AUTORITÉ DKS ÉTATS : FÉNELON

l-!lals i)ailiciiliors sont composés clos députés des Irois Klals de «haque diocèse; avec pouvoir de policcr, corriger, destiner les fonds, etc.; écouler les représentations lies députes des Assiettes; mesurer les iinprils sur la richesse naturrlle du pays, et du eomuieree i|ui y tleurit.

3" Impôts. Cessation de gabelle, grosses fermes, capitation et dime royale. Suffisance des sommes que les États lèveroient pour payer leur part de la somme totale des charges de l'Etat. Ordre des États toujours plus soulageant que celui des fermiers du Roy ou Iraitans, sans l'inconvénient d'éterniser les impôts ruineux, et de les rendre arbitraires. Par exemple, impôts par les Etats du pays sur les sels, sans gabelle. IMus de financiers.

A° .\ugmenter le nombre des gouvernemens de provinces, en les lixant à une moindre étendue, sur laquelle un homme puisse veiller soigneusement avec le lieutenant général, et le lieutenant du Roi. Vingt au moins en France seroit la règle du nombre des Etats particuliers. Résidence des gouverneurs et ofticiers. Point d'intendans: Misf>i dominici seulement de temps en temps.

^^° Etai)lissenient dÉtats Généraux.

Leur utilité. États du royaume entier seront paisibles et afTectionnés comme ceux de Languedoc, Bretagne, Bfmrgogne, Provence, Artois, etc. — Conduite réglée et uniforme, pourvu que le Roi ne laltère pas. — Députés intéressés par leur bien et par leurs espérances à contenter le Roi. — Députés intéressés à mé-^ nager leur propre pays, où leur bien se trouve, au lieu (pie les linanciers ont intérêt de détruire pour s'enrichir. — Députés voient de près la nature des terres et le commerce de leur province.

Composition des ÉtaU Graoraux : de l'évèque de

I(j(l HliSUMÉS GÉNÉRAUX

chaque diocèse; d'un seigneur d'anci<Mine et liauU^ noblesse, élu par les nobles; d'un Iiunime considérable du tiers étal, élu par le tiers étal.

Élection libre : Nulle recomniaudation du Roi, qui se tourneroit en ordre; nul député ne recevra avancemc^nt du Roi. avant trois ans après sa députation finie.

Supériorité des Etats (îénéraux sur ceux des pi"oviiices. Correction des choses faites par les États des provinces, sur les plaintes et preuves. Revision générale des comptes des Ktals particuliers pour fonds et chariics ordinaires. Délibération pour les fonds à lever par rapport aux charges extraordinaires. Entreprises de guerre contre les voisins, de navigation pour le commerce, de correction des abus naissans.

Autorité des Etats, par voie de représentation, pour s'assembler tous les trois ans en telle ville fixe, à moins que le Roi n'en propose quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi longtemps qu'ils le jugeront nécessaire. — Pour étendre leurs délibéralions sur toutes les matières de justice, de police, de finance, de guerre, d'alliances et négociations de paix, d'agriculture, de commerce. — Pour examiner le dénombrement du peuple fait en chafpie Assiette, revu par les Etats particuliers, et rapporté aux Etats généraux avec la description de chaque famille qui se ruine par sa faute, qui augmente par scm travail, qui a tant et qui doit tant. — Poiu' punir les seigneurs violens. — Pour ne laisser aucune terre inculte, empêcher l'abus des grands parcs nouveaux; fixer le nombre d'arpens, s'il n'y a labour : abus des capitaiuerit'S dans les grands pays de chasse, à cause du trop de bétes fauves, de lièvres, etc., cpù gâtent les grains, vignes, prés, etc. — Pour abolir tous privilégies, toutes lettres d'état abusives, tout commerçant d'argent sans niai"cbandis(', excepté les ban(piiers ui!'cessaires. »

ALTORITE DES KTATS ICI

Cftli' l'ilalioii o.\j)riinc h* foml de ruj»inii)ii de Fénelon. Outre le projet secret dunl nous vouons de transcrire un passaii;e, nous avons une série do lottros intimes dans losijuoUes il laissait fréquemment échapper sa pensée. Il existe dans sa correspondance une lettre au duc de Clievreuse qui révèle plus clairement qu'aucune autre les aspirations de cet esprit hardi qu'un roi ahsolu pouvait trouver chimérique, mais envers lequel il appartient à la postérité de se montrer plus juste.

« Je ne vois, dit-il, aucune solide ressource, que celle que vous ne ferez point entrer dans la tète du roi. Notre mal vient de ce que la guerre n'a été jusqu'ici que laU'aire du roi, qui est ruiné et décrédité. 11 faudroit en faire l'affaire véritable de tout le corps de la nation... c'est la nation qui doit se sauver ellemême... Je ne propose point les États Généraux, qu'il seroit capital de rétablir, je me bornerois d'abord à une assemblée de notables... Non seulement il s'agit de finir la guerre au dehors, mais // s'agit encore de i-endre au dedans du pain aux peuples moribonds, de rétaijlir l'agriculture et le commerce, de réformer le le luxe qui gangrène toutes les mœurs de la nation, d<! Sf ressouvenir de la vraie forme du royaume ', et de tempérer le despotisme, cause de tous nus maux. « (Lettre au duc de Chevreuse, passim, \ aoiU 1710.)

Cinq ans plus tard, le duc de Saint-Simon proposait au régent de convoquer spontanément les Ktats Généraux. 11 faut lire dans ses Mémoires le développement de ce projet; nos vieilles assemblées nationales sont jugées avec le sentiment d'un grand seigneur qui veut réagir contre le despotisme au profil

1. Dans le mémoire que nous avons présenté à l'Institut, nous avion:^ pris pour épipraphe la phrase imprimée en italique.

(le ses ambitions personnelles et qui cherche un moyen de rendre à loul prix à la noblesse le rang qu'elle a perdu. Ce (|ui doit avant tout nous intéresser dans CCS réflexions, c'est le soin avec lequel Saint- Simon constate le prodigieux effet que produirait sur le peuple la convocation des députés. « La multitude ignorante, dit-il, ([ui croit les Etats Généraux revêtus d'un grand pouvoir, nagera dans la joie et vous bénira comme le restaurateur des droits anéantis de la nation '. » (T. .\ll, p. 2^2:}.)

Ainsi, en ITlo, non seulement la masse de la nation souhaitait ardemment la réunion des États, mais elle les considérait comme la forme normale de son gouvernement,

1. 11 faut lire aussi les Projets de f/ouvenienient du duc de Bourgogne. Altribué au duc de Sainl-Simon, ce travail a été publié en 1H60 par M. I'. .Mesnard. (Hachette.)

INFLUENCE

DES