IV. Iiislruclion criminelle Sï

Accélération des procédures %

Llt0Ifll.ATI0N 37

Droii civil 31

Droit de représentation; étal civil 37

Insaiaîssabilité des instrumenta aratoires 3i

Diviit criminel. Abus des grâces 3t

Dueta : Discours de Montbolon 3i

Coutumes ; Achèvement de la rédaction 39

Vérification des édits : Publicité des modifications W

Procureurs syndics préparant les remontrances tS

Résumé : supériorité du clergé (1

pLfANCES ti

Reconstitution du domaine, 4i

Réduction de la taille ; requête au roi 45

Dëchargo accoràfeft ^m \fe to\\«ï dtjcambre 41

TABLE DES MATIÈHES 'f85

Libre vote dé l'impôt 48

Pays d'État : répartition des tailles 49

Comptabilité 50

Chambre de justice. 51

Opinion de Pasquier 51

Fol des contemporains dans les promesses de Henri III. 52

GOMMEKCE , 54

Entraves fiscales; communications et transports 54

Système de prohibition 55

Corsaires et pirates .. 56

Noblesse 58

Rapports des nobles avec le roi 58

Privilégies nobiliaires, usurpations de noblesse 58

Fonctions publiques souhaitées par la noblesse 59

Rapports des seigneurs avec leurs vassaux ..•.,... 61

Droits sejgueuriaux ; droit de résistance 61

La noblesse avoue les violences des seigneurs 62

Organisation militaire 64

Vénalité des charges 64

Discipline ; payement de la solde 64

Désordre dans les marches de troupes 65

Le tiers réclame la démolition des forteresses 65

Caractère des cahiers de 1588 66

Situation de la France à la mort de Henri 111 60

Paris au pouvoir de Mayenne 70

Premiers symptômes de réaction contre la Ligue 71

Élections de Paris : les Politiques triomphent 73

46 janvier 1393. Procession de la Ligue 74

26 janvier. Séance d'ouverture au Louvre 74

Disposition des députés 74

Attitude de Henri IV et des royalistes 76

Irrésolution des députés et de Mayenne 77

Les États acceptent la conférence proposée par Henri IV. 78

Influence de l'Espagne 79

20 avril. Nomination des commissaires à la conférence. 81

Commissaires choisis par Henri IV 82

Vains efforts des Espagnols : conférence de Suresnes.. 83

La conversion de Henri IV est promise '^^

Propositions de Philippe II; proteslaUon de NVcAfe '^^

s TABLE DES

Ûiscoiira ue don Inigo de Mendoza

Indi^cision des députés

Henri IV offre nue trfive

Les ordre» laïques l'acceptent

lusUtance des Espa^nolB; pcolestation de du Vair..

Le parlement devient le centra de la résistance

SA juin. AsBemblËe RÉnâralc des chamhrea

Jlisoour e du Vair en faveur de la lot ealique

Arrfil t" loi salique

Dâci»[' onTorme de la noblesse

Les É( li

asjuii. V à Saint-Deoia W

S aoûi. 11, Curoctâre i>gi

ES : ROUEN (t59d).

L'n«8eml)lée aura le niËme pouvoir que les Étals 111

Éfeclioa libre des rolables lU

Composition de l'assemblée It(

4 novembre iSSS. Discours de Heori IV Ht

Examen doK Unanccs Ht'

Cahier de dolésnces sous le titre d'avis au roi 111

Conseil de raison; division des dépenses 118

SS janvier iS97. L'assemblée »e sépare 131

Le conseil de raison s'établit à Paris iH

Il abdique entre les mains du roi I!3

Henri IV et Sully reprennent t'œuvre iuaclievéo iH

Affaires eeclésiastigues lï*

Assembléj du clergé. Janvier 1596 IS6

iteataiiralion du culte IJl

Justice 1^

Protestation contre les edîts bur^aui 1Î9

Création de la l'anlette 130

Èdil* sut tajHsUce, Janvier 153Ï 131

ExècuUoû tomt^fete te ï tAW lîî

Tableau -. feAii. ta.ççiTOt'ciii àa^ ç,TWiiî.=,

TABLE DES MATIÈRES tS7

Finances. Situation en 1596 13G

Nécessité d'accroître les revenus : pancarte 138

Égalité de cet impôt 139

Conseil de raison : division des recettes 141

Tableau des recettes et des dépenses 142

Réformes financières de Henri IV 144

Augmentation rapide des revenus publics 146

Répartition plus équitable de la taille 146

Remboursement des dettes royales loO

Réduction des dépenses 151

Prospérité des finances en 1610 152

Industrie et commerce 1 53

Mémoire de LafTemas : système de prohibition 155

Industrie de la soie 156

Ouvriers français 156

Commerce intérieur : roules confiées à Sully 159

Ponts, navigation, voitures publiques 159

Commerce extérieur ; traites 160

Accroissement de la richesse commerciale 162

Noblesse : Abus des anoblissements 163

Édit sur l'exemption des tailles 1 64

La noblesse demande le monopole de certaines charges. 166

Projet de Sully; craintes de Henri IV 167

Démolition des forteresses 168

Discipline militaire : Les notables s'en rapportent au roi. 168

Résumé : Caractère du règne et des réformes de Henri IV. . . 169

Récit historique 173

Situation de la France en 1614 474

Révolte de Condé qui obtient la convocation des États.. 175

Les élections favorables au roi 177

Composition de l'assemblée 178

/4 octobre /tf/4. Première réunion des États 179

27 octobre. Séance solennelle au Louvre 181

Le clergé propose la rédaction d'articles généraux 1S2

La reine défend aux États de les rédiprer 1^2

Le tiers demande la surséance des levées 186

Le clergé et la noblesse la suppression du droit annuel. 1^7

Le tiers insiste pour la suppression des pensions 1^7

D(^marche des trois ordres auprès du roi 1 89

Discours de Savaron : conflit entre la noblesse et le

tiers lî

TAULE DKS MATIERES

irs Étrange du président de la noblesse I!I3

rs esl rali;f(K di; ces «usc^'plibililée 199 <

bijase propose une chambre de justice..

BéilAcliuQ des cabrera

Qiieri'ltd eulre le cI.:rKë et le tiurs 909

' Arlicle de l'Ile-de-France 3Si

ËlatB des esprits â Paris M

I Si décembre. Discoun du cardinal du Perron iSt

Béponse du prâsident Miroo 307

a Janvier. Atrél du parlement M

I ha clertié veut Taire supprimer Tartide el l'arrËt SOU

Arrit du conoeil âioquanl l'article el lVrr6t ÎIO

' Leclergè juge la misure iDauriisente îlî J

iiapend ses travauK.... aU a

td janvier. Concesaîons de la reioe Slt 1

Mécoiitenlement du tiers !U

Le liera se soumet itt

Le liera veut lu i-onvocallon déceunale des ËLbIs iU

Création d'une cliumbre de jaBlicc 3!)

► Augmentation des milles Î23

R Le tiers veut obtenir du rèdiiciloas SU .

rjx pouvoir cËde ^..i,,.. iSI f

Projet de siipprei-sion des omces SM

i pour assurer l'exécution des cahiers i^

Va député du tiers insulta par un membre de la noblesse 231

L'airiire dérérée au parlement 23i

Le liera refusu de délibérer avec le conseil 233

Inilueuce dêcruissante de^t Etals 2Ï5

Discussion sur les mariages espagnols 237

Réception du concile de Trente 239

S3 février, i'résentation des caliiere au roi 240

Discours de RicLelieu 2*0

Discours de lliron ï(2

Il parle avec énergie des soullrances du peuple 243

Promesse vague du roi 246

Tristesse et remords d>ts députés S47

Slérilitè des Elats de Paris 250

A qui appartient ta responsabilité de l'échec 254

Chute des Concini 2S3

4 octobre 1617. Convocation des notables 254

t dicembTe. Séance tfovvJtiWît ÎSÎ

Proposilion'5 soumises va-^\c ïoû^wX ÎW