Constitution, sect. x, cl
teetion de l'indépendance; ils y attachent l'idée que nous attachons, nous, à l'armée. C'est ce qui expHque comment, en Angleterre, la marine est plus populaire que l'armée. Le même esprit règne en Amérique. Le législateur, cependant, a compris qu'il fallait une armée pour la défense de l'Union, et il a admis que le congrès pourrait lever des troupes, non par conscription, mais par enrôlement volontaire, et que ces troupes seraient à sa disposition. 11 n'y a pas de chifPre fixé, on n'a pas pensé qu'un congrès pût se trouver en désaccord avec le pays. D'ailleurs le congrès ne dure que deux ans, et la constitution décide qu'on ne pourra voter les fonds de l'armée que pour deux ans. Un congrès n'en peut jamais engager un autre.
Les Anglais ont poussé encore plus loin l'horreur des armées permanentes ; le Mutiny-Act est voté chaque année. L'armée est annuelle. Si un roi pouvait tourner l'armée contre le Parlement, à la fin de l'année cette armée se débanderait sans qu'on pût trouver de juges qui condamnassent les soldats pour s'être révoltés contre leurs officiers.
Quant aux Américains, jusqu'en 1861 leur armée permanente était une heureuse fiction. En 1861, il y avait, je crois, seize mille hommes de troupes dans un pays de trente-un millions d'habitants, et ces seize mille hommes étaient répartis dans quarante ou cinquante postes-frontières. Ce qu'il y avait de plus difficile pour un Français arrivant en Amérique, c'était d'apercevoir des soldats. Aujourd'hui tout ceci est changé; on en ;voit partout.
A côté de cette armée invisible, rien n*était plus populaire que ce qu'on appelle les milices. C'est de la milice américaine que La Fayette a tiré la garde nationale. Vous savez qu'en Amérique, dans chaque comté, dans chaque ville, il y a des miliciens : ce sont des jeunes gens qu'on exerce, qui savent assez bien le maniement des armes. C'est la pépinière où l'on trouve des soldats au jour de danger. Chez nous, les gardes nationales ont toujours eu le privilège d'exciter le rire, parce que nous avons la comparaison de l'armée, et que des soldats, qui n'ont rien autre chose à faire du matin au soir que de se brosser et de s'astiquer, auront toujours meilleure tournure sous les armes que des bourgeois occupés. Mais, quand on voudra faire de la garde nationale une institution analogue à celle de l'Amérique, on l'exercera au maniement des armes et on lui permettra Tinnocent plaisir de parader dans les rues avec un drapeau. On aura bientôt de bons tireurs et de bons marcheurs comme on en a en Suisse. En Amérique ^ on considère le port d'armes comme un privilège du citoyen. Tandis qu'en France c'est un délit , en Amérique c'est un droit ; chacun tient à faire partie de la milice. C'est la mihce qui a fourni les meilleurs soldats pendant les deux révolutions.
La seule question qui occupa les législateurs de 1787 fut d'introduire la régie et l'uniformité dans la mihce. On sentait que c'était là la réserve où l'on trouverait des soldats; qu'il fallait nécessairement qu'on eût des gens qui eussent la même disciphne , des armes de
même calibre, sans quoi on aurait la confusion. On a donc établi dans la constitution que c'était au congrès qu'il appartenait d'organiser, d'armer les milices et de faire les règlements de discipline ; mais on a laissé aux États la nomination des officiers. En général, les officiers sont élus par les soldats, sauf la nomination aux grades supérieurs qui appartient au gouverneur général de l'État. .
Une autre question était de savoir qui aurait le droit de convoquer les milices. Pendant la révolution, on voit qu'on ne peut rien faire sans le consentement des États. Ainsi, lors de l'invasion de la Caroline par lord Gornwallis, la Virginie ne veut pas laisser sortir ses soldats de son territoire.
En 4795,1e congrès décida qu'il appartenait au président de convoquer les milices , et qu'on ne pouvait reconnaître aux gouverneurs d'État le droit de s'y opposer. Plusieurs fois la difficulté s'est présentée, plus d'une fois les gouverneurs ont voulu résister aux ordres du président; mais on peut dire que l'esprit public s'est rangé de plus en plus du côté du président. Dans la guerre actuelle c'est à l'appel du président que se sont levées ces milices qui se sont si bravement battues.
Venons maintenant à une clause qui ne s'explique que par la jalousie des États. En 1787, c'était une grosse question de savoir où se tiendrait le congrès, et quel serait son pouvoir dans le lieu où il siégerait.
Dans un pays tel que la France, des difficultés de ce genre ne peuvent se présenter ; mais, si demain la France, l'Espagne, l'Italie, la Suisse formaient une confédéra-
tion, ce serait une question très-délicate de savoir où serait le siège de cette confédération; car on aurait toujours à craindre que les passions populaires surexcitées dans la capitale du gouvernement ne l'emportassent sur la volonté générale. Si la France était découpée en quarante ou cinquante provinces, et que la capitale fédérale fut à Bordeaux, on pourrait craindre que les passions bordelaises ne l'emportassent sur la volonté française.
C'est ce qui arriva, en 1783, quand le congrès était à Philadelphie. Menacé par des mutins, il recourut aux autorités de l'État pour obtenir protection, mais on mit tant de froideur à le défendre, qu'il se retira dans le Nev^^-Jersey. Il fallait donc avoir, pour y placer le siège du gouvernement^ un lieu qui n'appartînt à aucun État : car mettre le congrès dans un État, c'eût été mettre le congrès dans la dépendance de cet État.
Aux États-Unis, la capitale politique de chaque État est presque toujours une ville peu importante. Ce n'est pas New-York qui est la capitale de l'État de New- York ; c'est Albany, qui est une charmante ville, mais petite en comparaison de New-York. On a mis là la législature pour qu'elle soit à l'abri de la passion populaire. Pour le congrès, on voulut faire la même chose; on déclara qu'on choisirait un district en dehors de tous les États pour être le siège de la législature de l'Union. Cet endroit fut choisi par Washington, au bord du Potomac. Ce fut le Maryland et la Virginie qui fournirent le territoire dont on fit le district de Colombie. Plus tard, lorsque le congrès voulut abolir l'esclavage dans ce district, il y eut des querelles. En 1846, on remit à la Vir-
ginie le territoire d'Alexandrie ; il ne resta plus que le territoire cédé par le Maryland, et où se trouve la ville de Washington.
C'est là ce qui appartient au congrès -, c'est un terrain neutre qui est à tout le monde et qui n'est à personne. 11 y a là soixante-quinze mille habitants qui n'ont aucune espèce de droits politiques, qui n'appartiennent à aucun État et ne peuvent avoir de représentants ; car, si on leur donnait des représentants, ils auraient une iiilluence sur le congrès. Ils n'ont donc aucun droit politique, et sont les seuls Américains qui sont imposés sans qu'ils votent l'impôt. C'est le congrès qui leur fait des lois. Ils ne sont représentés ni dans la législation, ni dans le vote de l'impôt; ils n'ont ni assemblée ni Sénat. Les Américains ne s'effrayent pas de cette singularité , parce que personne n'est obligé d'habiter ce district. Ce qui était important, c'est que le congrès fût indépendant. Ainsi vous voyez qu'on ne s'est pas préoccupé en Amérique de cette question qui embarrasse singulièrement les gens en Europe ; car/rcmarquez que si vous voulez changer les noms, la question de Rome peut être tranchée comme la question du district de Colombie.
Mais le congrès n'est pas seulement présent dans le district de Colombie; partout oii il y a des ports, des bassins de radoub pour les navires de guerre, des arsenaux, des forts, les territoires où ils sont placés deviennent territoires des États-Unis. En principe, ce sont des délégués du congrès fédéral qui y exercent la juridiction en son nom; dans l'usage, on admet que les
officiers des États peuvent venir y saisir les coupables et même les simples débiteurs, mais ils agissent alors comme délégués du congrès. L'Union est donc partout présente ; et par exemple le fort Sumter, au commencement de la révolution actuelle, était une position fédérale. C'était donc une attaque contre la nation, que la prise du fort Sumter par les gens de Charleston.
Le congrès a les attributs généraux de la souveraineté législative : la bourse, Tépée, les relations extérieures, le règlement du commerce et des intérêts généraux; mais les difficultés commencent lorsqu'on arrive au détail. Dans l'application , on s'aperçoit que la constitution des États-Unis n'a dessiné que de grands traits. On a donc été obligé d'admettre que le congrès aurait le droit de faire tout ce qui était nécessaire pour mettre à exécution les pouvoirs que lui attribue la constitution. Un article général lui donne le droit de faire toutes les lois nécessaires à cet efîpt. Mais dans un pays où il y a des souverainetés locales au-dessous de la souveraineté générale, la question devient délicate. Et il s'en faut d'ailleurs que les pouvoirs énuméi'és comprennent toute la compétence du congrès. A côté de ces pouvoirs énumérés^ il a fallu admettre des pouvoirs implicites.
Par exemple, en 1802, Jefferson acheta la Louisiane à la France et acquit, moyennant 80 millions, un territoire qui doublait l'étendue des États-Unis. La constitution ne prévoyait pas un cas semblable. Aussi Jefferson demanda- t-il un bill d'indemnité. Acheter un territoire sans loi préalable , agrandir les États-Unis , au
risque de compromettre l'avenir de FUnion, déclarer dans ce traité que les habitants de la Louisiane deviennent citoyens américains, c'était une chose énorme. Cependant, non-seulement parce que Jefferson était populaire, mais parce qu'on sentait que l'acquisition de la Louisiane ouvrait aux États-Unis un grand avenir, le traité fut ratifié. La porte était ouverte, et depuis lors les États-Unis ont acheté les Florides, pris le Texas, conquis et payé une partie du Mexique, sans qu'on ait contesté le droit du congrès.
C'est encore en vertu des pouvoirs implicites du congrès qu'on établit Fécole militaire de West-Point sur les bords de l'Hudson. Il fallait acheter un terrain, payer des professeurs, ce n'était pas prévu par la constitution.
Une autre question non prévue, c'était la question de la banque. Avait-on le droit d'établir une banque fédérale? Le billet, la monnaie fiduciaire, c'est le congrès seul qui était autorisé à l'émettre; c'est un droit de la souveraineté de faire un billet accepté par tout le monde. Pouvait-on donner ce privilège à une corporation particuhère? Hamilton fit une banque ; il fut combattu par Jefferson. Plus tard, Jackson brisa la banque fédérale en vertu des principes que Jefferson avait défendus ^ C'est là une des questions qui se représentent aujourd'hui. Le miristre des finances actuel, M. Chase, a inventé un système qui est peut-être un progrès. Il n'y a qu'un billet de banque, qui est le