Story, g 1612, à la note

XVIIIe LEÇON. — DU POUVOIR JUDICIAIRE. 493

côté des affaires humaines, et qui ont toujours confondu deux choses distinctes, le pouvoir du peuple et la liberté.

Dire qu'un peuple peut tout faire, cela ne veut pas dire qu'un peuple soit libre, et on peut être certain que plus on donne un pouvoir actif au peuple, moins il a de liberté. Je suppose qu'on décide que tous les magistrats seront nommés tous les trois mois, tous les professeurs tous les quinze jours, je réponds d'une chose, c'est qu'on aura de très-mauvais juges, de très-mauvais professeurs. Le peuple sera tout-puissant, en sera-t-il plus libre?

Dans les États où on a décidé qu'on aurait des juges pour cinq ans, ce sont les avocats sans cause qui se font nommer; ils sont charmés de gagner mille ou quinze cents dollars en devenant juges; mais ce sont de trèspauvres magistrats.

Vous pouvez donner au peuple un rôle actif, lui créer des occupations constantes dans son gouvernement, vous ne lui donnerez pas pour cela la liberté. Vous le mettrez sous la servitude d'un certain nombre de gens remuants qui voudront profiter des passions populaires; vous créerez des politiqueurs, des gens dont le métier sera de mener le peuple par le nez pour se faire donner des places. La liberté est tout autre chose : c'est le règne de la loi, la loi faite par le peuple et pour le peuple, mais sagement faite. Eh bien, en quoi l'inamovibilité des juges est-elle contraire à la liberté? Si l'inamovibilité judiciaire doit donner la meilleure justice possible, comment peut-il y avoir une souveraineté

qui soit contraire à la meilleure justice possible? Quel droit au monde peut empêcher un peuple de se faire rendre la justice de la meilleure façon possible? Il n'y a pas de question de principe engagée, sinon quand on confond, comme on Ta fait en 93, le pouvoir du peuple et la liberté. Le pouvoir du peuple n'est que le règne d'une majorité, ce n'est pas du tout le règne de la liberté. Le règne de la liberté, c'est le règne de la loi, sagement faite, sagement appliquée, et c'est le besoin de s'assurer ce bienfait qui a fait établir l'inamovibilité des magistrats.

L'inamovibilité, le premier exemple que nous en trouvions, c'est en Espagne, en 1442. Les Aragonais demandèrent au roi que leurs juges fussent inamovibles, car ils commençaient à s'apercevoir que les rois ont la main longue, et qu'ils destituaient trop facilement les juges qui ne leur convenaient pas. Ils virent clans l'inamovibilité une protection contre la royauté, et vous savez que la justice d'Aragon fut , en effet , jusqu'au règne de Philippe II , la garantie des libertés nationales : il fallut la briser pour détruire les fueros.

En Angleterre, en 1688, la première chose que demandent les Anglais , c'est que les juges deviennent inamovibles, et ce n'est qu'à partir de ce moment que la magistrature anglaise prend son grand caractère. Sous Jacques II, on avait vu des juges révocables faire toutes les bassesses imaginables , ce qui prouve que l'inamovibilité est nécessaire à l'indépendance des magistrats. Voulez-vous appeler les hommes les plus ca-

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pables aux fonctions judiciaires? donnez-leur une existence honorable, indépendante, et vous aurez donné la meilleure garantie à la bonne administration des lois. C'est donc dans l'intérêt de la justice, qui est l'intérêt commun, qu'on a établi l'inamovibilité des juges. Est-ce que la question change quand c'est le peuple qui est souverain? Est-ce qu'un peuple, comme tous les despotes, ne peut avoir ses caprices? Entre nous, nous en sommes de ce peuple, et quand nous nous regardons dans un miroir, nous voyons bien que nous ne sommes pas parfaits; or, nous pouvons bien avoir les mêmes défauts en général qu'en particulier. Est-ce que nous n'avons pas vu le peuple en vouloir au capital, et s'imaginer que s'il lo détruisait il s'enrichirait. Aujourd'hui, au contraire, le peuple commence à comprendre qu'il peut se faire à lui-même un capital par la pratique de l'épargne, ce qui donnera un jour aux ouvriers des villes la même âpreté pour défendre le capital, qu'aux paysans pour défendre la terre; mais enfin, il n'y a pas longtemps qu'on criait après l'infâme capital. Supposez que le peuple eût nommé des juges à cette époque, il aurait nommé des juges qui auraient prononcé pour les débiteurs contre les créanciers légitimes. Que deviendraient le commerce et le travail dans de pareilles conditions?

Quand un peuple a des passions, rien ne lui coûte pour les satisfaire. Nous ne vivons pas si loin du temps où un prêtre était condamné à mort parce qu'il ne voulait pas mentir à sa conscience en prêtant serment à la constitution. Mais était-ce lui seul qu'on condamnait à

mort? Non : celui qui avait retiré chez lui un prêtre, sur la simple constatation de son identité, était condamné également. Ces choses-là se feront toujours au nom du peuple. Mon Dieu ! souvent ce ne sont pas de méchantes gens, des hommes cruels, ceux qui votent ces lois terribles. Il y a souvent des histoires comme celle de ce farouche législateur qui, dans V Oncle Tom, vient de voter la mort pour celui qui cachera un nègre fugitif; sa femme lui dit : il y a là un nègre à sauver, et le sénateur furieux, furibond, devient un cocher philanthrope qui fait passer le nègre au Canada. Il en est du juge comme du législateur: c'est sa faiblesse et sa dépendance qui souvent le rendent injuste. Il faut donc que la justice ait une force qui lui permette de résister aux passions populaires. Cette force , c'est l'inamovibilité.

Dans la monarchie, il y a une base fixe. Le prince a un intérêt personnel à se conserver, on peut croire qu'il n'ira pas au delà d'un certain terme. Dans la démocratie, le peuple n'a pas de modérateur ; il faut par conséquent trouver un frein qui le maintienne. Dans la république, ce qui garantit l'indépendance de l'individu, c'est le respect de la loi; la loi est le rempart de la liberté. Il faut donc qu'il y ait des hommes qui n'aient, par profession, par religion, d'autre pensée que celle de faire respecter la loi; c'est pour cette raison que l'inamovibilité est établie. Il se forme là un certain esprit qui fait que le magistrat peut nous paraître formaliste et difficile; mais, quoiqu'il nous paraisse souvent étroit, cet esprit est excellent à sa place : il fait que le juge au