ETATS GÉNÉR.\UX SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI

Rkcit iustorique.

Assemblée de notables ù Paris (nov. 1380) 229

Ord. de janvier cl de mars l.fSl 2'-i'

Assemblée de notables eu 1:581 232

Eniente des .Maillolins, l'"" mars 1382 23 i

Assemblée de notables à Compiègne, V-i avril 1382 235

Charles VI, vaimiuenr des Gantois, écrase les Parisiens. 237

Rétablissement des aides : janvier 1383 238

Anai'cliie générale. Influence de l'Université 23!1

Assemblée de notables : juillet 141 1 240

Ktats généraux : 30 janvier 1413 242

Discours de Genticn 24."i

Discours d'Eustache de Pavilly 247

Succès de ces remontrances 2'6'à

Le roi forcé de sanctionner l'ordonnance: 24 mai 1413. 2o7

Ordo.vnance i>e 1413.

Grand Conseil: réforme et règlement intérieur 200

Justice. Parlement de Paris. Election des magistrats... 261

Epuration ... 2C3

Commissions extraordinaires 264

Privilèges de juridictions 265

Juridictions inférieures 26j

Devoirs des officiers de justice 266

Leur compte rendu annuel au Parlement 267

Le Parlement est le plus puissant agent de la centralisation 267

Cumul et vénalité des charges. 268

Cherté des procédures 260

Finances. Chambre des comptes 270

Domaine : reconstitution 271

Recherches de nouvelles ressources 272

Organisation de la Chambre des comptes 274

Ses pouvoirs 276

Cour des aides 277

Élus 278

Résumé 279

Révocation de l'ordonnance 282

États rku.ms ex 1 i20.

Ils approuvent le traité de Troyes 286

Cette assemblée ne peut être comptée parmi les États

généraux 288