‹ Histoire des États-GénérauxChapitre 197 sur 202 · Réformes de l'organisation judiciaire · texte numérisé non relu

Réformes de l'organisation judiciaire

Protestations de la noblesse contre les empiétements

des justices royales 107

Le tiers étal veut constituer Tunité de juridiction... 108

Les États cherchent à rendre la justice prompte 112

Les États clicrclieut à rendre la justice économique.. 114

— — impartiale... 116

LÉGISL.VTKI.N.

Abus du droit de prise 120

Droit de résistance accordé comme sanction 122

Le tiers clal cliarfxé de publier l'ordonnance 125

Chasse : doléances du tiers 12iJ

Guerres privées.... 129

Organisation financièi! e.

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