des députés en se retrouvant le lenaemain aux Augustins sans aucun pouvoir, 404. Leurs remords, 405. Miron refuse de les présider, 406. Le cbancelier conteste aux députés présents à Paris tout droit d'agir, 407. Stérilité des Euu Généraux, 408. A qui en appartient la responsabilité, 409. Résumé,

Etats GivisAux en 1651 rTentative pour réunir les). — La noblesse sons la Fronde cbercbe à réunir Içs Eutt, IV, 278.

Etats pilovxvgiaux* — Résumé gérai, IV, 203.

Etats de tArtoU et ^Anûen»^ I, 188, 199.

Etats i Auvergne^ réunis à Clei^ mont,endéc. 1356,1,59. Autre session, le 8 février 1358, 75.

Etats de Bourgogne, En 1578,^ ils pressent l'exécution des cabiers des Etats Généraux, II, 390, nofe.

Etats de Bretagne, — Envoient des

TABLE ANALYTIQUE

députés k Louis XII pour faire rompre le mariage de sa fille, I, 553. En 1571 et en 1574, leur résistance aux demandes de subsides, III, 3* Agiution en 1578 pour obtenir Tex^cution des cahiers, II, 390. — Demandent en 1626 le rasement des forteresses, IV, 158.

Etats Je Champagne (avril 1358).

' — Soutiennent le régent, 77.

Etatj du LanguedoCy — de la langue d*oc, réunis i Toulouse (oct. 1356) par le dauphin, I, 56. Us Totent un subside dont une partie est mise à la disposition du roi Jean, prisonnier en Angleterre, 57 et note, — Sous Charles VU. — Réunis à Carcassonne (mai 1423). — A Montpellier (mai 1424), 307. — Au Puy en Vélay (janv. 1425).— A Carcassonne (21 sept. 1425), 308 et note. Les Etats de 1427 obtiennent l'abolition d'un impôt levé sans leur consentement, 310. NouTcUe réunion à Béziers (août 1428), 312, note. Autres sessions (1431-1435), 315.

Les députés aux Etats de Tours se vantent de ce privilège, 1, 502.

Les Etats provinciaux chargés par Charles VIII de ratfier le traité d'Etaples (1495), 560.

Etats de Normandie» Les Normands fiers en 1484 de ce privilège, I, 502. — Tenus à Rouen (15 nov. 1578). Discours hardi d'un chanoine de Rouen. Fermeté des députés. Réformes qu'ils demandent, II, 389, 390. — Tenus en novembre 1617. Présentation des doléances au roi, 24 novembre. Leurs cahiers confondus par les historiens avec ceux des notables, III, 414.

Leurs doléances sur le payement des épices, IV, 21, 22.

Etats (Pays d*). — Leurs droits excitent en 1484 Tenvie des députés ries pays d'élection, I, 501 et suiv. Vœu du tiers en 1576,

m, 7. Vceu analogue du clergé et de la noblesse en 1 588, 197.

En 1593, 255. Résumé général, rV, 203, 265.

Etats (Autorité des). V. Autorité des Etats f Périodicité,

Etrajtgbrs. •— Marchands étrangers attirés dans le royaume par Charles V, I, 211. Aux Euts d'Orléans (1560), le tiers proteste contre les privilèges qui leur sont accordés, II, 252. — Ne peuvent être prélats ni bénéficiers, II, 397. Toute ligue ou association avec les étrangers interdite, 448. — Ne peuvent obtenir de bénéfices, III, 155.

— Ne peuvent tenir offices, 474. Défiance contre les ambassa^ deurs, III, 419, 420. Défiance en 1576, III, 31. Intrigants florentins autour de Catherine, 32.

Enregistrement des procurations, cautionnements des banquiers étrangers, 33. Mesures diverses, id. La vente en gros seule permise, III, 38. Même défiance en 1588, lU, 204. Défense aux Français de prêter leur nom à des —, IV, 129.

Ne peuvent être maréchaux de France, IV, 166. V. Banquiers,

Eu(Jean d'Artois, comte d') (1321- 1386). — Fidèle au roi Jean et à la cause de la France, I, 67.

EvÉQUxs aux Euts de Tours. — Affaire de la pragmatique-sanction, I, 423 ; nommés suivant le concordat ; vœux en faveur de l'élection par les curés, II, 81.

L'élection est accordée. — Elisent leur archevêque, 82. — Continuent à nommer les curés, 82 ; — choisis parmi les laïques et les enfants, 82. — Minimum d*âge des prélats, 83 ; — Agés ou malades: coadjuteurs,90, 91.

Visites régulières imposées par les conciles, rétablies (T.

1560), 91. Leur autorité directe sur la discipline des couvents, 91, 92 ; — obligés de

TABLE ANALYTIQUE

pourvoir les prêtres mendiants, II y 94 y 95 ; — ne doivent pas consacrer les prêtres pauvres, 95; sinon tenus de les nourrir, 96, 437. Défense de bailler à ferme le spirituel des bénéfices, 99. — Etats de 1576. — Contraires au droit d'élection, II, 393, 394. — Enquêtes demandées par la noblesse, admises par le roi, 394, 395. ^ Gondi« tions d'âge, 395 ; — doivent être Français, 397 ; — chargés de poursuivre les clercs simoniaques,' 401; — tenus de résider aux grandes fêtes; doivent délivrer des congés aux bénéficiers, 404; — doivent vérifier la vocation des novices, 411, et veiller à la clôture des couvents, 412. — Aux Etats de 1588 ; leur éleotionunanimementdemandée, III. 154 ; — doivent fonder des séminaires, 159; des écoles, 160.

Choix éclairés sous Henri lY, 453. Le tiers demande seul les élections, 454. Conseil supérieur chargé des collations de bénéfices. Ord. de Blois exécutée^ 455, 456. — Chaînés de visiter et de réformer les couvents, 473,474. — Responsables de l'entretien des prêtres pauvres, 489.

Evocations. ^- Découlent de la plénitude de la juridiction roy., i, 449. Leurs abus, 450. Efforts infructueux de Charles V. Doléances de Etats de Tours, 450. Plaintes du Languedoc et du Dauphiné ; édits conformes,451 .

Les Etats d'OIéans veulent les abolir. H, 135, 138. Moulins, 139. Leurs abus en 1576, 498.

Doléances en 1588, HI, 178.

Répression de l'abus en 1597, 283. Application de Henri IV et de Sully i le faire disparaître, 283, 284. Reparaissent sous la Régence, ly, 36. En 1614, suspicion légitime contre les parentés, 44. Renvoi au parlement

voisin, 45. — Pratiquées pour éluder la punition aeê crimes, 64. V. Conseil du roi.

EXAMBH BGCLBSIASTIQITB. Sur la

doctrine et Tinstruction du futur prélat, II, 395, 396, et du bénéficier, 398. Elévation des droits d' — : simonie, 400. — Prescrit à Trente et obtenu en 1614, m, 456.

ExAXEir juDiciAiBS. — Subî devant un président et plusieurs conseillers, 1, 442. Droit d'em])êcher la réception d*un nouveau conseiller, I, 442, 443. En 1498, U, 121, note. — Ordonné à Moulins, appliqué par THôpiul, 123.

— Pour les justices subalternes,

Ï>récédé d'une enquête, 124. Sa orme ; porte sur le droit et la procédure, 473.

ExcoMMDiacATioN. — Pronoucée en 1369 par l'arch. de Bourges contre des juges séculiers, I, 223. V. Peines spirituelles.

ExÉGunoiTDxs ABBÀTS. — Entraine des frais énormes, II, 159.

Envoi des membres du parlement. — Confiée aux juges locaux, II, 160. Résistance aux ordres de justice. Droit pour les sergents d^appeler à leur aide les habitants, II, 166, 167. V.

Procédure civile.

Execution pbovisoibe. — Nonohs-tant appelycn bailiant caution^ II, 159, — en matière ecclésiastic^ue, II, 441, — en matière sommaire, Exemption ^impôts, V. Impôt (Egalité de /*).

Exemptions BcciisiASriQUBS. — An douzième siècle ; premiers subsides au treizième, IF, 427. — Du logement des gens de guerre, de la contrainte par corps, 429.

Vœux semblables en 1588, III, 163. — En 1614, 485.

ExpBCTÂTivBS (Grâces). — Abrogées par le conôle de Trente, II, 398. Conformité de l'ord. de Blois, 399. y. Réserves.

Googl(

ExnBTint. — Rempkoeot les enqaétet sur la rtknr (T. 1576), U, 511.

ExfOKSàSua (Dfoitt d»). — IH-

TABLE ANALTTIQUB.

i sortes, I, 505. Lear abolition demandée par le tiert aux Etats d'Oriéans, U, 253.

FiBaïQim. — Pjrender projet en 1560» n, 103. Leurs reremis, II, 4S5. Leurs comptes sont rendns am éréqoes, 426.

FàihLm. Peine en 1536, II, 190.

<— Gonfondoe aTec la banqueroute ; voeax du tiers en 1614, IV, 81, 82. Réhabiiiution après payement, 81 • V. Banaueroute, Faux, — Se multiplient ; doléances en 1614; peine capitale; — en écriture publique, IV, 83.

FsMKss (Droit des) en cas de tcu- Tage, U, 541, 54 2. --Usufruit du douaire, id. Mesures contre un couTol indigne, 542, 543. Contrats de mariage, communauté continuant après la mort de la femme, IV, 73, 74. Transaction entre le droit écrit et les coutumes : remploi (T.), 73, 74.

GooTol, perte du douaire, 74.

FiopALiri . — Son origine au milieu du démembrement de rempire de Cbarlemagne, I, 12.

Principanx caractèras de la société féodale. Ck>ors féodales, 13. Ses souTcnirs animent les nobles dans tout le cours des guerres ciTiles, III, 41. Trois cas d'aides dues aux seigneurs (N. 1576), m, 58. Quatre cas reconnus en 1614 , IV, 148. V.

Juridictions seigneuriales j No^ hlêsse. Corvées, Taxes seigneurriales.

FiaiA (Duo de), ambassadeur de Philippe n aux Etats de la Ligue. — Fait son entrée i Paris le 9 mars 1593, III, 227. Sa \isite aux Etau, 228. Il développe les propositions du roi

d'Espagne, 235. ^ Presse les Etau £ délibéra. 241.

Faaiu (Donnera). -—Nommer à one fonction moyennant une rede- Tance annuelle. Premières traces de cet abus, 1, 118. Suppresaion sons Charles V, 121. Officiers des finances sous Louis XI, 434.

Interdiction en 1493, 443.

FBaaisa, président au parlement de Paris. — EnToyé à Rome en 1 561:

suspension des annates, II, 84.

Fins. — Réduction de leur nombre (T. 1560). L« parlement Sût renroyer la question aux évèqnes,

II, 104, note. Leur nombre ûxé

Çu> Tord, de Blois, 404, note 1.

out jeu interdit, 454. Leur obsenration aux Etats de 1614,

III, 529. V. Dimanche.

Futaucbs. V. Administration financière, Impôt (Chiffre de r), /anpdt direct. Impôt indirect^ Orga" nisation financière,

Flageaht DiuT. — De la compétence des prévôts des raaréchans, II, 174.

Fix>ttb( Pierre), chancelier de Philippe le Bel. — Prononce un discours yiolent aux Etats Gêné* raux de 1302,1, 21.

Foobs.— Les Etats deTours(1484) ▼eulent supprimer les foires qu avaient enrichi Lyon. Paris et Bourses s'efforcent d'en obtenir le privilège. Ils se disputent la préférence, I, 511. Séance da conseil du roi dans laquelle les échevins de Paris exposent les motifs de leur demande. Bourges l'emporte. Les foires de Lyon sont abolies, 512; — puis leta-

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TABLE ANALYTIQUE

hWe^t noie 3. Foires priTÎIégiées, II, 186,137 Priyilége demandé eu 1614, IV, 127. V. Commerce,

Fontainebleau {Assemblée des nota' blés à). V. Notables.

FoiiTBHAT-MABXcrn.. — Ses mémoires cités, III, 412, 414, 427.

Son opinion sur l'assemblée des notables de 1617, 428. Sa haine contre de Luynes, 414, 429, note.

FoaAiKB (Imposition). — Frappe toutes les marchandises franchissant les lignes de douanes.

Son origine, I, 212. Elle contribue à appauvrir la France, 506. Elle subsiste sous la forme de douanes intérieures, I, 506, note 1. y. Douanes intérieures.

FoRSffT (Pierre de la), archevêque de Rouen et chancelier de France (1305-1361). — Parle au nom du roi, à l*ouYerture des Etats Généraux (2 déc. 1355), I, 34 ef noté, — Ouvre les Etats du 17 oct. 1356 par une harangue, 45. Les députés demandent sa proscription, 47. — Accompagne le dauphin dans son entrée solennelle à Paris, 61, note,

FoKtr. — L'étymologie de ce mot le rattache an droit de chasse,

I, 130, note 1. Les petites forêts s'appellent des garennes, 1, 131.