INFANTE D'ESPAGNE

Ce n*est qu'après la seconde session des États de 1598, que l'archiduc Albert se rendit des Pays-Bas en Espagne pour épouser l'infante Isabella-Clara-Eugénia, fille ainée de Philippe II. Leur mariage fut célébré à Valence le 2 mai 4599. L'ambassadeur vénitien, François Vandramino, alors à la Cour d*Espagne, vante la rare et suprême beauté de la princesse (1), sa vie retirée et modeste (2), Elle avait semblé appelée aux plus hautes destinées ; on croyait qu'elle serait reine de France ou impératrice (3). Albert d'Autriche, son époux, était aussi un prince de très-grande naissance. Fils, frère, oncle des empereurs d'Allemagne, d'abord destiné à l'Eglise, il avait été, sans être engagé dans les ordres, cardinal, archevêque de Tolède et gouverneur du Portugal. Cédant au vœu de Philippe II son oncle, il était rentré dans la vie civile et avait été gouverneur des Pays-Bas espagnols. Son mariage avec l'infante l'en rendait le souverain. Il continuait depuis plusieurs années la guerre contre les Hollandais et la France. Il avait pris Calais, Ardoe, et vainement tenté de secourir Amiens contre les armées d'Henri IV. En 1609, il fut blessé au siège de Neuport, et y aurait péri sans le secours de Charles-Em-

(i et 2) La principessa è dl rara et suprema beUezza

E TirtaoBÎssiEDa et gratiosissima signora, et vive percio vita retirata, comme se fusse nna monaca. . . (Relat. des amhassad. Venit Gachard. p. 235).

(3) Si è trattato moite voUe di maritar la airimperatore ; ma tutta la difficolta è stata nella dote, noa volendo S. M/|Catholica sembrare alcoDO stato délia corona par darglielo. (Ihid, p. 2S5) .

manuel de Gorrevod, seigneur de Marnay, qui par son testament de 1625, en léguant sa bonne épée Fier à bras rappelle qu'elle lui a servi à sauver la vie de son prince.

Voyant la constitution débile de Philippe III, son successeur, et frappé de l'intelligence précoce de sa fille ainée, Philippe II, qui l'aimait beaucoup, l'avait, dès l'âge de douze ans, initiée à la connaissance des afiaires les plus importantes de ses états (1) ; elle assistait pendant des heures entières à ses conseils, et fit en quelque sorte sa première éducation à côlé du Cardinal de Granvelle, qui y jouissait d'une si haute influence. C'est de lui que la princesse apprit à connaître la Franche-Comté et les Pays- Bas qu'elle devait gouverner un jour, ayant retenu le3 leçons qui si souvent guidèrent les résolutions de son père.

Dans l'administration de notre province, son gouvernement et celui d'Albert, à qui elle lut lendremenl unie, rappela sous beaucoup de rapports Granvelle et Philippe 11. La base première de ce gouvernement, nous l'avons vu, fut qu'il n'était aucune grande alTaire qui ne put être traitée et résolue parle Parlement, le gouverneur et les bons personnages (3).

Cette politique, c'était le frein mis ^ l'ambiliun des Étals qui, sous ces princes, n'osèrent rcnonvcii^' aucune de leurs cnireprises, sûrsqu'ils étaient d'échouer.

La Frandie-Ci>mlé fiiurnit de nombreux soldais aux expéditions de Flandre : elle-même, sous l'égide de la ligue héréditaire et do la neutialilè avec la France fut, pendant ce Jong règne, du moins jusqu'à ses (lornicres années, exemple des Iioneurs de la guerre. Mais dans le cahnc de

(1) Rï^eiido asanl amnli dcl [la^ic. che bcii spess3 gli communica Il piu iiii[ioit'iijii iir?^>uiii dullo etuto (Ibid. p. S:S5).

(2) Viiijei supra.

sous l'infante ISABELLE. 9

la paix^ les mœurs publiques se corrompirent, et l'histoire en fait le plus triste tableau (1). Elle porta en même temps, et non sans de vives plaintes le poids de nombreux subsides, l'archiduc qui la gouvernait n'ayant pas à sa disposition, pour soutenir ses campagnes de guerre, les ressources de l'Espagne et les riches trésors de l'Inde.

Un fait grave, et dont les conséquences furent plus tard bien funestes à la Franche-Comté, signala l'avènement des nouveaux souverains. A la suite d'une invasion qu'il avait témérairement provoquée, Charles-Emmanuel, diic de Savoie, à qui il ne restait plus dans ce pays et dans toute la Bresse que la citadelle de Bourg, affamé dans son camp par Henri IV maître de toutes ses places fortes, lui céda en échange du marquisat de Saluées, la Bresse, le Bugey, le Valromey et le baillage de Gex, c'est-à-dire tout le pays compris entre la Saône, le Rhône et l'extrémité méridionale du Jura (2). Ainsi commença pour la Franche-Comté celte ceinture ennemie qui lui fut si fatale, et qui devait se compléter par l'annexion de la Lorraine et de l'Alsace tombées dans les mains de la France.

Lors de cette cession, Henri IV prononça un mot menaçant : il dit aux députés Bressans que parlant français, ils dévoient être sujets à un roi de France, ce Je veux bien, ajouta-t-il, que la langue espagnole demeure à l'Espagnol, Tallemand à l'Allemand ; mais toute la Françoise doit être à moi (3). 9

On le voit, c'était comme conséquence forcée dans un a\'enir prochain la conquête du Comté de Bourgogne ; Henri IV l'eût exécutée sept ans plus lard, après le fameux

(1) Mémoires de la Société d'Emidation du Jura, 1876. {2) M. Henri Martin, Hist. de France, tom. A", p. 510. (3) Mathieu, Hist. d'Henri IV, tom. IL p. 4i4,

traité de V Union, mais il fut arrêté, au milieu de projets gigantesques, par le poignard de Ravaillac.

C'est à l'époque de la cession de la Bresse annexée à la France, que l'archiduc d'Autriche songea également à s'emparer de la ville impériale de Besançon, soit par un coup de main subit, soit par un vicariat d'empire. Les mots : Besançon par amour ou par force retentirent à plusieurs reprises dans ses conseils secrets (1 ) ; projet hasardeux qui manqua probablement par la crainte d'irriter l'empereur (2).

L'histoire met Albert et Isabelle au premier rang des souverains qu'aient possédés les Pays-Bas. Le souvenir de la princesse s'est longtemps conservé dans le Comté de Bourgogne. Les États de 1625 appellent la sérénissime infante c la plus généreuse et plus vertueuse princesse

(i) por amor o par fuerça.Visto la affection qtie los de la dicha ciudad han mogtrado al principe de Biarn, hasta darle obra de treyenta mil esendos, sin querer admittir el presidio que el condestable de Castillia y el condedeChamplitte le^ offrescian de génie de su Magestad para sa conservation, a que jamas han dado oydos, tan tnala sangre ay entr' elles. — Dans le même manuscrit qui porte la date du 13 mars 1596, et qui fait partie de papiers non inyenttïriés à la préfecture du Doubs, on ajoutait qu il fallait continuer avec ardeur la poursuite du vicariat d'empire, traitée pendant plusieurs années par ordre du Roi, du temps du duc de Parme, puis sous le duc Ernest , quoique sans succès.

(2) Les mêmes instances des conseillers de la cour de Bruxelles se renouvellent en 1605. On veut persuader à Tarchiduc d*obtenir de l'empereur le vicariat d*empire par où Ion se rendrait du tout maistre de la cité impériale. Comme Tempereur répondra probablement qu'elle est membre de l'empire d'Allemagne, et qu'il ne peut Taliéner sans le consentement des citoyens qui s'opposeront de toutes leurs forces au vicariat, on pourra les y contraindre en interdisant, à peine de confiscation, rentrée du blé, du vin et du sel. On leur retirera toutes charges dans le Comté de Bourgogne, dont les sujets n'auront plus la possibilité d'aller plaider devant Tofficial. L'empereur sera mécontent, mais pour une ville dont il ne tire aucun profit, il ne voudra pas encommenur une guerre. (Ibid,)

sous l'infante ISABELLE. 11

qui ait jamais commandé par deçà (1) ; i> c elle est, disent ceux de 1629,1a meilleure et la plus sage que jamais nous ayons ^oie (S). > Bentivoglio, contemporain de l'archiduc Albert admire l'élévation de son esprit^ son grand cœur, sa vigilance et sa capacité dans le maniement des affaires, sans compter les autres dons signalés qu'il a reçus de la nature et de Dieu (3).

Toutefois il fait remarquer que^ malgré ces hautes qualités, l'infante et lui s'étaient fait plutôt respecter qu'aimer des Belges; on leur a reproché de n'être pas assez communicatifs et affables, d'observer trop cette gravité espagnole, qui était incompatible avec le caractère des peuples des Pays-Bas. Albert cependant donnait audience chaque jour^ matin et soir, à tous ceux qui voulaient lui parler, et les écoutait avec autant de bienveillance que d'alten- Uon (4).

Session du i6 novembre i606. — Dole (5).

Sommaire du Rccôr.

Dans cette session d*abord fixée au 6 août, les Commissaires des Archiducs furent le gouverneur Clériadus de Vergy et le président du Parlement Adrien de Thomassin. — Discoure du Gouverneur ; il loue les trois Ordres des Etats et les Archiducs dont il promet le secours en cas d*hoâtilité ; mais, d'abord, le pays doit se secourir luimême. — Mesures de défeuses proposées. — Demande d'un don gratuit de 100,000 fr. — Résistance de TAssemblée à la présence des fiscaux. — Question de préséance entre Graj et Vesoul. — Protestation de fidélité à la religion catholique. — Compagnies des élus. — Forti-

(1) Voy. h recèsde 1625, de Troyes i/, 40é.

(2) Reces de 1629. Ihid. Il, 461 .

(3) M. Qachkrd sur Beniivoglio, Bulletin de V académie roy. de Bruxelles, 1874 p. 193.

(4)Tbid. p. 209,

(5) Hecès de 1606, de Trotbs, t. I, p. 412.

iS ÉTATS GÉNÉRAUX

fications de Dole et de Gray. — Don gratuit de 60,000 fr. — Le pays a été foulé contrairement à ses franchises par le passage et le séjour des gens de guerre. — Droit de retenue sur les biens féodaux vendus à vil prix. — Remontrances sur divers articles de législation ou de procédure, sur la dégradation des bois, le trop grand nombre des forges, le surhanssement irrégulier d*un niquet sur le sel, la mon* naie^ etc.

Les Etats insistent sur la nécessité de régler avec précision l'autorité concurrente du Parlement et du gouverneur ; l'apostille des Archiducs promet un prochain règlement.

Rapport des députés envoyés en Flandre par l'Assemblée de 1598. — Ils expriment leurs regrets sur le peu de succès de leur légation .

Scène violente en présence des Etats, entre le Gouverneur et le Parlement.

Après d'inutiles tentatives renouvelées pendant vingt années, les Etats comprirent que la lutte n'était plus possible, que la Commission permanente qu'ils rêvaient depuis si longtemps ne serait jamais admise, et que, sans aucun doute, la voie au gouvernement de la province leur était fermée. Ils cédèrent avec un dépit profond à la dure nécessité, et la lutte cessa complètement, pour n'être reprise que cinquante-six ans plus tard.

Terminée de ce côté, elle se concentra entre le Gouverneur et la cour souveraine de Parlement si profondément divisés, et donna lieu, dans Tune des séances des Etats de 1606, à la scène violente que je vais faire connaître.

A l'âge de vingt-trois ans, le nouveau gouverneur du Comté, Clériadus de Vergy, avait été nommé à la place de son frère (1602). Ce poste élevé semblait, depuis soixante années, l'apanage héréditaire de sa famille. 11 le savait; c'était un homme enflé de sa haute naissance, du nom et des services de ses aïeux, et plein de mépris, comme la noblesse dont il était le chef, pour les lettrés du Parlement. II y avait là tous les éléments propres à faire revivre les temps de Gattinara et de Guillaume de Vergy, arrière-grand-père de Clériadus.

sous L^INFANTE ISABELLE. 43

Dès rannée de sa nomination comme Gouverneur, il avait affiché ses hantes prétentions. De toutes les leçons de son frère, celle qu'il avait le mieux retenue, c'est que la cour de Parlement devait obéir au Gouverneur. Elle était bien persuadée du contraire ; et en 1 605, les conseillers Grivel et Brun, envoyés à Bruxelles, crurent savoir par les principaux ministres de Flandre, que la résolution de leurs Altesses était que le Gouverneur se contentât de vivre avec la Cour dans le maniement des affaires publiques, comme avoient fait ses prédécesseurs (i).

Parmi les nombreux articles mis en discussion devant les Etats de 1606^ se présenta une question secondaire en apparence, mais qui prit les proportions les plus graves. Il s'agissait de la préséance disputée entre les maires des villes de Gray et de Vesoul. Appelé à prononcer provisoirement sur le différend, Clériadus de Vergy, commissaire des Archiducs devant les Etats, trancha la question en faveur de Gray. On ne manqua pas de dire que c'était, de sa part, un acte de partialité, Gray étant la résidence ordinaire du Gouverneur, quand il n'habitait pas, au voisinage, ses châteaux d'Autrey ou de Champlitte.

Le maire de Vesoul condamné appela de cette décision au Parlement, qui rendit une sentence toute opposée, et adjugea à Vesoul la préséance. Grande colère du Gouverneur, qui vit, dans cette opinion contraire à la sienne^ une offense personnelle à son autorité, et la volonté de lui faire affront à la face du pays. Il ne put se contenir, s'emporta contre la Cour, et, en présence des Etats, se livra aux propos les plus violents. Les esprits étaient échauffés d'ancienne date, les magistrats, ou quelques-uns d'entre eux, ripostèrent en termes non moins acerbes. Telle fut la querelle déplorable qu'offrirent, en présence des trois

(i) M. DE CouBBOUZoN. HUt, du ParlemetU.

i4 ÉTATS GÉNÉRAtJX

Ordres des Etats^ les deux premières autorités de la province.

Celte scène tumultueuse se terminait à peine^ qu'il s'en éleva une autre à l'occasion de la présence des fiscaux dans l'Assemblée. Elle refusait de les admettre en qualité de membres des Etats; car on les redoutait comme des hommes d'action et de parole, habitués par profession à ne ménager personne dans leurs calenges hardies. Les fiscaux insistant malgré l'opposition de l'Assemblée^ un conflit très-vif commença. Il eût été évité, si le Parlement, chargé par les Archiducs de trancher cette controverse déjà ancienne, avait, comme il le devait, vidé le débat avant l'ouverture de la session. Les esprits s'animant de plus en plus^ il était question de lever la séance. La session allait même être déclarée close au milieu de la plus vive agitation. Quelques-uns s'écriaient: Allons-nous-en, partons, point de délibération tant qu'ils seront là malgré nous ! Les iSscaux cédèrent devant ce tumulte, ne voulant pas prendre, devant les Archiducs, la responsabilité de cette clôture prématurée des Etats.

Instruits de ces événements si peu dignes d'une grande assemblée, les Archiducs en éprouvèrent le plus vif mécontentement , et en écrivirent au gouverneur , auteur des premiers torls^ pour blâmer énergiquement sa conduite (1); mais ils n'épargnèrent pas le Parlement, et, dans une lettre sévère^ lui reprochèrent sa lenteur dans l'aflaire des fiscaux, les emportements si étranges chez des magistrats et en pareille assemblée, enfin leur faiblesse à contenir les Etats, leur ordonnant d'avoir en cas semblable à réprimer vigoureusement, au nom du souverain, toute révolte par refus de délibérer.

(1) Voy. leur leUre dans le Recueil de chartes de la Franche-Comté, par M. DB Jâncigny.

sous l'INPANTE ISABELLE. i^

Dans rhistoire des Etats, et après plus de deux siècles depuis leur institution, c'est la première fois que se présentait cette question de délibération par contrainte.

Session du iO septembre i6i4. — Dole (4).

Sommaire du Recès.

Discours du président Adrien de Thomassin. -— Trois commissaires flamands présents à l'Assemblée. — Le président d'Artois, l'un d'eux, annonce q[u*il vient informer contre les abus de la justice. — Résistance des Etats. — Billet anonyme. Divergence des ordres sur ce billet. — • Demande de 300,009 fr. au nom du prince ; les Etats n'en accordent que 100,000. — Remontrances sur divers objets, les titres de noblesse, les confiscations, les assemblées interdites aux villes, les bénéfices, les maîtres aux requêtes, les chevaliers de la cour, les prérogatives sollicitées pour les gentilshommes gradués , Tuniversité , le collège des Jésuites, rimpôt d'un niquet sur le sel sans la participation des Etats, roffîcialité de Besançon, les conseillers Perrenot et Petremand, la Gruerie, les Prévôtés, les bois, le luxe des habits, l'utilité d'introduire au pays la manufacture des petits draps, etc.

En tout cinquante articles, suivis, en partie, d'apostilles du gouvernement de Flandre.

Les articles du Recès de TAssemblée sont fort nombreux, et l'analyse en serait presque aussi longue que le texte.

Mais il en est un qui domine tous les autres par son importance comme par les débats prolongés qu'il fit naitre. Il est indispensable de s'y arrêter, d'autant que les détails les plus intéressants de cette session sont aussi^ jusqu'à ce jour, restés les plus secrets ; ils nous sont révélés par des lettres demeurées inconnues aux historiens, et qu'on est bien surpris de rencontrer dans les Archives des Etats, auxquelles on verra qu'elles n'étaient guères des^ tinées:

(1) Rêcèt de iùU. db Tbotxb II, p. 20 et s.

Le violent orage qui avait éclaté si publiquement dans TAssemblée de 1606, entre le Parlement et le gouverneur de la province, faisait comprendre la nécessité d'en prévenir le retour. Pour cela, il était urgent qu'un règlement, émané du pouvoir souverain, fixât d'une manière précise les attributions de ces deux autorités rivales. Aussi les Etats l'avaient demandé comme le seul moyen de mettre un terme aux luttes et aux discordes.

Répondant à ce vœu, les Archiducs, par une apostille du 6 novembre 1606, avaient annoncé qu'ils allaient y pourvoir, afin d'assurer la tranquillité de la province.

Plein du sentiment de son autorité et de dédain pour ses adversaires, Clériadus s'inquiétait peu de ce qui allait arriver ; il comptait sur les ministres flamands ennemis du Parlement, et sur l'Archiduc dont la guerre, entretenant les inquiétudes, lui faisait sentir le besoin de ménager une noblesse belliqueuse et le gouverneur qui en était le chef. Dès 1610, la cour de Dole se plaignait au prince des empiétements du comte de Champlitle, qui voulait limiter ses pouvoirs aux affaires de justice, en se réservant comme gouverneur et aux bons personnages la connaissance des affaires d'Etat. En 1613, son dédain pour les parlementaires ne faisant que croître, il ne prenait plus la peine de venir à Dole assister à leurs délibérations, c Nous c sommes occasionnés de vous dire, écrivaient-ils alors c aux Archiducs, que M. le comte de Champlitte, par quel- € que mauvais conseil, s'est résolu de traverser et contrées carrer toutes nos actions, et anéantir l'ancienne splen- <c deur du Parlement, avec lequel il refuse maintenant (c toutes sortes de correspondance. Il n'est pas présent à oc nos résolutions, les désagrée toutes, et veut que sa « seule volonté contraire arrête tout. y>

On savait que le gouverneur était en correspondance suivie et en grand crédit à Bruxelles. L'opinion publique lui attribuait, et non sans raison, l'interdiction récente

sous L*lNFAliTE ISABELLE^ il

prononcée contre les villes de la province de s'assembler sans l'autorisation des Archiducs. Cette humiliante innovation les avait profondément blessées. Pour en obtenir la révocation, elles s'étaient préparées à envoyer une députation aux Pays-Bas ; mais refus avait été fait de la laisser partir, sur le motif qu'elles pouvaient adresser à Bruxelles leurs remontrances écrites ; et, quel que fût leur profond mécontentement , l'interdiction prononcée avait été maintenue.

Le règlement, qui devait fixer les attributions du gouverneur et du Parlement, se fit attendre trois ans ; il arriva enfin ; mais quand les Etats s'assemblèrent à Dole, le 10 septembre 1614, on le tenait encore secret.

Dés les premières séances, les Etats en demandèrent commanication ; le Gouverneur refusa d'envoyer sa copie, à la différence du Parlement qui s'empressa de remettre la sienne.

Ce règlement, d'une rédaction fort peu précise, portait (art. A) que c les affaires d'État et les militaires de grande c importance se dévoient traicter par le Gouverneur et la € Cour conjoinctement ; et celles de peu d'emport par le Gouc vemeur à laparticipatûm du Président , de deux chevaliers t et des bons personnages. i> L'article ajoutait : a: Et se doibc vent publier les résolutions de peu d'emport sous le nom du € Gouverneur; et les autres où le Parlement sera intervenu, c sous le nom du Roiy de la Cour et du Gouverneur con- < joinctement (1). >

Cette transaction entre les deux pouvoirs rivaux consacrait de nouveau le principe, suivi sous Marguerite et sous Philippe II, que le Parlement partageait avec le Gouverneur la connaissance des grandes questions politiques et

(1) Db Coubbouzon. Hist. ms, du Parlement de Dole.

des affaires militaires. Mais, en même temps, il ouvrait la porte à une foule de difficultés. Quelles étaient les affaires de grande importance? Quelles étaient celles de peu d'emport? Entre deux autorités si peu d'accord il y avait place, dans l'exécution^ à des divisions sans nombre.

Avant de faire connaître ce qu'en pensèrent les Etats, il faut rendre compte d'un fait des plus graves, qui se produisit dès leur ouverture.

On avait vu, quinze jours auparavant, arriver à Dole trois Commissaires flamands envoyés par les Archiducs et chargés d'une grande mission. C'étaient les sieurs Renou de France, seigneur de Noyelles, Rebion président d'Artois, et Denys, conseiller de la même cour. Un mandement des Archiducs, dont ils étaient porteurs, leur donnait pleine autorité d'informer sur les désordres et abus qui se seraient glissés dans l'administration de la justice. Ce mandement les autorisait, en conséquence, à se transporter en Bourgogne, et à recevoir les plaintes qui leur seraient faites, soit par les Etats, soit par les habitants du pays(1).

Il est facile de le voir, il y avait là, en cause, un grand accusé, c'est-à-dire le Parlement lui-même.

D'où partait le coup? C'est ce qu'il n'était peut-être pas impossible de comprendre , en se rappelant les dissensions violentes et si récentes encore du Parlement et du Gouverneur.

(1) 31 juillet 1614. Commission des Archiducs à messires Renoa de France, sieur de Noyelles, Rebion président d'Artois, et Antoine Denys, écuyer, conseiller dudit pays d* Artois, sur les désordres et abus qui se seroient glissés dans Tadministration de la justice. 11 leur est permis de se transporter en Bourgogne, informer et recevoir les plaintes qui leur seront fkites de la part des trois Etats, etc... {Papiers des EtaU, lettre C. 273.)

sous L*INFANTE ISABELLE. 19

Les Commissaires informateurs arrivaient en Franche- Comté avec tonles les préventions des ministres flamands qui les envoyaient. Aussi, dés l'abord, traitèrent-ils la Cour sans ménagement, et, prenant place dans l'Assemblée des Etats, annoncèrent hautement que ceux qui auraient plaintes à faire sur les abus, désordres et dérèglements des gens de justice, pouvaient parler librement et sans crainte^ toute assurance et sûreté étant, à cet égard, donnée au nom du Prince.

Le Parlement montra une grande fermeté ' devant cette attitude menaçante. Loin d'imiter celle des Etats qui, par déférence, admirent les informateurs à la même place d'honneur que les Commissaires du souverain , la Cour, dans la salle de ses délibérations, refusa d'accorder au président d'Artois celle qu'il prétendait s'attribuer à côté du'chef de la compagnie.

Dès le début de l'Assemblée des Etats^ lorsque les Commissaires flamands eurent exposé le sujet de leur mission, le président de la Cour se leva, et déclara qu'elle était prête à les seconder dans la recherche des abus dont on se plaignait (1).

Ces informateurs étrangers ne tardèrent pas à reconnaître que les Etats leur étaient peu favorables. Les villes et le clergé envoyèrent immédiatement deux députés pris dans leur sein , pour déclarer aux Commissaires qu'ils n'avaient aucune plainte à former contre le Parlement composé de magistrats intègres (2) ; la noblesse elle-même^ malgré son peu de sympathie pour la magistrature, dit également, mais sans envoyer de députés, qu'elle n'avait rien à reprocher à la Cour de Dole.

Ce début de mauvais augure déplut beaucoup aux en-

(i) Ruè$ de 16i4j dans de Trotbs, t. II, p. 25. (2) Ibid., p. 31.

âO ÉTATS GÉNÉRAUX

voyés flamands, qui cherchaient des coupables, et crurent voir les États coalisés contre eux en faveur de la Cour. Leurs premières informations ne réussirent pas mieux. La ville de Dole, si fière de posséder depuis deux siècles ce grand corps de magistrature et qui dès longtemps luttait contre la ville de Besançon pour le conserver, ne prétait aucun appui à l'enquête et défendait ses magistrats. Les informateurs, qui avaient attendu toute autre chose, montraient le plus vif mécontentement quand, dans le cours de la session, un incident vint encore l'aggraver.

A Tune des séances, on trouva sur le bureau des villes un billet anonyme, où le nouveau règlement fait par les Archiducs était traité sans aucun ménagement et qualifié d'innovation pernicieuse, de grand danger pour le bien public, tellement qu'il fallait le supprimer pour revenir à l'ancien pied où le gouvernement de la province était partagé entre le Gouverneur et la Cour.

Les villes et le clergé, consultés sur ce billet, l'approuvèrent ; mais la noblesse le blâma, et, les trois ordres ne pouvant s'accorder, il fut convenu qu'il serait envoyé tel qu'il était à la Cour de Flandre, avec les observations auxquelles il avait donné lieu.

Cette manifestation publique, ce blâme si ouvertement infligé par deux des ordres des États à un acte de la puissance souveraine, n'était pas fait pour calmer l'irritation des informateurs flamands. Dans l'une de ses lettres, le président d'Artois s'en exprime avec la plus vive indignation. Il n'hésite pas à qualifier d'audace et d'incroyable témérité la production du billet et le jugement des Etats. 11 recherche ardemment quel pouvait être l'auteur de l'écrit anonyme, et finit, à l'aide d'une révélation confidentielle, par croire qu'il émanait du maire de Dole. II apprit avec non moins de colère que le barreau de la ville, prenant parti pour le billet séditieux, quaUfiait les recherches sur

sous l'infante ISABELLE. 21

son origine d'offense à la liberté des Etats. Tout semblait conspirer à la fois contre ces commissaires étrangers, jusqu'aux Etats sur lesquels ils avaient compté davantage, et qui se rangeaient du côté de cette magistrature attaquée. Aussi, le président d'Artois, dans son dépit croissant, qualifie leurs délibérations de véritable extravagance (1).

Il n'hésitait pas à dire que l'on avait eu grand tort de communiquer le règlement aux membres de FAssemblée, qu'elle n'avait que faire de se mêler de pareilles choses, qu'au fond les Etats n'avaient qu'une pensée, celle de faire la loi au Gouverneur et au Parlement, et de régir la province selon leur bon vouloir.

Les lettres, dont nous tirons ces détails, ajoutent que, selon toute apparence, le billet était Tœuvre de la Cour ellemême,ou de certains de ses magistrats, pour renverser l'autorité du Gouverneur, que les esprits étaient singulièrement aigris, et qu'il ne serait pas impossible que cette révolte fut la revanche des villes contre le comte de Champlitte, à qui elles ne pardonnaient pas d'avoir provoqué l'interdiction prononcée contre elles de s'assembler sans sa permission.

Poursuivant sa tirade, et retournant son mécontentement contre la Cour elle-même, il l'accuse d'avoir acquis une autorité qtuisi souveraine^ au point que la province asservie s'imagine être sous sa dépendance ; que, cependant, occupée

(i) f Je no pouvoir estre envoyé en meilleure conjoncture pour

< m'ioformer de Testât public de ceste province, et me trouver à meil-

• leure escole que d*assister en ces Estats, esqueh se sont pris de si

< extravagantes résolutions.,. Je crains fort que Son Altesse se trouvera

< perplex et suspendu. Pour mon regard, j'ay esté souvent estonncde « veoir des ministres si passionnez. Nous n*aui ons guères de plainctes,

• demeurant à Dole. (5 oclobre i6ii. Lettre du président d'Artois à

< S. en Flandre, Papiers des Etats, C. 272.)

des affaires d'Etat et d'une multitude de négoces, elle ne peut suffire à l'expédition des procès qui s*accumulent en nombre presque infini ; que celte puissance sans bornes pèse sur la liberté des Etats, dont les résolutions sont prises, partie par complaisance, partie pour traverser l'œuvre de réformation des Commissaires.

A ces traits de vif mécontentement le président d'Artois ajoute un mot fort remarquable : c'est que ni lui ni ses collègues n'ont pu encore reconnaître les abus imputés à la justicôy A SUPPOSER qu'il Y EN AIT AUCUN, u^ayaut les Etats, ni les particuliers osé ni voulu faire plainte, probablement par crainte du Parlement (i).

Il termine par cette réflexion significative, qu'avec Vautorité gaignée par la Cour, tout règlement j s'il n'est émané d'ellCf sera bientôt négligé ou infirmé^ tellement qu'on peut justement doubler, si, au point de vue des affaires d'Etat cy-devant traitées par le Gouverneur à l'assistance des bons personnages y on peut approuver et maintenir une autorité si souveraine (2).

Ici se manifeste la pensée des Commissaires, et peut-être le véritable but de leur mission. Dans une de ses lettres, le président d'Artois dit nettement que, dans son opinion, le gouvernement de la Franche-Comté ne doit appartenir qu'au Gouverneur et aux bons personnages (3).

Mais, plus les Commissaires montraient de colère et d'embarras, plus le vide se faisait autour d'eux, et plus le Parlement semblait afficher de dédain pour ses accusateurs.

Il avait exclu de son sein un magistrat du nom de Perrenot, poursuivi par le procureur général, et condamné à 600 (r. d'amende pour malversations (4). Le procès avait

(1, 2, 3.) Papiers des Etais (Ibid.).

(4) Recès de 1614. de Troybs, II, p. 63.

sous l'infante ISABELLE 23

fait grand bruit dans le public. Ce magistrat avait d'ailleurs offensé la Cour par des propos outrageants. C'était un homme d'une hardiesse à ne ménager rien. Cependant, malgré cette exclusion approuvée plus tard par les Etats , les Archiducs avaient ordonné qu'il serait réintégré dans ses fonctions, comme s'ils eussent voulu avoir, au sein même de la compagnie, un surveillant de ses actes les plus intimes ( 1 ) . La Cour résista et refusa de l'installer comme indigne. Cet acte d'énergie irrita le gouvernement de Flandre qui insista sans vaincre cette résistance. Plusieurs actes de jussion furent inutiles (2); enfin, elle céda, mais seulement devant une menace de suspension (3).

Faut-il, dans ces actes si peu connus de notre histoire^ voir une mesquine révolte de la Cour de Dole contre le gouvernement de Flandre ? Pour en comprendre le véritable caractère, il faut savoir que Tua des magistrats les plus dignes et les plus célèbres de cette, époque, Boyvin, alors avocat fiscal, était intimement mêlé à tous ces débats, qu'il prit part à toutes les résistances du Parlement, et fut au premier rang de ses défenseurs, Boyvin, cet homme immortel, placé si complètement au-dessus des étroites passions des partis, et dont le nom, vingt ans

(1) 31 juiUet 1614. Lettre des Archiducs aux Commissaires informatears, pour qu^ils ayent prendre avis du conseiller Perrenot sur les affaires de leur Commission et lui donner toute bonne audience. '(Papiers da Etctsy C, 272.)

(2) Ordre très exprès de, sans aultre délay et réplique, avoir à admettre le conseiller Perrenot en sa place accoustumée. {Pap, des EtatSf ihid.)

(3) Lettre des Archiducs, 13 décembre 1614, aux Commissaires informateurs, sur ce qui s*est passé à la rentrée du Parlement concernant le conseiller Perrenot. «... Puisque, après tant de jussions, vous n*avez • pu y parvenir que par la comminatîon de la suspension dudit Parlefl ment... • (Ibid,)

plus tard , deviendra Tun des plus grands de nos annales (1).

L'embarras des Commissaires flamands était au comble, tellement qu'ils ne savaient plus à quoi se résoudre. Ils avaient parlé un moment de transférer l'Assemblée des Etats hors de Dole, ou de convoquer, c'était leur expression^ nne junte spéciale (2). En vain leur séjour en Franche- Comté se prolongeait, pendant plusieurs mois après la tenue des Etats ; en vain ils multipliaient les informations, c'était toujours le marne silence, la même stérilité dans les résultats. Cependant le moment approchait, où ils auraient à rendre compte de leur mission, et qu'auraient- ils à répondre? C'est alors qu'ils pensèrent à envoyer en Flandre un délégué pour entretenir secrètement l'Archiduc de ce qui se passait, et jetèrent les yeux sur le conseiller Gottignye , autre Flamand qu'ils avaient adjoint à leurs travaux d'enquête; mais celui-ci, aussi effrayé que les autres de ce voyage et de son arrivée en Flandre, où il ne saurait que dire, ne se souciait pas d'être ainsi offert en holocauste. Dans une lettre, datée de Vesoul, le 31 janvier 1615, il confie en ces termes à l'un de ses amis de Flandre ses alarmes et ses perplexités sur l'inextricable labyrinthe où ses collègues et lui se trouvent engagés et qu'à leur arrivée en Bourgogne les uns et les autres étaient si loin de prévoir.

(1) 24 nov. 1614. Lettre écrite aux Archiducs pav les Commissaires, On voit que la Cour, menacée de suspension, avait envoyé trois de ses membres pour savoir d*eux s'ils avaient une semblable autorité, et que ^'un de ces députés était V avocat fiscal Boyvin.

(2) ... « Attendant que Son Altesse se résolve, soit sur la tenue « d'aultres nouveaux Estats en quelque aultre ville, ou sur une junte « bien choisie en ce pays. Car on ne peut (soubs très humble correction) c laisser les affaires aux termes qu'elles sont, ne se conformer aux recès « desdits Estats, qui ont esté gouvernez comme il a pieu à aulcungs € touchez par mes dernières lettres à Son Altesse. » {Lettre déjà dtée du « président d'Artois, 5 octobre iGii.)

sous l'infante ISABELLE. S5

Vesouly 31 janTier 1615.

< Monmeur, je sois esté grandement perplex de voir, tant par la « lettre de Son Altesse Séréniasime à messieurs les Commissaires, que € par celle qu'il tous a pieu m*escrire du IIIIo de ce mois, que Son i Altease Sérénîssime entend que je face ung tour par delà, bien instruit « de tout ce qui résulte de ceste négociation, afin de luy en fiiire particulier rapport, pour y prendre résolution, et ordonner comme lesdits Commissaires auront à se conduyre. Car la vérité est que , nonobstant que je déaire d'estre par delà aultant que jamais, néantmoins estant les choses de telle impoi*tanoe et conséquence, que Tung desdits sieurs Commissaires se trouveroit fort empesché à faire ledit rapport, je TOUS laisse considérer si j'en pour rois avec honneur et bon gré Tenir à chef, croyans aussi lesdits sieurs Commissaires que Son Altesse Sérénissime, avant y résouldre, trouvera bon, voires nécessaire, de non seulement faire consulter, mais aussi bien exactement examiner, esplucher et débattre toutes choses, conséquemment visiter les papiers servans sur ce de preuve ; ce que, à mon povre jugement, se pourra malaysément fedre avec le fruyt qui s'en attend, sans l'intervention pour le moins de Tung desdits sieurs Commissaires, es^mant que, combien qu'ils s'y trouveroient tous deux, ils demeureroient encore mal à repos d'avoir donné leur advis à Son Altesse Sérénissime, sans qu'il fut conforté de celluy de quelques autres Conseillers choisiz des meilleurs de par delà. Plus dur leur seroit-il qu'envoyant d'icy leur advis par escript, debvoir confier leur honneur auxdits Conseillers, lesquelz bien difficilement comprendroyent toutes particularitez, sans estre instruitz du stil et estât des affaires de Bourgongne ; oultre qu'icelles ne se peuvent bonnement exprimer sur le papier, et qu'il y a encore de l'inconvénient à ce feiire, pour le dangier que lesdits sieurs Commissaires courroient de leurs personnes, venant les choses à estre éventées plus tôt qu'est besoing. 11 fauldra par dessus cela adviser comme. l'on debvra procéder pour mettre à exécution ce que Son Altesse sérénissime ordonnera ; en quoy je prévoiz aussi de la difficulté pour ce que la main forte manquera auxdits sieurs Commissaires, à cause que leur besoingne concerne personnes fort apparentées, liguées et accréditées. De tout quoy m'a semblé vous debvoir informer, pour moastrer que ledit rapport n'est de ma portée... bienpuis-je voius asseurer que les Commissaires se trouvent en toute la peine du monde pour obéyr à ce que Son Altesse Sérénissime leur ordonne de mettre leur advis par escript^ et tiens qu'ilz en feront de la difficulté,.. En tout cas, si Son Altesse Sérénissime y persiste, ils y pourront satisfaire, à leur retour à Dole, que ne pourra «stre, à ce que je vois, avant quinze jours... »

GomoNiB.

Un mois après cette lettre si embarrassée, et sur le refus de leur collègue de partir pour la Flandre^ les Commissaires se décidèrent enfin à écrire aux Archiducs que leur mission en Bourgogne avait entièrement échoué, et qu'ils n'en attendaient plus rien. Cette lettre, presque entièrement chiffrée, commence ainsi :

« Nous avons esté suspendu d*escrîre ouvertement à Vostre Altesse i Sérénissime sur les affaires de ceste commission, pour n*avoir esté c appaizés et informés pleinement, parmy les contradictions, distracfl tions et passions qu'avons rencontrées. Maintenant que somes édaircis € du gros et principal, nous luj représenterons en brief en quoy cela « consiste. Plusieurs plainctes nous ont esté falotes, mais en aulcunb

€ NE s'est trouvé FONDEMENT; OU LA PREUVE Y A BfANQUÉt OU LA « PASSION EXUBÈRE (1).

Cet aveu est remarquable dans la bouche des accusateurs. Cette grande campagne, si imprudemment engagée contre le pouvoir politique, et même contre l'honneur du Parlement, n'avait abouti qu'à le justifier, et le gouverneur Clériadus succombait complètement. La défaite des Commissaires était la sienne. Ces derniers eurent tout le monde contre eux, le pays, la Cour, les Etats. De tout ce bruit il ne resta rien. Tout ce qu'obtint le gouverneur fut que le règlement, si maltraité par l'Assemblée, fut maintenu par la cour de Bruxelles, et, comme consolation de son échec, il reçut, dans l'année qui suivit la session de 1614, le titre de Conseiller d'Etat et le collier de la Toison d'or.

Mais il sortait delà lutte vaincu et discrédité. Celte lutte, au contraire, n'avait fait que grandir le Parlement. Attaquée par des ennemis puissants, mais soutenue par le pays, son autorité était sortie de cette grande épreuve plus honorée et plus affermie. Les Commissaires informateurs déconcertés repartirent sans bruit pour la Flandre, avec

(1) Lettre du dernier février 1614. Archiv. des Etats^

sous l'infante ISABELLE. 27

leur inutile enquête, et cette grande information, qui devait le renverser, n'a pas même laissé de traces dans les archives de notre Bourgogne.

Les Etats avaient commencé leurs séances par un acte bien significatif, en nommant neuf députés pour aller, en leur nom, saluer la Cour y et lui exprimer tous les respects et devoirs que le pays peut avoir à un si excellent sénat (1).

Session du 26 janvier i6i7. — Dole (2).

Celte assemblée, dont Tunique but fut de prêter serment au roi Philippe II, par anticipation de la clause de retour stipulée dans Tacte de cession du Comté de Bourgogne, que Philippe II avait faite à sa fille Clara-Eugénia, n'offre aucun intérêt. Il ne fut ni demandé ni voté de don gratuit.

Session du i3 janvier i621. — Dole (3).

Sommaire du Recôs

OuTertare des Etats. — Discours du comte de Ghamplitte et d* Adrien de Tbomassin, seigneur de Mercey, président du Parlement. — Réclamation, accueillie par les Archiducs, sur le mot subside extraordinaire pour désigner le don gratuit. — Vote de 200,000 fr. par les Etats — Son Altesse consent qu ils soient employés pour partie dans Tintérêt du pays. — Proposition du comte de Ghamplitte sur la création d*un fonds d*argent, au cas d'urgente nécessité pour la défense de la province.

27 articles mis en délibération , dont les principaux regardent rachèvement des fortifications de Dole et de Gray, les bénéfices à réserver aux sujets da pays, les nouveaux couvents qui s*y établissent souvent sans fondateur et sans revenus , les donations faites aux monas-

(i) Recès de 16i4, de Troyes, t. II, p. 93.

(2) Reeès de 16i7, de Tboybs, t. II, p. 247 et s.

(3) Rnd., t. II, p. 273.

tèrea, Fabos des confiscations de corps et de biens, le droit à maintenir pour les écoliers de l'aniversitô de nommer leur recteur.

Session du i6 janvier i624. — Dole (1).

Sommaire du Recôs.

Ouverture des Etats; le comte de Champlitte, le président de Thomassin et Jean Grivel, Commissaires du Roi. Leurs discours. — Par le décès de T Archiduc Albert la province est remise sous la domination de Philippe IV, roi d^Espagne. — Serment mutuel. — Remontrances sur les mots subside extraordinaire dans les instructions des Commissaires, sur l'anticipation des termes du don gratuit oixlonnée par la cour et le Parlement, sur une cotisation irrégulière en blé imposée à certaines villes. — Vote de 150,000 fr. pour don de joyeux avènement. — Promesse du souverain d*employer aux nécessités de la province le don gratuit, et même de fournir une somme égale sur les revenus du domaine royal. — Diverses remontrances, notamment sur un surhaussement du sel ordonné par TArchiduc défunt. — Demande d*une augmentation de gages pour le Parlement, corps de justice si célèbre dans la province et même parmi les étrangers. — Interdiction réclamée contre les fiscaux d'entrer aux Etats. — Plaintes contre les gens de guerre, leurs désordres, leurs exactions, — sur les pains d'abbaye aux soldats estropiés, — sur l'état du collège de Bourgogne à Paris, — sur Temprisonnement des commis du cabinet par ordre du Parlement.

En tout quarante-deux articles suivis d'apostilles.

Il n'y aurait aucun intérêt à commenter les nombreux articles de ce recès, qui se conçoivent d'eux - mômes, et montrent seulement la vigilance des Etats, dont Tattention se porte sur toutes les branches de Tadminislration publique.

Il en est un pourtant qui oflre une importance particulière par le dissentiment qu'il fît éclater entre les Etats et le Parlement. Les derniers historiens y ont vu un acte de despotisme intolérable de la Cour de Dole qui, d'autorité,

(i) Recès de 16Ht dans de Troybs, t. Il, p. 296 et s.

Sous l'infante ISABELLE. ^9

avait fait emprisonner, an mois de juillet 1622, les trois commis du cabinet coupables seulement d'avoir fait leur devoir en refusant d'ouvrir ce cabinet, et d'y laisser prendre une somme que la Cour disait être nécessaire à la défense du pays.

Cette appréciation est sévère et les faits me paraissent avoir été exagérés, ou méconnus en une circonstance principale. Dans cet acte d'autorité, le Parlement n'était pas seul, il avait agi de concert avec le Gouverneur. Le péril était imminent pour la province, et les Archiducs, saisis plus tard de la question, approuvèrent pleinement la conduite de la Cour.

Ces faits, les voici plus en détail.

Dès le mois de décembre 4621, des bruits de guerre alarmants se répandirent dans la province, l'éminent péril fat proclamé par le Gouverneur, de concert avec le Parlement, et les lieux de rassemblement ou de retraite furent immédiatement indiqués aux sujets des trois bailliages d'Aval, d'Amont et de Dole (1).

Au mois de juillet le péril parut plus pressant encore : le comte de Mansfeld, l'un des chefs les plus habiles et les plus dangereux 4u parti protestant, sortait de l'Alsace

(1) 4 4 février 1622. Le comte |de Champlitte et la cour souveraine « de Parlement à Dole savoir faisons que, comme cy devant nous « ayons bât déclaration de Téminent péril sur les divers advertisse- « ments que nous ont esté donnez de toutes parts des desseins de l'en* « nemy sur ce pays et ordonné de plus à tous les vassaux de promp- « tement se rendre, savoir ceulx du baillage d'Amont en la ville de « Gray, ceulx du baillage d*Aval à Salins, ceulx du baillage de Dole « audit lieu le 30 du mois de décembre de Tan passé 1621, oh ils de- « meuràrent jusqu'à ce qu*ib. eussent ordre de nous de marcher pour

« la défense du pays Nous leur ordonnons de se retrouver le 25«

« du présent mois de février, savoir ceulx du baillage d* Amont à Vesoul, « ceulx du baiUage d'Aval à Baume, et ceuk du baillage de Dole au « lieu de Clerval. »

pour se porter au dehors ; on crut qu'il allait forcer la frontière et entrer en Franche-Comté. La situation parut si menaçante que, pour lever à la hâte et payer des troupes, le comte de Champlitte prit, comme gouverneur, des mesures extrêmes. Il mit la main sur 10,000 fr. des revenus du Roi ; la Cour saisit, chez le receveur général, les deniers de l'amodiation des sauneries appartenant au trésor royal. Elle se fit, en même temps, ouvrir le cabinet des Etats pour s'assurer des sommes qu'il renfermait, et, sur les refus des trois commis du cabinet, les fit arrêter et mettre en prison. La mesure était extrême, mais le péril l'était plus encore. Il faut, disait le Parlement, défendre le pays, et nécessité n'a pas de loi (l).

Le péril s'éloigna ; Mansfeld si redouté, au lieu d'entrer dans la province, prit un autre chemin, les deniers du cabinet restèrent intacts , et les trois prisonniers furent relâchés.

Tel est le fait que les Etats de 1624 déférèrent au souverain comme une grave infraction aux libertés du pays (2).

Dans sa réponse^ le Prince condamna-t-il le Parlement ? Au contraire, il en approuva pleinement la conduite ainsi que celle du Gouverneur. Ces deux autorités n'avaient eu d'autre but, dit l'apostille, que la conservation du pays, d r extrémité où il était alors ne souffrant aucun délai (3) . )>

Où donc est l'acte de despotisme et l'attentat dont on fait tant de bruit ? Pourquoi n'accuse-t-on pas le Prince lui-même ?

(1) Procès-verbal du i8 juillet 1623. De Troyes, Recès, t. II, p. 353.

(2) Recès du 16 janvier 16U. Db Tbotes, t. II. p. 316.

(3) Ihid,, p. 317.

sous l'infante ISABELLE. 31

Session du i®*" décembre i625, — DoU (1).

Sommaire du Recôs.

Le goaverDOur Clériados de Vergy commissaire de Tinfante devant les Etats, avec le vice-président Sachant, à la place d* Adrien Thomassin, président dn Parlement. — Ils demandent 2,000 hommes de gaerre aux frais du pays, au moins pour six mois. — Refus motiyé et absolu des Etats (2) et prière de licencier ces soldats. — Vague apostille sur cette demande. — Don gratuit de 120,000 francs accordé par les Etats. — Leur plainte sur Temploi du précèdent don gratuit, Finexécution des promesses du souverain et Tanticipation des termes de paiements contraires aux libertés du pays. — Apostille qui ne leur donne aucune satis£Biction. — Remontrances sur la multiplicité des snbdides, le pays ayant depuis 1620 fourni presque autant que dans les soixante-cinq années précédentes. — Nul égard à ces plaintes dans Tapostille. — Demande que les lettres de convocation des Etats et de non-préjudice soient signées de la main de la princesse. — Remontrance sur une levée de 1,200 écus fedte d'autorité et sans les Etats par le Parlement et le Gouverneur. — Réponse et excuse fondée sur la nécessité. — Remontrance de la noblesse et du clergé sur le changement, ordonné par la Cour, [d'une nomination faite par les Etats. — Silence des villes. — Apostille. — Neutralité; ligue héréditaire. — • Membre du conseil privé en Flandre. — Observation sur l'édif du Parlement défsndant la plantation des vignes. — Sur les usages du bols mort et pâturage dans les forets. — Dissidence du Tiers-Etat. — Sur les conditions pour entrer aux Etats dans Tordre de la noblesse. — Opposition du clergé et des villes. — Vote du surjet de 50,000 fr.

Nomination de députés pour la Flandre, F Eglise même demande qn*il3 se rendent en Espagne, s'ils ne peuvent obtenir à Bruxelles la ooniSrmation des libertés du pays.

Embarras pour fournir la somme nécessaire à l'entretien des soldats, insistance absolue du Gouverneur, emprunt cautionné. — Longue discossion ; le Gouverneur consent à suspendre les quartiers ; estafette envoyée précipitamment en Flandre.

(i) Reeèi dé 1625. Di Tbotbs II, 391 et ■ (2) Ikid, page 427.

32 ÉTAtS GÉNÉRAdX

Sous les formes respectueuses et mesurées du recès, rassemblée de 1625 laisse percer un profond mécontentement (1) ; chaque jour elle se défiait un peu plus de la cour de Bruxelles et du mauvais vouloir des ministres flamands. La Francbe-Gomté avait en effet de nombreuses plaintes à faire. Contrairement aux anciens usages, on ne lui avait pas encore envoyé la lettre de non-préjudice du don gratuit de 1620. Il y avait quinze mois que l'Espagne avait fait une levée de Bourguignons qui, sans sortir du pays et à son grand préjudice, en foulaient inutilement le sol.

Depuis plusieurs années la Flandre ne cessait de lui demander subsides sur subsides^ et la province, malgré son attachement pour TEspagne, en éprouvait une profonde lassitude. Contrairement à toutes les traditions, la cour de Bruxelles avait changé et abrégé les termes de paiement du dernier don gratuit fixés par les Etats, et en avait ainsi aggravé la charge. Les lettres de convocation pour les Etats de 1625 n*avaient pas été signées de la propre main du Roi ; c'était l'infraction à un privilège ancien auquel le pays avait toujours attaché un honneur particulier. Le gouverneur et le Parlement avaient, de leur autorité et sans le concours des Etats, jeté sur les ressorts de Dole et de Gray un impôt de douze cents écus.

Ces dérogations nombreuses et flagrantes aux anciennes immunités du pays étaient fort remarquées, et l'on se demandait s'il n'y avait pas, à la cour de Bruxelles, un dessein formé d'anéantir insensiblement les nobles prérogatives de la Franche-Comté pour la réduire au rang des autres provinces espagnoles, où ces privilèges étaient inconnus.

Dans leurs remontrances, les Etats, sous l'impression

(1) Voirie recèsdans Db Tbotbs, II, 391. — Le retard dans TeiiToi des instmctions du souverain la fit transférer au i^^ décembre.

sous l'infante ISABELLE. 33

(Time vive inquiétude, signalèrent une à une ces infractions pour en obtenir le redressement. Chose remarquable et nouvelle, ils demandèrent que les apostilles, qu'ils attendaient sur les sujets de leurs plaintes^ fussent en Espagne examinées et révisées par le Roi (1).

Il était difficile de laisser percer plus de défiance contre la cour des Pays-Bas.

Cependant ils crurent nécessaire d'envoyer^ comme pour une affaire de la plus haute importance, une ambassade à cette cour (S). La province avait le sentiment de tout ce qa'elle avait fait pour l'Espagne, et, dans les instructions données à .leurs députés, ils les chargèrent, puisque ces services étaient méconnus et oubliés, d'en rappeler le souvenir et d'en retracer le tableau.

L'assemblée, en effets y mentionne d'abord ceux que, dans le passé, les hommes de la nation Franc-Comtoise ont an dedans et an dehors rendus à leurs souverains, les grandes actions des seigneurs de Vergy^ de Bauffremont, de Rye, de Montfort, de La Chaux^ de Gorrevod, d'Ândelot; la présidence de Broissia, les ministères si renommés des Granvelle ; les ambassades des Bonvalot et des Saint-Mauris, et tous ces témoignages de noble fidélité qu'au prix de son sang, sur les champs de bataille, la nation n'a cessé de donner à l'Espagne. Elle a encore en ce moment dans les armées de Sa Majesté, sous la conduite des seigneurs de Balançon et de Belvoir,deux régiments de 4,000 fantassins. Sans cesse de nouvelles levées d'infanterie et de cavalerie répondent à son appel, et la province s'honore d'avoir fourni autant de chefs et de capitaines de guerre, qu'aucune province d'Espagne, quelque grande qu'elle soit. Les en-

Ci) Recèt de 1629 dans Db Troyes, II, p. 408.

(2) Les trois députés étaient Claade d'Achey, abbé de Baume, Joachin de Vienne, dit de Bauffremont, marquis de Listenois, ^colonel et bailli d'Aval) et Claade Chaillot docteur en droit.

fants du pays ont presque chaque année servi et combattu en Italie, en Allemagne, en Flandre, dans le Palatinat ; et récemment encore, en 1621 et 1622, trois régiments de cavalerie et d'infanterie levés dans la province parlaient pour le serace du sérénissime archiduc Léopold (1).

La députalion resta longtemps en Flandre, preuve que l'accueil fut médiocre ; et les apostilles sur le recès, en grande partie défavorables quoique signées de la main de la plus vertueuse des princesses, ne parurent que treize mois après la clôture de la session.

Arrivées à leur apogée sous les règnes de Charles-Quint et de Philippe II, les franchises de la Franche-Comté, malgré les efforts des Etats, déclinaient visiblement.

Session du dS mars i629 (2).

L'assemblée est sous le poids des plus sombres pressentiments. Tous les fléaux menacent le pays : les députes, en 'arrivant chacun de sa région, se racontent les uns aux autres les cas de peste qui éclatent de divers côtés, la famine assiège les villes et les campagnes ; et la guerre, fléau qui, depuis vingt ans, a épargné la province, va peut-être bientôt devenir imminente. En proie aux plus douloureuses appréhensions, l'assemblée tourne ses regards vers le ciel. Tous les députés communient dans un office solennel célébré à l'église de Dole. Des messes sont fondées dans cette église à l'autel de l'hostie miraculeuse, une lampe brûlera perpétuellement devant celui de Notre-Dame de Gray, une autre fondation est faite à Montboson, où reposent les reliques vénérées de saint Sébastien (3).

(1) Papiers des Etals, G. 238.

(2) Becès de 1629, du Tbotbs, II, 456.

(3) Ibid,, p. 464.

sous L^INFANTE ISABELLE 35

Ce n'est pas tout : le gouvernement de Flandre les accable ; au milieu de ces fléaux un don gratuit énorme de cent mille écus est demandé à la province, et, sur plusieurs points, les libertés publiques sont en péril.

Malgré les élans forcés d*un enthousiasme officiel , et les dénominations somptueuses données au jeune roi d'Espagne, faible enfant qui va être gouverné par des favoris et qu^on appelle le plus grand roi de l'univers (i), rassemblée se décide à protester contre les impôts devenus si lourds et qui n'ont pas de fin.

c Nos franchises et nos privilèges, s'écrie l'assemblée dans son recès, nous sont aussi chers que la vie : tous nos princes souverains, et récemment encore Sa Majesté présentement régnante, ont promis de nous les conserver. Aussi, sommes-nous dans l'obligation de lui représenter que, dès l'an 1614, la province n'a pas été exempte de paiement une seule année, tellement qu'en ajoutant aux années précédentes, le présent don gratuit, dont le dernier terme écherra en 1632, elle aura été, sans aucune interruption, chargée de dix-neuf tributs. De telles charges nous font appréhender que, sous le nom spécieux de dons gratuits, on ne veuille insensiblement nous assujettir à de véritables subsides, tant ordinaires qu'extraordinaires (2). d

Les Commissaires du Roi virent promptement qu'il ne fallait pas pousser plus loin ce peuple irrité. Ils firent entendre le langage le plus humble et le plus rassurant, déclarant que ces dons dépendaient de la pure liberté des États, qui pouvaient les refuser, sans que Sa Majesté en témoigne le moindre mécontentement (3).

Ces paroles ne calmèrent qu'à demi l'assemblée qui, au

(1) < Le plus grand roi qui soit an monde. » (Ibid., p. 463.)

(2) Recès de Î629j db Tbotks, II, 466-467.

(3) Ihid., p. 467.

lieu de 300,000 fr. demandés, en vola 150,000, et encore bien à regret, déclarant avec une hardiesse inaccoutumée, et sous le poids d'une profonde lassitude, que ce don gratuit était pour de longues années le dernier, qu*il était nécessaire de donner à la nation le temps de respirer^ sans quoi^ en face de nouvelles demandes, il ne lui resterait plus, pour défendre ses franchises, que la ressource d'un refus (1).

Dans le même ^but, l'assemblée requit que, désormais, les États ne fussent convoqués que sur la demande ou l'avis des commis à Fégalement (8), et que le don gratuit de l'année fût exclusivement réservé à la fortification et à la munition des villes de la province (3).

Ils demandèrent avec la même énergie que le Roi pourvût à Texacte discipline comme à l'entretien des troupes levées dans le pays, sans mettre cet entretien à la charge de la province ; qu'elles fussent retenues dans les villes et lieux fermés, sans courir à l'aventure dans les campagnes, où elles pillent et rançonnent le pauvre peuple (4).

Un abus tout nouveau s'était introduit dans le choix des membres du Parlement ; au lieu de se renfermer dans la liste de présentation de la Cour^ les ministres flamands nommaient qui leur plaisait, composant ainsi avec le temps un Parlement à leur gré. Les États réclamèrent contre cette violation dangereuse des anciennes traditions ; mais la noblesse, toujours ennemie des parlementaires, ne s'associa point à cette plainte, et demanda que cet article fût laissé dans le silence.

Les États réclamèrent enOn contre le nombre exagéré des couvents, quelques-uns sans fondateur connu et sans re-

(1) Rues de 1629, de Tbotbs, II, p. 467.

(2) Ibid.y p. 469.

(3) Ibid., p. 468.

(4) Ibid., p. 469-470.

sous l'infante ISABELLE. 37

venus assurés, contre les donations faites à ces établissements, dont plusieurs situés hors du pays.

La dernière remontrance fut relative aux sorciers, quelquefois condamnés au bannissement sur de simples indices. Loin de réprouver une pareille procédure, qu'ils trouvent parfaitement fondée en droit, les États s'élèvent contre les grâces qui, non sans scandale, rappellent ces exilés dans leurs foyers. On remarquera ces préjugés de sorcellerie si profondément enracinés dans la nation.

Par l'ensemble du recès, il est visible qu'on touche aux plus graves événements, et la guerre de dix ans, qui va bientôt éclater, ne justifiera que trop ces pressentiments lugubres.

Session du iO janvier 1633. — Dole (1).

Sommaire du Recès.

Commissaires du Roi devant rassemblée, rarchevêque Ferdinand de Rye, lo vice-président Chaumont et Jean Boyvin. — Discours de Chaumont et de Boyvin. — Remontrances des Etats sur les mots sub^ sides et aides employés dans les instructions des Commissaires. — - Proposition de ces derniers, au nom du Roi, de fournir une somme égale à celle que votera l'assemblée. — Vote en coaséquence d'un don gratuit do 448,000 francs. — Deminde des villes de pouvoir s'assembler sans autorisation préalable. — Apostilles sur les vœux de rassemblée par le marquis d'Aytona.

C'est ici la dernière de nos grandes assemblées qui précédèrent la mort de la princesse Isabelle et la guerre de dix ans. Dés lors, et jusqu'en 1054^ à raison des terribles calamités qui accablèrent le pays, il y aura de graves résolutions à prendre, mais les Etats ne seront plus convoqués.

(1)L6 Recès de 1033, que us Troybs n'a pu découvrir, se trouve en original et en nombreuses copies, dans les Papiers des Etats.

Dans cette session, les Commissaires de Philippe III étaient le vieil archevêque Ferdinand de Rye, le même qui, malgré son âge, concourut avec tant de vigueur à la défense de Dole, le vice-président Chaumont et le conseiller Boyvin, dont cette guerre a immortalisé le nom.

Après le discours du vice-président, Boyvin prit la parole, et son discours se ressent du goût de l'époque. Il peint l'Europe sous la forme d'une reine, qui a pour chef l'Espagne et les Gaules pour poitrine ; Tllalie est son bras droit, la Grande-Bretagne le bras gauche, et le cœur est la Franche-Comté. Son souverain est animé pour elle d'un cordial amour, et ses devanciers les Ducs et Comtes de Bourgogne l'ont honorée d'une estime particulière. C'est par les Bourguignons que, dans les anciens âges, ils faisaient garder leurs personnes sacrées. Les Ducs y ont établi la Toison d'or, ils ont emprunté pour eux-mêmes les blasons et les enseignes de Bourgogne ; et aujourd'hui encore, pour preuve de cette fidèle affection, le Roi engage sa parole royale, qu'il fournira sur son trésor, pour être employée dans l'intérêt de la province, une somme égale à celle qu'auront votée les États.

Celte promesse solennelle faite à l'ouverture de la session et qui devait donner lieu plus lard, dans son exécution, à de graves et longs débats, enleva tous les esprits. Aussi, après quelques remontrances sur les termes dangereux d'aides et de subsides remarqués dans les instruclions des Commissaires, l'assemblée, d'une voix unanime, vola la somme énorme de 448,000 francs. Jamais les Etats n'avaient imposé à la province un pareil sacrifice. On sentait qu'on était à la veille d'événements des plus graves, el, dans son discours, le vice-président avait parlé avec un accent trèsmarqué des nécessites publiques et des dangers de la province au voisinage d'ennemis acharnes de la maison d'Autriche. De ces ennemis, on ne pouvait attendre, en cas d'invasion, qu'une affreuse désolation, une guerre à feu et

sous l'infante ISABELLE. 39

à sang, sans compter celle qui était à redouter pour les autels : paroles prophétiques que l'avenir ne devait que trop justifier.

La royauté s'était trop avancée, en annonçant une contribution égale à celle des Etats. Les Commissaires prévirent les embarras qu'allait susciter l'exécution de cette promesse imprudente, impossible à tenir avec la ruine et les charges du trésor royal. Aussi, firent-ils, mais sans succès, les plus grands efforts pour empêcher l'insertion de celle clause au recès (1). Les Etats Tordonnèrent d'autorité, comme la condition de l'engagement qu'ils venaient de prendre envers la royauté ; et même ils défendirent aux députés à l'également, sous peine de nullité et de responsabilité sur leurs 'propres biens, de faire aucune répartition du subside, sans avoir en main les ordres de Son Allesse Sérénissirae, vérifiés en finance, pour l'exécution de la promesse royale.

Celte promesse avait été solennelle, et cependant elle ne fut pas tenue. Comme nous le verrons, l'Espagne, pendant une année, l'éluda de toutes manières, et finit par lasser les résistances des commis des Etats.

(1) Dans une lettre do la main de Boy vin, signée de sa main et de celle des deux autres Commissaires, ils racontent lo& difficultés que ses collègues et lui ont rencontrées dans cette assemblée qui a duré dix joura; puis ils terminent ainsi :

« Une choisê souloment a esté glissée contre noâtro gré dans le « Recès de la ménagerie qui ne sera pas présenté à Vostre Altesse

< Sérénissîme. C'est une delfcnse quils ont faicte à leurs commis, à « peine de nullité et d'en répondre sur leurs propres biens, de faire

< auloun répartemcnt de riroposition. que préalablement ils n'aient en « mains les ordres de Vostre Altesse Sérénis-simc, vérifiés en finance,

< pour fournir, des domaines et revenus de Sa Majesté, semblable c somme à celle qu*ils fourniront. Nous n* avons rien omis pour les f Élire départir de cette résolution ; mais nous n^avons pu les en di- • vertir. » (Papiers des Etais, C. 235 ^ nouvelle classification.)

Ce débat inaugurait mal le règne de Philippe III. Les villes ne furent pas plus heureuses dans leurs supplications pour recouvrer le droit de s'assembler librement. Cette réclamation fut également éludée dans l'apostille, émanée du marquis d'Aytona qui remplaçait momentanément le prince don Fernande, frère du |Roi, nommé Gouverneur des Pays-Bas et du Comté de Bourgogne.

La guerre de dix ans, ses conséquences. — Les Étals cessent pendant dix ans dHêtre convoqués par l'Espagne. — Assemblées qui les remplacent.

La guerre de dix ans jeta dans la réunion des Etats une grande perturbation. Pendant vingt-un ans, c'est-à-dire de 1633 à 1654, l'Espagne cessa de les convoquer.

Cette guerre longue et terrible couvrit la Franche-Comté de gloire et de ruines ; elle résista héroïquement aux armées de la France ; mais elle perdit les neuf dixièmes de ses habitants. La guerre y sévit dans toute son horreur, surtout de 1634 à 1644. Depuis cette dernière année, cette fureur de destruction se ralentit ; on vit commencer les suspensions d'armes entre cette province et la France. Nos pères ont appelé cette époque la Guerre de dix ans^ et c'est sous ce nom que l'un de nos meilleurs historiens, le conseiller Girardot de Noseroy, contemporain, témoin et agent actif dans les événements, nous en a laissé le récit, publié seulement en ce siècle (1).

On a peine a se faire une idée des calamités effroyables causées dans le pays, tant par ses ennemis déclarés qui

(1) En 1843, par M. Jules Crestin, qui en possédait le mannacrit original.]

sous l'INFANTB ISABELLE. 41

l'ont tant de fois envahi, que par les Allemands et les Lorrains appelés par la maison d'Autriche à le défendre.

Sur ce sujet» Thistoire contemporaine n'a pas voulu tout dire, et nous aurons souvent à suppléer à son silence ou i ses réticences calculées.

Il entrait dans les vues de Richelieu que la Franche- Comté et la Lorraine, envahies presque en même temps, subissent le même sort, c'est-à-dire une ruine complète, et il fut fidèle à ce plan d'extermination qui ne lui inspirait aucun remords. Par là, il préparait la conquête et l'annexion de ces deux provinces, agrandissait le territoire de la France, et lui donnait notamment la magnifique frontière du Jura. En échange de la Lorraine entièrement dévastée, il offrit plus tard l'Auvergne au duc Charles IV. Quant à la Franche-Comté, il pensait que, lorsqu'elle serait devenue un désert, l'Espagne, à la conclusion de la paix, en ferait plus facilement l'abandon.

Il ne recula donc devant aucun moyen de les anéantir. Les historiens de la Lorraine, en traçant l'effroyable tableau de ses désastres, comparent sa désolation à celle de Jérusalem assiégée par Titus. Nos pères, dans les recès de leurs Etats, emploient le même langage, en remarquant que le supplice que Jérusalem n'a subi qu'une fois, et ils l'ont supporté pendant dix années (!)•

Quand la guerre commença, l'avenir se présentait sous les plus sombres couleurs. Tout était menaçant pour la Franche-Comté : [la Suisse, où les cantons protestants, malgré l'intérêt évident de leur pays, avaient cédé aux artifices de Richelieu ; la France^ entièrement gouvernée par ce grand ministre décidé à pousser à toute extrémité cette importante conquête; enfin, la situation périlleuse de ce

(i) DÎMOon de Fabbé des Trois -Rois aux Etats de 1654. Db Taotn, m, p. 21.

pays isolé, qui était comme une île cernée de toutes parts. En effet, dit le narrateur contemporain, <l les François, c qui autreffois ne nous avoisinoient qu'en la duché de c Bourgogne et pays de Bassigny, avoient depuis acquis la c Bresse par le traité de Lyon, puis nouvellement conquis c la Lorraine, puis TAlsace et la Ferrettc, le Montbéliard et c le Brisgau ; enfin le Valengin et la Neufchâtel obéis- « soient à un prince français (1). »

Aussi, pendant toute cette guerre, Montbéliard et son comté, Belfort, Porentruy, occupées par les troupes françaises, ne cessèrent d'être de puissants boulevards contre la Franche-Comté.

C'était assez de tant de causes de ruine. Il en était cependant, à l'intérieur, une autre plus redoutable encore : le duc de Lorraine, généralissime de l'armée de Bourgogne, défenseur apparent, mais en réalité le plus dangereux ennemi de la province. Il est temps, après deux siècles, de le faire connaître, et nous ne manquerons pas de dévoiler ses perfidies, que l'histoire contemporaine a presque complètement dissimulées.

Nous avons dit que, pendant vingt et un ans, les Etats avaient cessé de s'assembler. C'était cependant la seule autorité qui pût voter le don gratuit ; il fallut donc aviser à un autre moyen. Comme le pays ne pouvait se défendre sans subside, les neuf députés à l'également, nommés par les Etals de 1633, remplacèrent, dans une mesure imparfaite, et souvent avec de très-grands embarras, celte grande assemblée de la nation.

Le chef ou président des neuf était un homme de courage et d'intelligence, doué d'une rare aclivité, Philippe- Emmanuel de Montfort, abbé des Trois-Rois. Un mot de l'historien contemporain fait connaître l'importance du rôle

(1) Histoire de dix aru de la Franche-Comté de Bourgogne, p. 79.

sous l'infante ISABELLE. 43

que ce haut dignitaire était appelé à remplir : <k L'abbé c des Trois-Rois, dit-il, le président du Parlement et le c procureur général^ sont les trois principaux ressorts c pour la conservation de la province (1). >

Montfort, d'origine savoisienne, était neveu du président Boutechouxy et lui-même, maître des requêtes au Parlement de Dole. Il habita toujours Besançon pendant ce long et périlleux service, c La division, dit le même narrateur, étoit soufQée subtilement par Richelieu, qui voyoit c sur nostre théâtre le duc de Lorraine, le marquis de c S. Martin, gouverneur de la province, la noblesse, le < Parlement et les commis des Trois Etats, et les intérêts c de chacun éloient différents

€ Les gens de l'Etat ne vouloient pas être négligés ; car c ils avoient rendu de grandes aydes en Tan 1636 pour la € gendarmerie...; et ils soutenoient les franchises et lic bertés de la province bien qu'avec un peu trop de presse c en une saison qu'il falloit tout mettre sans réserve pour c sa deffense contre l'ennemy François (2). i>

Pendant la guerre , les neuf députés s'assemblèrent vingt-sept fois pour délibérer sur cette question des subsides indispensables dans le cours de la guerre. Presque toujours ils se trouvèrent placés en face de ce redoutable problème : comment défendre le pays sans argent, et en même temps comment voter les fonds nécessaires sans pouvoir suflisant et en l'absence des Etats ?

Le Parlement, Boyvin en tête, eut souvent à partager

(1) GufcÂRDOT DE NozEROT. Dix ans de guerre dans la Franche-Comté de Bourgongne, p. 235. — Voy. dans les recis de de Trotes le nom des hait autres députés. III, p. 22 et 23. Il en est un qae Girardot de Noseroj signale particulièrement, Claude de Montrichard, seigneur de Feitans. ancien gentilhomme vert et informé des affaires du pays. (Hist. de dix ansy p. 76.)

(2) Histoire de Dix ans^ p. 178.