POLICE, COMMERCE

C. -~ Renouveler l'ordonnance pour la plantation d'ormeaux près des chemins; prescrire la plantation de noyers, qui sont d'un grand revenu pour le peuple; établir de grandes peines contre ceux qui les couperont; défendre qu'on ne coupe un arbre sans en planter d'abord six autres.

T. — Restituer aux gens de la campagne les communaux qu'on leur a enlevés. Permettre au laboureur à enlever ses récoltes à sa commodité, en laissant la gerbe de la dime au champ sans fraude.

C. N. T. — Suppression en faveur du commerce des péages, indûment établis par des seigneurs; réduction de ceux qui avaient été arbitrairement augmentés; réparation des chemins pour l'entretien desquels ils étaient perçus; liberté de tenir des coches et chariots pour les transports. — Diverses dispositions relatives aux étrangers, à l'importation et à l'exportation des denrées, ma* tières premières, marchandises fabriquées, au commerce en gros et en détail, aux monnaies, aux maîtrises, à la navigation ; dispositions en général peu conformes aux principes de l'économie politique. — L'unité des poids et mesures. — La suppression du roi des barbiers, du roi des apothicaires, du roi des merciers, du visiteur des

moulins, etc. , qui ne font que regratter et manger le pauvre peuple. — La liberté du commerce du sel, à la charge d'acquitter les droits; la réduction de ces droits. — Renouveler les ordonnances pour la taxe des vivres dans les hôtelleries.

N. — Tous les états, depuis le plus grand jusqu'au plus petit, sont adonnés au luxe et à la somptuosité. Le simple gentilhomme veut être habillé et vivre en roi et en prince ; le justicier, financier et marchand, comme les plus grands seigneurs; le nianouvrier, comme le riche marchand; le serviteur veut être vêtu et tenir train de maître. Une infinité de gens se ruinent, beaucoup d'honimes sont voleurs et larrons, les femmes paillardes pour entretenir ce train. Pour y remédier, déterminer pour chacun, selon son rang, sa profession, la forme et l'étoffe de l'habit, s'il est possible de laine ou de soie manufacturée en France. Les teinturiers faisant infiniment enchérir les draps, les gens de labeur, vignerons et autres gens de villages ne porteront aucun habit de couleur, que gris sans teinture, comme il vient sur les bêtes. Nul artisan ne sera vêtu de noir, d'écarlate ni de pourpre, et ne portera de soie, à peine de confiscation et d amende. Renouveler les ordonnances relatives aux pierreries, perles, orfèvreries, passements d'or et d'argent, les lois sompluaires pour les fêtes et banquets. Obliger les grands seigneurs à s'y soumettre pour que leur exemple influe sur les autres classes. Ne permettre qu'aux princes et princesses de porter à leurs habits, draps, toiles, passements et cannetilles d'or et d'argent à peine de i 0,000 livres d'amende; pierreries ou perles, dorures, carcans, liens de tête, ceintures, bracelets ou chaînes, à peine de 4,000 écus; sauf que les gentilshommes et demoiselles pourront porter des pierreries et des bagues au cou et aux doigts.

C. — Défendre la dorure des cabinets, livres et autres meubles, excepté pour le service et l'ornement de l'église.