ADOPTION DE LA CONSTITUTION

Messieurs ,

Nous avons vu comment la Convention fédérale avait organisé le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C'est là toute la constitution américaine, et, à vrai dire, c'est la seule chose que doive contenir une constitution bien faite. Plus tard, cependant, on y ajouta un bill des droits, bill où les Américains consignèrent leurs libertés héréditaires.

Cette simplicité nous étonne. Ce n'est pas ainsi que nous l'entendons en France. Comme en général nous faisons une constitution le lendemain d'une révolution, et qu'une révolution amène toujours au pouvoir un parti, ce parti, qui était en minorité la veille et qui craint d'être en minorité le lendemain, se hâte de mettre dans la constitution, comme dans une arche sainte, une foule de lois qui ne sont pas constitutionnelles et ne touchent pas à la division des pouvoirs. Ainsi, en 1848, on avait mis dans la constitution que les citoyens doivent aimer la patrie, participer aux charges de l'État

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en proportion de leur fortune, s'assurer par le travail des moyens d'existence, etc., conseils excellents, mais qui n'ont rien à faire avec l'organisation des pouvoirs publics. A un autre point de vue, on avait ajouté que nulle loi ne pourrait être votée qu'après trois lectures, mesure nouvelle et d'un résultat douteux. La charte de 1814 décidait que nul ne serait électeur qui ne payerait pas trois cents francs d'impôt.

C'est un grave inconvénient que de mettre dans une constitution des dispositions législatives susceptibles d'être modifiées. C'est retomber dans cette vieille erreur que les lois sont quelque chose d'immuable. Une fois qu'un peuple s'est donné une constitution , il continue de vivre ; il y a de nouvelles conditions d'existence qui se produisent peu à peu. Il est donc nécessaire de changer les lois. Quand vous avez mis ces lois dans la constitution, vous avez établi un barrage contre lequel le flot populaire vient se briser. Le flot grossit peu à peu, et emporte le barrage. Yous ne pouvez plus toucher à ces lois qu'en renversant la constitution ou en faisant des lois nouvelles qui sont le démenti de la constitution. Yous retombez ainsi dans l'erreur fatale de l'omnipotence parlementaire. Au contraire, avec une constitution qui ne fait qu'établir et limiter les trois pouvoirs, et qui laisse le champ libre aux améliorations, vous avez une plus sûre garantie de la souveraineté du peuple. Yoilà ce que sentirent les Américains; l'avenir a prouvé combien ils avaient raison. Pour réformer la constitution américaine, il faudrait qu'on voulût changer le caractère des trois pouvoirs, donner au président

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une force nouvelle, supprimer le Sénat, affaiblir le pouvoir judiciaire. Ce sont là choses rares; aussi la constitution est-elle vieille de soixante -quinze ans, et personne ne songe à y apporter de modifications. Au milieu de la terrible révolution qui ensanglante l'Amérique, nous avons vu les hommes du Sud conserver la constitution , et se borner à y faire quelques changements qui n'ont pas d'importance. Ainsi les Américains ont si bien compris ce qu'était une constitution, que cette charte a duré , tandis que chez nous une des causes entre mille qui a amené le renversement de tant de constitutions, c'est qu'on a toujours voulu tout y mettre, et lier à jamais la volonté et la vie de la nation.

Cette constitution américaine avait été pourtant forl difficile à faire accepter. C'était la première fois dans l'histoire du monde qu'on essayait de faire une Union, c'est-à-dire d'établir un gouvernement qui ne fût ni centralisateur et unitaire comme le nôtre , ni lâche et divisé comme l'est une confédération. C'était une création nouvelle. Or il est très-difficile de créer un empire. Cela semble peu donné à la sagesse humaine ; c'est le premier et le seul exemple de ce genre qui figure dans l'histoire.

Aussi dans cette Convention , qui dura trois mois et demi, passa-t-on les premiers mois sans pouvoir s'entendre; il semblait impossible de trouver un moyeu d conciliation entre ceux qui voulaient maintenir l'indépendance des États et ceux qui voulaient faire un gouvernement centra), ou, comme le disaient les Améri-

cains, un gouvernement consolidé. Il y avait dans les esprits une espèce d'abattement; c'est alors qu'un homme, qui n'est pas précisément célèbre dans le monde par sa piété, quoiqu'il soit fort connu par son habileté, sa finesse, sa facilité à comprendre la vie, Franklin fut touché jusqu'au fond du cœur par les divisions qui menaçaient l'Amérique. Dans un moment d'inquiétude, ce patriotique vieillard demanda au congrès que désormais on ne tînt plus de séance sans adresser une prière à Dieu pour qu'il donnât l'esprit de concorde et d'union aux Américains. Voici le discours qu'il adressa aux membres de la Convention, discours remarquable , car il nous révèle un côté peu connu de l'âme de Franklin.

« Au commencement de notre lutte avec la Grande-Bretagne, quand nous sentions le danger, on priait chaque jour dans cette salle pour invoquer la protection divine. Nos prières ont été entendues, on les a exaucées. Nous tous qui avons été engagés dans le combat, nous avons éprouvé plus d'une fois que la Providence veillait sur nous. C'est à cette bonne Providence que nous devons de délibérer en paix sur les moyens d'assurer notre félicité à venir. Avons-nous oublié ce puissant ami? J'ai vécu longtemps, et plus j'avance dans la vie, plus je vois des preuves évidentes de cette vérité que Dieu gouverne les choses humâmes. Si un passereau ne peut tomber à terre sans sa permission, est-il probable qu'un empire puisse s'élever sans son appui? Les saintes Écritures nous assurent qu'on bâtira toujours en vain, si le Seigneur n'y met la main. Je le crois fermement : je crois, que sans le concours du Seigneur, nous ne réussirions pas mieux dans notre construction politique que les constructeurs de la tour de Babel; nous serons divisés par nos misérables intérêts de parti et de clocher, nos

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projets seront confondus; nous serons la honte et la risée de l'avenir. Et ce qui est pis. après ce triste exemple, l'humanité désespérera d'établir un gouvernement par l'effet de l'humaine sagesse; elle abandonnera cet établissement au hasard, à la guerre et à la conquête. »

La proposition de Franklin ne fut pas adoptée : non qu'on ne la trouvât raisonnable et qu'elle ne répondît aux idées de la majorité du congrès, aujourd'hui encore le congrès s'ouvre par des prières faites tour à tour par des pasteurs de toutes les églises ; mais on craignit d'effrayer l'opinion, on savait déjà au dehors que la Convention était fort agitée — on sait toujours ce qui se passe dans une assemblée qui discute portes closes ; — on eut peur que cette invocation suprême ne répandît encore davantage le trouble dans les esprits.

Peu à peu on se rapprocha; c'est le mérite de la constitution américaine qu'elle a été faite par des sacrifices mutuels. Si personne ne peut dire : c'est moi qui l'ai faite, chacun peut dire : j'ai fait adopter telle clause, cédé sur telle autre. Ce fut l'œuvre commune des plus grands esprits, des meilleurs patriotes de l'Amérique.

Une fois cette constitution terminée, il se trouva qu'elle ne contentait personne. Ce n'était pas la preuve qu'elle ne valût rien, au contraire. Une constitution n'est point une de ces œuvres tout d'un jet qu'un homme tire de son cerveau, et qui lui font le même plaisir qu'un poème fait éprouver à celui qui l'a conçu et versifié. C'est une transaction entre des intérêts di-

vers et des idées différentes , et toute transaction est un sacrifice.

Edmond Randolph, l'auteur du premier projet, déclara que la constitution ne le satisfaisait nullement, qu'il fallait la renvoyer au peuple, que le peuple y ferait des amendements, et qu'on discuterait de nouveau cette constitution amendée.

Charles Pinckney n'eut pas de peine à démontrer qu'adopter cette proposition, c'était retomber dans un désordre général. On était au lendemain de la révolte du Massachusetts; on sentait qu'il fallait en finir, et, bonne ou médiocre , la constitution était l'ancre de salut. Aussi Franklin prononça-t-il ce discours que je vous ai lu, et où il insista sur cette vérité profonde : que toutes les fois qu'on assemble des hommes, on assemble avec eux leurs intérêts, leurs passions, leurs préjugés, et que demander à une assemblée quelle qu'elle soit une œuvre parfaite, c'est une chimère; qu'il fallait donc se contenter de la constitution. Si elle n'était point parfaite, encore était -elle la meilleure possible dans la situation.

Gouverneur Morris se joignit à Franklin: Hajyilton. dans un discours dont il ne reste malheureusement qu'un canevas incomplet, déclara à son tour que la constitution le satisfaisait peu ; il^avait rejé.^uelgue chose comme la constitution anglaise ; mais il v avait

un feu qui "couvait sous la cendre, le feu de l'agitation et de la révolution : il fallait adopter le nouveau pacte si on ne voulait tomber dans l'anarchie. Enfin Washington lui-même prit la parole. Washington, pré-