‹ Histoire des états généraux et des libertés publiques en Franche-Comté (volume 4)Chapitre 10 sur 15 · CONTENUES DANS LE TOME DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CONTENUES DANS LE TOME DEUXIÈME

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ALBERT IT ISÀB1ELLB. 6

Session du 16 novembre 1606 11

Session du 10 septembre 1614 15

Session du 26 janvier 1617 27

Session du 13 janvier 1621 27

Session du 16 janvier 1624 28

Session du 1®' décembre 1625 31

Session du 13 mars 1629 34

Session du 10 janvier 1633 37

La guerre de dix ans, ses conséquences. — Les États cessent pendant dix ans d'être convoqués par 1* Espagne. — Assemblées

qui les remplacent 40

Ire assemblée des neuf députés, 5 juillet 1633 44

2« assemblée des Neuf, 16 novembre 1633 , . . . . 44

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