Procès-verbal du tiers, \k novembre

Élection des évéques et des abbes.

Les élections canoniques demandées par les trois ordres. Abus

divers : induits.

Fidèles aux traditions laissées par les États d’Orléans et de Blois, les trois ordres demandaient le droit d’élire les évêques et les abbés. Loin de s’affaiblir avec le temps, les souvenirs de la pragmatique sanction semblent d’année en année plus vivaces, si l’on s’en rapporte exclusivement aux vœux des cahiers; mais, comme nous l’avons remarqué aux premiers États de Blois, il y a évidemment ici un courant qui tient à l’opinion particulière du clergé inférieur, et qui dérive de l’esprit démocratique des députés de 1588. Toutes les ardeurs d’émancipation se retrouvent, avec leurs élans excessifs, dans les aspirations des derniers États de Blois. Il s’y est produit comme un bouillonnement cl’idées nouvelles *que nous aurons plus d’une fois l’occasion de signaler : c’est ainsi que les élections canoniques furent impérieusement réclamées, sans qu’il se trouvât une voix pour soutenir le concordat qui avait lié Léon X et François Ier. (C. 33. N. 6. T. 14.)

La noblesse insista pour l’exécution scrupuleuse

de l’ordonnance de Blois (art. 3), touchant l’élection des chefs d’ordre par les religieux profès; les termes du cahier démontrent surabondamment combien était peu respecté le privilège accordé aux grands monastères. (N. 20.)

La qualité de Français pour tous les possesseurs de bénéfices fut de nouveau réclamée par le tiers. (T. 50.) Le clergé demandait en outre que toute nomination faite contrairement à cette règle permît aux électeurs de pourvoir immédiatement au choix d’un nouveau titulaire. (C. 35.)

La noblesse seule s’occupa de la collation des cures, pour faire admettre à son profit le maintien du droit de présentation lorsque le bénéfice aurait été fondé par un gentilhomme. (N. 12.)

Comme en 1 576, les réserves soulevèrent de nouveau les protestations des trois ordres : évidemment l’ordonnance de Blois avait été mal appliquée , et le faible Henri III s’était servi de cet abus pour multiplier ses faveurs aux dépens de l’organisation ecclésiastique. (C. 74. N. 20. T. 39.) Les induits qui conféraient à certains dignitaires, tels que le chancelier ou les membres du parlement, le droit d’accorder des bénéfices, attirèrent aussi les réclamations les plus vives du clergé et de la noblesse. ( C. 74. N. 15.) Mais il était réservé à d’autres États de traiter plus sérieusement cette grave question.

Réserves.

Induits.

Les trois ordres sollicitent la réception du concile de Trente.