Sully, ihid., III, p

lir.NRI IV ET SULLV 123

L'amonr-proprc des conseillers reçut une nouvelle blessure : Sully refusa son assistance, et ne céda à leurs prières que sur un commandement exprès du roi. Le conseil de raison ne dut pas tirer un grand fruit des lumières de Sully, qni se souvenait des prédictions qu'il avait faites et se réjouissait, au fond du cœur, de voir les événements réaliser si complètement ses prévisions.

Après quelques mois d'efVorls, les meml)res du conseil de raison sentirent leur impuissance, et, à en croire Sully, ils vinrent en corps trouvei le roi, avouèrent (jue la division qu'ils avaient rêvée ne pouvait produire de bons résultats, que le roi aurait plus d'autorité qu'eux pour réformer et pour agir, et ils supplièrent Henri IV, dans l'intérêt de l'Ktat, de les vouloir bien décharger de leur mission. Le roi lit quelque difticulté, alléguant l'unanime volonté des notal)les, mais ce n'était que « pour faire valoir sa marchandise '> : en réalité, il accueillait avec joie l'abdication d'un conseil qui avait voulu jtartager avec lui l'administration de son royaume.

Ainsi vint échouer l'organisation financière sortie de rimagination cliiméricpic des notables : ils montrèrent une grande inexpérience, mais, hàtons-nous de le dir(.', ils cherchaient de bonne foi la solution. Ils étaient tous également dévoués au bien public et au roi, qui était alors l'espérance de tous les honnêtes gens. Ils ne voulaient pas réduire sa puissance, mais le défendre contre les abus que le xvi° siècle avait le droit de croire inséparables de la royauté. La suite du règne leur apprit ce qu'était Henri IV : en voyant son admirable économie, ils durent comprendre leur méprise. Les conseillers du roi et le roi lui-même gardèrent de cette faute un assez long ressentiment.

Les députés avaient demandé en se séparant « qu'à trois ans do là il fût tenu une autre assemblée de notables, par (Icv.iiit laquelle on rendroit compte * » des résultats de la première réunion. On était alors dans les premiers moments d'illusion : l'engagement fut pris « sur l'heure » au nom du roi. Mais le temps s'écoula. Sully, débarrassé du conseil de raison, prit la direction des finances; la faveur de Henri IV fit du ministre le collaborateur assidu de ses réformes; tout un plan fut adopté; on ne pouvait en interrompre l'exécution pour courir au-devant des innovations qu'une assemblée aurait la pensée de substituer aux projets de Sully. Le plus sage était d'ajourner la convocation des députés : on attendit si longtemps, que la fin de ce règne se passa sans que les Etals Généraux pussent admirer, du vivant de Henri IV, l'œuvre qu'il avait accomplie.

\. Mézeray, l. 111, p. 1186.

RÉSUF.TATS

Sommaire. — Affaires ecclésiaslirjups, p. 120. — Restauration du culte, p. 127. — Les assemblées du clergé se tiennent librement, p. 128.

Justice. — Protestation contre les édits bursaux, p. 120. — Création de la l'auletle, p. 130. — Exécution des ordonnances de l'Hospital et de Blois, p. 131. — Conditions de capacité, p. 131.

— Les évocations réprimées avec le plus grand soin, p. 132.

— Édil de lu97 rapproché des ordonnances, p. 135. Finances. — Incapacité des fînani'iers : défaut de contrôle,

p. 136. — Assemblée des notables : Pancarte, p. 138. — Suspension des gages des officiers, p. 140. — Conseil de raison, p. 141. — Règlement général, p. 143. — Reformes de Henri IV, p. 144. — Impôts et domaine engagés, p. 144. — Fraudes des trésoriers; répression, p. 14."j. — Augmentation des revenus publics, p. 14G. — Cent millions remboursés eu dix ans, p. 147.

— Réduction de la taille, p. Ii7; — des dépenses, loi. Industrie, commerce. Décadence; détresse, p. 153. — Essai des

prohibitions, p. 155. — Encouragements aux industries textiles, p. 156. — Ponts et chaussées confiés à Sully, p. 159.

— Traités de commerce, p. 160. — Intluence dans le Levant, p. 162.

}\o/jlesse. — Nullité des récents anoblissements, p. 103. — Fonctions diverses, p. 166.

Orijanisation militaire, p. 168.

La seconde partie de l'œuvre entreprise par l'assemblée de Rouen est infiniment supérieure à la première. Chargés par les cahiers de doléances d'exprimer un certain nombre de vœux, les notables reprirent la plupart des souhaits manifestés par les assemblées qui les avaient précédés et en soUi-

126 ASSEMBLKK DES NOTABLES, loOG

citèrent l'accomplissement. A ce point de vue, leur action s'accorde pleinement avec celle du roi. Ils forment pour ainsi dire le trait d'union qui lie dans la restauration du royaume les réformes exécutées par Henri IV aux vœux émis depuis quarante ans par les Etats. Grâce à l'initiative des notables, on peut suivre sans interruption l'histoire des réformes proposées par la nation, et rien n'est plus facile et plus juste à la fois (pic de rattacher un grand nond»re de progrès accomplis sous ee prince aux plaintes exprimées à Orléans et à Blois par Irids générations de députés.

Affaires ecclésiastiques.

L'assemblée des notables renouvela les doléances que nous avons déjà rencontrées à Orléans et à Blois. Au point de vue de l'histoire ecclésiastique, les remontrances présentées à Rouen n'ont pas une grande importance. En effet, vers cette époque, le clergé se réunissait assez fréquemment. En janvier 1596, une députation envoyée par l'une de ces assemblées avait porté au roi les plaintes du clergé de France. Le discours de révé([ue du Mans avait produit un grand effet sur l'esprit de Henri, qui avait résolu sincèrement de remédier aux maux de l'Église. Les preuves de cette bonne volonté ne se firent pas attendre : dés le 20 mai, un édit vérifié au Grand Conseil donnait satisfaction au clergé sur tous les points où il avait réellement besoin du concours de la royauté.

Il serait fort difficile d'expliquer le ton douloureux des doléances du clergé réuni huit mois plus tard à Rouen, si l'on ne savait quelle était la lenteur des réformes à la suite des guerres civiles. D'un autre côléi la nation était tellement habituée aux pro-

AFFAIRES KCCLÉSIASTIQUKS 127

messes si vite oubliées des princes, qu'un édit n'était jamais capable de la rassurer pleinement : il fallait à la France ce que Henri IV seul sut lui donner, l'exécution scrupuleuse des ordonnances. Le clergé n'apprit (pie plus tard ce que valait ce prince : c'est en lOUo ([ue nous pouvons voir les premiers élans d'une reconnaissance qu'une dernière assemblée tenue en 1010 nous montre à son comble. A Rouen, il lui él.iil encore permis de douter : aussi les notables s'etlurcent-ils de faire com[)rendre au roi la nécessité de relever la situation du (dcrjié.

Dans cet ordre d'idées, ils ne font que répéter ce que nous avons maintes fois relevé dans les précédentes doléances.

Le rétablissement de la rcdijj:ion catholique, la restitution au culte des églises transformées en « magasins ou en citadelles », les presbytères rendus aux curés, les provinces d'où les prêtres avaient été cliassés les admettant de nouveau, voilà les vœux contenus dans le premier article ^

Vient ensuite laftligeante description des évèchés abandonnés, des archevêchés vacants et du désordre dans lequel étaient tombés environ quinze diocèses.

Les élections ne sont demandées à Rouen que par une sorte d'acquit de conscience : les députés font bon marché de ce vœu, probablement dicté, comme toujours, par l'intluen^'e du clergé inférieur. Ce que souhaite en réalité le clergé, c'est le système organisé par l'ordonnance de Blois, dont il réclame hautement l'exécution scrupuleuse.

Le même mode d'information appliqué à la nomination des abbés, la réformation sévère des couvents

1. Advis que donnent au Roy... p. 53 el o4. (Vovcz plus haut, P' in, n»2)i

128 ASSEMBLÉi; DES NOTABLES, lo9G

de femmes qui s'étaient relâchés et dont il fallait rétablir au plus vite la discipline, une résidence exacte des bénéficiers, à tous les degrés de la hiérarchie, la répression des confidences et de la simonie, voilà en résumé les abus contre le retour desquels le clergé voulait obtenir des mesures sévères.

11 sentait d'ailleurs que le poids de cette réforme pesait sur lui et il demandait au pouvoir les moyens de l'accomplir en sollicitant la tenue des « conciles provinciaux de trois ans en trois ans ». Il voulait « en iceux pourveoir au restablissement de la discipline ecclésiastique, réformation et règlement des corps et communaultés, et personnes ecclésiastiques; punir et chastier, selon les sainctz decretz, les personnes crimineuses et scandaleuses; et généralement, faire et ordonner tout ce qu'ils jugeront nécessaire pour la conservation et augmentation de l'honneur et gloire de Dieu, et entretenement de la discipline ecclésiastique ».

Les conciles et les assemblées se tinrent librement sous le règne de Henri IV et les facilités données par ce prince eurent une grande part à la prompte restauration du clergé de France.

Quant aux effets immédiats de l'assemblée des notables, nous avons expliqué plus haut comment ils devaient se borner au moins bruyant, mais en même temps au plus efficace de tous les résultats, à l'exécution loyale de la grande ordonnance de Blois que le clergé attendait depuis vingt ans.

Justice.

La réforme financière domina à kd point l'esprit des notables que toutes les autres questions se trou-

vèrent négligées au profit de celle qui fixait à elle seule l'attentioii publique. Il n'y a pas de témoignage plus frappant de cette situation que le rang secondaire dans lequel fut laissée la justice par une assemblée qui comptait dans ses rangs un si grand nombre de magistrats.

Il y eut à peine deux points de cette vaste question abordés dans les cahiers.

Les notables demandèrent fabolition de la vénalité des offices de judicature; on se tromperait étrangement si l'on voyait un acte d'abnégation et de réforme dans ce vœu exprimé par des magistrats. Ce qu'ils redoutaient avant tout, c'était le renouvellement des édils bursaux qui avilissaient le prix des charges et portaient atteinte à la fortune des possesseurs d'offices, tout en désorganisant la justice. En supprimant la vénalité, ils voulaient donc que l'Etat ne pût pas vendre les charges, mais ils entendaient bien se réserver le droit de les transmettre à beaux deniers comptants.

Cette pensée ressort clairement de l'esprit des doléances. Il y a d'ailleurs un autre vœu qui ne permet pas le doute. On sait que les officiers de justice en entrant en charge juraient n'avoir rien payé '. Ce serment, institué à l'époque où l'on avait voulu combattre la vente des charges, était devenu un parjure qui soulevait les répugnances des consciences honnêtes : les députés en demandaient formellement l'abolition. Si la vénalité des charges avait

1. Les officiers de justice jiiraienl « que ils n'ont baillé ne faict bailler par eux ne par autres directement ou indirectement à personnes quelconques, or ny argent ny autre chose équivalent pour avoir lesdits offices, tant pour leur avoir résigné, que pour en estre pourveuz en quelque sorte que ce soit. » Ordonnance sur la justice, octobre 1335, art. 2.