CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS

NOUS, LÉ PEUPLE DES Ëtats-Unis, en Toe de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité domestique, de pounroir à la défense «ommune, d'accroître le bien-être général et d'assurer à nous-mêmes et à notre postérité les bienfaits de la liberté, ordonnons et établissons la présente Constitution pour les États-Unis d'Amérique.

ARTICLE PBEMIEB.

SECTION I

1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par le présent acte seront confiés à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Gbambre des Représentants.

SECTION II

1 . La Chambre des Représentants se composera de membres choisis, tous les deux ans, par le peuple des divers États; les électeurs, dans chaque État, devront réunir les qualités requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse de la Législature de l'État.

t. Nul ne .pourra être Représentant s'il n*a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est pas depuis sept ans citoyen des Étais-Unis, et s'il n'habite pas, à l'époque de l'élection, l'État où il aura été nommé.

3. Les Représentants, ainsi que les taxes directes, seront répartis

entre les divers États qui feront partie de TUnlon, selon le nombre des habitants. Ce nombre se déterminera en ajoatant, à la totalité des personnes libres (y compris les engagés à terme, et excepté les Indiens non taxés) les trois cinquièmes du reste de la population. Le premier recensement se fera dans les trois ans qui suivront la première réunion du Congrès des États-Unis , et ensuite tous les dix ans , selon qu'il sera réglé par la loi. 11 ne devra pas y avoir plus d'un Représentant par trente mille âmes ; mais chaque État aura au moins un Représentant. En attendant que le prochain recensement se fasse, TÉtat de New-Hampshire aura le droit d'en élire trois ; le Massachusetts, huit ; Rhode-Island et Providence-Plantations, un; le Connecticut, cinq; New-Yorlc, six ; New-Jersey, quatre ; la Pensylvanie, huit ; le Delaware, un; le Maryland, six; la Virginie, dix; la Caroline du Nord, cinq; la Caroline du Sud, cinq; la Géorgie, trois.

4. Lorsqu'il surviendra une vacance dans la représentation d'un État, Tautorité executive dudit État lancera des writs d'élection pour remplir ces vacances.

5. La Chambre des Représentants choisira son président et ses autres olliciers ; elle aura seule le droit ùUmpeachment.

SECTION III

1. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux Sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans, par la Législature de chaque É(at ; chaque Sénateur aura une voix.

2. Aussitôt qu'ils se réuniront, après la première élection, lisseront partagés, aussi également que possible, en trois classes. Les sièges des Sénateurs de la première classe seront vacants à l'expiration de la deuxième année; ceux de la seconde classe, à la fin de la quatrième année ; et ceux de la troisième classe, à la fin de la sixième année ; de telle sorte qu'il sera procédé tous les deux ans à Télection d'un tiers des membres du Sénat. Si, dans l'intervalle des sessions de la Législature d'un État, il se produit une vacance par suite de démission ou autrement, le pouvoir exécutif de cet Étal pourra faire une nomination temporaire jui»qu'à la prochaine réunion de la Législature, qui alors remplira la vacance.

3. Nul ne pourra être Sénateur, s'il n'a pas atteint Tâge de trente ans; s'il n'est pas depuis neufans citoyen des États-Unis, et si, au moment de son élection, il n'habite pas TÉtat pour lequel il aura été nommé.

4. Le Vice-Président des Étals-Unis sera président da Sénat, mais ne pourra voter qu'en cas de partage.

h. Le Sénat choisira ses autres officiers, ainsi qu'un président pro lempore, en rabsenco du Vice-Président de là République, ou dans le

dfi OÙ ce dernier remplirait les fonctions de Président des Ëtats- UbIs.

6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger tous les impeachmentt. Quand il procédera comme Cour de justice, ses membres seront soumis au serment ou à la simple affirmation. Quand il s'agira de juger le Président des États-Unis^ le grand juge ^ présidera le Sénat. Personne ne pourra être condamné sans le concours des deux tiers des membres présents.

7. En cas 6!impeachmenty le jugement ne pourra prononcer que la destitution et l'incapacité de remplir, sous le gouvernement des États- Unis, aucune fonction honorifique, de confiance ou salaHée ; mais le condamné n*en restera pas moins si^et à être mis en accusation, exar miné, jugé et puni suivant la loi.

SECTION IV

1. La Législature de chacun des États prescrira le temps, le lien et le mode des élections des Sénateurs ou des Représentants; mais le Congrès pourra toujours, par une loi spéciale, faire ou modifier ces règlements, sauf en ce qui concerne le lieu où devra se faire le choix des Sénateurs.

2. Le Congrès s'assemblera au moins une fois chaque année; cette réunion aura lieu le premier lundi de décembre, à moins que, par une loi, le Congrès ne fixe un autre jour.

SECTION V

1 . Chaque Chambre vérifiera les pouvoirs et validera l'élection de ses membres; la majorité de chacune d'elles suffira pour la validité des délibérations ; mais un nombre moindre pourra s'ajourner de jour en jour, et pourra être autorisé à forcer les membres absents à se présenter, de la façon et soùs telle pénalité que chacune des Chambres jugera convenable d'établir.

2. Chaque Chambre pourra faire son règlement, punir ses membres en cas de désordre, et même expulser un membre à la majorité des deux tiers des voix.

3. Chaque Chambre tiendra un journal de ses séances, et le publiera de temps en temps^ sauf les parties qu'elle jugera devoir tenir secrètes; les cm et les kon des membres de chacune d'elles seront consignés au journal , si la cinquième partie des membres présents en exprime le désir.

4. Pendant la session du Congrès , aucune des deux Chambres n e