PREMIÈRE PARTIE

DES LIBERTÉS PUBUQUES.

CBAPrmi I«r. ^ Opimon du Cardinal de Granvelle et de Boyrin

sur les libertés du Comté de Bourgogne 13

— II. ^ Caractère du pays, et nature de sa constitution. 15 ' III. ^ Les principales libertés du Comté de Bourgogne

datent du temps de Philippe le Bon 17

Quelles étaient au temps de Philippe le Bon les libertés publiques de la Franche-Comté? 19

— IV. — Examen particulier des libertés publiques du

Comté de Bourgogne 21