‹ Histoire des états généraux et des libertés publiques en Franche-Comté (volume 3)Chapitre 14 sur 18 · DU TOME DEUXIÈME. III · texte numérisé non relu

DU TOME DEUXIÈME. III

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26* assemblée des Neuf, mai 1649 125

27« — — 26 noTembre 1649 126

A dater de 1644, le pays de Franche-Comté, au moyen des premières sns pensions d'armes, conunence à se repeupler. — Heureuse influence du Parlement et des États sur ce repeuplement 127

Reprise des États généraux suspendus depuis 1633. — Singulière attitude de TEspagne et son ingratitude envers la Franche- Comté 134

Session du 23 avril 1654 135

1654-1655. — Envoi en Flandre d*une députation chargée de porter le recès de 1654. — Mauvais vouloii* des ministres flamands. — Fermeté des États. — Ils obligent les Flamands à céder. — Extrême embarras financier de la Franche-Comté . . . 145

Session du 11 janvier 1657 148

1658. — Refus répété des États de se réunir et de délibérer, s'ils

ne sont convoqués par lettres royales 151

1659. — Le bruit se répand que la Franche-Comté allait être cédée par l'Espagne à la France. — Inquiétude générale. » Députation des Etats. — Incidents divers. — Paix de 1660 . . . 152

Session du 6 novembre 1662 160

1664. — Cercle de Bourgogne créé par le traité de Miinster. — Subvention demandée par l'Empire. — Résistance des députés de l'État. ~~ Comment ils cèdent à l'arrivée de Castelrodrigo

en Franche-Comté 165

1664-65. — Résistance des députés de l'Etat, du Parlement et de la ville de Dole aux concessions faites à celle de Besançon par l'exécution du traité de Frakendal. — Graves événements qui en résultent. — Disgrâce complète du Parlement 169

CHÀRLBS II. 175

Settion du 9 juin 1666 177

1057. — Les députés de l'État et les négociations de Wateville

près des cantons suisses 181

La Franche-Comté a-t-elle été trahie et vendue à Louis XIV f . . 208 La conquête de la Franche -Comté, dans les circonstances où elle

a eu lieu, était un fait inévitable 219

Les Ëtats après la conquête et pendant l'occupation française. . . 226

Le prince d^Aremberg^ Gouverneur. 241

1668. — Longs troubles qui suivent le départ de l'armce fran-

Vf TÀMLE

Paget

àm pRBM d'Anraberig. — Soi-

— Crtetîoa d*aae Chambre de joetioe.

de CmiâriÏToàngo pour «ne nosTeUe eonelitatîOB

^kBovfone £41

1000. — FnmfM iapopalarité àm pcûce d*Araaiberg. — Vaines de la Ccwr de Dole an* aoa rctebbawmeut. — Dide la René. — DépaUtioiie envojréee

IffTO. ^ Reloar dae dépvtéa de l'Etat. Agîtatk» de la proTÎnee. Édii dm Iv avril 1970. — InstiJe recoora aa eonnéUUe. — Déteae asx Dix-hait de a*aanmbler aana antoriaatîon. — Déprtatânni dm dkevalier d^Anddot aa nom dea Étata, et de Tavoeat Xoreal pour la TiJe de Doîe ; lemrs rétnltats

f aarifndi générale dana la Frandie-Comté. — Sentûnenli dm primée d'Aicmberg ; aniipailùe qu'il inapire, et comment die

Avril, mm. jmin 1671. — Violeneaa et exéentiona militairea du primée d'Aremberg. Le maire de Dole gagé ; arrestation de demx députés de Salins ; entreprise armée sor la rille de Dole . 2â0

Demicra jonra da gonfemement dn prince d'Ârsmberg. — Arrivée de Qainonaa« son sacceeseor. Détails enrieox de son entrée à Dole» d*apràB lea archirea de cette ville 265

QÊÔmmtê, Gowermeur, 269

Inatmctiona aeerètea dn nonvema Goarernear. — See dispoeltiona &n>niUes à la Franche-Comté. — MaoTais ^vouloir de l'Espagne 269

liai 1672. — Dif.i culte qae rencontre le nouvean GonTemeor.— n est attaqué en Espace ; d*ÂndeIot envoyé en mission pour le défendre. <— Curieux mémoire qu'emporte ce député également chargé de celui dea États. «-> Pourquoi il échoue dans sa miaaion 271

Février 1672.— Bruits d'invasion. — Examen des forces du pays.

— Question dn subside. — Les villes consultées séparément.

— Leurs réponses 274

Avril et mai 1672. — Embarras de TEspagne pour Tentretien des

troupes. — Les Dix-huit convoqués par le Gouverneur convoquent pour la première fois dans lear assemblée lea maîeurs des villes. «— Assemblée fort remarquable du 2 mai 1672. •— Violenta oragee. — Protestations acérées dea villes contre rÉtat — Leur lettre à la reine d*Espagne 276

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