DU TOME DEUXIÈME. III

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2d* assemblée des Neuf, mai 1649 125

27» — — 26 novembre 1649 126

A dater de 1644, le pays de Franche-Comté, au moyen des premières suspensions d^armes, commence à se repeupler. — Heureuse influence du Parlement et des Etats sur ce repeuplement 127

Reprise des États généraux suspendus depuis 1633. — Singulière attitude de l'Espagne et son ingratitude envers la Franche- Comté 134

Session du 23 avril 1654 135

1654-1655. — Envoi en Flandre d'une députation chargée de porter le recès de 1654. — Mauvais vouloir des ministres flamands. — Fermeté des Etats. — Ils obligent les Flamands à céder. — Extrême embaiTas financier de la Franche-Comté . . . 145 Session du 1 1 janvier 1657 148

1658. — Refus répété des États de se réunir et de délibérer, s'ils

ne sont convoqués par lettres royales 151

1659. — Le bruit se répand que la Franche-Comté allait être cédée par l'Espagne à la France. — Inquiétude générale. — Députation des États. — Incidents divers. — Paix de 1660 . . . 152

Session du 6 novembre 1662 160

1664. — Cercle de Bourgogne créé par le traité de MUnster. — Subvention demandée par l'Empire. — Résistance des députés de l'État. — Comment ils cèdent à l'arrivée de Castelrodrigo

en Franche-Comté 165

1664-65. — Résistance des députés de l'Etat, du Parlement et de la ville de Dole aux concessions faites à celle de Besançon par Texécution du traité de Frakendal. — Graves événements qui en résultent. — Disgrâce complète du Parlement 169

CHARLBS II. 1*75

Session du 9 juin 1666 ' 177

1667. — Les députés de l'État et les négociations de Wateville près des cantons suisses 181

La Franche-Comté a-t-elle été tranie et vendue à Louis XIY ?. . 208 La conquête de la Franche «Comté, dans les circonstances ou elle

a eu lieu, était un fait inévitable 219

Les Ëtats après la conquête et pendant Toccupation française. . . 226

Le prince (TAremberg^ Gouverneur, 241

1668. — Longs troubles qui suivent le départ de Tarmée fran-