‹ Histoire des États-Unis (volume 4)Chapitre 48 sur 89 · Constitution, sect. viii, cl. 1 et · texte numérisé non relu

Constitution, sect. viii, cl. 1 et

sissipi , et les présidents comme Jackson qui ont toujours déclaré que ce n'était pas là une dépense d'intérêt général. Entrer dans cette voie dangereuse des améliorations particulières, c'était dépouiller les États particuliers de leur souveraineté. Et de môme on a longtemps discuté pour savoir si le congrès pouvait voter un tarif qui favorisât l'industrie de certains États ; il ne lui est pas permis, disait-on, d'établir des droits qui sont des douanes protectrices plutôt qu'une façon de recevoir de l'argent. Les Américains ont fâcheusement penché du côté du système protecteur , c'est là un des ferments de discorde qui ont aigri le Sud et le Nord. On a voulu mettre des impôts qui n'étaient pas faits en vue du bien-être général, mais pour la protection des manufactures, et je crois que, dans l'esprit de la constitution , ceux qui ne voulaient pas qu'on mît des droits protecteurs avaient raison. Il n'y a que trois points sur lesquels on ne peut hésiter : 'payer les dettes, pourvoir à la défense commune et au bien-être général.

Quels sont les impôts qu'on peut étaWir? La constitution le dit : taxes ou impôts directs, droits ou impôts indirects.

L'impôt direct doit être proportionné à la population électorale. Si l'impôt est indirect, il faut qu'il soit uniforme dans tous les États-Unis. Il n'est pas permis d'imposer dans un État une taxe qui n'existe pas dans un autre. Ainsi, par exemple, si le congrès établissait un impôt sur les voitures, il ne lui serait pas permis de décider qu'en tel État plus riche ou plus pauvre on payerait suivant tel ou tel tarif; il y faut l'égalité ab-

solue. On a voulu éviter les jalousies d'État à État.

Yoilà les deux sortes d'impôts que le congrès a le droit d'établir, et vous savez que ces deux sortes comprennent tout ce que Fimagination des hommes peut inventer en pareil cas. On n'a pas encore trouvé d'impôts intermédiaires entre les impôts directs et les impôts indirects. Mais, si le congrès n'est en rien gêné dans son choix, il ne peut cependant établir d'impôt que pour fournir à une dépense fédérale 5 son droit n'est point absolu.

Par suite du même principe d'égalité, il est interdit au congrès de mettre des droits sur l'exportation d'un État dans l'autre, de privilégier un port aux dépens d'un autre, de forcer les vaisseaux d'un État à toucher ou à payer des droits dans le port d'un autre État^ Ce sont de mauvaises habitudes de l'ancienne économie poUtique que la constitution a sagement condamnées.

Il ne suffisait pas de donner des droits au congrès, il fallait empêcher que les États ne réservassent leurs anciens droits de souveraineté. Un article de la constitution décide donc que, sans le consentement du congrès, aucun État ne pourra étabhr aucune taxe ni à l'importation ni à l'exportation, et que, si les Éta'.j perçoivent des droits pour l'inspection, ils seront forcés de les verser dans le trésor des États-Unis^. Cette question de l'inspection est très-intéressante. C'est une institution

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