V. ces noms

Chancelier. — Pavilly attaque en 1413 ses profits scandaleu.\, I, 252. — Préside la commission chargée d'accorder les committimus, 265. — Préside le conseil du roi, II, 48. — Reçoit les rapports des baillis sur leurs tournées, 291. — Tient des audiences publiques pour l'expédition des lettres, 111, 222. V. Justice, Conseil du roi.

Chancellerie. — Son organisation sous Charles VI critiquée par Eusiache de Pavilly, I, 252. Elle est a|)pelée la « clef de toute justice », II, 43, note 2. V. Chancelier, Justice, Chancellerie (Lettres de).

Chascellerie (Lettres de). — Pour être admis à employer le ministère des procureurs; abolies aux l-Uats de Tours, 11, 42. — Pour être admis à appeler d'un jugement, dites lettres de justice ou lettres d'ajournement, 42, 43. Sur le refus des chancelleries, les parlements les accordent, 43. Doléances des États d'Orléans : chaque délivrance crée un incident; le tiers veut

les confier aux juges, II, 300, 301. Mêmes vœux en 15*6, III, 221. L'esprit de fiscalité s'y oppose. 222. Interdiction aux juf,'es de recevoir les — contraires au droit, 222, 223. Substitution des requêtes aux — , IV. 34. Même vœu, 463. Tarif réduit, ici. — Autorisant le bénéfice d'inventaire, V, o. 6.

CnAMiE. — Commerce des métaux précieux: le tiers prend l'argent pour la richesse elle-même, 111, 312, 313. Défense d'exporter l'argent, 313. Vœux divers, 31"). V. Banquiers.

Change (Lettres de . — Vœux du tiers en 1614, V. 15.

Chanteur (Nicolas le . avocat. — Député du tiers aux États Généraux de février 1357. Il s'associe au discours de Robert le Coq. 11, 65.

CiiAXToxAY (Thomas Perrenot de), ambassadeur de Philippe II. rapporte que les députés demandent la liberté du culte (nov. 1560), II. 249. note 3.

Chapelle-.Marteau (La), prévôt des marchands de Paris. — Élu député aux États de Blois (1588), 111, 314, note 1. — Appelé à diriger les délibérations du tiers, 377. — Donne un souper au duc de Guise et à plusieurs députés, 406. — Fait des reproches aux envoyés du roi sur la mauvaise administration, 415. Le roi le fait arrêter (23 décembre), 420.

Charges. V. Vénalité' des offices.

Charlemagne. — Donne aux assemblées nationales la régularité d'une institution, I. 8. Trente-cinq réunions sous son règne, 11. 12.

Charles le Chauve. — Décadence des assemblées sous son règne, 1. 12.

Charles V. — D'abord duc de Normandie et dauphin de Viennois. — Régent de France. — Convoque les États Généraux pour le 15 octobre 1356, 1. 45. Ses négociations avec les députés, 48. — Sa réponse habile aux prétentions des États, 51. ISouveaux pourparlers. Les députés ne font aucune concession, 52. Charles finit par céder (30 octobre), 52, et se repent aussitôt de sa décision. Il cherche à éluder sa promesse et réunit son conseil privé, 53. Le rejet des propositions des États Généraux est décidé, 34. Les mêmes embarras subsistent. Le dauphin réunit un conseil de députés au Louvre, 55. Convoque les États de la langue d'oc à Toulouse, 57. Ses elTorts pour obtenir des ressources des bourgeois de Paris, 58. 11 imagine de s'adresser séparément aux bonnes villes, et réunit les Etats provinciaux, 58, o9. — Se rend à Metz auprès de l'empereur Charles IV son oncle. — Provoque des troubles à Paris, en émettant une monnaie avilie, 60. — Essaye de négocier avec Etienne Marcel, maître de Paris, 61. — Obligé de céder à l'émeute, il consent à une nouvelle réunion des États. S'engage à ne plus émettre les nouvelles pièces, 62. — Tombe

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sou.- la tutelle du prévôt des marchands, l,h:j. — Accorde aux députés toutes leurs demandes, 6.). — Ressaisit son autorité.

— Entreprend de parcourir les provinces pour demander luimôme des sulisides, "0. Rappelé à Paris, il retombe sous le joug. — Convoque malgré lui les Etals, 71. — Harangue le peuple aux Halles, "4. — Forcé par l'émeute de couvrir sa tète du chaperon bleu et rouge, "a. — Prisonnier au Louvre. — S'échappe de Paris. — Soutenu par les Étals de Champagne, 76. — Convoque les États pour le i mai, à Compiègne, et se les rend favorables, '7. — Délruit la Jacquerie. — Investit Paris. Mort de Marcel, 78. Le régent fait son entrée dans Paris, 79. Sa lettre au comte de Savoie, 79, note 2. Il re<;oit le texte du traité conclu avec l'Angleterre. — Convoque les États 25 mai 1339).

— Leur soumet le traité de paix qui partage la France, 81. — Réhabilite les officiers que Marcel l'avait forcé de proscrire, 82. Son influence sur les réformes, 17o. Convoque les États à Chartres Juillet 1367), 188. — Organise la défense du royaume contre les grandes compagnies. — Fait proroger l'impôt voté six ans auparavant pour la rançon du roi Jean. — Fait remise aux paysans el aux habitants des villes dune partie des aides. 189. — Confirme les ordonnances de son père, 190. Réunit de nouveau les Étals à Paris (mai 1369 , à l'occasion des démêlés avec l'Angleterre, 190. — Ajourne le prince de Galles devant la Cour des pairs, 191. Il demande lui-même conseil aux Étals, 192. Appuyé de leur autorité, il commence les hostilités. — • Obtient d'une nouvelle assemblée d'États déc. 1369) les impôts nécessaires à celte expédition, 193. Réformes de Charles V. Prospérité de la France sous son règne, 196. Examen des poinls traités par ses ordonnances. 197 etsuiv. — S"a[iplique à perfectionner la procédure et à constituer l'unité de juridiction, 206. Sa décision à l'occasion des justices ecclésiasliques, 211. — Comprend les vœux exprimés par les Etats, 210, 211. — Réagit contre l'influence de la noblesse, 211. Caractère du règne de Charles V, 214. H signe, quelques heures avant sa mort, une ordonnance abolissant les aides, 227. V. Administration financièrt'. mililaire. Commerce. Dépenses du roi. Domaine. Impôts. Monnaies. Routes.

Chaules VI. — Caractère de son règne, 1, 226. Difficultés qui en marquent le début. Enthousiasme à la nouvelle de l'abolition des aides par Charles V mourant, 227. Ce mouvement dégénère en émeute. Les Parisiens forcent le régent à publier l'ordonnance d'abolition, 228. Les oncles du rui réunissent les notables à Paris, 229. Ordonnances de janvier et de mars 1381. Elles abolissent les impôts en réservant le droit sur les marchandises, 231. Difficultés que rencontre la régence, 232. Nouvelles assemblées de notables, impuissantes. Les impôts ne peu-

vent être levés, 1, 233. Les esi)rils des Parisiens s'écliauHenl. Imprudence du duc d'Anjou (jui veut résister au courant. Émeule des Maillolins, 23i. Assemblée des notables tenue à Compiègne (15 avril 1382). Malgré les eiïorts d'Arnaud de Corbie, les députés refusent de voler l'aide, 235. Résistance des villes, 235, 236. Charles VI, vain([ueur des Gantois, écrase les Parisiens. Il détruit leurs privilèges et rétablit les aides et gabelles, 237. Assemblée de bourgeois de Paris tenue au palais. Les partis de Bourgogne et d'Armagnac adhèrent aux propositions de rUuiversilé. Assemblée de notables (juillet lill), 240. L'Université y est appelée. Discours hardi du chancelier de Notre-Dame. Le chancelier de France n'ose le poursuivre, 241. V. pour la suite : États Généraux f:ous Charles VI. Abaissement de la France sous son règne, 284. Détresse du trésor au moment de sa mort, 201.

Charles VII. — Demande des ressources aux emprunts et à l'affaiblissement des monnaies. — Forcé de recourir nux Etats Généraux, I, 292. V. États Gdncrau.r. La prise d'Urléaus marque la fin de ses malheurs, 305. 11 réunit en treize ans onze assemblées de la Langue d'Oïl. — Est aussi bien servi par les députés que par ses capitaines, 308. 11 jure la paix d'Arras avec le duc de Bourgogne, 312. — Obtient des députés le rétablissement des aides, 312. Se passe des États pour lever l'impôt en 1437, 315. — Convoque en 1439 les États à Orléans, 316. Armée royale et taille permanente créées en 1439, 319 et suiv. Cette révolution est favorable à l'ordre et fatale aux privilèges de la noblesse, 321. Alliance des seigneurs sous le nom de Prafjuerie. Ils échouent. Assemblée de Nevcrs (1441), 328. Remontrances des nobles. Ils demandent la convocation des États, 32S, Le roi répond qu'ils sont désormais inutiles pour établir l'impôt, 319. La nation, fatiguée des États Généraux, est toute prête à subir le despotisme de Louis XI, 330. Charles VII établit la pragmatique-sanction de Bourges (1438), II, 17.

CHArtLES VIII. — Situation du royaume à son avènement au trône (30 avril 1483), I, 347, 348. 11 est confié par son père aux soins du sire et de la dame de Beaujeu, 349. Premières concessions au sentiment public : rappel des exilés, remises d'impôts, 349, 350. Convocation des Etats Généraux à Tours, 350. V. États Généraux de Tours. Charles leur fait ses adieux (7 mars 1484), 383. Son incapacité à remplir les devoirs de la royauté, II, 1. Son éducation et sa garde sont disputées par le duc d'Orléans et Anne de Beaujeu, 13. Les États les confient à cette dernière malgré les intrigues des princes, 13, 14. L'impôt annuel sous son règne, 85. Il abolit les péages et taxes établis sous Louis XI, 100. — Fait ratifier le traité d'Etaples par les Etats provinciaux (1495), I, 403. Assemblée qu'il réunit à Lyon

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en vue cl'obleuir des subsides pour la guerre d'Italie, I. 405. Son plan fînancicr, 402.

Chaules IX. — Roi à la mort de François H lo déc. 1560), II, 173. — Son avènement semble calmer un instant les passions, 182. Eiïets de sa minorité sur les États d'Orléans, 187, 216. — Assiste à l'ouverture du colloque de Poissy, 204, et des États do Pontoise, /(/. — Reçoit les cahiers à Saint-Germain, 207. Lettres du tiers à la reine mère sur l'cducation de — , 220.

CiiAKLKs IV, empereur d'Allemagne. — Son entrevue avec le dauphin Charles, son neveu, à Metz, I, (JO.

CiiAHLES-<Jri.NT, empereur. — Fiancé à Claude, fille de Louis Xll. Il, 143. — Demande à François i*^"" quel est le chilfre de l'impôt, V. 200.

Chables-J^Im.ma.nlel 1er, duc de Savoie ^1580-1630). — Essaye de nouer une alliance avec le duc de Guise. — S'empare du marquisat de Saluées, III, 396. — Force les navires à relâcher à Villefrauche, V, 68. — Cède sous le règne de Henri IV; reprend sa prétention sous la régence; doléances en 1614, 68, 69.

Charles de Dlois. V. Blois.

Charles le Mauvais, roi de Navarre. — Refuse la gabelle, I, 40. — Attire sur lui la haine du roi de France, qui le fait jeter en prison, aU, iiote 1. Les États d'octobre 1356 demandent sa délivrance, 50. — Il s'échappe du château d'Arleux. — Fait son entrée dans Paris, 72.

Charles le TÉMÉRAnu;. — D'abord comte de Charoiais. — Prend part au traité de Conflans. — Obtient le comté de Boulogne, I, 332. — Vainqueur de Liège. — Convoque son armée à Saint-Quentin, pour secourir le duc de Berry, 333. Ne paraît pas aux Etats de 1468, 1, 335.

Charoiais [Comte de). V. Charles le Téméraire.

CHAïutUES. — Déclarées insaisissables en 1367, I, 210; — aux Etats de 1484, II, 63, 64, note 2; — aux Etats de 1576, III, 256; — aux Etats de 1614, IV, 38. V. Insaisi.ssahilUé.

Chartues. — Etats Généraux réunis dans cette ville en juillet 1367. V. Etats Généraux.

Chartres (vidame de), député en 1614, proteste en faveur des huguenots, contre le serment du sacre, IV, 388.

Chasse. — Son origine chez les Francs, I, 126. V. Forêts. Garennes. Son impopularité, 125. Son extension, 126. Droit féodal rapporté par Bcaumanoir, 127, note. La noblesse obtient la franchise de ce droit aux États de Tours 1^1484). Défense aux veneurs du roi de chasser dans les forêts des gentilshommes, II, 111, 112. Le droit de chasse sous Charles VIII, 408. Sous François I^r, surnommé le père de la vénerie. Édil de ce prince, réservant la chasse aux nobles, 408. Aux Etats d'Orléans (1560), la noblesse revendique le droit de chasser dans

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les forêts roy., 11, 409. Elle sollicite l'inlcrdiction aux roluricr.de créer des f,'.ireunes. Le liers èl^t fait prévaloir ses doléances en faveur de l'a^ricuiture. 11 oliliinl une période de prohibition, 409. On reconnaît au paysan le droit de chasser de ses terres le gibier malfaisant à condition de ne pas le tuer, 41U.

— Interdiclion à peine du fouet contre tout roturier, 111, 330, 7iote 2. Doléances du tiers en lol6. Période de prohibition, III, 337. Doléances opposées en 1614 (T. N.), V. 82.

Ch.\stue (La), gouverneur de l'Orléanais. — Député aux États de la Ligue ^593, IV, lo, note 1.

CiiArKAUiXEUK (Charles de l'Aubespiue. marquis de) (Io80-16o3).

— Conseille à Gaston de provoquer la réunion des États, 30 octobre 1652, V, 28;j, 7iote.-l.

Châteaux forts. — Leur destruction en cas de résistance à la justice du roi, III, 231. Vœux en 1.576, V, 90. En 1588 (C.;. V, 90. Vœux du tiers en faveur de la démolition des fortifications, IV, 05, 66. Vœux des notables en 1597, IV, 140, 168. Doléances du tiers en 1614, défense de constructions nouvelles, V, 90. Doléances en 1617, IV, 262. États de Bretagne ("Nantes, 1626), V, 90, 91. Déclaration de Louis XIII, 91. Enthousiasme populaire, 92. Rasement annoncé en 1626, par Ma rillac, IV, 277. Enquête des notables, 283, 286, V, 92, 93. Destruction continuée par Richelieu, 93.

CiiATELET (Tribunal du). — i-ltait à l'origine la cour du sénéchal, I, 109. Sa compétence, garde gardienne, alius, 109. Compétence pour les actes scellés du Chàtelet, 111. Règlement organisant une procédure sommaire, 208. Oflices d'auditeurs donnés en garde à des personnes capables, 208.

Chatellenie. — Étendue de la juridiction du châtelain. Les paysans appellent le prévôt le châtelain royal, I, 108. 109. Nul ne peut être assigné hors de ses limites, 108, 110. — En Auvergne et en Bourbonnais. V, 254. V. Prévôts.

CiiATu-LON (Jaccpies dc;, amiral de France. — L'ordonnance de 1413 lui supprime un revenu illicite, I, 272, 7iote.

Chatillon (Le cardinal de). — Assiste à l'assemblée des notables de Fontainebleau, II, 163. Annonce à la reine les sacrifices (lu clergé, sept. 1561, 11, 390.

Chavam.les, lieutenant général à Uzerches, élu député, quoi- (lue âgé de 21 ans, V, 265. — Député en 1614, frappé par Bonneval, IV, 231. — L'aOaire déférée au parlement, 232.

Chefs d'oudue. — Echappent seuls à l'autorité de l'ordinaire, H, 238. — Chargés de la réforniation de la discipline, 238, 239.

— Conservent l'élection de leurs abbés, III, 107, 108. — De Gluny el. de Citeaux. Attitude du tiers état à leur égard, 122, 123. Leur élection par les religieux, IV, 3, 4.

Chevalieh (Nicolas;, premier président de la cour des aides.