Legrain. Décade , liy. VI, p

8 novemb. i SgG.

Affaires

financières.

Les notables exigent la promesse de la réunion d’une assemblée trois ans après.

Janvier 1697.

Cahier de doléances sous le titre d'avis au roi.

Division des dépenses.

aux nécessités du royaume. Le roi accéda aussitôt à

ce désir.

Jusque-là la conduite de l’assemblée était à l’abri de tout reproche : à part l’évaluation exagérée du produit du nouvel impôt, les députés marchaient dans la voie la plus sage. Les lettres de convocation que nous avons citées avaient provoqué dans les villes la rédaction de cahiers de doléances : les notables formèrent dans le courant du mois de novembre une commission chargée de rédiger avec ces éléments un avis au roi, embrassant toutes les matières qui avaient fait l’objet de vœux1. Pendant que quelques députés rédigeaient ce document, la plus grande partie de l’assemblée était absorbée par les problèmes que soulevait la question financière.

Le premier but poursuivi par les notables avait été d’élever à 30 millions les revenus de l’Etat. Ils ne se contentèrent pas de ce résultat : se souvenant des causes de la détresse absolue des finances du royaume sous les Valois et convaincus, par une expérience d’un demi-siècle, que l’administration royale était incapable de borner ses dons et de faire de sérieuses économies, ils voulurent la mettre réellement en tutelle.

Ils remarquèrent que l’État avait deux sortes de

1 . oc Advis que donnent au Boy ses très-humbles serviteurs et subjeetz assemblez, par son commandement, en la viLle de Rouen, sur les moïens qu’ilz estiment devoir estre tenus, soubz son bon plaisir, pour le soustellement de sa dignité royale et de son Estât, et pour donner le soulagement à son peuple, qu’il peult recevoir entre les violences et oppressions dont il est misérablement travaillé. D Le texte a été publié en décembre 1868 par M. Poirson, dans les Documents nouveaux sur Vhistoirc cle France (Didier), p. 53 à 75.

Dépenses fixes

CONSEIL DE RAISON

dépenses distinctes : celles qui résultaient de circon- janv*ier i597 stances variables et dont l’élévation dépendait des évé- Dépenses varianements politiques : la guerre et tout ce qui se ratta- bles* chait à l’organisation militaire, les frais d’ambassades, et cet ensemble de dépenses qui sont le luxe des rois, tels que les bâtiments, les dons et les pensions. Les autres charges avaient un caractère fixe ; elles étaient la conséquence d’obligations absolues, se renouvelaient tous les ans dans une mesure connue à l’avance et ne pouvaient être modifiées par le pouvoir sans inconvénients graves pour le crédit intérieur de l’Etat : les gages des officiers, les rentes, leurs arrérages et les autres dettes du royaume formaient cette seconde catégorie, qui était évaluée à quinze millions.

C’est en prenant ce chiffre pour base que les notables imaginèrent de diviser le budget en deux parts, laissant au roi quinze millions pour toutes les dépenses politiques, et retenant la même somme pour les dépenses nécessaires, qui échapperaient désormais à l’influence des événements extérieurs. Ainsi on évitait la suppression des gages, le retranchement des quartiers et ces incertitudes perpétuelles qui tenaient en suspens les créanciers de l’État.

Pour que la division entre ces deux portions fût complète, les notables instituaient, à l’imitation du Bureau permanent des pays d’États, une commission

de quinze millions et de les affecter aux besoins dont elle aurait la charge, « sans que le roi, son conseil, ni les cours souveraines y eussent aucun pouvoir, ni

Si?:

Janvier 1697.

Le projet est soumis au roi.

36 janvier.

Sully décide le roi à tenter l’épreuve.

qu’ils en pussent rien divertir, changer ni innover h» Ce conseil devait être choisi, au moment de sa création, parmi les notables et par eux ; les parlements pourvoiraient aux autres vacances.

Ce projet donna lieu à de longues discussions : après deux mois de délibérations et d’étude, il fut enfin soumis au roi, en même temps que les cahiers de doléances. On était au 26 janvier 1597. Le conseil du roi fut tout aussitôt saisi de la question : les propositions des notables furent accueillies avec une défaveur générale; tous les membres conseillèrent de les repousser. Quoiqu’il partageât cet avis, Henri IV remit au lendemain une décision si grave, et fît appeler Sully, qui, contre son usage, avait opiné trèsbrièvement, et semblait avoir d .ssimulé son véritable sentiment.

L’entretien entre le prince et le ministre nous fait connaître exactement le double courant d’où sortirent les résolutions du roi. Au fond, l’un et l’autre n’hésitaient pas à condamner le conseil de raison; ils tombaient d’accord que « ce seroit dresser autel contre autel, former un Estât dans l’Estat, establir deux rovs et partager l’authorité royale 1 2. » Mais Sully faisait remarquer au roi quel déplorable effet produirait la violation de son serment, il lui rappelait l’engagement solennel pris au début de la session, et lui conseillait d’accepter le projet des notables. Ce parti présentait de grands avantages sans aucun inconvénient sérieux : le conseil de raison ne pourrait fonc-