Duer, Constittuional Jurisprudence, p

venir avec son bateau naviguer dans TÉtat de New-York, qu'il vienne de la Caroline ou d'ailleurs. L'affaire fut portée devant la C!our fédérale, et fut décidée contre Fulton. C'était un des cas prévus par la constitution. On ne pouvait créer un monopole sur les eaux intérieures d'un des États de l'Union.

A. ce pouvoir commercial s'ajoute naturellement le pouvoir de hattre monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et d'établir Tétalon des poids et mesures.

Frapper monnaie a toujours été un privilège de la souveraineté, et il est d'une importance extrême que dans un grand État il y ait une monnaie unique. C'est à Philadelphie que la monnaie de l'Union est frappée depuis 1782; mais il y a des succursales, notamment à San-Francisco*.

C'est là le privilège du congrès, dont il a usé pour avoir une monnaie à lui, une monnaie d'or et d'argent. Quant à régler la valeur des monnaies étrangères, le congrès l'a fait plusieurs fois. Nous n'usons pas de ce droit en France, nous ne connaissons que la monnaie française, et nous abandonnons au hasard ce qui tient aux monnaies étrangères. Il est cependant fâcheux pour les Anglais qui viennent en France que leurs guinées aient la valeur que veulent bien leur donner les maîtres d'hôtel. Dans un pays qui fait de grandes aSaii^es, comme les États-Unis, on admet les monnaies étrangères , surtout les monnaies d'or. On fait un tarif, on les reçoit

J. National Àlmanachf 1864, p. 215.

dans toutes les caisses; c'est un grand avantage. Aujourd'hui nous accueillons chez nous les étrangers avec plaisir, nous recevons volontiers leurs marchandises; mais il y a une marchandise que nous avons tout intérêt à ne point éloigner : c'est Targent; pourquoi donc ne pas lui faciliter l'entrée du pays?

Quant aux poids et mesures, le congrès, qui aie droit d'établir l'unité, ne l'a jamais fait,

La contre-partie de cet article défend aux États particuliers de frapper monnaie. En effet, ce serait leur reconnaître la souveraineté. Il leur est également interdit d'émettre des billets de crédit ; c'est un avantage que l'État fédéral se réserve, et cela était très -naturel en 1787, car on sortait de la banqueroute. On avait émis pendant la guerre pour 1,730 millions d'assignats, qui eurent la valeur de nos assignats dans la première révolution. C'était beaucoup qu'une dette de 1,780 millions pour un pays qui avait moins de trois millions d'habitants , on ne voulait pas retomber dans le même abîme. On décida donc que les États particuliers ne pourraient pas faire de papier-monnaie, et que l'or et l'argent seraient le seul mode de payement. On ajouta, comme on le fait souvent le lendemain du jour où l'on a été échaudé par les assignats, que, nonobstant toute clause contraire, on ne pourrait payer qu'en or et en argent : clause bien inutile, car, du moment où on établit des assignats, on déclare que , nonobstant toute clause contraire, on pourra payer en papier.

La constitution établit également que jamais les États ne pourront altérer les obligations résultant d'un con-

418 msTomE de la constitction,

trat. On n'a pas voulu qu'un État particulier pût affaiblir les conditions d'un contrat, en déclarant, par exemple, que les citoyens de l'État pourront abandonner 20 p. 100 à leurs créanciers, ou ne payer qu'au bout d'un an. C'est aux particuliers à faire librement leurs affaires. En ce point , les corporations sont considérées comme des particuliers. Il y a un exemple célèbre, celui du collège de Dartmouth, dans le New- Hampshire : l'État nomma des administrateiu*s chargés de modifier l'ancienne charte ; l'ancienne administration lui intenta un procès, et le gagna. Le pouvoir fédéral déclara qu'un État particulier ne pouvait changer un contrat*.

Il y a encore certains droits qui se rattachent au pouvoir commercial : par exemple, la poste. Aux États- Unis, la poste est fédérale, c'est le gouvernement qui règle ce qui la concerne. La poste, aux Etats-Unis, était peu de chose au dernier siècle : les routes étaient rares , tout le monde voyageait à chevîiW Les postes avaient été établies par les Anglais; mais jusqu'en 17S3 elles ne rapportèrent rien. En 1783, les Anglais mirent la main sur un de ces hommes qui ont l'art de faire sortir l'argent de terre; on promit à Franklin, s'il pouvait faire rapporter de l'argent à la poste, que les 600 premières livres sterling qui seraient gagnées seraient pour lui. Franklin s'occupa de cette affaire, comme il le faisait toujours, sans se tromper jamais, et, au bout de quelques années, la poste'^rap-