CONTENUES DANS LE CINQUIÈME VOLUME

INFLUENCE DEStÉTATS DE PARIS ET DES ASSEMBLÉES DE NOTABLES, 1614-1626 (suite).

Législation 1

Droit civil. Personnes : Actes de l'état civil 1

Mainmortables 2

Incapacités légales 3

Mariages clandestins 3

Mineurs et tuteurs 4

Successions : Bénéfice d'inventaire 5

Recel des biens; successions des mères 7

Substitutions ^ 8

Obligations 8

Obligations sous seing privé ; notaires 9

Dispositions divei^ses : ventes d'immeubles 10

Prescriptions 11

Saisies immobilières ; insaisissabiiité .... 12

Intérêts demandés en justice 13

Droit commercial, • . 14

Billets au porteur; lettres de change 14

Banqueroute et faillite 15

Droit pénal é 16

Amendes 16

Faux; abus des grâces....: 17

Coutumes et Ordonnances, 18

Vérification des édits 19

Codification : lois obligatoires pour le juge 19

Arrêts motivés 20

La justice et les lois en 4644 21

Administration MUNiaPALE 28

Élection des échevins 28

Administration des villes 29

Impositions municipales 29

Octrois : impôts votés par les villes 30

Finances 31

Renaissance des abus réprimés par Henri IV 31

Impôt direct. Tailles 33

Exemption des tailles , 34

Égalité de l'impôt foncier du Languedoc 35.

Perception de la taille 37

Impôts indirects; sur les vins 37

Sol pour livre; gabelle 38

Domaine : rachat 39

Plan de Richelieu 40

Inaliénabilité 43

Administration : perception rendue au roi 44

Chambre de justice. 45

Chambre des comptés 46

Abus des acquits du comptant 48

Mesures prises contre la corruption 50

Commerce 52

Situation commerciale en 1614 * 52

Commerce intérieur 52

Douanes intérieures; liberté du commerce 52

Opinions différentes des provinces 53

Impositions locales : ponts et rivières 56

Commerce des blés 57

Foires : monopoles '. 59

Entretien des routes 61

Relais de poste 61

Sociétés ; unité des poids et mesures 62

Commerce extérieur. Réciprocité des droits 63

Traités de commerce 64

État des mers en 1614 65

Lettres de marque 66

Côtes de Provence et de l'Océan 68

Naissance de la marine royale 69

Encouragements accordés par Richelieu 70

IndustHe 71

Vœux du tiers en faveur de la liberté 71

Exploitation des mines 72

Système prohibitif 73

Noblesse , 74

Sa situation en 16U 74

Pnvilèges nobiliaires 75

Usurpations ; syndics 76

Usurpation des noms; titres honorifiques 77

Situation politique de la noblesse 78

Rapports des seigneurs avec leurs vassaux 79

Violences contre la justice 79

Droits seigneuriaux 80

Chasse 82

Rapports de la noblesse avec le roi 83

Ambition des gentilshommes 83

Elle revendique le service militaire 85

Pages; collèges militaires 86

Exemption de la contrainte par corps 87

Droit de faire le commerce 88

Esprit d'indépendance 89

Le tiers obtient la démolition des châteaux forts 90

Condé et le château d'Amboise 93

Multiplication des duels sous la régence 94

Doléances du clergé et du tiers 95

Sévérités de Richelieu 97

Organisation et discipline militaires 99

La charge de connétable critiquée et supprimée 99

Recrutement 101

Compagnies incomplètes : passe- volants 102

Vénalité des charges militaires 102

Avancement; retraite 103

Soldats estropiés 103

Ordre de Saint-Louis : invalides 104

Payement de la solde 105

Logement des gens de guerre 105

Discipline : police des troupes en marche 107

Organisation des étapes 107

Défenses des prises 108

Limite des juridictions civile et militaire 109

Résumé : Caractère des États de Paris 111

Tableau : l'ordonnance de 1629 rapprochée des cahiers. 117

RÉSUMÉS GÉxNÉRAUX

Autorité des États 137

Vote de IMmpôt. .^ 138

Périodicité des États 141

États proviDciaux 143

Droit de déclarer la guerre 144

Responsabilité des conseillers 145

Cahiers de doléances 145

Mandat impératif 146

Exécution des vœux 147

Le parlement et les États 149

Efforts divers des États généraux 150

Opinion de Commynes 153

Opinion de Sully sur le libre vote de l'impôt 156

Opinion de Fénelon 158

Influence des États sur les affaires ecclésustiques 163

Défiance contre les empiétements du clergé 164

Affaires intérieures de l'Église 167

Liberté des cultes 169

Influence des États sur l'instruction publique 171

Réforme des Universités 171

Imprimerie 173

Influence des États sur la justice 175

Unité de juridiction; desseins du tiers 176

Choix des magistrats; indépendance du juge 181

Procédure civile 183

Influence des États sur la législation 185

Aux États du roi Jean ; aux États de Tours 186

Aux États d'Orléans 187

Aux États de Blois; aux États de Paris 188

Droit commercial 189

Instruction criminelle 190

Tendances vers l'unité 192

Influence des États sur les finances 197

Lutte des députés contre le pouvoir royal dans les

différentes sessions 198

Leur préférence au sujet du domaine 202

Nature de l'impôt; perception et comptabilité 203

Pays d'États et pays d'élection 204

Influence des États sur le commerce et l'industrie 207

Analogie des vœux émis par les difTérentes sessions. 208

Leurs vœux favorables à. la civilisation 211

Influence des États sur la noslesse 213

Espérances des gentilshommes sous chaque règne... 214

Influence des États sur l'armée 217

Organisation militaire 218

Discipline 219

Conclusion. — Causes de l'insuccès des Étals 221

Responsabilité de la royauté 221

— de la noblesse 223

— du tiers état . 225

Rareté des sessions 225

Division des États en trois ordres 226

Attitude du clergé 226

Le tiers en présence des deux ordres privilégiés 228

Résultat direct des États : cahiers de doléances 229

Vote de l'impôt. 231

Résultat indirect : Charles V, Louis XII et Henri IV réalisent les vœux 232

Effet moral des États 234

L'égalité fondée, il faut apprendre à user de la liberté. 237