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papier de l'État; mais chaque banque peut s'en fournir en déposant un tiers de sou capital ; Tunité du billet n'emporte pas Tunité de banque. C'est là une réforme économique dont le temps nous apprendra la valeur; mais légalement la constitution aulorise-t-elle cette institution ? cette question sera plus d'une fois contro- Tersée aux États-Unis.

La leçon n'a pas pour nous, en apparence, un grand Intérêt; cependant elle nous ramène toujours à cette question que j'ai signalée déjà plusieurs fois, et que l'Amérique a eu le grand mérite de résoudre; c'est que le gouvernement n'est pas tout; il y a une foule de choses qui ne lui appartiennent pas. C'est là où nous en revenons toujours ; c'est une des vérités les moins connues et les plus fécondes que l'étude de la constitution américaine nous apprenne. Autrement dit, il se passe pour le gouvernement ce qui s'est passé pour l'Église au seizième siècle. L'Église, qui était la religion, a voulu être la science, elle est arrivée un jour à être le gouvernement; on s'est aperçu enfin qu'elle voulait tout envahir. On a secoué le joug, et elle est rentrée dans le temple. C'est là ce qui arrivera pour le gouvernement. L'État, dit-on, représente l'intérêt général. Soit; mais qu'est-ce que l'intérêt général? Des intérêts communs à tous, voilà pour moi les intérêts généraux ; il ne faut pas les confondre avec des intérêts communs à beaucoup de gens, ce qui n'est pas la même chose. L'Église, l'école, »la commune, ne sont pas des intérêts généraux. Les intérêts de l'Église n'intéressent que les gens qui font partie de cette Église; l'école, que les gens du lieu; les

\ intérêts delà commune, que ceux qui font partie de 'la commune. De ces intérêts le règlement appartient à la corporation et non au gouvernement.

Avec notre façon de tout remettre entre les mains de TËtaty nous arrivons à des résultats au moins singuliers. N'àvons-nous pas vu dernièrement le Moniteur nous annoncer la formation d'un ministère auquel on a donné trois attributions fort dissemblables, et que je suis un peu humilié de voir associées — les théâtres — les haras — et l'Institut. Franchement, supposez qu'on supprime ce ministère, et demandez-vous ce qu'y perdront les intérêts généraux du pays?

C'est notre manie de vouloir tout accaparer et tout faire. Le mérite de la constitution américaine, c'est d'avoir fait la part de chacun et d'avoir dit au gouvernement comme au congrès : non, vous n'êtes pas tout, vous n'êtes pas la nation, vous êtes une fonction de la nation. De même qu'il y a une fonction de justice, il y a une fonction d'administration, de législation. Vous êtes la législation , l'administration des intérêts généraux, vous n'êtes pas la nation.

Quand on a fait cette division, on a résolu du même coup le grand problème de la politique et pacifié les esprits. Car, qui d'entre nous peut disputer au gouvernement le droit de représenter la nation au dehors ou de maintenir la paix au dedans? Qui peut vouloir empêcher le gouvernement d'avoir une armée suffisante pour défendre la France ? qui lui marchande l'administration suprême, la justice et l'armée?

Ce qui est la cause perpétuelle dû^ c^^\^^^ ^ ^^

môme temps des révolutions, c'est que le gouvernement veut tout envahir et met sans cesse les citoyens sur la défensive.

On se dit : « Si nous pouvions réduire le gouvernement. Tout ce que nous pourrons lui retirer sera autant de bénéfice pour la liberté. »

Si nous lui ôtons les attributions qui ne lui appartiennent pas, c'est en effet un bénéfice ; mais si nous lui ôtons celles qui lui appartiennent, ce gouvernement que nous affaiblissons, nous Tempéchons de nous protéger. C'est en mettant chaque chose à sa place qu'on arrive à faire im gouvernement populaire et à donner de solides assises à la liberté. Eh bien, j'estime que cela, Messieurs, mérite une sérieuse attention, et je voudrais consacrer ce qui me reste de vie à faire ce grand traité de pacification.

J'aime beaucoup la liberté, j'espère la défendre jusqu'à mon dernier jour ; mais Dieu me garde d'attaquer le gouvernement dans ses fonctions légitimes. Mon ambition suprême, ce serait, au contraire, d'être le notaire de cet heureux contrat entre le gouvernement et la liberté, s'unissant dans une union légitime et fécondCi à la satisfaction de tous les citoyens.

DIX-SEPTIÊME LEÇON

• Messieurs,

•Âujourd'hui,.nous étudierons Torganisation du pouvoir exécutif aux États-Unis, G'est une des questions politiques qui ont le plus embarrassé le législateur en tout temps, en tout pays.

Le pouvoir exécutif est de sa nature tellement absorbant, il attire si facilement à lui toutes les forces d'un pays, que la plus grande difficulté d'une constitution est de faire un pouvoir exécutif qui n'envahisse pas.

Mais, à prendre des précautions excessives, on se heurte aussitôt à une difficulté qui n'est pas moins grande. Si on affaiblit outre mesure le pouvoir exécutif, l'anarchie monte à la surface. C'est là un des vices qui ont toujours fait échouer dans notre pays les réformes constitutionnelles, et qui notamment ont empêché la république de s'établir. On a toujours pensé qu'en affaiblissant outre mesure le pouvoir exécutif, on assurait la paix publique. On ne s'est pas aperçu qu'un pouvoir exécutif désarmé, affaibli, se trouvait hors d'état de faire respecter les lois, que les lois sont la garantie de la

propriété et de la liberté, qu'on arrive ainsi à troubler la sécurité, à faire peur aux intérêts, à interrompre le travail, et qu'on marche par l'anarchie au pouvoir absolu. Il 7 a donc là un problème des plus délicats.

Ce problème occupa quelque temps les législateurs américains. Ils avaient résolu la question si grave du pouvoir législatif en le divisant en deux assemblées, à l'exemple de l'Angleterre; ils empruntèrent aussi aux Anglais, en la modifiant, la constitution du pouvoir exécutif. Non plas qu'en Amérique on ait voulu copier l'Angleterre ; on était loin de vouloir une monarchie ; mais imbus, dès l'enfance, des idées anglaises, habitués à leurs gouvernements provinciaux qui n'étaient au fond que des gouvernements à la mode anglaise, les Américains sentirent la nécessité de se donner aussi, comme cela existait dans la rhère patrie, un pouvoir exécutif unique et responsable.

En quelques pays on a cru se débarrasser des inconvénients du pouvoir exécutif en le divisant, ou bien en lui associant un conseil sans lequel il ne puisse rien faire. L'expérience a montré que cet affaiblissement du pouvoir exécutif amenait nécessairement un mauvais gouvernement. Nous en avons un exemple célèbre dans notre histoire, c'est le Directoire. Certes les hommes qui firent la constitution de l'an III étaient des patriotes sincères, éclairés, dévoués au bien public. Daunou, Boissy d'Anglas, éprouvés par la révolution, avaient le yif désir de fonder la liberté, ils remplissaient toutes les conditions qu'on peut exiger des législateurs; mais, par crainte des souvenirs monarchiques, ils n'osèrent

faire un pouvoir exécutif unique. Us partagèrent . • ce pouvoir entre cinq directeurs : on eut alors une continuelle succession.de coups d'État et cette impuissance qui fit tomber le Directoire sous le mépris universel.

Si Ton veut un pouvoir exécutif bien constitué, il faut qu'il soit unique, car ce qu'on lui demande, c'est de vouloir, c'est d'agir. Délibérer, discuter, préparer la loi, cela va mieux à une assemblée qu'à un individu; il y a plus d'expérience dans une assemblée que dans une seule tête ; mais agir ensuite, faire obéir, ceci tient du commandement : il faut une volonté, une action, et, par conséquent, il faut de l'unité.

Croire qu'on fortifie la liberté en divisant le pouvoir exécutif est une erreur funeste. Il n'y a de responsabilité que là où le pouvoir exécutif est unique ; en d'autres termes, il n'y a de garantie pour la liberté contre la tyrannie que dans l'unité du pouvoir exécutif. Sans doute le premier magistrat d'une république peut usurper; mais il est bien certain que si le pouvoir est confié à quatre ou cinq personnes, la différence de vues, de volontés, ainsi que l'absence de toute responsabilité, amèneront fatalement l'impuissance, et de l'impuissance au désordre il n'y a qu'un pas. Nous en avons un exemple récent : c'est celui du gouvernement provisoire de i848. Il est difficile de croire que, si un seul homme avait été chargé des destinées de la France, on fût arrivé aux journées de juin. Nous en avons un autre exemple dans le Comité de salut public. L'absence de responsabilité a amené une perversion de la conscience que je n'ai jamais comprise. Quelque respect que j'aie

438 HISTOIRE DE LA GOInSTITUTION.

pour les services militaires et l'intégrité de Carnot, il m'a toujours été impossible de comprendre qu'un homme signe pendant un an des listes journalières qui envoient les gens à la mort, et s'imagine n'encourir aucune responsabilité; ear ces listes, dit-il, il ne les lisait pas , il les signait de confiance. Il était convenu, dit-on, avec d'autres collègues chargés de la police intérieure que ceux-ci ne s'occuperaient pas de la question militaire, et signeraient tout ce que leur proposerait Carnot, et que Carnot, de son côté, signerait tout ce que lui proposeraient ses collègues. Il est évident que s'il eût été seul chef du pouvoir exécutif, Carnot eût regardé les listes avant d'envoyer une foule d'honnêtes gen^ à la mort sans le swoir, ce qui ne veut p«ë dire sans en être responsable*

Les Américains résolurent d'établir un pouvoir exécutif unitaire et de le confier à un président, et, h son défaut, à un vice-président. On nomme donc deux personnes dont l'une est le suppléant de l'autre. Le viceprésident, aux États-«Uois, est en e£Eet un vériJtable sup« pléant. U ne fait pas partie du cabinet du président, il n'a aucune espèce de responsabilité, aucune influence sur les affiiires. Tous savez qu'on en a fait le préaident du Sénat, c'est là so» seul rôle; mais si là pjré^iâfiAt ^ent à mourir, s'il y a quôlq«6 empêchemeivl cyû s'oppose à ce qu'il remplisae ae» fonctions» ou s'il vioxit à âtre condamné par le Sénat, la viee-présideAt prend sa jdace et demnt de suite un vérltabla président des États-Unis. U y «a a plusieurs exemptes* En 1841, le général Hsirison mourut après un

DU POUVOIE EXECUTIF. 439

mois de présidence et fut remplacé par M. Tyler. Eb 18S0, le générai Taylor est mort après seize mois de présidence et a été remplacé par M. Fillmore. Avoir un président et un vice-président qui, à Toccasion, pût le remplacer, ce fut la pensée des Américains une fois qu'ils furent décidés à établir l'unité du pouvoir exécutif. Quelle serait la durée de ce pouvoir? C'est encore une question des plus graves. Si la durée du pouvoir est trop courte, celui qu'on en charge n'a pas le temps de s'intéresser aux affaires publiques , il quitte la fonction au moment où il serait en état de la remplir. Si la durée en est trop longue, il devient trop difficile de quitter la présidence ; on ne s'y résigne qu'avec peine : c'est la souveraineté du peuple qui se trouve menacée. Il faut donc trouver un milieu, assigner h la fonction executive une durée suffisante pour que le président puisse gouverner le pays, et faire que ce temps ne soit pas assez long pour qu'il puisse se croire le propriétaire de ses fonctions. C'est là un problème qui n'a jamais pu être résolu en Europe, par la raison toute simple que toutes les fois qu'on est arrivé à la question de la présidence, on a eu affaire aux agitations des partis, à la corruption des intrigants, à des difficultés qui tieiment à notre situation en Europe, où nous sommes des peuples différents de race, d'origine, pressés les uns contre les autres, toujours occupés à nous observer, et trop souvent prêts à nous battre. En Âméi'ique , heui reusement, il n'y avait rien de semblable ; on pouvait décider la question sans préoccupation de l'étranger, mm crainte des partis intérieurs.

te .

On proposa plusieurs chiffres. Hamilton, Madison, les conservateurs, ceux qui avaient Je moins de confiance dans la démocratie , demandèrent que le président fût nommé pour touf le temps qu'il se conduirait bien, c'est-à-dire à vie. Cette idée aristocratique fut repoussée et on eut raison. On proposa ensuite de nommer le président pour sept ans, sans qu'il pût être renommé. C'était, je crois, une condition assez bonne. Sept ans n'étaient pas une durée trop longue , et l'interdiction d'une réélection offrait plus d'un avantage. Ce ne fut pas cependant à ce {)arti qu'on s'arrêta : on décida que le président serait nommé pour quatre ans^ et serait indéfiniment rééli^ble. Quatre années de fonctions, une réélection possible , comme récompense de la bonne conduite du président , et en méme^ temps, pour le peuple, possibilité de renommer le magistrat suprême quand il a éprouvé son mérite, ce fut le point où s'arrêtèrent les législateurs américains. Toutefois, cette faculté de réélection indéfinie, inscrite dans la constitution, fut modifiée en fait par l'exemple que donna Washington.

Dès le premier jour, "Washington fut opposé à la réélection. Il lui semblait qu'un magistrat qui songe à sa réélection n'a plus seulement la pensée de gouverner le pays, il a un intérêt personnel; c'est un élément nouveau, un intérêt égoïste, qui entre dans le gouvernement. Au bout de quatre ans, Washington voulut • se retirer. C'était aussi la première opinion de Jefferson. Dans les premiers temps de la présidence, il pensait que quatre années suffi-

saîent; mais à l'époque où Washington devait sortir du pouvoir, on sentit de toutes partsune telle nécessité de le conserver que ce fut Jefferson lui-même qui écrivit au général pour lui dire que , dans . l'intérêt de la liberté et de la République , il devait accepter une réélection. Washington se résigna par patriotisme; mais au bout de huit ans il ne voulut plus, à aucun prix, être renommé. Son exemple est devenu pour l'Amérique un précédent , quelque chose de sacré et de plus puissant que la loi. Il n'y.a aucune disposition dans la constitution qui empêche un président d'être élu une troisième fois, mais jamais. président n'a osé se présenter une troisième fois , trop sûr que le peuple américain n'a pas oublié Texemple que Washington lui a légué. Cette espèce dlncapacité fait donc partie de la constitution, car dans la constitution américaine, comme dans la constitution anglaise, il y a une partie qui n'est pas écrite, mais qui n'est pas la moins bien observée.

L'opinion de Jefferson a même fait du progrès dans les esprits; on est revenu à cette idée, que si un peuple veut être bien gouverné, il est à désirer que les magistrats qui sont à la tête des affîgires soient sans espoir et sans crainte \ et qu'ils sachent que s'ils sont les chefs de la nation, c'est pour un temps donné; il ne faut pas qu'il puisse s'introduire dans le gouvernement un élément qui n'est pas l'intérêt public. Car si on laisse au magistrat politique le droit de se faire renommer, au