III. Procédure civile. Longueur et cherté des procès
marche de l'action. Signification préalable des pièces ..... 151
Abréviation des délais ; délais de rigueur 153
Procédures sommaires 154
Lettres de chancellerie 155
Régularité du rôle 156
Le tiers veut l'unité de la procédure en France 157
Arrêts et jugements. Prononciation immédiate 157
La noblesse veut que les arrêts soient motivés 158
Exécution provisoire des jugements en donnant caution. . . 159
Voies de recours 1 60
Taxes. Réduction des frais 161
Justice gratuite pour les pauvres 162
Agents de la procédure c'n-ile. Procureurs 163
Greffiers : leurs exactions; désordre des greffes 165
Sergents ; abus; résistance à leurs injonctions 166
W . Instruction criminelle. Ordonnance de 1539 168
Légères critiques du tiers et de la noblesse 169
Conduite des prisonniers 171
Prisons seigneuriales 172
Prévôts des maréchaux : tournées régulières 172
Leurs fonctions 175
Législation.
Droit civil 177
Tuteurs et curateurs : garanties contre leur gestion 178
Substitutions limitées au troisième degré 180
Lisinuation : publicité des ventes d'immeubles 181
Intérêt des sommes demandées en justice 182
Répits accordés aux débiteurs 183
Obligations : contrats ; notaires 184
Droit commercial. Contrainte par corps 186
Saisies-exécutions 188
Marchés à terme ; usure 189
Droit criminel. Abus des grâces. Confiscation 191
Révision des coutumes 192
Codification des ordonnances 193
Police générale.
Mesures contre les vagabonds 195
Rixes et batteries populaires 196
Duels. Leur origine 197
Opinion des trois ordres 199
Tribunal d'honneur 201
Prohibition du port d'armes 202
Fermeture des maisons de jeu 204
Lois somptuaires demandées par les trois ordres 205
Règlement contre le luxe 207
La Jlstice et les Lois en 1560. Résumé 208
Projets et but du tiers état 210
Caractère de la législation 213
Administratiok et police municipales 216
Efforts du tiers en faveur des privilèges municipaux 217
Embellissement des villes ; alignement des maisons 219
FlRAKCES .
Situation du trésor en 1560 222
Réduction de la maison du roi 225
Réorganisation de l'administration financière 227
Multiplication des offices : suppressions 228
Manœuvres des comptables 230
Juridictions financières : clus 232
Inégalité de l'impôt ^3^*
Atms des exemptions 236
Projet d'impôt foncier 238
Vote libre de Tiinpôt 239
Efforts (lu pouvoir en vue d'obtenir de nouvelles res-
sources
États de Pontoise : vigueurs des doléances 2'è2
Projets pour le rachat des dettes royales 2kk
Intérêts opposés des ordres 2^8
Le clergé accorde au roi 17 millions 2^49
COMMEBCB ET IsOUSTHIE.
Le commerce étouffé par le fisc 251
Défiance contre les étrangers 252
Douanes et octrois 253
Banquiers étrangers 25^»
Unité des poids et mesures 256
Industrie : influence des corporations 257
Noblesse.
Situation de la noblesse en 1560 261
Doléances du tiers : droits seigneuriaux 262
La justice protège le tiers contre les violences des seigneurs • 265
La Citasse pendant le seizième siècle 2b8
Le tiers obtient une période de prohibition 270
Ignorance des nobles 271
Les gentilshommes briguent les charges de cour 273
~- se plaignent des usurpations de titres. . 27^*
veulent reconstituer leur fortune 276
Rôle croissant de la justice 278
OhGAKISATION MILITAIRE.
Le roi craint une armée nationale 280
Composition de Tarmée 281
Mouvements de troupes 283
Progrès de l'organisation : régiments 284
Décadence du ban et de l'arrière-ban 285
RÉSUMÉ : Influence exercée par les États d'Orléans 287
Tableau : L'ordonnance d'Orléans rapprochée des cahiers.. 292
RÉCIT HISTORIQtJE.
Débuts du règne de Henri III 297
La guerre civile se rallume 298
Paix de Monsieur : naissance de la Ligue . . • 299
578 TABLE DES RIATIERES.
Programme de la Ligue 300
Programme des mécontents 301
Progrès de l'esprit public : on demande les États Généraux. . 302
Convocation des États : 16 août 1576 304
Élections 305
Pression de la cour et de la Ligue 307
Séances particulières des députés 308
6 décembre 1576. Séance d'ouverture 309
Harangue du roi 309
Discours du chancelier de Birague 311
7 décembre. Réunion séparée des ordres 313
Moyens de faire prévaloir les doléances 314
Discussion religieuse 319
Accord des députés sur l'unité religieuse 320
Bodin veut la paix 320
26 décembre. Les trois ordres votent la guerre. 322
23 décembre : premières hésitations du tiers 323
Situation des huguenots 324
Sur le vote des Etats, les hostilités sont reprises 325
Envoi d'une ambassade du roi et des États 326
31 décembre. Affaires financières .... 326
Commission spéciale : insuffisance des documents 327
Le tiers s'applique à rendre la guerre impossible 330
Le roi envoie M. de Villequier dans la chambre du tiers. . . 331
Le roi mande les députés 333
Le tiers charge son orateur de demander la paix . 334
Le roi envoie le comte de Suze 335
Il janvier 1577. Séance royale 337
Discours de Versoris 337
Reprise de la discussion financière 338
État de la cour en présence de la résistance du tiers 340
24 Janvier. Conseil du roi 343
Nouvelle démarche auprès des États 344
Projet de taxe unique 345
Offres du clergé; refus de la noblesse 347
