Justices subalternes 4 i i

Unité de juridiction 444

Discussion sur les présidiaux 144

Décadence des justices seigneuriales î iC

H. Justices supérieures 4 iS

IH. Compétences extraordinaires 4.'il

Évocations 431

Réorganisation du Conseil du roi 433

L Marche de l'action. Procédure sommaire 4o9

Rôle des alTaires urgentes 460

Récusation 461

Procéd ire de l'ordre : consignation 464

IL Arrêts. E.récutions 466

Motif des arrêts: qualités i66

TABLh. UKS MATIÈRKS 49.{

Les seigneurs s'opposent aux exécutions i68

Les magistrats usent des mêmes violences 468

Saisies immobilières 469

Voies de recours 470

in. Agents de la procédure ilS

Avocats 472

Procureurs; sergents 'i74

■i. Instruction criminelle. Actiou publique. 476

Interrogatoire dans les vingt-quatre heures \l~i

Élargissement immédiat du prisonnier absous \Â1

Police : prévôts des maréchaux 'i7fl

Admiration pour l'instruction secrète iSl

CouLOMMiERS. — Typ. Paul BHODARD et GALLOIS.