National Alrnanach, 1864, p

XVIe LEÇON, — DES ATTRIBUTIONS DtJ CONGRÈS. 417

dans toutes les caisses; c'est un grand avantage. Aujourd'hui nous accueillons chez nous les étrangers avec plaisir, nous recevons volontiers leurs marchandises; mais il y a une marchandise que nous avons tout intérêt à ne point éloigner : c'est l'argent; pourquoi donc ne pas lui faciliter l'entrée du pays?

Quant aux poids et mesures, le congrès, qui a le droit d'établir l'unité, ne l'a jamais fait.

La contre-partie de cet article défend aux États particuliers de frapper monnaie. En effet, ce serait leur reconnaître la souveraineté. Il leur est également interdit d'émettre des billets de crédit; c'est un avantage que l'État fédéral se réserve, et cela était très -naturel en 1787, car on sortait de la banqueroute. On avait émis pendant la guerre pour 1,750 millions d'assignats, qui eurent la valeur de nos assignats dans la première révolution. C'était beaucoup qu'une dette de 1,750 millions pour un pays qui avait moins de trois millions d'habitants, on ne voulait pas retomber dans le même abîme. On décida donc que les États particuliers ne pourraient pas faire de papier-monnaie, et que l'or et l'argent seraient le seul mode de payement. On ajouta, comme on le fait souvent le lendemain du jour où l'on a été échaudé par les assignats, que, nonobstant toute clause contraire, on ne pourrait payer qu'en or et en argent : clause bien inutile, car, du moment où on établit des assignats, on déclare que , nonobstant toute clause contraire, on pourra payer en papier.

La constitution établit également que jamais les États ne pourront altérer les obligations résultant d'nn con-

trat. On n'a pas voulu qu'un État particulier pût affaiblir les conditions d'un contrat, en déclarant, par exemple, que les citoyens de l'État pourront abandonner 20 p. 100 à leurs créanciers, ou ne payer qu'au bout d'un an. C'est aux particuliers à faire librement leurs affaires. En ce point , les corporations sont considérées comme des particuliers. 11 y a un exemple célèbre , celui du collège de Dartmouth, dans le New- Hampshire : l'État nomma des administrateurs chargés de modifier l'ancienne charte ; l'ancienne administration lui intenta un procès, et le gagna. Le pouvoir fédéral déclara qu'un État particulier ne pouvait changer un contrat1.

Il y a encore certains droits qui se rattachent au pouvoir commercial : par exemple, la poste. Aux États- Unis, la poste est iédérale, c'est le gouvernement qui règle ce qui la concerne. La poste, aux Etats-Unis, était peu de chose au dernier siècle : les routes étaient rares , tout le monde voyageait à cheval. Les postes avaient été établies par les Anglais , mais jusqu'en 1753 elles ne rapportèrent rien. En 1753, les Anglais mirent la main sur un de ces hommes qui ont l'art de faire sortir l'argent de terre ; on promit à Franklin , s'il pouvait faire rapporter de l'argent à la poste, que les 600 premières-livres sterling qui seraient gagnées seraient pour lui. Franklin s'occupa de cette affaire, comme il le faisait toujours, sans se tromper jamais, et, au bout de quelques années, la poste rap-