IV. Instruction criminelle
Accélération des procédures 184
Législation.
Droit civil 185
Droit de représentation ; état civil. » 185
Insaisissabilité des instruments aratoires 186
Droit criminel. Abus des grâces 186
Duels : Discours de Montliolon 186
Coutumes : Achèvement de la rédaction 187
Vérification des édits : Publicité des modifications 188
Procureurs syndics préparant les remontrances. 189
Résumé : supériorité du clergé 189
Finances.
Reconstitution du domaine 192
Réduction de la taille : requête au roi 193
Décharge accordée par le roi le 3 décembre . 195
Libre vote de l’impôt 196
Pays d’État : répartition des tailles 197
Comptabilité 198
Chambre de justice 199
Opinion de Pasquier 200
Foi des contemporains dans les promesses de Henri III. . . . 201
Commerce.
Entraves fiscales ; communications et transports 203
Système de prohibition 204
Corsaires et pirates 205
Nobeesse.
Rapports des nobles avec le roi 207
Privilèges nobiliaires, usurpations de noblesse 207
Fonctions publiques souhaitées par la noblesse 208
Rapports des seigneurs avec leurs vassaux 210
Droits seigneuriaux ; droit de résistance 210
La noblesse avoue les violences des seigneurs 211
Organisation militaire.
Vénalité des charges 213
Discipline ; payement de la solde 213
Désordre dans les marches de troupes 214
Le tiers réclame la démolition des forteresses 214
Caractère des cahiers de 1588 215
ÉTATS DETATIGTJE : PARIS, 4 593.
Situation de la France à la mort de Henri III 217
Paris au pouvoir de Mayenne 218
Premiers symptômes de réaction contre la Ligue 219
Élections de Paris : les politiques triomphent . 220
Procession delà Ligue : 17 janvier 1593 221
Séance d’ouverture au Louvre : 26 janvier 221
Disposition des députés 222
Attitude de Henri IV et des royalistes 224
Irrésolution des députés et de Mayenne 225
Les États acceptent la conférence proposée par Henri IV. . 226
Influence de l’Espagne. 227
Nomination des commissaires à la conférence: 20 avril. . 229
Commissaires choisis par Henri IV 230
Vains efforts des Espagnols : conférence de Suresnes 231
La conversion de Henri IV est promise. 232
Propositions de Philippe II : protestation de Molé 234
Discours de don Inigo de Mendoza 235
Indécision des députés . .. . 237
Henri IV offre une trêve 239
Les ordres laïques Tacceptent. 240
Insistance des Espagnols ; protestation de du Vair 241
Le parlement devient le centre de la résistance 242
Assemblée générale des chambres, 28 juin 243
Discours de du Vair en faveur de la loi salique. 243
Arrêt de la loi salique 245
Décision conforme de la noblesse 246
Les États renoncent à élire un roi 247
Abjuration de Henri IV à Saint-Denis : 25 juillet. ....... 248
Dernière séance générale : 8 août « 249
Caractère des États de la Ligue 250
Cahiers des députés aux États de la Ligue.
Les députés n’essayèrent pas de fondre les cahiers 253
Récit historique.
Nécessité de rétablir l’ordre dans les finances 257
Lettre de convocation des notables . 258
L’assemblée aura le même pouvoir que les États 259
Élection libre des notables 261
Composition de l’assemblée 262
Discours de Henri IV : 4 novembre 1596. . 263
Examen des finances 265
Cahier de doléances sous le titre d 'avis au roi 266
Conseil de raison ; division des dépenses 267
L’assemblée se sépare : 29 janvier 1597 269
Le conseil de raison s’établit à Paris 270
Il abdique entre les mains du roi 272
Henri IV et Sully reprennent l’œuvre inachevée 272
Résultats de l’ assemblée des notables.
Sommaire 274b
Affaires ecclésiastiques. Assemblée du clergé. Janvier 1596. . 275
Restauration du culte 276
Justice . Protestation contre les édits bursaux 278
Création de la Paulette. . 280
Édit sur la justice. Janvier 1577 281
Exécution complète de l’édit 282
Tableau : Édit rapproché des grandes ordonnances 285
Finances. Situation en 1596. 286
Nécessité d’accroître les revenus : pancarte 288
Égalité de cet impôt 289
Conseil de raison : division des recettes 292
Tableau des recettes et des dépenses 293
Réformes financières de Henri IV 295
Augmentation rapide des revenus publics 297
Répartition plus équitable de la taille 298
Réforme des abus de la perception 300
Remboursement des dettes royales 30 1
Prospérité des finances en 1610 303
Industrie et commerce # 395
Mémoire de Laffemas: système de prohibition 306
Industrie de la soiel 309
Ouvriers français 310
Commerce intérieur: routes confiées à Sully 31 1
Ponts, navigation, voilures publiques 312
Commerce extérieur ; traités 313
Accroissement cle la richesse commerciale 315
Noblesse : Abus des anoblissements 316
Edit sur l’exemption des tailles 318
La noblesse demande le monopole de certaines charges. . . 319
Projet de Sully ; craintes de Henri IV 320
Démolition des forteresses 321
Discipline militaire : Les notables s’en rapportent au roi 321
Résumé : Caractère du règne et des réformes de Henri IV.. . 323
