JURIDICTIONS

En juillet 1582, il publia un édit qui rendait exécutoires les suppressions prescrites par l’ordonnance de Blois1 : vaine formalité; ce document est entouré dans nos collections législatives de plus de créations d’offices que dix années de réformes incertaines ne pouvaient en supprimer. Les États de \ 588 se trouvaient donc en présence d’un mal aggravé et d’une promesse violée.

Ils ne faillirent pas à leur tâche; près de cent articles émanés des trois ordres furent dirigés contre l’inutile multiplicité des offices 2. Loin de nous la pensée d’entrer dans l’infini dédale de ces énumérations fastidieuses ; quoique cet examen fasse revivre le chaos des juridictions, nous ne voulons en dégager qu’un point utile à retenir : le clergé, la noblesse et le tiers état demandèrent unanimement qu’on attribuât aux officiers dont les charges seraient supprimées une situation inégale, suivant que l’édit de création aurait précédé ou suivi les États de Blois. En effet, la mauvaise foi des officiers créés depuis \ 576 était incontestable; ils n’avaient pas ignoré que le roi violait en leur faveur de formels engagements, ils ne pouvaient avoir droit ni à un délai de grâce ni au remboursement du prix payé par eux. Telle n’était pas la position des officiers investis avant les États de Blois; les mêmes promesses n’a-

1. Edit portant suppression des offices de judicature lorsqu’ils viendront à vaquer jusqu’à réduction au nombre porté par les articles 210 et 211 de l’ordonnance de Blois. Fontainebleau, juillet 1582, rcg. au parlement le 23. Ane . lois fr.9 XIV, p. 517.

2. Cahiers du tiers, 106 à 180; Noblesse, 71, 72, 251 à 258. Clergé, 154à 163.

Henri III multiplie les édits bursaux.

Suppression immédiate des offices créés depuis 1576.

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Régularité des compétences.

vaient pas été faites par la royauté, le même courant d’irritation ne s’était pas formé dans le pays contre cette déplorable ressource financière. Ces ofïieiers pouvaient croire à la légitimité de leur titre; contre eux on devait procéder en conséquence par voie d’extinction ou de remboursement1.

En dehors de cette distinction qui méritait d’être relevée, les cahiers n’offrent qu’une répétition des doléances émises douze ans plus tôt. Leur principal intérêt est de nous prouver que la royauté n’avait presque rien fait pour satisfaire les États pendant cette période de décadence et de corruption. Aussi le ton est-il plus vif, les reproches plus amers, et si les développements ont moins d’ampleur, le style a,* en revanche, une fermeté sévère qui fait deviner l’inspiration du député ligueur accusant les Valois et tout prêt à mettre ses défiances au service des passions ambitieuses du due de Guise.

C’est ainsi que nous retrouvons successivement tous les griefs tant de fois énumérés : les évocations qui arrachaient les justiciables aux compétences ordinaires2, les procès instruits et jugés par les commissions spéciales3, les privilèges accordés à certains personnages qui amenaient directement les plaideurs devant le parlement et leur enlevaient le bénéfice d’un double degré de juridiction 4, le conseil privé dont les attributions devaient se restreindre aux af-