POLICE, COMMERCE

C. — Renouveler l'ordonnance pour la plantation d'ormeaux près des chemins ; prescrire la plantation de noyers, qui sont d'un grand

revenu pour le peuple ; établir de grandes peines contre ceux qui les couperont ; défendre qu'on ne coupe un arbre sans en planter d'abord six autres.

T. — Restituer aux gens de la campagne les communaux qu'on leur a enlevés. Permettre au laboureur d'enlever ses récoltes à sa commodité, en laissant la gerbe de la dîme au champ sans fraude.

C. N. T. — Suppression en faveur du commerce des péages, indûment établis par des seigneurs; réduction de ceux qui avaient été arbitrairement augmentés ; réparation des chemins pour l'entretien desquels ils étaient perçus ; liberté de tenir des coches et chariots pour les transports. — Diverses dispositions relatives aux étrangers, à l'importation et à l'exportation des denrées , matières premières , marchandises fabriquées, au commerce en gros et en détail, aux monnaies, aux maîtrises, à la navigation ; dispositions en général peu conformes aux principes de l'économie politique. — L'unité des poids et mesures. — La suppression du roi des barbiers, du roi des apothicaires, du roi des merciers, du visiteur des moulins, etc., qui ne font que regraltcr et manger le pauvre peuple. — La liberté du commerce du sel, à îa charge d'acquitter les droits; la réduction de ces droits. — Renouveler les ordonnances pour la taxe des \ ivres dans les hôtelleries.

N. — Tous les états, depuis le plus grand jusqu'au plus petit, sont adonnés au luxe et à la somptuosité. Le simple gentilhomme veut être habillé et vivre en roi et en prince ; le justicier, financier et marchand, comme les plus grands seigneurs; le manouvrier, comme le riche marchand ; le serviteur veut être vêtu et tenir train de maître, l ne inflnité de gens se ruinent, beaucoup d'hommes sont voleurs et larrons, les femmes paillardes pour entretenir ce train. Four y remédier, déterminer pour chacun, selon son rang, sa profession, la forme de l'étoffe de l'habit, s'il est possible de laine ou désole manufacturé»^ en France. Les teinturiers faisant infiniment enchérir les draps , les gens de labeur, vignerons et autres gens de villages ne porteront aucun habit de couleur, que gris sans teinture, comme il vient sur les bôtcs- Nul artisan ne sera vêtu de noir, d'écarlate ni de pourpre, et ne portera de soie, à peine de confiscation et d'amende. Renouveler le;* ordonnances relatives aux pierreries, perles , orfèvreries, passemcnls d'or et d'argent, les lois somptuaires pour les fêtes et banquets. Obliger les grands seigneurs à s'y soumettre pour que leur excmpl»? influe sur les autres classes. Ne permettre qu'aux princes et princesses

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de porter à leurs habits, draps, toiles , passements et cannetilles d'or et d'argent à peine de 10,000 livres d'amende ; pierreries ou perles, dorures, carcans, liens de tête, ceintures, bracelets ou chaînes, à peine de 1,000 écus; sauf que les gentilshommes et demoiselles pourront porter des pierreries et des bagues au cou et aux doigts.

G. — Défendre la dorure des cabinets, livres et autres meubles , excepté pour le service et l'ornement de l'église.