IV. Instruction criyninelle

Accélération des procédures 36

LÉlilSLATION 31

Droit civil 37

Droil de représentation ; état civil 37

Insaisissabilité des instruments aratoires 38

l)7-oit ci'imincl. Abus des grâces 38

Duels : Discours de Montholon 38

Coutumes : Achèvement de la rédaction 39

Vérification des édits : Publicité des modifications 40

Procureurs syndics préparant les remontrances 40

Résumé : supériorité du clergé 41

Finances 44

Reconstitution du domaine, 44

Réduction de la taille : requête au roi 43

Décharge accordée par le roi le 3 décembre........... 47

TABLE DES MATIÉHES 5-8.S

Libre vote de l'impôt 48

Pays d'État : répartition des tailles 49

Complabililé oO

Chambre do justice ol

Opinion de Pasquier ol

Foi des coulemporains dans les promesses de Henri III. 52

GuMMEHCE .j t

Entraves fiscales; communications et transports ."ii

Système de prohibition 53

Corsaires et pirates ott

Noblesse 58

Rapports des nobles avec le roi 58

Pi'ivilèf,'es noljilialres, usnrpalions de noblesse 58

Fonctions publiques souhaitées par la nobles^^c 59

llapports des seigneurs avec leurs vassaux 61

Droits seigneuriaux; droit de résistance (il

La noblesse avoue les violences des seigneurs 62

( »r,(..VXISATiOX MlLrrAUiE Ci

Vt nalité des charges 6i

Discipline; payement de la solde 64

Désordre dans les marches de troupes 63

Le tiers réclame la démolition des forteresses 65

Caractère des cahiers de 1588 66

Situation de la France à la mort de Henri III 60

Paris au pouvoir de Mayenne 70

Premiers symptômes de réaction contre la Ligue 71

Élections de Paris : les Politiques triomphent 73

16 janvier 1393. Procession de la Ligne 74

J<? janvier. Séance d'ouverture an Louvre 74

Disposition des députés 74

Attitude de Henri IV et des royalistes 76

Irrésolution des députés et de .Mayenne 77

Les Élats acceptent la conférence proposée par Henri IV. 78

Intluen'^e de l'Espa^^'ne 79

20 avril. Nomination des commissaires à la conférence. SI

Commissaires choi>is par Henri IV 82

Vains elTorls des E^pa.'nols : conférence de Suresnes.. 83

La conversion de Henri IV ust promise 84

Propositions de Philippe II; protestation de MoIé 86