RAPPROCHÉE DES ORDONNANCES QUI L'ONT PRÉCÉDÉE
AUTl-
OBJET DES ARTIfXES
CAHIEHS ET ORDONNANCES
IS
Stricte exécution des ordonnances d'Orléans, Moulins et Blois
Blois, 208.
Moulins, 1, 2.
Moulins, 105,106, 107.
Blois, 105, 106, 107.
Blois, 108, 109.
Orléans, 32. MoulinSjSS.
Blois, 110.
Orléans, ii. Éd. d'.ivril 1561.Blois,112,I13,11.5.
Blois, 119.
Orléans, 37. Blois, 97.
Moulins, 70. Blois, 97.
Orléans, 37. Blois, 97.
Moulins, 70. Blois, 97.
Moulins. 70. Blois, 97.
Orléans, .38. Moulins,01.
Blois, 92.
Blois, 127.
Blois, 131.
Roussillon, 30.
Moulins, 68, 69.
Moulins,68. Blois, 133
Moulins, 56.
Blois, 177, 178, 99.
Prompte vérification des édils en parlement
Condition d'dge et de capacité pour les magistrats.
Condition. Réception, examen et preuves de la ca-
Nombre des conseillers au parlement, conseillers
Nombre excessif de parents ou d'alliés dans un
Défense aux officiers de se charger des affaires des
Transmission des offices. Clause des 10 jours
Les jugea doivent s'abstenir dans leurs propres
Les justices ordinaires ne seront plus troublées par
L'interprétation dos édits se fera devant les cours qui
Les évocations réduites aux plus étroites limites... Ne motiver les évocations que sur les parentés et non
Stricte exécution des ordonnances de Moulins et de
L'exécution des arrêts des cours souveraines ne pourra être suspendue que par les voies de droit.
La cour des aides doit diminuer le nombre des cxemp-
La justice ordinaire ne doit pas empiéter sur la
Exécution stricte des ordonnances sur la justice...
Finances.
Nous avons assisté dans tout le cours du xvf siècle au désordre croissant des finances. A chaque réunion d'États, nous avons pensé que le mal ne pouvait plus s'aggraver, et pourtant chaque assemblée nous réservait une nouvelle source d'étonnement. En 1596, nous touchons au terme de cette funeste période; Henri IV a ramené la paix dans le royaume : une sage administration va achever de guérir les maux qui suivent les discordes civiles ; mais, au moment où il nous est permis de constater le progrès, ne devons-nous pas préciser la nature du mal?
A la veille de l'assemblée des notables, tous les vices qui peuvent infester une administration financière avaient corrompu la perception et la gestion de l'impôt. Des emprunts sans nombre que la guerre avait rendus nécessaires, des garanties précieuses abandonnées aux prêteurs, la levée de l'impôt transportée aux banquiers et aux plus riches seigneurs, la misère du peuple exploitée ainsi de mille manières, les rebelles vendant leur alliance moyennant quelques concessions d'impôt, ces traités consommant chaque jour davantage la ruine du roi de France qui était obligé de suppléer à l'absence de ressources par le double génie de la guerre et de la politique : telle était la situation des revenus dont la moindre partie venait alimenter le trésor royal.
La levée de l'impôt abandonnée à des concessionnaires infidèles ou à des banquiers avides n'était pas le seul vice. Le maniement des fonds rencontrait autant d'inexpérience que de mauvaise foi. L'impossibilité de transporter de grandes sommes d'argent avait fait naître un système de délégation qui transformait
chaque receveur général en un administrateur comptable, à la fois collecteur et payeur et chargé à ce double titre d'un budget considérable pour lequel il rassemblait entre ses mains tous les pouvoirs financiers, libre ainsi de gérer sans contrôle et de dilapider sans frein. Ce qui se passait dans les recettes de chaque province se reproduisait en de plus grandes proportions au centre même du royaume. L'insuffisance dune comptabilité mauvaise en elle-même n'était rien auprès des mœurs relâchées d'hommes qui connaissaient à peine les régies de la délicatesse privée et ignoraient entièrement celles de la probité publique. Tout le monde savait l'origine des fortunes considérables faites en peu de temps par les gens de finances.
Aux emprunts et à la corruption il faut ajouter le nombre excessif des agents de la perception, l'ignorance complète des ressources de la France et l'assiette déplorable de la taille (|u'on ne pinivait faire rentrer dans les caisses public[ues.
Telles étaient les causes multiples du délabrement des finances. On peut les ramener à deux principales : l'incapacité des comptables et le défaut absolu de contrôle. Toutes deux devaient disparaître du jour où Henri IV et Sully auraient le loisir d'y appliquer leurs soins. Le premier acte de leur initiative fut la convocation de l'assemblée des notables.
Nous avons déjà vu que cette assemblée avait un caractère tout diirércnt de son nom : si elle n'avait pas été élue par les bailliages, mais déléguée par les parlements, en revanche le roi lui avait reconnu tous les pouvoirs des États Généraux. Elle se réunissait donc avec la mission avouée de réformer le royaume et le but moins apparent, mais plus réel, de donner à Henri IV les moyens de continuer la guerre contre les Espagnols, maîtres de nos villes frontières.
138 ASSEMBLKE DES NOTABLES, 1590
Or qu(3l était à cotte époque le revenu public? seize millions de taille et sept millions de produits divers ne portaient qu'à vingt-trois millions les ressources totales de l'État. Ce chiffre lui-même était absorbé par des charges nécessaires s'élevant à seize millions : ainsi il n'entrait dans l'épargne du roi qu'une somme de sept millions, tout à fait insuffisante à pourvoir à la fois à ses dépenses personnelles et à la conduite de la guerre '.
Les notables reconnurent d'une commune voix la nécessité d'augmenter les recettes. Il leur parut que trente millions étaient la somme à laquelle devaient atteindre les revenus publics. 11 fallait donc se procurer sept millions pour arriver à ce chiffre. Les députés résolurent d'établir un nouvel impiH sous le nom de sol pour livre ou pancarte, espérant en tirer environ cinq millions : c'était une taxe indirecte sur la vente des marchandises, ayant de grands rapports avec « l'ancien ayde de douze deniers pour livre » qui était tombé en désuétude, ainsi que le faisait remarquer Henri IV ^. Pour faire plus aisément accepter cette nouvelle charge, tous les droits sur les marchandises qui avaient été établis depuis 1585 « à l'entrée des villes et provinces et qui empeschoient le commerce des uns aux autres » furent abolis (art. 2). Le propriétaire à l'entrée de la ville, ou le vendeur quand limpùt se percevait en foire, devaient payer le sol pour livre suivant le tarif annexé à l'ordonnance, qui ne respectait que le marchand en détail ", et le blé parce qu'il était la nourriture du pauvre.
1. <jroulart, Fo.y. en cour, ch. vu. — Forbonnais, Recherches sur les finances de la France, t. I, p. 28, 29.
2. Préambule de TÉdit pour la levée de la Pancarte. Paris, 30 mars lo97. — Fontanon, t. II, p. 531.
3. Le muid de vin, mesure de Paris, suivanl la généralité, do
FINANCKS I3VI
CuL iiiipùt méritait d'être plus populaire que la plupart des anciennes taxes : l'égalité, qui en était la base, était destinée îi satisfaire la masse de la nation. « C'est la plusjuste et la plus raisonnable subvention que Ton puisse inventer, dit un contemporain, parce que toutes personnes y contribuent et à l'égal, selon les facultés de chacun, sans qu'il soit besoin de les discuter, car chacun y contribue selon qu'il a moyen d'avoir des marchandises, et autant l'ecclésiastique et le noble que le roturier et non privilégié *. »
Si l'assiette du nouvel impôt était bonne, les espérances des notables étaient absolument chimériques. Ils s'attendaient à un produit de cinq millions, mais ils comptaient sans la fraude des perceptions, l'insuffisance du contrôle et par-dessus tout l'extrême misère de la nation : le peuple, qui aurait dû accueillir ce nouvel impiU avec résignation, le combattit à outrance : la Saintonge, le Limousin, le Périgord, l'Agénois et le Poitou refusèrent toute contribution. Qu'on ajoute à ce soulèvement de plusieurs provinces la détresse publique, ([ui restreignait les achats au strict nécessaire, et on comprendra comment le sol pour livre, si l'on en croit Sully, fit rentrer à peine onze cent mille livres dans le trésor *.
8 à 23 sols; le bœuf, de Ib à 20 sols, le veau, de 2 à 3 sols. Toutes les marchandises usuelles se trouvaient ainsi taxées d'avance : les draps d'or et d'argent étaient frappés d'une prohibition absolue. Quant aux blés, légumes, foins, pailles, « que les paysans porteront Bt mèneront vendre au marché, ne s'en
prendra le susdit droit d'entrée Comme aussi ne se prendra
aucune chose sur ce qui se vendra au détail par les marchands dans leurs boutiques. « Fontanon, id., p. 53o. Déclaration des droits d'entrée, ordonnés eslre levez par l'édict du mois de mars an présent loflT.
1. Legrain, Décade de Henri le Grand, liv. VI, p. 3:^2, in-folio. Paris, 1614.
