MAI TABLE

Hdse {(iiiillaunie). — Evoque de Scniis. — Défend le criiiif de Jacques Cli-nient, IV, 3ri8, noie 3.

UiiUEX. — Les élections s'y font en commun en 1483, V, IV.). Les Etats y sont assignés en l(ii9, i''\. Lu ville ivfiise de recevoir l'armée royale, 2".i, note 1. V. Etats prorinciniu- de NoriiKiiidie, l'arlenwnt de Xormandie, Notaljle.i {Axsemhlée de).

RùiEiiGLE. — Va'iix en faveur des Etats du — . N. Hdi, V, Ii3, note 1.

Roiissillon. V. Ordonnawe de Houssillon.

Roi'TES. — Charles V veille à leur sûreté, I, r.C.t. .Mauvais liât des routes : doléances des Etats de Tmirs, II. loi. — .Mise en étal el sécurité à la charge des seigneurs,/*/. Louis XII les fait réparer. lOil. Charge les trésoriers de les inspecter cl d'achever les réparations, 10". Travau.v donnés uu\ pauvres valides. 11, 319. Doléances en 1560, iOO. Répression des crimes commis sur les roules, III, 2G2. Le seigneur qui perçoit le péage doit les entretenir, 11. i06. Le seigneur péager doit la sécurité et l'entretien des routes, III. 303, 30k Saisie du péage pour la réparation des routes, 30i. Imprescriptibililé. plantalions, 304, 303. — Confiées à Sully en 1599. IV, l.ï9. Réalisalion des vœux des Étals. — Achevées el plantées, i;)9. Protestations populaires contre Sully, V, 61. note 1. Leur entretien, V. 61. Résumé général, 208.

Routiers. — Après la guerre <lc Cent ans, I, 327.

RiBEMPRÉ (De). — Envoyé en ambassade au roi île Navarre (1576), 111, 32, note 1.

Sacrements {Vente des). V. Simonies.

S.\iNT-A!<DRÉ (Jacques d'Albon, maréchal de). — La noblesse et le tiers étal veulent lui demander des comptes, 11, 201, note 2. — Forme, avec le connétable et le duc de Guise, le triumvirat (1561), 203.

S.\iNT-.\.NDRÉ (.M. de . — Premier président du parlement de Paris. — Répond au roi aux Etats de 155S, 11, l-il.

S.\i.NT-R.\KTHÉLE.MV (Journéc dc la) ,2't août 1572), III, 152, 153. Un an après, les prolestants demandent publii|uemenl le droit d'ouvrir des temples : désaveu du massacre, Ki3. Rétablissement de prières annuelles en son honneur, IV, l.l, note i.

S.\i.\ï-Deliz Jean de). — Député d'.Vmiens aux Etats Généraux de Tours (1484 , 1, 351 el note 3. Son rapport, V, 2i9.

S.\i.nt-Germ.\i.\-en-Lave (Edil de). — Premier édit de tolérance dû à l'Hospital (17janv. 1561-1562), II, -l'-ii. \. Li/jerlé des cultes.

S.vi.vr-OMER. — Conférences pour la paix en 1439, I, 317.

440 TABLE «El

Saintonge. V. Coutumes.

Saisie-exécution. — Privilège di'S bourgeois de Paris, 11, '-M'.). 330. Le tiers oblieut .son extension, 330. Commissaires aux saisies créés en 102(1 sur la demande des Etats, IV, 405.

Saisie i.MMOBn.n';ui:. — Adjudication, ordre sur le l)rix, IV, 104. Péremption demandée, 40!). 470. Péremption du décret, V, 12.

Salignac de la Motme Fkm>:i,on (Louis 1''', de), évêquc de Sarlat. Sa démarche en liiSS auprès du tiers, 111, 3S0, note \.

Salique (Loi). — Proclamée par les Etats de 1317, 1, 27. Arrêt prononcé par le parlement, en juin 1593, IV, 94 et suiv.

Salpètriers (Juridiction des). — Supprimés en 1Î370, 111, 208.

Salucës (Marquisat de). — Le duc de Savoie s'en empare (novembre 1588), III, 396.

Sancy (Nicolas de Harlay, seigneur de). — Né en 1546. — Surintendant des finances avant Sully. — Chargé par le roi d'une mission auprès de l'assemblée des notables de Rouen (1597), IV, 121.

Savauon. — Lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont. — Député du tiers aux Etats de 1614. IV, 178. Envoyé par le tiers près des ordres privilégiés, 188. Son discours au roi, 189. — Soulève le mécontentement de la noblesse, 190. — Se justifie devant Richelieu, 191. Bon, suivant les nobles, à mettre entre les mains des laquais, 191. — Remet au roi, le 15 novembre, les premiers vœux du tiers, 190. Chargé d'examiner les doléances de l'Université, IV, 398.

Savoisy (Charles de). — Chancelier de France, 1, 211 et note 2,

Saxons. — Apportent les institutions libres dans l'ilc de Rrelagne, I, 5.

Scholarité. V. Université {Privilège de).

ScHOMBERG (Gaspard de). — Commande les troupes allemandes au service de Henri IV. — • Choisi par ce prince comme commissaire à la conférence de Suresnes (1593), IV, 82.

ScHOMBERG (llcuri, comte de, fils du précédent). — Maréchal de France. — Son discours aux notables en 1626, IV, 278, 279. Remet à l'assemblée un projet de règlement sur les gens de guerre, IV, 282.

Sega (Philippe de). — Légat du saint-siège en France. — Est exclu des délibérations des Etats de la Ligue (fév. 1593), IV, 70. Il s'elTorce de remuer Paris, 78. — Ecrit au cardinal de Pellevé pour adjurer les Etats de s'abstenir de conférer avec les députés royalistes, 91.

Seigneuriaux (Droits). — Les abus qui en résultent font l'objet des doléances du tiers aux Etats d'Orléans (1500), 11, 402. Le clergé s'en plaint également. Us obtiennent qu'ils seront soumis à une vérification, 403. Atlranchissement du vassal, de-

«Fit TAIlLi; 441

mandé par les députés, II, 'lOl. L;i jni^licc est lu pniU'clricc <lcs droits du tiers état, lOli, KHl. L;i noblesse défend ses privilèges, 108. En luie, ill, 327, 3l>S. V. Sol,lrssc, Chasse [Droit de), (^urtée. Mouture, Banalité.

Seize. — Représentants de la bourgeoisie parisienne. — Orij;ine do leur pouvoir. Ils deviennent les chefs les plus anlenls de la Lif,'ue, et ensuite les agents de Philippe II, III, '■Wi. — Knvoicnt aux Etats de Blois une série d'articles seerets ayant pour but de niodilier les rapports entre le roi et les Etats, '.VW. — l'erdent leur prestige, IV, ".?. — Font aHiehcr une prolcstalion contre la conférence de Suresnes, 83.

Selles Etats reunis «). — En 1421, 1,292. — En 1423, 204, 29.">, note 2. — En 142i, 20,"), 2'.t(;. Y. Étals Généraux sous Charles VII.

Séminaires. — Créés parle concile de Trente, III, 121. I2.'>. — Destinés aiix jeunes ecclésiasticpies; répondent à nos petits séniinaires, 125, 126. Edit de Melun, IV, ", S. Le clergé demande une dinie spéciale : que tout don soit autorisé, 8. — Diocésains en 1614, 337, 338.

Senece)/ [Baron de). V. Beaufremont.

SÉNÉcn.\Lix. — Placés au-dessus des baillis et des prévôts, I, 1U4. Cour du sénéchal devient à Paris le tribunal du Chàtelct, lOÎ). Sa compétence : garde-gardienne, 109. iiO. — Emiiictcnt sur les prévôts, Hl. — Leurs offices baillés à ferme en 135", lli. Cet abus interdit, lli. Leurs élections en 1493, II. 3". 3S. Leurs charges ne sont plus affermées, mais données eu garde. Il est question de leurs lieutenants en 1493. — Surveillaient mal leurs ofticiers subalternes; responsabilité réclamée, 38. — Ne peuvent accepter une charge d'un seigneur, 39. — Aux Etals d'Orléans : leur élection, 270. — En 1376, les nobles veulent s'attribuer les charges de —, III, 322, 323. — En 1014, V. 83.

Sens. — Etats Généraux réunis dans cette ville en juillet 1.367, I, 188. — Désigné en 1614 pour la tenue des États, IV, 176. V. Etats Généraux.

Sentences. — Ne sont rendues par le juu'C que contre |)ayemenl préalable, II, 276. — eccKsiasti<pies prononcées en français, IV, 354. V. Arrêts.

' Sépultl'ues. — Affranchies de toute redevance forcée, II. 2 i2. Dons volontaires permis, III, 132. .\ctes de —, 244, 245. IV, 37. V. Etat civil.

Sergents. - Exagération de leur salaire, interdiction de cet abus, I, 114. Les sergents à cheval au parlement de Paris, 115. Salaires, garanties de solvabilité, 115, 116. Ils ne peuvent saisir les chevaux et les charrues des paysans, 210. — Doivent servir gratuitement les pauvres. II, 306. Harpies du peuple;

442 TABLIC WOC

faux. — Garanlies do bonne vie, 11, ;ilO. Caulionncm., id. Leur éloifjjnement des justiciables; récépissé des pièces cl. de l'argent, 311. Conducteurs des prisonniers abolis, 31;i. — Des amendes, leur supjiression, III. :2i'i2. — Battus par les seigneurs, IV, i(')S. — Emprisonnés par les magistrats, 4118. — Refusent de signilier aux membres du paricmenl de Normandie, W^^nnlc 1. Satisfactions données eu 1620, iCl). Leurs abus; réduction à 100 en chaque présidial, i'o. — .Mis sous la surveillance des juges; responsabilité, registres, 'i";).

Service militaire. V. Adminislralion miJUaire. Or;/airisal/on militaire, Ban et arrière-ban.

Sehvin. — Avocat général au parlement. — Ses conclusions contre Bellarmin, IV, 371. Son inllucnce sur le cahier de l'Ilede-France, 371,372.

Skrvitcde FÉODALE. — Scrfs dccorpsct d'héritages. Doléances infructueuses du tiers en 1576, III,i>5U. — Transformée en taxe pécuniaire, 328. Transactions écrites, 328. Titres anéantis pendant la guerre, droits contestés, 328, 329. Renvoi devant la justice ordinaire, 329. AlTranchissement des mainmortablcs, indemnité aux seigneurs, V, 2. Droit pour les paysans d'acquérir des immeubles, 3.

SiGisiFiCATioNS. — Leur nombre exagéré. — De pièces au début de l'instance, II, 297.

SiLLEBY (Nicolas Brusiart, maniuis de\ — Chancelier de France, son discours à la réunion des Etals de IGli, IV, 181. Cité, 184. — Veut apaiser les brouilleries entre les ordres, 106. Cité, 214. Son opinion sur les Etals Généraux, 228. Ses démêlés avec le tiers, 236. — Conteste toute qualité aux députés demeurés à Paris, 249. Revient à la cour à la mort de Conciui, son discours à l'assemblée des notables, 1017, 2.j7.— Prépare les propositions royales, 258.

Simonies. — Leurs progrès avant les États d'Orléans. — Contribuent à la propagation de l'hérésie, II, 212. Défense aux prélats de bailler à ferme le spirituel des bénéfices, 213. — Aux Etats de 1576; unanimité des trois ordres, 111,110. Ord. de Blois conforme au concile, 111. — En 1596, IV, 128. — .Moins fréquentes en 1614, 324. V. Discipline ecclésiastique, Confidences, Commendes.

Sixte IV, pape. — Ses prodigalités. Ses elforts auprès de Louis XI pour empêcher le renouvellement de la pragmatique, II, 19.

Sixte-Quint. — Désire vivement la réception du concile en 1588, IV, 0. (Son opinion sur les Etals de 1588, V. Si.rlc-Quint, par le baron de llubiier, t. Il, p. 207.)

Sociétés commekciales. — Publicité de leur constitution et de leur dissolution obtenue en 1614, V, 62. Encouragées par Ri-

•»l'e TABLE H.l

. Iiolicu pour le commtTco niaritiino, V, "((. Cdiniianuii- des liiih s occitk'U laies, SS.

S(ME. — Les doimtés du Lan;,'Ht'doc aii.\ Klats de Toiii!» deinandenl proloctioii pour l'indn-^trie de la soie. II. lOJ. Drfeiisc d'aelieler à crédit, 331, 34li. Lois soinplnaires; déreiiscs aux -I iviteurs, aux bourpieois, 3t('i. .Même vo-u en l'\l{\, III, 312. Iiilense d'une nouvelle teinlure. 31."). Proliihilion à In sortie «limandoe eu l.>88, IV, ■)■), :ii'.. .Mémoire de LalVemas; mùricr.s |ilanlé.-5 aux Tuileries eu loOG, IV, 13.">. Vtuu des notables, l'i:;. IMil de Henri IV, l.iG. Ellorts du roi. Vil, liiS.

SoissoNs (Charles ilc Hourbou, comte de) (L'jriG-lC12). — Fils de Louis l»', prince de Condé. IVabord partisan du roi de Navarre, III, 319. — Demande à assister aux Etats de Hlois (LiSS). La chambre du clergé veut l'oxcluro. La majorité du tiers l'admet, 379.

Sollicita Tio.NS. — Leur caractère au xvr siècle; — défendues iiix magistrats. III, 190, IV, 432. Procès d'Kntragnes : Marillac à Rouen, i32, note l.

SoMPTU.MKES (Lois). — Ord. de liSo, 11, 3i3, 3if>. — Demandées par les trois ordres en i'JC>Q. 3V'i, 3i.">. Chaque ordre crihi|ue le luxe de la classe inférieure, 31"). Règlemonl contre le luxe, 3m. Luxe des habitations. 3i8. — Proposées en I"J1(> iC), III, 290. .Sous Henri IV. IV, l'M. Réclamées pour distinguer " le uoblo du plébéien ». III, 33:i. Edil de Louis Xlll pour l'ircer la nation aux économies. IV, 277.

SouciERs. — Se multiplient au xvi"" siècle, Hl. ri9. Livres de magie défendus. IV, 23. Sorciers punis, 2L V. Astrologues, IV, is.

SoiRDis (François d'Escoubleau, cardinal de). — Député en Iiil't. soutient le système des articles généraux, IV. IS3. Cité, 1!'2, 203. Mot sur le prince de Cou<lé, 213, note i. Ses démè- !.■> avec le tiers, 230. Préside à la rédaction du cahier du clergé, "i4. Sa démarche ta l'occasion des articles généraux, 303.

>:tiinrt [Marie]. V. Marie Stuart.

Stvlks. — Les Etats de Tours réclament leur rédaction et I' ur publicité. II, 57. Les Etats d'Orléans, leur unité dans tout le royaume, 302.

SiBSTiTi rioss. — Mulliplicnl les vocations forcées, 11, 238, L':i9, 240. Leur origine, 322. — Multiplient les procès. — Limilées au troisième degré. Leur insinuation. 323. Leur publicité a peine de déchéance, III, 2:;:i. — En 1614; le parlement et le tiers défavorables. Ord. conforme, V, 8.

Successions. — Sont l'objet des recherches avides du lise, 11. 01. Droit d'aubaine, 64, 63. — En pays de droit écrit, 63. l'oiir régler ces questions parmi les nobles, la noblesse vent des juges élus dans son sein, 293. Lutte entre le droit écrit et

444 TABLE SlIZ

le droit coutuniier. Kdil des mrrcs, 111, i'W. Résistance du parlement qui attaque le droit coulumier. Doléances du tiers dans le uième sens, '2o2. La succession sera déférée à ceux qui ])Oursuivent l'assassin, IV, 36. Droit de représentation, 37. Peine contre les héritiers en cas de recel, V, 7. Edit des mères, huile entre les parlements, 7, 8.

SLLLY-SL'u-LontK. — Lcs Etats (îénéraux s'y réunissent (mais IWO), I, 30;;.

Sully (Maximilicn de Béllume, duc de). — Chargé par le roi de communiquer aux notables réunis à llouen (l.VJCi) tous los documents nécessaires, IV, 110. — Conseille à Henri IV de tenter l'épreuve du conseil de raison proposé par celte assemblée, 120. — Refuse son assistance aux membres de ce conseil, 12:i.

— Reprend avec le roi l'œuvre que les notables n'avaient pu accomplir, 123. Rapporte le produit de la pancarte, 13î>. Ses réformes hnancières, 144 à lo3. Son mot au duc d'Épcrnnn, 146. Grand voyer de France (1599), améliore et plante les routes 159, V, 61. — Rapporte ses efforts et ceux du roi pour emi)ècher toute évocation abusive, IV, 133. — Quoi(|ue proteslaul, possède quatre abbayes, IV, 333, note 1. Son opinion sur la paulelte rapportée par Richelieu, 419. Projet de réorganiser les conseils, IV, 167, 7iole 1.

SuRANNATioN. — Jugement non exécutoire après l'an et jour. Doléances du tiers, IV, 467.

Sures7ies {Conférence de). V. Etats de la Ligue et Henri IV. SuRiANO (Michel). — Ambassadeur de Venise en France (1561).

— Donne les raisons qui empêchaient la royauté de créer une armée nationale, II, 419.

Surintendants des finances. — Etablis au nombre de neuf par les Etats de 1353. Leurs fonctions, I, 88, 142. Leur juridiction. Leur serment, 143. Leur autorité administrative, 145. Ils sont réduits à six par les Etats de mars 1357, 146. — Chargés du contnJle des monnaies, 154. Nommés par le roi, 201.

Survivances. — Interdites en 1576, III, 184. — En 1S88, IV.

Suspicion légitime. V. Parentés [Abus des), Juges.

SuzE (François de la Baume, comte de). — Capitaine catholique, puis gouverneur de Provence. Envoyé par le roi aux Etats de Blois (1576). S'efforce de démontrer que les députés ont des pouvoirs suffisants pour voter de nouveaux imjxjls, 111, 41. Harangue la noblesse, 14janv. 1577, 43.

Ti%l TABLK 445

Taiikllions. — Expédient les copies des conlrata reçus par lis nolaires, se confondent souvent avec ceux-ci, V, f.,'", S. !). \'. Notaires.

Taille. — Distinction entre l'aide et la taille. — Taill'- nhuniicc, I, 132, note 2. La création de l'armée rend nécessaire une taille permanente. L'ordonnance de 1430 élaljlit l'impôt royal, :!J2. Défense aux seigneurs d'empêcher la perception de la laille et de l'augmeuler, 323, 32i. Comment retahlisseinfut de la taille pernianeutc fut accueilli, 320. Facilité avec laiiuelle les Klats abandonnent le vote des iuipiMs. 329. Anue de iJeaujcu, à l'avènement de Charles VIII, remet le quart de la taille, 350, II. Cû. Elévation progressive de la taille sous Louis .\l, ("11. Doléances des députés aux Etals de Tours (fév. 1484 , liS. Le libre octroi substitué aux tailles, 7 4, "5. François l"-""" ajoute au I)rincipal de la laille la grande crue (lo34), 305. Les Étals d'Orh'ans (1560) modifient la réiiarlitioii de la taille, 309. Le tiers (iblient qu'une seule répartition annuelle soit faite entre les contribuables, 309, 370. Caractère mixte de la taille, 379, note 2, 380. Aux États de lîlois (1576), le clergé et la noblesse proposent de la consacrer à l'entretien exclusif de l'armée, III, 35. — Dépasse 7 millions en 1576, 282, Inégalité de sa répartition, 282, 293, 294, — Réelle comme en Languedoc, plus d'exemptions. 294. — et taillon produisent en 1."p76 plus de 7 millions, 298. Dégrèvement des villages pillés par les soldats, 342. Diminution des — proposée par les Etats de 1588, 399, — En 1588, 13 millions, IV, 45, note 3. Le tiers veut revenir au chilTre levé sous Louis XII, 45, Réduction à 8 millions iN, C), 45. — Recinète présentée au roi, 45, 40. Décharge tle 3 millions, 40, 47. Suppression des exemptions, publication annuelle du tableau des exemptés, 48. Leur répartition confiée à une commission de bailliage (C), 49. En 1590 : 16 millions, 138. 147. Diminution sous Henri IV; répartition plus éi|uilable, 1 47. Abolilion des anoblissements, 148. Doléances des notables, 104. Liste annuelle des privilégiés vériliée en parlement, 104, 105. Edit de 1598 conforme au vœu des notables, 105. Henri IV projette un dégrèvement énorme, 150. Le tiers deniande leur réduction à 8 millions, 187. Sans elle le roi ne iieut vivre, 197. Seconde députation au roi, 14 déc, 199; elle échoue, 199, 220. 221. Accord des ordres, 221. Leur augmentation en 1015. 223. Nouvelle démarche, 10 Janvier, 223. Deiourageuu-nt du tiers, 224, — Réduites par arrél du conseil, 220. Discours de Miron, 244, Revision des exemptions en 1017, 201, 2C2. Décharge de

600 000 livres en 1627, IV, 2". — Réelles; leur égalité semble nécessaire, 289. Promesse du roi, décharge de 3 millions en 1632, 292. Exemption. V, :!i. Usurpations, 3;i. Leur c^'alité, 3o, 36. — Réelles, 36. Leur perception. 37. Dix-sept millions en 1614, 33. Doléances du tiers, 33. Les exemptions multipliées, 34. Edit de juin 1614. Elus responsables des usurpations, 3;>. Y. Impôt (Egalité de V), Impôt direct, Asséeurs, Élus.

Taillon. — Impôt créé par Henri II, pour augmenter la solde de la gendarmerie (1549), 11, 363. — En 1576, III, 298.

Taix (Guillaume de . — Député du clergé aux Etats de Rlois (1.576). Son journal peu étendu sur des points importants, 111, 29. Divers extraits de ce journal, 35, note 2, 39, 42, 43, 47, 75, notes. Il reproduit les arguments employés dans la discussion sur les limites de l'autorité des députés, 96, cité, 285, 28'.», 291, 298. Les gentilshommes ne veulent plus servir gratuitement, 339.

Talox (,Omer). — Avocat général au parlement. Son opinion sur les Grands jours de Poitiers, IV, 450.

Tancarville (Jean II de .Melun, comte de . — Grand chambellan de France. Faveur dont il jouit auprès du roi Jean. — Fait prisonnier à Poitiers. — Apporte à Paris la nouvelle de la paix (18 mars 1357). Envoyé en ambassade vers le prince de Gallfs (1369). I, 191. Mort en 1382, 67 et noie 2.

TAVA.^^'ES (Guillaume de). — Fils du maréchal. Envoyé en mission en Bourgogne par Charles IX, III, 7, note 2.

Taxes. — Leur exagération; — des dépens par un seul juge. II, 305. — d'épices écrites sur la sentence, III, 199. Tarif délibéré parles magistrats et les oflicicrs municipaux. Publicité du tarif, IV, 471, note 1.

Taxes. \. Péages.

Taxes seigneuriales. — Défense aux nobles de lever aucun impôt sous Charles YII, I, 323 à 327. — Sous Henri IV, IV, 14(1. Doléances en 1614; même défense on 1629, V, 79. Trois cas d'aides dues aux seigneurs (N. 1576), III, 334. Quatre cas reconnus en 1614, V, 81. V. Féodalité.

Taxis (Don). — Ambassadeur du roi d'Espagne aux Etats de la Ligue. Discours qu'il y prononce (12 juin 1593). Il propose d'élire pour roi l'archiduc Ernest, frère de l'empereur. IV, 89,

Témoins. V. Procédure secrète.

Templiers. — Reconnus coupables aux Etats Généraux de Tours (1308) I, 24, 25.

Temporel des béxéeices (Saisies du). — En cas de non-résidence, H, 236. Formes de la saisie, note 3. En cas de refus de déclarer le revenu, II, 390. — .Multipliées par la passion des officiers de justice, 111 115. Fruits appliqués aux réparations et

TIE TAHLK 447

uimùnes. iil. — Pit-rùdécs d'un avcrlisseim-nl préulaltlf, III, 1 IC. — Abusives : hauts justiciers, i:i!t. Hcprimées en \",t'>, \M). Défense aux nobles d'iilTenner les Lions ecciésiastiiiiies, i:i(i, ni.— En IGli, IV, 3:}1, 3:i2. — Luttent eonlre les peines spirituelles, 30.!. Pour faire lever une exconiniunicalion, IV, 353, note 1.

Termes (Maréchal de). — Lettre du roi à lui adressée (1560),

II, no, note 2.

TEitHiEu ECCLÉSIASTIQUE. — Sa confeclion est demandée fC. T. lo7G;, III, 128. — Est exécuté, revision en 1014, IV, 3»!.

Testaments. — En faveur du clergé se multiplient; ne peuvent être reçus par le curé s'il est légataire. II, 2»i, III, 2.">'i. ■2'>'>. Signature du testateur et des témoins, 2">o.

Tester Droit de). — .\bsohi en pays de dmit écrit. II, t;"..

— Restreint pour les reli'^ieux, 240. — Restreint eu cas de Vieux prématurés, III, 121. — Des religieux en 1CI4, IV, 33ti,

Thé.\tkes. — Peines contre ceux qui se moquent de la religion, II, 217. Interdit les dimanches et fêles, III, IGO. — Au xvi<^ siècle, 102. Sa licence; attaque la religiou depuis Louis XII, 102. Opinion de ce prince sur le Ihéàlre. 102 La censure réclamée (C. lo76;, 102. Description des abus, 102, note l. Troupe des Getosi, 103, note I. — Dans les Universités,

III, 17i.

TiiÉoi.or.iE (Facultés de), II, 200. Toule-puissanlc eu l.'.SS. IV. 23. V. Universités.

TiiiÉLEME.NT. — Député du tiers aux Etats de la Lit,'ue (1593).

— Proteste contre les prétentions espagnoles, IV. 'J3. Tiioitiu.NY (Inscription de). — Droit d'accusatiou appartenant

aux assemblées, I, 4, note 1.

TiiORON (.\utoine). — Envoyé en ambassad»- au maréchal de DamviUe (1376), III, 32, note 1.

TuoL- (Jacques-Auguste de). — Auteur de l'Histoire unirersrlU- (1553-1617). — Choisi par Henri IV comme commissaire à la conférence de Suresnes (lo03y, IV. N2. .Vnibassadeur de la régente aux conférences de Sainte-.Meuehould, 170.

Tiers état. — Origine de ce nom; lettre à M. (iuizot, I, 395. Il exige pour la validité des résolutions l'unanimité des trois ordres, I. 9Î), 100, 397. Son rôle et son caractère sous le roi Jean. Son influence est prépondérante, 181. Réformes qu'il obtient : respect de la propriété privée; égalité de l'impôt, 182; réforme de la justice, 183. Causes du mouvement de la bourgeoisie sous le roi Jean, 183 à 185. .^a joie lors des réformes de Charles VII, I, 320. Il satisfait sa rancune contre la noblesse : création de l'armée et élablisseuienl d'une taille permanente, 327. V. Etats Généraux île Tours, d'Orléans. Son

altitude dans raffaire du conseil du roi, 11,219, 220. Ses etforls en faveur des privilèges municipaux, 360, 361. Ses vœux vis-àvi.^ de la noblesse, 401 et suiv. En 1376, le tiers vole la guerre, III, 27, puis il hésite, 29 et suiv. Menaces de la noblesse, le vrai tiers est le peuple du plat pays, III, 35, »ote2.\\ s'applique à rendre la guerre impossible, 30. 11 veut la paix, 40. Refus successif d'augmenter les impôts. 5.">, o", .ï8, 06, 73, 82. V. Etat''- Généraux de loi 6. — En 1588. V. Etats Généraux de Bl ois. 1588. — En 1614. Son orateur parle à genoux. IV, 182. — Jugement sur son attitude dans l'affiiire du conseil, III, 101. 102. Résumé de son rôle en 1576, 347. Articles généraux, 183. — Veut réduire les pensions par haine des nobles, 188. Conflit avec la noblesse, 189, 190. Passion de la noblesse contre lui, -193. — Se raccommode avec la noblesse, 190, 197. Passion du tiers contre b; clergé : art. de l'Ile-de-France, 200. 201. V. Etats Généraux dr 1014. Sa popnlarité à la suite de la lutte contre le clergé, 218. Commission mixte pour juger les cahiers, il craint d'y être en minorité, 229, 230. Son inquiétude perpétuelle d'être en minorité, IV, 453, note 3. — Appelle lèse-majesté l'insulte faite à un de ses membres, 232. Son découragement, 233. Son opinion sur les mariages espagnols, 238. :Miron exprime toutes ses passions, 243, 244. Remords des députés sur leur lâcheté, 247. — Veut siéger en mars 1613; ne peut l'obtenir, 247, 248. Sa froideur croissante à l'égard des Etats, (1651), V, 282, 283. Sa crainte de se trouver en minorité dans les réunions des trois ordres, V, 148 et suiv. Responsabilité du tiers dans l'insuccès des Etats, V, 225 et suiv. V. Juridictions, Léf/islation, Justices seigneuriales. Noblesse, Corvées, Centralisation.

Tiers état {Vis-à-vis du clergé). — Son attitude aux Etats d'Orléans, II, 227, 255. Succès de ses doléances, 246. Ses contradictions. 253, 236. — Disposé à la gnerre: à la fin des Etals de 1576 partisan de la paix, III. 151, 135. Sa passion pour l'indépendance de l'Etat, IV, 371, 393 et suiv. — Veut supprimer les couvents et chapitres nobles, III. 122. Son attitude vis-à-vis des chefs d'ordre, 122, 123. Alliance du parlement et du tiers contre le clergé, V, 165. V. Indépendance de l'État.

Tiers ét.\t {Justice). — Aux Etats du roi Jean. — Dirige ses elTorts vers l'unité de juridiction, 1. 106 et suiv. — Tient la même conduite aux Etats de Tours, II, 53, et aux Etats d'Orléans, 282, 285. — Cherche à créer l'égalité des droits, 292,293. Organisation administrative conçue par le tiers étal, id. — Satisfait de la procédure secrète, 312, III, 238. — Réclame des peines terribles contre les seigneurs résistant aux arrêts, 230, 231. Alliance avec le roi, 232. Son influence sur la civilisation, 234. Attaque les successions féodales, 231, 252. — Ne craint pas la royauté, IV, 431. Se plaint de la résistance des seigneurs

Tn.% TABLK

aux arrêts de justice, IV, 4G8. Mi. Ses efforts en faveur de I unité de juridiction, résumé ^encrai, V, i'ù el suiv.

TiKRs Etat Etn-tions). — Elections au xiV siècle, V, 244. -Mandat commun avec les deux autres ordres en liSU. li^o', 2.",l! Convocation royale, :i5l. Assemblée du bailliage, l'tli. "com'm'eni il était composé; pourquoi il se persounifiail daus les ofliciers tle justice, 2(jri. ^M.

Titres uo.nohifiqi es. — Messire. madame, mademoiselle, V. •;■;.

ÏORCv iJeand'Eslouleville, seigneur de). — Dis. -ours aux Etals lie l'»08, I, 338. Grand maître des arbalétriers de France, I, 3"C, note 1.

ToLLOrsE (Etals de la langue d'oc réunis à) en octobre 1356, 1, 5'. V. Etats provinciaux.

Tourneur {Pierre le). V. l'ersoris.

TouR.vo.v (Cardinal de). — Jouit de la confiance de François l'f. Sou rôle politique borné sous f^enri II aux relatious do la France avec la cour de Rome. — Reprocbe aux Guise en plein ciinseil d'avoir convoqué les États dOrléaus. 11, 119. — Conticille à Catherine de Médicis d'éviter les discussions fatales au pouvoir, 180.

Toi Ks. — Etats de Touraine s'y réunissent en 1430, I. 303. En 1134, 311. Les élections s'y fout en commun en 1483, V, l'iO. V. Etats Généraux sous Charles VII, Louis XI (1408 1 et Charles VIII (1483).

ToLssAG (Charles). — (iouverneur de Paris, partisan d'Etienne Marcel, I, lu. — Jeté en prison et condamné à morl,!^, note -2.

TitAiTÉs DE COMMERCE. — Série de traités conclus par la France de 1415 à 1.^21, II, 392. — Avec l'Angleterre, 2G mai liJUG, IV, 161. — Avec l'Espagne, 1604, avec la li^'ue Ilanseatique, 161. — Avec le sultan, 162. Influence française dans le Levant, 162. Réciprocité des droits demandés en 1614, V, 63, lii. Résumé général, 310.

Traiteurs de paix. — Élus tous les trois ans en chaque bailliafj;e, chargés de concilier les procès entre gentilshommes. II, 2''i. 340. Appel pour les duels devant le connétable et un ui.'iréchal, 3iO.

Tiia.nsport. — Taxes sur les transports de marchandises. Leur "Tigine, II, 97. Les Etats de Tours (1484; demandeut la liberté cl la sécurité des transports. Les députés du Languedoc donnent à leurs vœux sur ce sujet une forme précise, 98. V. Douanes, Péages. Suppression des taxes sur les transports (1558), 156. V. Routes, Ponts. Rivières. Premier service de coches, III, 301. Protestation contre le monopole, 301, 308.

Transports ou cession de dettes. — Défendu aux officiers du roi, I, 109. Abus, 109, 110.

450 TABLE VHI

Trkmoiixe (Georges de la). — Grand chambellan de France. — Favori de Charles Vil. — Lui prèle des sommes considérables, 1, 307 el note 2. Son 61oif,'nement, 307. Prend part à la Praguerie, 328.

Trente [Concile de). V. Concile de Trente.

Trente-Six (Conseil des). V. Conseil [Grand) el Etats Généraux du roi Jean.

Trésor (Justice du). — Les Élals d'Orléans demandent son abolilioû, 11, 282. Abolition voulue par l'Hospital. — Ajournée par le parlement, 284.

Triumvirat. V. Guise {François de), Montmorency, Saint-André.

Tromperie. — Sur la qualité. Répression demandée en 11576 par la noblesse, 111, 308. Coloration artihciolle des vins. Etoffes mal tissées, V, 62.

Tkoyes. — Les élections de députés s'y font par les trois ordres réunis, V, 270, 271.

Troyes (Coutume de). — Rédigée en 1481, 11, 56, note 3.

Troves (Traité de). — 21 mai 1420, 1, 284.

Troyes (Jean de). — Son discours au roi (24 mai 1413), I, 257.

Tunis. V. Pirates, Turquie.

TuBBES (Enquêtes par). — Etaient usitées avant la rédaction des coutumes, 11, 57, note 1. — Existent encore dans certains pays en 1588, IV, 39. — Interdites aussitôt après la rédaction, 40.

Turquie. — Traité de Henri IV avec le sultan, 1604. Echelles (]u Levant ouvertes. Piraterie interdite, IV, 161, 162. La France devient la protectrice de l'Europe en Orient, 162. Les corsaires d'Alger et de Tunis continuent leurs courses, V, 65. Doléances en Ï614, 65, 66.

Tuteurs. — Précautions sollicitées contre leur gestion. Inventaire. Responsabilité, 11. 321. Action en rescision. Prescription de trente ans, V, 4; de dix ans, 5.

Unité de jcridictio.n. — Elîorts du tiers état sous le roi Jean, I, 108. Sous Charles V, 207, 210. — Aux Étals de Tours, II, 53. Les États d'Orléans veulent l'obtenir, 282, 285, 289. — Aux Etats de 1576, III, 206, 275, 276. — Aux États de 1588. IV, 29, 30. —En 1597, 132, 133. — Aux Etats de 1614, 442 et suiv.

Unité de législation. — Unité de la procédure dans tout le royaume, II, 302. Résumé en 1614, V, 26. V. Législation, Coutumes, Codification.

Unité des poids et mesures. V. Poids et mesures (Unité des).

Universités : leur réforme en 1452 par le card. d'Estouteville.

uns TABL1-: 4ol

lll, 1C8. Examen des régents, id. Auv Kinis d'Orli-aos. Des universités procède toute lumière. II, J."if>. Lfs députés veulent la réforme, •i.'iO, 260. Gages des ré;,'ents, 2t;o. Cdllation des degrés après disputes publiques, id. Désordres des écoliers, 2C(J, •2C1. Costume des écoliers, 261. Défense de porter des armes, te/. Multi[)licalion des collèges, 261. Bourses pour les écoliers pauvres, 261. Commission de réforme. 261, 262.

Aux Etats de 1j76, 111, 168. Les députés des universités de Paris, Toulouse, l'oiliers, .\ngers présentent des doléances. i68, IV, :{9", note I. Demandent le retour à la réforme de lér)2.

III, 168, 169. Commission de réforme; lectures régulières et publiques. 169. Examens et concours pour les chaires, 110. <iages des régeuts, 1"0. Examens publics des écoliers, 1"1. Tout oflicier du roi doit être gradé, 1"2, 188. .Mesures contre les hérétiques, 172. Leurs plaintes contre les » lecteurs du roi », 1"2, 1"3. Privilèges de l'U. de Paris, l";j. Désordres des écoliers, des collèges, ITi, 17i. Juridiction, ni. Résumé, 315.

Aux Etats de 1588, IV, 22. Député de l'Un, siège aux Etats,

IV, 39", note 1. Collège des bénédictins pour les clercs, IV, 9. Réformation; foi catholique; examens publics. 22. Prééminence de la fac. de théologie : concours pour les chaires, 23.

Aux Etats de 161i, IV, 397. L'Un, de Paris veut siéger aux Etats, 397. Elle insiste. 398. Réforme sous Henri IV, 399. Les écoliers des facultés doivent avoir fait leurs lettres, lUO. Ecoliers immatriculés, 100. Cours réguliers, chaires données au concours, 400. Exemption <le juridiction : Chàtelet, îûl. Cours non suivis. 401, 402. Sa lutte contre les Jésuites, »03, 404. Influence des Etats sur 1' — . Résumé général, V, 171. V. Eramens universitaires. Régents, T/iéoloijie, Bacheliers, Licence, Imprimerie, Librairie.

Umvkbsité de Pakis. — Son influence au milieu de l'anarchie du règne de Charles VI. Les docteurs veulent pacifier et réformer l'Etal, I, 239. N'est pas exemptée de l'aide de 1436, I, 314. V. Etats Généraux sous Charles VI. — Juridiction spéciale. — Conservateurs des privilèges, 1, 314. Plaintes aux États de Tours, H, 40. Promesses du conseil, II, 41. Les États dOrléans demandent leur abolition. 282. .Même vœu en 161 4, IV, 457, note 1. V. Universités. Instruction, Collèges.

Ursins (Guillaume Juvénal des). Soutient le parti de la paix en 1439, I, 318. Chancelier en 1445. Son discours aux Etats de Tours (6 avril 1468), I, 336 et note 3. Meurt en 1472. Doriole lui succède, II, 35, note 1.

Uhsi.ns (Jean Juvénal des), frère de Guillaume. — Sa complainte sur les gens de guerre, I, 305, 306, 319, note 2. Archevêque de Reims. Son discours aux Etats de Tours (avril 1468), I, 337 et note l .

*02 TABLK VÉl»'

Usure. — Comprend le pirt à inlénH. — Scvèrcnient interdite en 1560, II, 32t, 32o, 3;il. Nouvelle interdiction en lo76, m, 2;i8. Peine capitale demandée accordée pour les récidivistes. Bannisj^ement, 264. V. Intérêts.

UsuBPATioN DE NOBLESSE. Au.v Etats d'OHéans (1560), la noblesse s'élève vivement contre les usurpateurs, II, 413. Le tiers état se joint à elle pour demander une revision des titres. La vanité des bourgeois enricliis rend les usurpations nombreuses. Elles sont frappées d'une amende, ill. llenouvellement des peines anciennes, III, 322. Institution d'un symlic pour les réprimer, 322. Doléances en 1588. Syndics, IV, 5!). — En 1597, 1G3, 164. En 1614. syndics. Juges d'armes, en 1627. Tribunal d'honneur, V, 75, Révocation en 1640, 76.

Vacances. — Revenu des bénéfices vacants dû au Saint-Siège, m, 142.

Vacquerie (Jean de la). — Premier président du parlement de Paris, I, 393, — S'occupe de la rédaction des coutumes, II, 59.

Vagabonds. — Mesures prises en 1560, punis s'ils refusent de travailler, II, 350, 351. Responsabilité des seigneurs négligents,

Vaih (Guillaume du) (1556-1621). — Conseiller au parlement.

— Député aux États de la Ligue (1593). — Proteste contre les prétentions de Philippe II, IV, 87 et note 3. — S'élève contre la proposition du duc de Mayenne, 93. — Prononce un discours éloquent pour soutenir le projet d'arrêt du parlement, relatif à la loi salique, 94, 95.

Vaudemont (René II de). — Adresse une requête aux Étals de Tours (févr. 1484), I, 361, 302 et note 1.

Vénalité des ofkices. — Premières plaintes du tiers en 1350, I, 114. — Les offices baillés à ferme, 114. Sous Charles V, suppression de plusieurs fermes; offices baillés en garde, 208.

— Sous Charles VI, 244. — Proscrite en 1413, 268, 269. — Sous Louis XI, II, 28. Offices de finances affermés, 28. Plaintes des députés, 29. — Des prévôts. — Du parlement de Paris, 29. Les vendeurs et les acheteurs déclarés incapables d'exercer un office, 31. — Interdite en 1493, 36, — en 1498, 37. — Reparait en 1508, 37, 266. — S'accroît sous François I" et Henri II. Réforme méditée par l'IIospital, 266. Unanimité des doléances : collation gratuite promise par le roi, 267. Nature de cet abus, 267. — Des juges seigneuriaux, 271. Causes de la cherté des procès, 296. Résumé en 1560, 353; en 1576, III, 179. — Est

VEK TAItLE tlùi

reconnue par la loi eu 1;JGS, III, iSd, Taxe du liers ilenicr, rétahlissemenl des parties casucllc:', 181. Protestation des trois ordres, ISi. 182. Interdiction de la vente, \81, 18:t.— En i:i88, IV, 26. — En 1597, abolilidu demandée par les notalilet:, 120. Suppression du serment, clause des quarante jours. 12!), i:iO.

— En Ifiii. IV, in. Ce qu'on doit en penser : elle cnip^'cliait la bri^'ue. Pourquoi Henri IV ('lablit le droit annuel, 118. Richelieu rapporte les motifs d'ai)rès Sully, 11!». Opinion de Richelieu, 420. Opinion du tiers, 121; de la noblesse, 121. i22; du clergé, 422. Le pouvoir prêt ;"i céder, i22. Démarche du parlement le fait reculer, 422. Projet d'édit soumis aux notables en 1611 : préambule, 422, i2;}. Révncalion du droit annuel; les résignations subsistent. 421. Rétablissement du droit aniiui-l, 12j. Silence des notables en 1C27, 42". Résumé, V. 22. Fonctions municipales, 28. Notables, 1617. IV, 2ii0. V. l'aiilrll,; Dursaux {Edits).

Vendôme (le cardinal de). — Envoyé en dcputation par le roi pour demander aux États des subsides (31 décembre 1588), III,

Vénerie. V. Chasse [Droit de).

Ve.ntadoir (Anne de Lévis, duc de). — Envoyé au liers le 24 janvier i613, IV, 225. Le 6 février, IV, 232.

Vente. — Privilège du vendeur, V, 10. Droit de mutation, origine féodale, 10, 11. — d'immeubles devant le parlement, 11.

Verdun (Nicolas de). — Premier président du parlement. Sa harangue aux notables, 1626, IV, 282. — Soutient le vole par tête et l'emporte. 283, 284, 285.

Verger (Herber, seigneur de). — Evêque de Coulanccs (1510), I, 370, noie 4.

Vérific.xtion des édits. — En 1561. Il, 206, 213. — En 1576. III.